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Compte-Rendu - CR CM mars2011
Document publié le Vendredi 4 mars 2011 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM mars2011)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COARRAZE
DISTRIBUTION DE 100 PIEGES A FRELONS ASIATIQUES
Le conseil municipal s’est réuni le 4 mars 2011 et a évoqué les points suivants :
Electrification rurale. Programme « Eclairage public (Département)- Communes bourg (Souterrain)
2011 »
Approbation du projet et du financement de la part communale
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme
suit :
o Participation du département (dépense subv. plafonnée à 28 507,96 € HT) : 7 126,99 €
o TVA préfinancée par le SDEPA 13 382,48 €
o Particip. de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le Syndicat : 61 150,99 €
o Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 3 103,54 €
o Total 84 764,00 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
Lotissements la Palmeraie et les Coustous de Darré II
Monsieur le Maire rappelle les enquêtes publiques concernant le classement dans le domaine communal des espaces verts des deux lotissements.
Considérant qu’aucune réclamation n’a été formulée à l’encontre du projet ;
Considérant l’avis favorable du commissaire-enquêteur ;
Le Conseil Municipal :
-DECIDE à l’unanimité le classement dans le domaine communal des espaces verts des deux lotissements.
Lutte contre le frelon asiatique
Une réunion a eu lieu à la mairie le 25 février 2011 pour réfléchir sur les moyens à mettre en place afin de
lutter contre la prolifération de ces frelons. Il a été décidé que la commune commande une centaine de pièges
avec appât et qu’une association soit mise en place au plus vite pour mener cette action.
Compte–rendu de la décision de préemption du lot n°6 de l’indivision Carrazé
Les 2 lots préemptés, situés en zone à vocation économique, seront rétrocédés à la Communauté de
Communes afin d’y installer exclusivement des entreprises.
Problème de violence à l’école primaire de Coarraze
Plusieurs faits de violence de la part de certains élèves ont été constatés à l’école primaire. Neuf enfants ont
été retirés de l’établissement par leurs parents depuis le début de l’année. Face à cette situation, les représentants des parents d’élèves ont adressé à la Directrice de l’école, à l’équipe
enseignante et au maire (avec copie à l’Inspecteur d’Académie) un courrier pour demander qu’un conseil
d’école soit organisé dans les plus brefs délais et que des solutions soient apportées. Le conseil unanime
soutient les revendications des parents.
Compte-rendu des délégations données au maire en matière de droit de préemption.
La commune a renoncé à exercer son droit de préemption concernant les dossiers suivants :
- D.I.A. présentée par la SCP Poey-Noguez, Dumas,Briere, Laplace, notaires à Pau (64000) concernant
l’immeuble cadastré A n°1504-2068-2069 mis en vente par M et Mme Jean-Yves DESCAT.