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Déliberation - CM2024 15
Déliberation - CM2024 17
Déliberation - CM2024 22
Déliberation - CM2024 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2024 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Famille,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
Délibération
n° CM2024_31
Convocation
du
14
juin
2024
Thème
: SOCIAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
:
14
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Objet
: CISPD
- avenant
n°3
à
la
convention
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
Mme
Viviane
PERRIN,
1èe
adjointe
au
Maire.
Sont
présents
:
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Sont
excusés
:
M.
LAGRANGE
qui
a
donné
pouvoir
à M.
FOURRIER
Mme
SEVIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PERRIN
Mme
RICHARD-PERROT
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
DOUHARD
Mme
CARNOT
M.
DE
ABREU
Mme
ZARÉBA
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GRANDO
M.
MARTIN
qui
a donné
pouvoir
à M.
ANDRÉ
Mme
MAES
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PRIET
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
GRAS
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Didier
PAQUAUX
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
PERRIN
Le
rapporteur
rappelle :
Créé
en
2012,
Le
réseau
de
lutte
contre
les
Violences
Intra
Familiales
émane
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
dont
Le
porteur
juridique
et
administratif
est
Le
CCAS
de
Montceau-les-Mines.
IL
rayonne
sur
les
4
Villes
du
bassin
minier
: Blanzy,
Montceau-les-Mines,
Saint-
Vallier
et
Sanvignes-les-Mines.
IL est
composé
d’une
quinzaine
de
partenaires.
Son
rôle
:
-
Coordonner
les
interventions
auprès
des
victimes
-
Echanger
des
informations
et
perspectives
par
rapport
à
des
situations
complexes
-
Identifier
Les
ressources
du
territoire
- _
Sensibiliser
sur
Le
sujet,
mener
des
actions
de
prévention Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2024
31-suite
1/1
Le
27
novembre
2020,
le
CISPD
a
validé
par
la
voie
des
quatre
Maires
membres
la
création
et
le
financement
d’un
poste
0,5
ETP
d’intervenant
social
au
Commissariat
(cofinancé
par
l'Etat
et
le
Département)
ainsi
que
d’un
poste
0,5
ETP
de
référent
et
d'animateur
du
réseau
de
lutte
contre
les
Violences
Intra
Familiales.
À
ce
titre,
Le
financement
de
ces
deux
postes
a
fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
la
participation
financière
des
communes
membres
du
CISPD,
pour
une
durée
de
3
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
recrutement
de
l'agent
a
été
effectif
Le
15
Juin
2021,
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu’au
15
juin
2024.
L’avenant
n°2
de
La
convention
prend
fin
le
15
Juin
2024.
il
convient
de
prendre
un
avenant
n°3
de
prolongation
jusqu’au
14
juin
2025.
Cette
date
correspond
au
terme
de
la
quatrième
année
d'exercice
effectif
de
La
mission
de
l’intervenant
social
au
commissariat
de
Montceau-les-Mines.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-_
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
ledit
avenant
désigné
«
avenant
n°3
»
à
La
convention
ayant
pour
objet
La
prolongation
de
la
participation
financière
des
communes
membres
du
CISPD.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jear-Claude
LAG
Didier
PAQUAUX.
Transmis
à La Sous-Préfecture
le
2 Ÿ
Sn
2024
,
Et
publié
sur
Le
site
internet
de
la commune
le
pe
{air
Lo
lu.