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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+008 4 2025+Approbation+DUERP+
Document publié le Lundi 10 juin 1985
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+008 4 2025+Approbation+DUERP+)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Mode, textile et habillement,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 811-1 et suivants ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 4111-1 et R. 4121-1 et suivants ;
Vu le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Vu l’avis favorable du Comité social territorial ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre une démarche de prévention des risques à destination des agents de la collectivité, cette démarche étant guidée par les principes généraux de prévention arrêtés par le Code du travail ;
Considérant que le Document unique d’évaluation des risques professionnels occupe une place centrale dans cette démarché et doit, afin d’être opérant, être mis à jour selon une échéance annuelle ;
1. Décide de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de la collectivité et l’approuve tel qu’il figure en annexe.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente, La secrétaire,
Marie LECLERCQ Christine PIN
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- Mesdames Chantal BERNIER, Florence BERLO, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Christine PIN ;
- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Philippe BOIZOT, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Bernard DETILLEUX, Serge DUSSAULE, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max GLORIFET, Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Daniel MARTIN, Sylvain MATHIEU, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean- Luc VIEREN.
Christine PIN