Arrêté - 2026.04.03 Compte Rendu Reunion

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Arrêté - 2026.04.03 Compte Rendu Reunion Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourenties. Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.03 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Fin de vie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOURENTIES

DU 03 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six et le trois du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune,

convoqué en séance extraordinaire, s’est réuni sous la présidence de Joëlle ARRIULOU.

Présents : Joëlle ARRIULOU, Christophe SEVIN, Laetitia DUPUY, Bertrand CANÉRÉ, Pascal IGAU,

Sébastien PARIBAN, Bernard GAYE, Valérie BOURDE-BARRERE, Laura COURTIADE, Leslie JORDAN.

Absents et excusés : PARIBAN Sébastien, Pascal Courtiade

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, la Présidente de séance

demande à l'assemblée de se prononcer sur l’urgence invoquée et propose de procéder à l'examen de

l’ordre du jour suivant :

L'ordre du jour est le suivant :

e Désignation des délégués aux structures intercommunales

e Création des commissions communales

L’urgence ayant été validée par l’Assemblée, la réunion est ouverte. Les conseillers élisent le secrétaire

de séance : Madame Jordan Leslie

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-03-01 : Désignation des déléguées aux structures intercommunales

La Maire rappelle que la Commune est membre des Syndicats suivants: SIVU Scolaire Limendous-

Lourenties-Eslourenties, Syndicat Eau et Assainissement Béarn Bigorre (SEABB), Territoires d’Energies

Pyrénées-Atlantiques (TE64), ADMR, Centre Local d'Information et de Coordination pour les personnes

âgées (CLIC) et au Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) et que les statuts de ce dernier

prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants

pour le SIVU Scolaire Limendous-Lourenties-Eslourenties, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

pour le Syndicat Eau et Assainissement Béarn Bigorre (SEABB), Territoires d’Energies Pyrénées-

Atlantiques (TE64), Communes forestières et 1 délégué titulaire pour l'ADMR, le Centre Local

d'Information et de Coordination pour les personnes âgées (CLIC) et le Services de Soins Infirmiers A

Domicile (SSIAD).

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité,

et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, la Maire donne lecture de l’article

L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a

été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les

organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommées :Structures Délégués titulaires Délégués suppléants

SIVU Scolaire Limend Joëlle ARRIULOU Valérie BOURDÉ-BARRÈRE

ourerties Edlourenties Laetitia DUPUY Sébastien PARIBAN

Laura COURTIADE Bertrand CANÉRÉ

Syndicat Eau et Assainissement DE / : 5 x ANÈRE IB Béarn Bigorre (SEABB) Bertrand C R Sébastien PARIBAN

Territoires d’'Energies Pyrénées- / : Atlantiques (TE64) Bernard GAYE Sébastien PARIBAN

Communes forestières Bertrand CANÉRÉ Laetitia DUPUY

ADMR Leslie JORDAN

Centre Local d'Information et de

Coordination pour les personnes | Leslie JORDAN

âgées (CLIC)

Services de Soins Infirmiers A :

Domicile (SSIAD) Leslie JORDAN

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-03-02 : Création de commissions communales :

La Maire expose qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions qui lui sont soumises et composées exclusivement de conseillers municipaux.

Elles sont convoquées par la Maire, qui en est la présidente de droit, dans les huit jours qui suivent

leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer

et les présider si la Maire est absente ou empêchée.

La Maire propose de créer 7 commissions suivantes :

- Conseil d'école : La Maire + un adjoint qui représente la maire en cas d'absence.

- Commission de Contrôle des Listes électorales (1 titulaire + 1 suppléant)

- Voirie, travaux, bâtiments

- Associations et festivités

- Communications

-__ Référents employés communaux

-__Référents gestion locative de la salle du LacIl appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, et de procéder à leur nomination.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, les membres des commissions

municipales sont désignés par vote à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité. Si une

seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales

ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Maire.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré,

ÉCIDE la création des 7 commissions énumérées ci-avant pour la durée du mandat. Ü

FIXE le nombre de membres de chaque commission à :

- Un titulaire + 1 suppléant pour le Conseil d'école,

- Un titulaire + 1 suppléant pour la Commission de Contrôle des Listes

Electorales

- 4 membres pour la commission Voirie, Travaux et Bâtiments

- 7 membres pour la commission Associations et festivités

- 3 membres pour la Commission Communication

- 3 référents employés communaux

- 2 référents Gestion locative de la salle du Lac

PROCÈDE à la désignation des membres au sein de chaque commission municipale.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule candidature pour chacun des sièges

à pourvoir dans les commissions et la volonté unanime du Conseil municipal de ne pas recourir au

scrutin secret, en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, sont désignés au sein des commissions suivantes :

Conseil d'école :

o Titulaire : Joëlle ARRIULOU

© Suppléant : 1 adjoint qui représente le maire

Commission de Contrôle des Listes Electorales :

© Titulaire : Bernard GAYE

o Suppléant : Sébastien PARIBAN

- Commission Voirie, Travaux et Bâtiments

o Bertrand CANÉRÉ,

o Pascal COURTIADE,

o Sébastien PARIBAN,

o Pascal IGAU.

- Commission Associations et festivités

Laetitia DUPUY,

Pascal IGAU,

Bertrand CANÉRÉ,

Joëlle ARRIULOU,

Valérie BOURDÉ-BARRÈRE,

Leslie JORDAN, O

O©O

O

©

O

©o Laura COURTIADE.

- Commission Communication

o Joëlle ARRIULOU,

o Laetitia DUPUY,

o Leslie JORDAN.

- _ Référents employés communaux

o Joëlle ARRIULOU,

o Bertrand CANÉRÉ,

o Christophe SEVIN.

- Référents Gestion locative de la salle du Lac

o Christophe SEVIN,

o Pascal COURTIADE.

- Référent défense

o Christophe SEVIN.

- _ Référent Incendie et Secours

o Leslie JORDAN.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant écoulé, la séance est levée 20h30.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées 2026-04-03-01 et 2026-04-03-02.

Liste des membres présents :

- Joëlle ARRIULOU,

-__ Christophe SEVIN,

- Laetitia DUPUY,

- Bertrand CANÉRÉ,

- Pascal IGAU,

- Bernard GAYE,

- Valérie BOURDE-BARRERE,

- Laura COURTIADE,

- Leslie JORDAN.

Signature de la Maire : Signature de la secrétaire de séance :

Joëlle ARRIULOU Leslie JORDAN