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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+013 4 2025+Renouvellement+conventionnement+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+013 4 2025+Renouvellement+conventionnement+)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1431-1 et suivants ;
Considérant que la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs détient la compétence actions culturelles et sportives dont le soutien au développement de la pratique musicale et de la danse en liaison avec RESO Nièvre, qu’elle conventionne chaque année avec RESO Nièvre, établissement public de coopération culturelle, dans l’objectif de développer l’enseignement musical et artistique sur le territoire intercommunal ;
Considérant que pour une meilleure gestion budgétaire de la masse salariale de RESO, la convention est désormais calée sur une année civile ;
Considérant que le coût de la convention pour l’année civile 2025 s’élève à 103 348 €, auquel sera déduite l’avance liée à la convention de l’année scolaire 2024-2025, soit 28 711 € ;
1. Décide de conventionner avec RESO Nièvre pour l’enseignement musical et artistique de l’année civile 2025 ;
2. Donne pouvoir à la Présidente pour signer cette convention et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente, La secrétaire,
Marie LECLERCQ Christine PIN
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- Mesdames Chantal BERNIER, Florence BERLO, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Christine PIN ;
- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Philippe BOIZOT, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Bernard DETILLEUX, Serge DUSSAULE, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max GLORIFET, Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Daniel MARTIN, Sylvain MATHIEU, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean- Luc VIEREN.
Christine PIN