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Arrêté - Arrete PM 71 2025 stationnement Rue Maurice Delannoy du 28 Mars au 30 Avril 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 71 2025 stationnement Rue Maurice Delannoy du 28 Mars au 30 Avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
ÉD VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER —_f À. Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais re Lee ere
N° 71 205
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 71 /2025
portant réglementation du stationnement
Rue Maurice Delannoy du Vendredi 28 mars au Mercredi 30 avril 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2213-1 et suivants ;
* Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.412-28 etR. 417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
e Considérant que l’organisation des travaux réalisés par de M. Antoine REMY, rue Maurice Delannoy, du 28
mars 2025 au 30 avril 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
e Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du Vendredi 28 mars 2025 au Mercredi 30 avril 2025, uniquement les jeudis et vendredis, de 07 H 00 à
20 H 00, rue Maurice Delannoy :
* _Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant le N°8 et le N°6 (2 cases de stationnement), et
est réservé à M. Antoine REMY.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M. Antoine REMY - 23 rue de la Creuse- 62870 Campagne-les-Hesdin.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 28 mars 2025,
Le Maire, Pierre Ducrocq
Pubhé et décieré exécinñonte
Læ 97 MARS 2075
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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