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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 144 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 144 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-144
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2016 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-01-001 - Extrait du registre des décisions du directeur général concernant
Monsieur Richard BARTHES. (3 pages) Page 3
31-2016-08-01-003 - extrait du registre des décisions du directeur général délégation de
signature à Monsieur Jean-Gabriel LEVRIER. (3 pages) Page 7
31-2016-08-01-002 - Extrait du registre des décisions du directeur général du CHU de
Toulouse Délégation de signature à Monsieur Richard BARTHES. (3 pages) Page 11
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-01-001
Extrait du registre des décisions du directeur général
concernant Monsieur Richard BARTHES.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-001 - Extrait du registre des décisions du directeur général concernant Monsieur Richard BARTHES. 3 DS 2016-189 du 1” aout 2016 — pôle ressources humaines - Richard BARTHES - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Monsieur Richard BARTHES, Directeur du pôle ressources humaines
DS 2016-189 du 1°’ aout 2016 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raymond LE MOIGN en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 1° février 2016,
— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 novembre 2007 portant nomination de Monsieur Richard BARTHES en qualité de Directeur adjoint au centre hospitalier universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Richard BARTHES bénéficie d'une délégation expresse pour l'évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-001 - Extrait du registre des décisions du directeur général concernant Monsieur Richard BARTHES. 4 DS 2016-189 du 1” aout 2016 — pôle ressources humaines - Richard BARTHES - 3 pages
ARTICLE 2
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise au Trésorier Principal du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
ARTICLE 3
La signature du délégataire nommé à l'article 1°" est jointe à la présente décision.
ARTICLE 4
La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Toulouse, le 1° aout 2016
Le Directeuñ Général,
Raymond LE[JMOIGN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-001 - Extrait du registre des décisions du directeur général concernant Monsieur Richard BARTHES. 5 DS 2016-189 du 1” aout 2016 — pôle ressources humaines - Richard BARTHES - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DS 2016-189 du 1° aout 2016
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Monsieur Directeur pôle ressources | )
Richard BARTHES humaines Pi
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-001 - Extrait du registre des décisions du directeur général concernant Monsieur Richard BARTHES. 6 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-01-003
extrait du registre des décisions du directeur général
délégation de signature à Monsieur Jean-Gabriel
LEVRIER.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-003 - extrait du registre des décisions du directeur général délégation de signature à Monsieur Jean-Gabriel LEVRIER. 7 DS 2016-203 du 1° août 2016 - pôle ressources matérielles - direction patrimoine immobilier et services techniques - Jean- Gabriel LEVRIER - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Délégation de signature - Direction Générale — CHU de TOULOUSE
Décision n° 2016-203 du 1°’ août 2016
M. Jean-Gabriel LEVRIER, directeur patrimoine immobilier et services techniques
DECISION n° 2016-203 du 1° août 2016 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu le code de la santé publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raymond LE MOIGN en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 1°” février 2016,
_ Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 1° décembre 2009 portant nomination de Monsieur Jean-Gabriel LEVRIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Gabriel LEVRIER, directeur du patrimoine
immobilier et services techniques, à l'effet de signer au nom du directeur général du centre hospitalier
universitaire de Toulouse :
- tous courriers et documents, relatifs à la gestion de la direction du patrimoine immobilier et services techniques, à l'exception des contrats, des marchés, des conventions et décisions engageant le CHU, sauf dans les cas d'intérim du directeur des achats,
- l'engagement (ordre de service, bon de commande), le suivi et l'exécution des procédures d'achat,
- la réception ou vérification de service fait et la liquidation des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits votés,
- toutes correspondances internes concernant la direction du patrimoine immobilier et services techniques,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-003 - extrait du registre des décisions du directeur général délégation de signature à Monsieur Jean-Gabriel LEVRIER. 8 DS 2016-203 du 1” août 2016 - pôle ressources matérielles - direction patrimoine immobilier et services techniques - Jean- Gabriel LEVRIER - 3 pages
- délégation permanente lui est donnée, à l'effet de signer les actes de gestion des ressources humaines suivants :
+ tout acte, décision portant affectation au sein de la direction du patrimoine immobilier et services techniques,
tout acte, décision concernant la gestion du présentéisme,
tout acte ou décision d'autorisation d'absence sans prise en charge, à l'exception des autorisations d'absence pour motif syndical,
tout acte ou décision d'attribution ou de renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel, tout acte ou décision relatif à la notation et à l'évaluation,
tout acte ou décision relatif aux congés annuels, RTT, et autres absences autorisées,
tout acte ou décision relatif au renouvellement des contrats à durée déterminée des agents affectés sur des emplois permanents,
+ toute attestation employeur concernant les contrats à durée déterminée, les contrats uniques d'insertion, les contrats d'avenir.
ARTICLE 2 - Sur proposition du directeur du patrimoine immobilier et services techniques, des délégations pourront être accordées par le directeur général aux cadres de la direction du patrimoine immobilier et services techniques.
ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde, Monsieur Jean-Gabriel LEVRIER est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La signature du délégataire nommé à l’article 1° est jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 -— La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 6 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne. La décision n° 2016-086 du 1°” février 2016 est abrogée.
Toulouse le 1°’ août 2016
Le Directeur Général
Raymond LE MOIGN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-003 - extrait du registre des décisions du directeur général délégation de signature à Monsieur Jean-Gabriel LEVRIER. 9 DS 2016-203 du 1” août 2016 - pôle ressources matérielles - direction patrimoine immobilier et services techniques - Jean- Gabriel LEVRIER - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DS 2016-203 du 1°’ août 2016
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Directeur patrimoine \
Jean-Gabriel LEVRIER immobilier et services
techniques
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-003 - extrait du registre des décisions du directeur général délégation de signature à Monsieur Jean-Gabriel LEVRIER. 10 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-01-002
Extrait du registre des décisions du directeur général du
CHU de Toulouse Délégation de signature à Monsieur
Richard BARTHES.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-002 - Extrait du registre des décisions du directeur général du CHU de Toulouse Délégation de signature à Monsieur Richard BARTHES. 11 DS 2016-189 du 1” aout 2016 — pôle ressources humaines - Richard BARTHES - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Monsieur Richard BARTHES, Directeur du pôle ressources humaines
DS 2016-189 du 1°’ aout 2016 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raymond LE MOIGN en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 1° février 2016,
— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 novembre 2007 portant nomination de Monsieur Richard BARTHES en qualité de Directeur adjoint au centre hospitalier universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Richard BARTHES bénéficie d'une délégation expresse pour l'évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-002 - Extrait du registre des décisions du directeur général du CHU de Toulouse Délégation de signature à Monsieur Richard BARTHES. 12 DS 2016-189 du 1” aout 2016 — pôle ressources humaines - Richard BARTHES - 3 pages
ARTICLE 2
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise au Trésorier Principal du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
ARTICLE 3
La signature du délégataire nommé à l'article 1°" est jointe à la présente décision.
ARTICLE 4
La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Toulouse, le 1° aout 2016
Le Directeuñ Général,
Raymond LE[JMOIGN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-002 - Extrait du registre des décisions du directeur général du CHU de Toulouse Délégation de signature à Monsieur Richard BARTHES. 13 DS 2016-189 du 1” aout 2016 — pôle ressources humaines - Richard BARTHES - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DS 2016-189 du 1° aout 2016
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Monsieur Directeur pôle ressources | )
Richard BARTHES humaines Pi
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-01-002 - Extrait du registre des décisions du directeur général du CHU de Toulouse Délégation de signature à Monsieur Richard BARTHES. 14