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Arrêté - Arrete PM 99 2025 stationnement Rue Maurice Delannoy du 9 au 30 Mai 2025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 99 2025 stationnement Rue Maurice Delannoy du 9 au 30 Mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 47 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 44 12025
portant réglementation du stationnement
Rue Maurice Delannoy du vendredi 09 mai au vendredi 30 mai 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par de M. Antoine REMY, rue Maurice Delannoy, du vendredi 09
mai 2025 au vendredi 30 mai 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1: Du vendredi 09 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025, uniquement les jeudi et vendredi, de 07 H 00 à
20 H 00, rue Maurice Delannoy :
° Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant le N°8 et le N°6 {2 cases de stationnement), et
est réservé à M. Antoine REMY.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M. Antoine REMY 23 rue de la Creuse 62870 Campagne-les-Hesdin.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de i’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 09 mai 2025,
Publié et déciaré exéanñolre Pour le Maire et par délégation,
L@ 09 MAI 2075
F #
CDE.cN Ve o 4 . " , Le 4 . Sr NUS Ÿ Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à ff orpiatiqe,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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