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Compte-Rendu - CR CM mars2009
Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM mars2009)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Éducation,
COARRAZE
INVESTISSEMENTS EN HAUSSE
IMPÔTS INCHANGES
Lors du conseil municipal du 27 mars 2009, Marcel CAMBORDE, maire-adjoint, chargé des
finances, présente le compte administratif 2008 et le budget 2009.
Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif conforme au compte de gestion
dressé par le Receveur :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 351 315,07 €
Recettes 1 849 131,41 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 021 528,49 €
Recettes 1 308 120,05 €
Le conseil adopte à l’unanimité le budget primitif 2009 qui s’équilibre en recettes et dépenses
de fonctionnement à 1 446 043 € et en recettes et dépenses d’investissement à 2 287 181 €.
Le Conseil décide à l’unanimité de maintenir les mêmes taux d’imposition qu’en 2008 :
Taxe d’habitation : 9,33 %
Foncier bâti :10,29 %
Foncier non-bâti :38,10 %
Il est à remarquer que les investissements en 2009 sont supérieurs à ceux réalisés en 2008. Sont
prévus :
La rénovation de la Maison pour Tous (162 148 €) et de l’ancienne école des filles (215 000)
avec la construction de quatre logements et d’une salle pour la danse (25 000 €).
L’enfouissement des réseaux rue Jean Jaurès (52 000 €)
La toiture et la chaufferie à l’école (245 000 €)
La rénovation de la Maison de l’Enfance -cantine et cuisine-(191 000 €)
L’étude pour l’aménagement de la rue des Pyrénées et la place de la mairie (50 000 €)
Le lancement des travaux du lotissement Hounieu (90 000 €)
Plus de 2 000 000 € de travaux prévus en 2009 sans augmenter les impôts. C’est une belle
performance que l’on doit à une gestion maîtrisée et à des prévisions organisées sur plusieurs
années.
P.V.R.
La Participation pour Voie et Réseaux a été abordée par Alain GARCES, Maire-adjoint chargé
des services publics suite à une réunion à la DDE.
Le périmètre à l’intérieur duquel la PVR est applicable chemin de la Souque est réduit à 60
mètres côté Chênaie.
La PVR pour la parcelle A 1486 appartenant à M. Jean-Louis HOUNIEU n’a plus lieu d’être. Bus scolaire- Piscine
Dans les questions diverses et afin d’éviter tout malentendu, le Maire confirme pour la
prochaine rentrée scolaire la gratuité du bus pour les enfants du primaire et de la maternelle.
Le conseil décide en outre de prendre en charge le prix d’entrée et le déplacement à la piscine
de Nay dans le cadre d’un projet pédagogique à savoir pendant les horaires de cours. La piscine
sera donc gratuite pour les enfants de l’école.
Parcelles communales à Laguilhou
Jean-François DOUSTE a fait savoir qu’il souhaitait mettre fin au bail de location des parcelles
C195 et C198 situées à Laguihou.
Jean-Pierre POMMIES étant locataire des parcelles communales voisines C218-219-220, le
conseil municipal décide de lui louer les parcelles C195 et 198.
Il est rappelé que le locataire doit, en contre partie, entretenir l’enclos de Laguilhou en sus du
loyer.
Parcelles communales aux Serres
Le lot n°1, représentant 1ha56a, précédemment exploité par Jean-Pierre DOUSTE-BACQUE,
est devenu libre de location.
Un appel à candidatures a été effectué et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
d’attribuer ce lot à Jean-Michel HOUNIEU-TOULOUSE afin de compenser la perte de terre
(soit 1ha77) qu’il a subi lors de la succession de M. Jules HOUNIEU et l’achat du terrain par la
commune.