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Déliberation - CM2024 11
Déliberation - CM2024 34
Déliberation - CM2024 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2024 33)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Armement,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
Délibération
n° CM2024_33]
Convocation
du
14
juin 2024
Thème
: AFFAIRES
SCOLAIRES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
,
.
Objet
: renouvellement
de
la
convention
pour
Quorum
: 14
la restauration
des
élèves
au collège
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
Le
vingt-quatre
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
Mme
Viviane
PERRIN,
18e
adjointe
au
Maire.
Sont
présents
:
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Sont
excusés
:
M.
LAGRANGE
qui
a
donné
pouvoir
à M.
FOURRIER
Mme
SEVIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PERRIN
Mme
RICHARD-PERROT
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
DOUHARD
Mme
CARNOT
M.
DE
ABREU
Mme
ZARÉBA
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GRANDO
M.
MARTIN
qui
a donné
pouvoir
à M.
ANDRÉ
Mme
MAES
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PRIET
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a
donné
pouvoir
à M.
GRAS
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Didier
PAQUAUX
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: N
GRANDO
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
Le
partenariat
mené
depuis
2020
avec
Le
conseil
département
et
Le
collège
de
Sanvignes-les-Mines
afin
de
permettre
à
une
centaine
d'élèves
des
écoles
élémentaires
de
Sanvignes-les-Mines
de
manger
à
la
demi-pension
du
collège.
La
convention
arrive
à
son
terme.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’accueil
des
élèves
des
écoles
primaires
de
Sanvignes-les-Mines
au
restaurant
scolaire
du
collège
public
Roger
Vailland
à
Sanvignes-les-Mines
pour
les
années
scolaires
2024/2025,
2025/2026,
2026/2027
et
2027/2028
(document
joint). Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2024_33-suite
1/1
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Transmis
à La Sous-Préfecture
le
2%
fuss 20
2u
‘
Et
publié
sur
Le site
internet
de
La commune
le
J à
25 AU,