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Déliberation - CM2024 25
Déliberation - CM2024 35
Déliberation - CM2024 16
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2024 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Délibération
n° CM2024_16
Convocation
du
12
mars
2024
Thème
: PERSONNEL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 27
Obiet
: RIFSEEP
: modificatif
au
01.04.2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont présents:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M. MARTIN,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Sont
excusés
:
Mme
FRÈRE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Mme
MAES
qui
a donné
pouvoir
à M.
PICHARD
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a
donné
pouvoir
à M.
MARTIN
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
CARNOT
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: JC
LAGRANGE
ILest
proposé
de
modifier
les
cadres
d'emploi
concernés
par
Le
RIFSEEP/IFSE
afin
de
pouvoir
effectuer
Les
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
sa
délibération
en
date
du
11
décembre
2017
fixant
les
règles
applicables
au
RIFSEEP.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
modifier
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
Le
RIFSSEP/IFSE
en
ajoutant
dans
le
groupe
A2
le
cadre
d'emploi
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
et
dans
Le
groupe
B2
le
cadre
d’emploi
des
infirmiers
en
soins
généraux,
-__
Dit
que
cette
modification
interviendra
au
1er
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Annie
CARNOT.
V
PERRIN
Jean-Claude
LAGRANGE.
Transmis
à la
Sous-Préfecture
Le
23:
2
Ji
et
publié
sur
Le
site
internet
de
la
commune
Le
LS
mao
214,