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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 117 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 117 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-117
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2016 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-06-15-005 - Arrêté portant délégation permanente de signature à Monsieur
Bernard BENSADOUN, directeur adjoint du CHU de TOULOUSE. (3 pages) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-06-15-005
Arrêté portant délégation permanente de signature à
Monsieur Bernard BENSADOUN, directeur adjoint du
CHU de TOULOUSE.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-15-005 - Arrêté portant délégation permanente de signature à Monsieur Bernard BENSADOUN, directeur adjoint du CHU de TOULOUSE. 3 DS 2016-160 du 15 juin 2016 — DAF — BENSADOUN Bernard — 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Délégation de signature — Direction Générale — CHU de TOULOUSE
Décision n° 2016-160 du 15juin 2016
Monsieur Bernard BENSADOUN, Directeur adjoint du Pôle finances
DECISION n° 2016-160 du 15 juin 2016 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raymond LE MOIGN en qualité de Directeur Général du CHU de Toulouse à compter du 1° février 2016,
Vu le contrat en date du 15 juin 2016 portant affectation de Monsieur Bernard BENSADOUN en qualité de Directeur des finances au CHU de Toulouse,
- Vu l'organigramme de direction en date du 15 juin 2016,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Bernard BENSADOUN, Directeur
adjoint, Pôle finances, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
1.1 — tous contrats, décisions, conventions ou autres documents relatifs à la gestion du Pôle finances.
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant le Pôle finances, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les
autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la
Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au
demandeur par le Directeur du Pôle finances, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement
être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-15-005 - Arrêté portant délégation permanente de signature à Monsieur Bernard BENSADOUN, directeur adjoint du CHU de TOULOUSE. 4 DS 2016-160 du 15 juin 2016 — DAF - BENSADOUN Bernard — 3 pages
1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatement et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Toulouse pour la totalité des crédits votés.
ARTICLE 2 - Sur proposition du Directeur du Pôle finances, des délégations pourront être accordées par le Directeur Général aux cadres du Pôle des finances, du Contrôle de gestion et de la facturation.
ARTICLE 3 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 -— La présente décision sera transmise sans délai au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne. La décision 2016-112 du 3 février 2016 est abrogée.
Toulouse le 15 juin 2016
Le Directeur Géñéral
Raymond LE MOIGN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-15-005 - Arrêté portant délégation permanente de signature à Monsieur Bernard BENSADOUN, directeur adjoint du CHU de TOULOUSE. 5 DS 2016-160 du 15 juin 2016 — DAF —- BENSADOUN Bernard -— 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature 2016-160 du 15 juin 2016
Délégation de signatures
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Bernard BENSADOUN Directeur des finances
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