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Déliberation - CM2024 35
Déliberation - CM2024 15
Déliberation - CM2024 17
Déliberation - CM2024 22
Déliberation - CM2024 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2024 26)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Numérique,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Délibération
n° CM2024_26
Convocation
du
12 mars
2024
Thème
: PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Objet
: Convention
Territoriale
Globale
:
organisation
de
la mise
en
oeuvre
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Sont
excusés
:
Mme
FRÈRE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a
donné
pouvoir
à M.
MARTIN
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
CARNOT
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
DOUHARD
Le
rapporteur
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
La
convention
territoriale
globale
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
Le
projet
de
territoire
pour
Le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
en
adaptant
l’action
aux
besoins
des
territoires
et
des
publics. Cette
démarche
est
soutenue
financièrement
par
la
CAF
à
hauteur
de
110
380
€
pour
Le
financement
des
postes
de
coordonnateur
et
chargés
de
coopération.
À
ceci
s’ajoute
Le
financement
des
bonus
territoire
pour
un
montant
de
575
000
€
Ainsi
une
convention
a
été
signée
et
vise
à définir
Le
projet
global
du
territoire.
Elle
a
pour
objet
:
- _
D'identifier
Les
besoins
prioritaires
sur
le
territoire
de
la CUCM
et
sur
chaque
bassin,
-
De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
des
écarts
constatés
entre
l’offre
de
services
et
les
besoins
des
habitants,
-
D’optimiser
l'offre
existante
et
de
développer
une
nouvelle
offre
afin
de
favoriser
un
continuum
d'interventions
sur
Les
différents
territoires.
Un
plan
d’actions
a été
défini
pour
la
période
2022/2026
selon
plusieurs
thématiques
:
-__
Petite
enfance
-_
Enfance
et
jeunesse
-
Animation
de
la vie
sociale
et
parentalité
-
Accès
aux
droits
et
inclusion
numérique Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2024_26-suite
1/1
La
CAF
de
SAONE
ET
LOIRE
s’est
engagée
à
présenter
à
La
CNAF
une
demande
pour
réduire
Le
nombre
de
postes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
5,6
ETP
à 4,5
ETP.
La
CUCM
annonce
la
prise
en
charge
sur
tout
le
territoire
du
poste
de
coordination
dont
de
0,5
ETP
pour
le
bassin
sud.
Afin
de
mettre
en
place
la
CTG
il convient
désormais
de
déterminer
les
moyens
nécessaires.
Il ressort
des
propositions
faites
Lors
d’une
réunion
qui
rassemblait
l’ensemble
des
communes
du
bassin
sud
:
>
Portage
administratif
du
dispositif
:
o
Les
élus
ont
proposé
que
celui-ci
soit
porté
par
la
commune
de
Montceau-les-Mines
sur
Le
même
modèle
que
les
dispositifs
RPE
et
Enfants
différents
>
Gouvernance
:
o
Un
Comité
de
pilotage
constitué
des
maires
des
communes
ou
de
leur
représentants
avec
2
voix
délibératives
pour
Les
communes
qui
portent
les
postes
de
chargés
de
coopération
et
1
voix
pour
les
autres,
ainsi
que
la
CAF
pour
information,
o
Un
comité
techniques
constitué
du
coordonnateur,
des
DGS
ou
leurs
représentants,
et
de
la
CAF
>
Répartition
financière
des
coûts
de
fonctionnement
du
dispositif
(frais
de
personnel
+
frais
de
fonctionnement)
:
o
Participation
à
hauteur
de
1 €
par
habitant
pour
Les
communes
ne
portant
pas
de
poste
de
chargés
de
coopération,
o
Répartition
du
reste
à
charge
au
prorata
du
nombre
d’habitants
pour
les
6
autres
communes
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
:
-
de
donner
un
accord
sur
Les
points
ci-dessus
-_
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
fonctionnement
de
la CTG.
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
Z œuf
2
Lù
Et
publié
sur
Le
site
internet
de
La
commune
Le
L avu-P
lou.