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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 008 4 2026+ +Mise+en+vente+
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 008 4 2026+ +Mise+en+vente+)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.3111-1 et suivants ;
Vu l’avis du service des domaines du 19 décembre 2025 ;
Considérant que le domaine de Velotte est fermé depuis janvier 2025 ; Que le bâtiment est fortement dégradé et que des travaux de réhabilitation ont été chiffrés à plus de 518 000€ HT par l’atelier Correia ;
Considérant l’absence de projet sur ce bâtiment pour la collectivité et son intérêt de fait de procéder à sa cession afin de réduire les charges d’entretien et de conservation ;
1. Donne pouvoir au Président de mandater plusieurs agences immobilières afin de faire procéder à une évaluation du bien plus juste au regard des travaux d’ampleur à réaliser et de trouver un acheteur.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président
Sylvain MATHIEU
La secrétaire
Christine PIN
Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 15/07/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 15/07/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature de la Présidente
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- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Juliette NOIROT, Sarah LANRI, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Florence BERLO.
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Roman CHARLES, Marc BONNOT, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Christian PAUL, Fabien BAZIN, Jean-Luc BIERRY, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT.
Mme Danièle PERROT à Mme Andrée LUTREAU, Mme Emilie DROIN à M. Sylvain MATHIEU, Mme Aurélie MATTAZZOLIO à Mme Sarah LANRI, Mme Brigitte GAUDRY à M. Pascal ROUSSEL.
Mme Christine PIN.