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Arrêté - Arrete PM 182 2025 circulation et stationnement Rue Maurice Delannoy Montreuil sur Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 182 2025 circulation et stationnement Rue Maurice Delannoy Montreuil sur Mer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 1 2 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n°%/2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Maurice Delannoy (Montreuil-sur-Mer)
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 412-28 et R. 417-11 ;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
e Considérant que l’organisation des travaux réalisés par de M. Antoine REMY, rue Maurice Delannoy, du jeudi
04 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour
garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du jeudi 04 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025, uniquement les jeudis et vendredis, de 07h00
à 20h00, rue Maurice Delannoy :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant le N°8 et le N°6 (2 cases de stationnement), et est
réservé à M. Antoine REMY;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M. Antoine REMY 23 rue de la Creuse 62870 Campagne-les-Hesdin.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 04 septembre 2025,
; Le Maire,
Pierre DUCROCQ Publié et déclaré exécutoire
Le O4 SEP. 2025
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