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Document publié le Vendredi 9 septembre 2011 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM septembre2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
1
COARRAZE
LA COMMUNE DEFAVORABLE AU SCHEMA DEPARTEMENTAL
Le conseil municipal s’est réuni le 9 septembre 2011 et a délibéré sur les points suivants :
Décision Modificative de Crédits n°2-2011
Le conseil municipal adopte la décision modificative de crédits suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses - Dépenses 17 854 61522 Entretien bâtiments 8 413 2313.150 Travaux Forêt 4 653
(Toiture SDS Cancé)
O23
Virement pour
Investissement - 8 413 2313.332
Travaux d'aménagement de la RD
412 (HLM) 21 614
2313.253 Travaux de bâtiments - 8 413
Recettes - Recettes 17 854
2313
Titres annulés progr n°309 ( TVA -
ACTA) 20 467
O21
Virement de la section de
Fonctionnement - 8 413
16 Emprunt 5 800
Renouvellement du contrat d’ouverture de crédits
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer avec le Crédit Agricole le contrat de
renouvellement de l’ouverture de crédits.
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement remplace l’ancienne taxe locale d’équipement destinée à financer les
équipements publics de la commune. Le conseil municipal décide d’instituer cette taxe
d’aménagement au taux de 5%.
Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
Le maire expose les modifications intervenues dans le régime des taxes communales et
départementales sur la consommation finale d’électricité. Le conseil décide de mettre en place la
Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité –coefficient 8. 2
Emploi d’adjoint d’animation à la Maison de l’Ado
L’emploi, à durée déterminée représentant 20 heures par semaine et occupé par Nicolas MAIN, est
transformé en contrat durée indéterminée.
Avis sur le Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale
Le Préfet a transmis à la commune le projet de schéma de coopération intercommunale. Le
schéma proposé accorde une grande place à l’agglomération paloise. Le Conseil communautaire
de la Vath Vielha s’est déjà prononcé contre cette proposition. Il pourrait intégrer la
communauté de communes Gave et Coteaux comprenant Assat, siège avec Bordes, d’Aéropolis.
Certaines communes de cette communauté y sont favorables.
Le schéma d’organisation territoriale du Pays de Nay avec ses 24 communes peut en accueillir
de nouvelles. D’autre part, il n’est pas question pour la communauté d’adhérer à un éventuel
syndicat unique de production et de distribution d’eau du Nord-Est de Pau.
Dans ces conditions et à l’image de la communauté de communes, le conseil émet un avis
défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’il est proposé par le
Préfet.
Syndicat du Gave de Pau
Programme de travaux 2011-2012-2013
Le syndicat du gave de Pau a établi un programme de gestion environnementale et un programme
d’entretien de protection des berges existantes pour les années 2011-2012-2013.
Ce programme fait l’objet d’une enquête publique qui doit se dérouler du 14 au 30 septembre 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce projet ;
Règlementation de la circulation dans le centre bourg.
Les travaux d’aménagement du centre bourg doivent se terminer fin septembre.
M. le Maire propose :
- d’instaurer « une zone 30 » avenue de la gare et rue des Pyrénées (du n°5 avenue de la gare au
pont d’Igon) ainsi que dans la rue Jean Jaurès.
- d’interdire la circulation aux poids lourds avenue de la gare et rue des pyrénées dans la traversée
du village.
Le Conseil Municipal approuve ces propositions.