Compte-Rendu - Compte Rendu CM 26 02 2009

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 26 02 2009 Document publié le Jeudi 26 février 2009 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 26 02 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 FEVRIER 2009

L'An Deux Mille Neuf, le Vingt Six Février, à Vingt Heures Trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le Dix Neuf Février Deux Mille Neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaston VIENS - Maire.

PRESENTS : Monsieur Gaston VIENS, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-Adjoints

Christine JANODET- Philippe MENAGER - Hind BENAINI - Bakay MEZRHIR - Ghislaine PATRY- Farid RADJOUH – Claire CABRERA –- Paul FAROUZ - Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET – Jean-François CHAZOTTES – Catherine DUVERNOY –.

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux

Dahmane BESSAMI - Jacqueline MARCONI –– Monique KUCINSKI - Geneviève BONNISSEAU – Malikat VERA – Frank-Eric BAUM - Cherif ZEKOUANE – Habib HASSOUNI - Imène BEN CHEIKH Odette TERRADE – Pascale SOULARD - Thierry ATLAN - Nadia EL HADI - Mustapha NAIDJA.

Absents représentés

Madame Geneviève LAVILLE représentée par Madame Jacqueline MARCONI Monsieur Denis AZAN représenté par Monsieur Gaston VIENS

Monsieur Alain GIRARD représenté par Madame Nathalie BESNIET Madame Josiane DAUTRY représentée par Madame Malikat VERA Monsieur Mohammed GHERBI représenté par Madame Pascale SOULARD

Absents non représentés

Monsieur François PHILIPPON

Monsieur Abdelkrim HELALA

Madame Elisa MORMIN

Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.

Madame Jacqueline MARCONI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle a accepté.

Monsieur Bernard LE COUSTER, Directeur Général des Services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.La séance est ouverte à 20 h 45.

L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Les arrêtés pris par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée ainsi que la liste des marchés passés par procédure adaptée sont présentés :

Madame SOULARD demande des précisions sur le complément financier pour les fêtes d’Orly.

Monsieur MENAGER apporte les précisions nécessaires sur ce complément pour le spectacle, essentiellement pour le plateau technique, et dans le cadre d’une enveloppe moindre que l’an passé.

Deux vœux d’urgence sont présentés : l’un par les Elus de la Majorité Municipale concernant la situation en Guadeloupe et l’autre par le groupe GCSAS pour un soutien aux revendications des peuples des Départements d’Outre Mer.

L’urgence est adoptée à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE

Monsieur le Maire signale que la rénovation du quartier des aviateurs se poursuit. Le premier immeuble de la rue Jean Mermoz est démoli. Il laisse la place à un bel espace à aménager. On constate que ce quartier était planté d’arbres. C’est dans cet espace que sera réalisée l’opération « villa urbaine durable » véritable éco quartier.

Le premier immeuble de la Voie des Saules est désormais habité.

Le 23 Mars prochain la nouvelle Poste des Saules ouvrira ses portes dans des locaux neufs. C’est un évènement important pour la commune qui montre que le combat peut payer.

Monsieur le Maire informe ensuite des travaux d’agrandissement du restaurant scolaire Romain Rolland qui sont terminés. Il ouvrira ses portes Lundi 2 Mars.

Il rappelle qu’il s’agit d’une dépense de 1 300 000 euros pour faire face à l’augmentation du nombre de rationnaires.

Cela représente une dépense de 4300 euros par élève, qui sera amortie par l’emprunt.

Il informe par contre que cette école a été victime d’un cambriolage de matériel informatique très important pendant les vacances scolaires et qu’il est personnellement intervenu auprès de la Commissaire de Police pour qu’une enquête soit diligentée.

Le 8 Mars Orly célébrera la Journée Internationale des Droits de la Femme, avec un spectacle musical des « Sea Girls »

Une équipe coordonnée par Monique KUCINSKI a préparé une exposition de photos sur le thème « 24h dans la vie d’une femme », qui sera présentée du 6 au 9 Mars au centre culturel.

Puis Monsieur le Maire donne la parole à Madame JANODET, Monsieur MENAGER et Madame PATRY :

 Madame JANODET, qui suit les grands projets de la Ville et notamment l’ANRU. Elle informe l’Assemblée de l’avenant obtenu par la Ville dans le cadre du plan de relance, et qui va permettre à l’OPAC d’obtenir des financements complémentaires notamment pour la réhabilitation de logements des Navigateurs, et à la Ville de compléter le financement de ses équipements de Jeunesse, de Centre de loisirs et de Petite Enfance.

 Monsieur MENAGER informe le Conseil de l’évènement national et international, qui sera l’accueil de la Compagnie Merce CUNNINGHAM basée à New-York qui viendra donner un spectacle exceptionnel dans notre commune le 24 Mars dans le cadre de la Biennale de la Danse Soutenue par le Conseil Général du Val de Marne.

Il informe aussi du Salon du Livre de Paris avec la participation exceptionnelle d’une exposition montée par la Médiathèque d’Orly.

 Madame PATRY informe l’Assemblée d’une récence décision du STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) de renforcer les cadences sur deux lignes de bus concernant Orly, la ligne du 183 et celle d’Athis-Car, ce qui va améliorer le service aux Orlysiens.Monsieur le Maire propose ensuite d’aborder l’ordre du jour :

5) Attribution d’une subvention exceptionnelle de 400 euros au Syndicat CGT des employés communaux.

Adopté à l’unanimité.

6) Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.500 euros à l’Association Départementale du Secours Populaire.

Adopté à l’unanimité.

7) Tarif des activités de loisirs proposé par la Commune.

Adopté à l’unanimité.

8) Augmentation du prix des vacations funéraires.

Adopté à l’unanimité.

9) Séjours organisés par le Service Municipal de la Jeunesse : propositions et tarifs.

Adopté à l’unanimité.

10) Dispositif femmes victimes de violences conjugales / avenant n°33 au contrat d’hébergement d’urgence.

Adopté à l’unanimité.

11) Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Adopté à l’unanimité.

12) Indemnité représentative de logement des instituteurs, complément communal..

Adopté à l’unanimité.

13) Création d’un poste à temps non complet (50 %) d’Adjoint Administratif Territorial.

Adopté à l’unanimité.

14) Construction de la nouvelle cuisine centrale dans la ZAC DES SAULES : Choix des entreprises pour le lot n°2 Electricité.

Adopté à la majorité moins 5 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS et une voix contre du groupe RDCM.

15) Avenant n°1 au marché avec l’entreprise Richard concernant les travaux d’aménagement d’une nouvelle entrée du Groupe Scolaire Marcel Cachin – Quartier des Aviateurs.

Adopté à la majorité moins 5 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS et une abstention du groupe RDCM.

16) Avenant n°1 au marché avec l’entreprise UTB concernant la réalisation d’un centre de loisirs maternel et d’un restaurant scolaire dans le Quartier Calmette – îlot 4D.

Adopté à l’unanimité.17) Avenant n°1 au marché avec l’entreprise Léon Grosse concernant les travaux d’extension du restaurant scolaire Romain Rolland – Quartier de la Pierre au Prêtre.

Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS

18) Approbation du règlement local de publicité.

Adopté à l’unanimité.

19) Démolition des bâtiments sis à Orly rue du Four, rue du Commerce, rue du Plat d’Etain, Avenue de l’Aérodrome, cadastrés section U n°170-242-253-254 appartenant à la Ville d’Orly.

Adopté à la majorité moins 5 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS.

20) Adhésion de la Ville d’Orly au Syndicat Mixte Ouvert d’études Paris Métropole. Approbation des statuts et désignation d’un représentant du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

Sont désignés pour siéger au Comité Syndical :

Monsieur Gaston VIENS, Titulaire, et Madame Christine JANODET, Suppléante, par 26 voix pour, 6 bulletins blancs et nuls trouvés dans l’urne

21) Conventions entre la Ville d’Orly et l’Etat pour la mise à disposition des dispositifs T.E.S. (Titres Electroniques Sécurisés) pour les nouveaux titres de voyage et d’identité.

Adopté à l’unanimité.

22) Vœu de soutien à la motion du SIPPEREC relative à l’attitude d’EDF concernant le financement par le fonds de partenariat du SIPPEREC des subventions apportées aux villes adhérentes par le Syndicat en matière d’éclairage public.

LE CONSEIL,

VU le CGCT et notamment les articles L. 1411-1 et suivants et L. 2224-34,

VU le contrat de concession passé avec E.D.F. le 5 juillet 1994 pour le service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire du Syndicat, la convention de partenariat signée avec EDF le 5 juillet 1994, l’avenant n°1 à la convention de concession et les avenants n°1 à 8 à la convention de partenariat,

VU la lettre de M. Jean-Claude MILLIEN, Directeur Régional Délégué d’ERDF en date du 26 septembre 2008 remettant en cause l’éligibilité de l’Eclairage Public aux financements apportés dans le cadre du Fonds de Partenariat,

VU la délibération n° 2008-10-78 du Comité du SIPPEREC en date du 23 octobre 2008,

VU la lettre de la Présidente du SIPPEREC en date du 6 novembre 2008 à M. Pierre GADONNEIX, Président Directeur Général d’EDF, et à M. Michel FRANCONY, Président du Directoire d’ERDF,

VU la lettre du Président du Directoire d’ERDF en date du 1er décembre 2008 confirmant et précisant la teneur du courrier du 26 septembre précité,

VU la lettre du Président d’EDF du 24 décembre 2008,

VU la motion adoptée le 18 décembre 2008 par le Comité syndical du SIPPEREC,

VU la lettre adressée au Maire fin décembre 2008 par le Directeur Territorial d’ERDF,CONSIDERANT que le montant des subventions financées par le fonds de partenariat s’est élevé pour notre ville à 1.271.608 Euros entre 1995 et 2008 auquel s’ajoutent les subventions votées par le comité syndical en attente de travaux et production de justificatifs, d’un montant de 68.340 Euros, soit un total de 1.339.948 Euros,

CONSIDERANT que, dans le contexte financier actuel toute réduction supplémentaire des ressources d’investissement des communes est de nature à leur porter préjudice,

CONSIDERANT que les concours apportés par le SIPPEREC sont orientés vers le financement de projets d’éclairage public concourant à une meilleure maîtrise et une utilisation rationnelle de l’énergie électrique, orientations renforcées depuis les délibérations n° 2006-01-05 du 31 janvier 2006 et n°2007-11-56 du 9 novembre 2007, et précisées par la délibération n° 2008-06-70 du 24 juin 2008,

CONSIDERANT l’intérêt de ce type de travaux, tant pour l’environnement urbain que pour la maîtrise de l’énergie,

CONSIDERANT que l’article L.2224-34 du CGCT prévoit que les collectivités compétentes en matière de distribution d’électricité peuvent réaliser ou faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie de réseau lorsque ces opérations permettent d’éviter des extensions ou des renforcements des réseaux relevant de leur compétence,

CONSIDERANT la forme prise par la démarche d’EDF-ERDF, formulée sans concertation préalable avec l’autorité concédante,

CONSIDERANT l’échéance du 1er janvier 2009 demandée par EDF-ERDF pour l’entrée en vigueur de cette modification fondamentale de la convention de partenariat,

CONSIDERANT que les conditions de l’utilisation du fonds de partenariat et les opérations ou travaux éligibles au dit fonds ne peuvent être modifiés que d’un commun accord entre les parties, comme le rappelle l’article 13 de la convention de partenariat ;

Le Conseil Municipal d’ORLY réuni en séance publique le 26 FEVRIER 2009,

1. Souligne l’importance qu’il attache à l’éclairage public, service public communal de proximité et facteur de sécurité des personnes et de la circulation et élément de la qualité des espaces publics urbains ;

2. Constate que la position prise par ERDF aboutirait, si elle était confirmée, à priver la commune d’une ressource importante pour le financement des travaux d’investissement de l’éclairage public qui ne serait, de surcroît, compensée par aucune autre ressource ;

3. Apporte son soutien au refus du SIPPEREC de toute modification unilatérale de la convention de partenariat et exige le respect des clauses contractuelles décidées d’un commun accord et qui ne peuvent être modifiées que par l’accord des parties ;

4. S’associe à la motion adoptée par le comité syndical du SIPPEREC le 18 décembre 2008 ;

5. Demande à EDF/ERDF de prendre en compte le fait que les critères d’éligibilité des travaux d’éclairage public financés par le SIPPEREC intègrent les exigences de maîtrise de l’énergie, d’efficacité énergétique et de développement durable et qu’en ce sens, les travaux d’éclairage public contribuent à réduire les coûts de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité ;

6. Décide d’adresser la présente délibération au Président d’EDF et au Président du Directoire d’ERDF et d’en informer la Présidente du SIPPEREC.

Adopté à l’unanimité.Concernant les deux vœux déposés à propos de la situation de crise en Guadeloupe et dans les Départements d’Outre-Mer, il est proposé de refondre ces deux vœux pour en faire un seul au nom de l’ensemble du Conseil Municipal. Proposition acceptée.

Vœu d’urgence du Conseil Municipal d’Orly concernant la situation en Guadeloupe et dans les Départements d’Outre-Mer.

VU les relations étroites de la ville d’Orly avec la ville de Pointe à Pitre notre ville jumelle.

CONSIDERANT le mouvement de grève générale qui mobilise les citoyens Guadeloupéens et Martiniquais depuis plusieurs semaines pour de meilleures conditions de vie, la justice sociale, l’égalité, contre l'exploitation outrancière (pwofitasyon).

CONSIDERANT les conséquences de la crise économique qui touche de plein fouet les habitants des départements d’outre mer entraînant hausse des prix, chômage, et accroissement des inégalités.

CONSIDERANT le diagnostic du Secrétaire d’Etat à l’Outre Mer qui constate une triple crise. Une crise économique, une crise structurelle liée aux dérives d'une économie de comptoir, et une crise sociétale.

CONSIDERANT l’absence de mesure sérieuse proposée à ce jour pour apporter une solution durable à cette crise.

CONSIDERANT le désengagement progressif de l’Etat par la déstructuration des services publics

CONSIDERANT le blocage du dialogue par les pouvoirs publics et une partie du patronat, qui a pour conséquence d’envenimer la situation et d’accroître les tensions.

Le Conseil Municipal.

CONDAMNE l’attitude irresponsable du Gouvernement qui contribue au pourrissement de la situation.

SOUHAITE que les négociations engagées entre les pouvoirs publics, les responsables syndicaux le patronat et les responsables politiques guadeloupéens et martiniquais aboutissent à des solutions durables.

AFFIRME sa solidarité avec nos concitoyens guadeloupéens et de l’ensemble des habitants des Départements d’Outre Mer confrontés à la politique du mépris.

DEMANDE la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire relative à cette crise dans les territoires d’outre mer.

Adopté à l’unanimité.

Aucune question diverse n’étant soulevée, la séance est levée à 22 heures.

La Secrétaire de séance Le Maire d’Orly Président du Conseil Général Honoraire du Val de Marne

Commandeur de la Légion d’Honneur

Jacqueline MARCONI Gaston VIENS