Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 042 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 144 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 049 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 033 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 058 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 057 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 032 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 467 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 097 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 048 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 163 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 042 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 042 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2016-042

PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2016Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-02-01-110 - DS 2016-100 PS RECH BELCASTRO J (3 pages) Page 3

31-2016-02-01-111 - DS 2016-110 PS DRH BARTHES R (3 pages) Page 7

31-2016-02-01-112 - DS 2016-111 PS DRH MASSIP S (3 pages) Page 11

31-2016-02-03-004 - DS 2016-112 PS DAF CHEVRIER A (3 pages) Page 15

31-2016-02-03-005 - DS 2016-113 PS DAF BUATOIS G (3 pages) Page 19

2Préfecture Haute-Garonne

31-2016-02-01-110

DS 2016-100 PS RECH BELCASTRO J

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-110 - DS 2016-100 PS RECH BELCASTRO J 3DS 2016-100 du 1" février 2016 — Pôle Recherche Clinique et Innovation — Jonathan BELCASTRO - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

- Monsieur Jonathan BELCASTRO, Directeur Adjoint du Pôle Recherche Clinique et Innovation

Décision n° DS 2016-100 du 1° février 2016 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

_- Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raymond LE MOIGN en qualité de Directeur Général du CHU de Toulouse à compter du 1° février 2016,

_ Vu la décision en date du 1° novembre 2007 portant nomination de Monsieur Jonathan BELCASTRO en qualité de Directeur adjoint au CHU de Toulouse,

- Vu l'organigramme de direction en date du 1° février 2016

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Jonathan BELCASTRO, Directeur

Adjoint du Pôle Recherche Clinique et Innovation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du

CHU :

1.1 - tous courriers, contrats de recherche, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la

gestion du Pôle Recherche Clinique et Innovation

1.2 - toutes correspondances internes concernant la gestion du Pôle Recherche Clinique et Innovation

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et

des recettes au titre de l'ensemble des comptes dont il/elle assure la gestion et ce dans la limite

des crédits votés.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-110 - DS 2016-100 PS RECH BELCASTRO J 4DS 2016-100 du 1" février 2016 — Pôle Recherche Clinique et Innovation — Jonathan BELCASTRO - 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature n° DS 2016-100 du 1° février 2016.

Délégation de signatures

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

Mr Jonathan BELCASTRO Directeur Adjoint du Pôle

Recherche Clinique et :

Innovation q ccrmrhéieetrneen |

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-110 - DS 2016-100 PS RECH BELCASTRO J 5DS 2016-100 du 1® février 2016 — Pôle Recherche Clinique et Innovation — Jonathan BELCASTRO - 3 pages

1.3 — Délégation est donnée à Monsieur Jonathan BELCASTRO, Directeur Adjoint, à l'effet de

signer en lieu et place du Directeur Général, concernant les personnels affectés à la Direction du Pôle Recherche Clinique et Innovation, les courriers, décisions et documents suivants dans le domaine des ressources humaines :

tout acte, décision concernant la gestion du présentéisme ;

tout acte ou décision d'autorisation d'absence sans prise en charge financière, à l'exception des autorisations d'absence pour motif syndical ;

tout acte ou décision d'attribution où de renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel ;

tout acte ou décision relatif à la notation et à l'évaluation ;

tout acte ou décision relatif aux congés annuels, RTT et autres absences autorisées ;

pour les contrats : les avenants aux CDD et aux CDI et les renouvellements de CDD ;

toute attestation employeur concernant les CDD, les Contrats Uniques d'Insertion ( CUI) les Contrats d'Avenir.

pour les CET : les courriers adressés à l'agent

pour la cessation temporaire d'activité : les courriers adressés à l’agent

pour les congés maladie : les mises en demeure pour congé maladie non justifié

pour les absences : les mises en demeure pour absences non justifiées pour les autres documents administratifs : les formulaires de frais de déplacement et les attestations.

ARTICLE 2 - Sur proposition de la Directrice du Pôle Recherche Clinique et Innovation, des délégations pourront être accordées par le Directeur Général aux Cadres de la Direction du Pôle Recherche Clinique et Innovation.

ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1” sont joints à la présente décision.

ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise au Trésorier Principal du CHU de Toulouse.

ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne. La décision n° 2015-173 du 1° novembre 2015 est abrogée.

Toulouse, le 1° février 2016,

Le Directeur Général

Raymond LE MOIGN

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-110 - DS 2016-100 PS RECH BELCASTRO J 6Préfecture Haute-Garonne

31-2016-02-01-111

DS 2016-110 PS DRH BARTHES R

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-111 - DS 2016-110 PS DRH BARTHES R 7DS 2016-110 du 3 février 2016 — DRH - Richard BARTHES - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

- Monsieur Richard BARTHES, Directeur des Ressources Humaines

DS 2016-110 du 3 février 2016 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

— Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raymond LE MOIGN en qualité de Directeur Général du CHU de Toulouse à compter du 1° février 2016,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 novembre 2007 portant nomination de Monsieur Richard BARTHES en qualité de Directeur adjoint au CHU de Toulouse,

— Vu l'organigramme de direction en date du 01 février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1

Article 1.1

Délégation est donnée à Monsieur Richard BARTHES, Directeur Adjoint, Directeur du Pôle

Ressources Humaines, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général les courriers, décisions

et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Ressources Humaines.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-111 - DS 2016-110 PS DRH BARTHES R 8DS 2016-110 du 3 février 2016 — DRH - Richard BARTHES - 3 pages

Article 1.2

Sont exclus de la délégation accordée :

- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou

locaux

- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.

ARTICLE 2

Sur proposition du Directeur du pôle, des délégations pourront être accordées par le Directeur Général aux cadres de direction du pôle Ressources Humaines pour la signature de l’ensemble des documents susmentionnés.

En tant que Directeur de garde, Monsieur Richard BARTHES est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l'article 1” sont joints à la présente décision.

ARTICLE 3

La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise au Trésorier Principal du CHU de Toulouse.

ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne. La décision n° 2016-064 du 1°’ février 2016 est abrogée.

Toulouse, le 3 février 2016

Le Directeur Général,

Raymond LE MOIGN

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-111 - DS 2016-110 PS DRH BARTHES R 9DS 2016-110 du 3 février 2016 — DRH - Richard BARTHES - 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature DS 2016-110 du 3 février 2016

Délégation de signature

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

/

Monsieur Directeur Pôle Ressources LL Richard BARTHES Humaines

D té

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-111 - DS 2016-110 PS DRH BARTHES R 10Préfecture Haute-Garonne

31-2016-02-01-112

DS 2016-111 PS DRH MASSIP S

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-112 - DS 2016-111 PS DRH MASSIP S 11DS 2016-111 du 3 février 2016 — DRH - Sébastien MASSIP - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

- Monsieur Sébastien MASSIP, Directeur Adjoint du pôle Ressources Humaines

DS 2016-111 du 3 février 2016 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,

Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raymond LE MOIGN en qualité de Directeur Général du CHU de Toulouse à compter du 1° février 2016,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 février 2002 portant nomination de Monsieur Sébastien MASSIP en qualité de Directeur adjoint au CHU de Toulouse,

_ Vu l'organigramme de direction en date du 1°" février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1

Article 1.1

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien MASSIP, Directeur Adjoint du Pôle Ressources

Humaines, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, ou en cas d'empêchement du

Directeur du Pôle Ressources Humaines, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être

évoqué ou justifié, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions

du pôle Ressources Humaines.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-112 - DS 2016-111 PS DRH MASSIP S 12DS 2016-111 du 3 février 2016 — DRH - Sébastien MASSIP - 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature DS 2016-111 du 3 février 2016

Délégation de signature

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

Monsieur Directeur Adjoint

Sébastien MASSIP Pôle Ressources Humaines |

LEZ ns

ct

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-112 - DS 2016-111 PS DRH MASSIP S 13DS 2016-111 du 3 février 2016 — DRH - Sébastien MASSIP - 3 pages

Article 1.2

Sont exclus de la délégation accordée :

- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou

locaux

- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.

ARTICLE 2

En tant que Directeur de garde, Monsieur Sébastien MASSIP est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1°" sont joints à la présente décision.

ARTICLE 3

La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise au Trésorier Principal du CHU de Toulouse.

ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne. La

décision n° 2016-066 du 1° février 2016 est abrogée.

Toulouse, le 3 février 2016

Le Directeur Général,

IGN

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-01-112 - DS 2016-111 PS DRH MASSIP S 14Préfecture Haute-Garonne

31-2016-02-03-004

DS 2016-112 PS DAF CHEVRIER A

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-03-004 - DS 2016-112 PS DAF CHEVRIER A 15DS 2016-112 du 3 février 2016 — DAF - CHEVRIER Anne - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

Délégation de signature - Direction Générale — CHU de TOULOUSE

Décision n° DS 2016-112 du 3 février 2016

Mme Anne CHEVRIER, Directrice Adjointe, Pôle Finances

DECISION n° DS 2016-112 du 3 février 2016 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

_ VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raymond LE MOIGN en qualité de Directeur Général du CHU de Toulouse à compter du 1° février 2016,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 juillet 2014 portant nomination de Madame Anne CHEVRIER en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Toulouse,

_ Vu l'organigramme de direction en date du 1° février 2016

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Anne CHEVRIER, Directrice Adjointe du Pôle Finances, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 — tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion du Pôle Finances.

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant le Pôle Finances, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur du Pôle Finances, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-03-004 - DS 2016-112 PS DAF CHEVRIER A 16DS 2016-112 du 3 février 2016 — DAF - CHEVRIER Anne - 3 pages

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatement et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Toulouse pour la totalité des crédits votés.

ARTICLE 2 - Sur proposition de la Directrice du Pôle Finances, des délégations pourront être accordées par le Directeur Général aux Cadres de la Direction des finances, du Contrôle de gestion et de la facturation.

ARTICLE 3 - En tant que Directrice de garde, Madame Anne CHEVRIER, est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1” sont joints à la présente décision.

ARTICLE 5 — La présente décision sera transmise pour information au Conseil de Surveillance et au Trésorier du CHU de Toulouse.

ARTICLE 6 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne. La décision n° 2016-094 du 1° février 2016 est abrogée.

Toulouse le 3 février 2016

Raymond LE MOIGN

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-03-004 - DS 2016-112 PS DAF CHEVRIER A 17DS 2016-112 du 3 février 2016 — DAF - CHEVRIER Anne -— 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature n° DS 2016-112 du 3 février 2016

Délégation de signatures

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

D

Anne CHEVRIER Directrice Adjointe

Pôle Finances

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-03-004 - DS 2016-112 PS DAF CHEVRIER A 18Préfecture Haute-Garonne

31-2016-02-03-005

DS 2016-113 PS DAF BUATOIS G

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-03-005 - DS 2016-113 PS DAF BUATOIS G 19DS 2016-113 du 3 février 2016 — DAF - BUATOIS Gwenaëlle - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

Délégation de signature — Direction Générale —- CHU de TOULOUSE

Décision n° DS 2016-113 du 3 février 2016

Madame Gwenaëlle BUATOIS, Directrice Adjointe du Pôle Finances

DECISION n° DS 2016-113 du 3 février 2016 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raymond LE MOIGN en qualité de Directeur Général du CHU de Toulouse à compter du 1° février 2016,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 novembre 2014 portant nomination de Madame Gwenaëlle BUATOIS en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Toulouse,

_ Vu l'organigramme de direction en date du 1°" février 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Gwenaëlle BUATOIS, Directrice

Adjointe, Pôle Finances, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 — tous contrats, décisions, conventions ou autres documents relatifs à la gestion du Pôle

Finances.

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant le Pôle Finances, à l'exclusion des

courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les

autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la

Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au

demandeur par le Directeur du Pôle Finances, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,

l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement

être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-03-005 - DS 2016-113 PS DAF BUATOIS G 20DS 2016-113 du 3 février 2016 — DAF - BUATOIS Gwenaëlle — 3 pages

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatement et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Toulouse pour la totalité des crédits votés.

ARTICLE 2 - Sur proposition de la Directrice du Pôle Finances, des délégations pourront être accordées par le Directeur Général aux Cadres de la Direction des finances, du Contrôle de gestion et de la facturation.

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Madame Gwenaëlle BUATOIS, est également

habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints à la

présente décision.

ARTICLE 5 — La présente décision sera transmise pour information au Conseil de Surveillance et au Trésorier du CHU de Toulouse.

ARTICLE 6 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne. La décision n° 2016-095 est abrogée.

Toulouse le 3 février 2016

Le Directeur Général

Raymond LE MOIGN

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-03-005 - DS 2016-113 PS DAF BUATOIS G 21DS 2016-113 du 3 février 2016 — DAF - BUATOIS Gwenaëlle — 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature n° DS 2016-113 du 3 février 2016

Délégation de signatures

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

ms

Gwenaëlle BUATOIS Directrice Adjointe, [QC - PE Pôle Finances

D re »

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-02-03-005 - DS 2016-113 PS DAF BUATOIS G 22