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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 05 2009
Document publié le Jeudi 28 mai 2009 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 05 2009)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 MAI 2009
L'An Deux Mille Neuf, le Vingt Huit Mai, à Vingt Heures Trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le Vingt Mai Deux Mille Neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.
PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-Adjoints
Philippe MENAGER - Hind BENAINI - Ghislaine PATRY - Claire CABRERA - Paul FAROUZ - Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET –- Jean-François CHAZOTTES – Catherine DUVERNOY –Alain GIRARD.
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux
Gaston VIENS – Geneviève LAVILLE - Denis AZAN - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI – - Geneviève BONNISSEAU - Josiane DAUTRY - Malikat VERA –-– Habib HASSOUNI - Imène BEN CHEIKH - Odette TERRADE - Pascale SOULARD – Mohammed GHERBI - Thierry ATLAN Mustapha NAIDJA –.
Absents représentés
Monsieur Bakay MEZRHIR représenté par Mme Hind BENAÏNI
Monsieur Farid RADJOUH représenté par Mme la Maire
Madame Jacqueline MARCONI représentée par Mlle CABRERA
Monsieur Frank-Eric BAUM représenté par Mme Nathalie BESNIET Monsieur Cherif ZEKOUANE représenté Mr Dahmane BESSAMI Madame Nadia EL HADI représentée par Mme Odette TERRADE Monsieur Mustapha NAIDJA représenté par Mr Abdelkrim HELALA
Absents non représentés
Monsieur François PHILIPPON
Madame Elisa MORMIN
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Madame Catherine DUVERNOY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle a accepté.
Monsieur Bernard LE COUSTER, Directeur Général des Services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire. La séance est ouverte à 20 h 40.
L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Les arrêtés pris par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée ainsi que la liste des marchés passés par procédure adaptée sont présentés et ne font l’objet d’aucune remarque.
Un vœu d’urgence, proposé par les groupes de la Majorité Municipale, est présenté concernant la scolarisation en maternelle.
L’urgence est adoptée à l’unanimité
COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE
Madame la Maire informe l’Assemblée de l’installation, dès le début du mois de Juin, de 20 policiers réunis au sein d’une Unité Territoriale de quartier, nouveau dispositif de proximité du Ministère de l’Intérieur. Celle-ci aura pour mission de rétablir le lien de confiance avec la population, elle sera présente tous les jours de la semaine du lundi au dimanche. Elle sera un maillon supplémentaire de l’action de prévention sur la Ville.
Il y a un an Gaston VIENS, lors de l’installation du CLSPD, a réaffirmé à Monsieur le Préfet, l’exigence du retour de la Police de proximité. C’est donc une satisfaction pour la Municipalité. Un accueil officiel se fera le 8 Juin à 17 heures en Mairie, lors d’une réunion d’une conférence de cohésion. Par ailleurs, le 20 mai dernier, la Police a effectué une « Opération Coup de Poing » dans les caves des quartiers des Aviateurs et des Navigateurs. La Police a récupéré 2 motos et 3 scooters et une carte bleue volés.
Madame La Maire signale qu’après la réouverture de la Poste des Saules il y a deux mois, Monsieur CHAUDRON, le Directeur de l’Etablissement a constaté le doublement de la fréquentation avec une moyenne de 230 personnes par jour et des pointes à 400.
C’est donc un nouveau service très apprécié, et c’est encourageant pour les commerces du quartier. La fréquentation de la Poste d’Orly Principal n’a pas baissé et s’établit à 450 visiteurs par jour.
La Commune a connu une importante activité en ce mois de Mai et ce malgré les nombreux ponts. La remise des médailles du travail à la veille du 1er Mai a accueilli un public nombreux. 300 personnes étaient présentes à la Cérémonie du 8 mai avec la participation de la chorale du collège Dorval et l’Ecole des Arts.
L’exposition des dessins de Thomas GEVE présentée en partenariat avec l’Association Française BUCHENWALD DORA a été un véritable évènement. Elle a reçu près d’un millier de visiteurs dont 700 élèves des écoles primaires, et des établissements secondaires de notre commune.
La Ville a connu plusieurs événements culturels d’importance. La 4ème Biennale « Orly Chante » a confirmé la popularité du chant choral.
Le 20ème Mai des Créateurs, un rendez vous de qualité dont le prix a été remis ce soir même.
Le Festival des Arts de la Rue, qui a rassemblé petits et grands dans le quartier des Navigateurs.
Tout le mois de Juin, le Centre Culturel accueillera des spectacles et des créations réalisés par les orlysiens.
Les fêtes de la Ville ont été lancées hier par les femmes qui ont réalisé avec le CMEAF un magnifique défilé de mode et une belle exposition.
Mercredi c’était la fête des enfants, et le spectacle jeunesse de Fabrice EBOUE.
Ce soir, c’est le concert de Jazz des professeurs du Conservatoire, Vendredi le spectacle familial. Samedi et Dimanche, la fête des Associations avec le clou de la semaine, samedi soir : le Grand Orchestre du SPENDID au parc Méliès. Tout le mois de Juin sera rythmé par les fêtes dans les écoles, dans les quartiers avec la fête des voisins, la fête de la musique. Il se terminera par le festival de l’OH, le dernier week-end de Juin.
Madame la Maire mentionne la traditionnelle sortie des retraités, qui s’est faite hier et ce jour même et s’est bien passée.
Madame la Maire rappelle que la Commune a mis en place un Comité de Suivi d’une éventuelle Pandémie de Grippe A. Cette équipe de veille est la même que pour le Plan Canicule, et coordonnée par le SCHS. Dès le début du mois de juin et pour tout l’été, cette cellule est activée et il ne faut pas hésiter à y participer.
Madame la Maire signale que dans la même période les responsables de la Direction de l’Enfance ont pris la décision de retirer le porc du menu des restaurants scolaires au début du mois, en liaison avec l’inquiétude de certains parents. Il s’agissait d’une décision administrative conjoncturelle et malvenue et elle a demandé aux responsables de la restauration de rétablir le porc au menu dans sa régularité habituelle.
A la demande de l’Inspecteur de l’Education Nationale, la classe du 22 mai, vendredi de l’Ascension, a été remplacée le mercredi 20 mai. La fréquentation du mercredi a connu une légère baisse. Le vendredi, la ville a assuré la continuité du service public en organisant un accueil dans les centres de loisirs pour la centaine d’enfants inscrits.
La Ville a été informée que Monsieur BLONDEAU, le Trésorier Municipal de la Commune, est appelé à de nouvelles responsabilités. La Municipalité lui souhaite bonne chance et salue l’arrivée de Madame Josiane BAILLY qui le remplace.
Depuis un mois le Conseil Général a engagé des travaux de remise en état de la voirie de la rue du Bas Marin et de la rue des Alouettes. Ces travaux étaient demandés depuis des années par la commune et ils représentent une amélioration très importante pour les automobilistes et les entreprises du secteur.
Enfin Madame la Maire rappelle que ce Samedi matin prochain est organisée la visite de chantier, elle s’efforcera de tenir les horaires pour permettre à tous de participer à la fête de l’après-midi.
5) Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2008 de la Commune. Détermination du résultat de l’exercice.
Madame la Maire présente les grandes lignes du compte Administratif 2008 de la Commune.
A l’issue du débat, Madame la Maire quitte la salle et confie la présidence à Monsieur MENAGER, il est ensuite
procédé au vote :
Adopté à la majorité moins 2 abstentions (dont 1 mandat) du groupe RDCM
6) Affectation du résultat cumulé de l’exercice 2008 - Commune.
Adopté à la majorité moins 6 abstentions : 4 (dont 1 mandat) du GCSAS et 2 (dont 1 mandat) du groupe RDCM
7) Approbation du Compte Administratif 2008 - Service de l’Assainissement. Détermination du résultat.
Madame la Maire présente les grandes lignes du compte Administratif 2008 de la Commune.
A l’issue du débat, Madame la Maire quitte la salle et confie la présidence à Monsieur MENAGER, il est ensuite
procédé au vote :
Adopté à la majorité moins 2 abstentions (dont 1 mandat) du groupe RDCM
8) Affectation du résultat cumulé de 2008 - Service de l’Assainissement.
Adopté à la majorité moins 6 abstentions : 4 (dont 1 mandat) du GCSAS et 2 (dont 1 mandat) du groupe RDCM 9) Approbation du Compte de Gestion 2008 du trésorier - Commune.
Adopté à l’unanimité.
10) Approbation du Compte de Gestion 2008 du Service Assainissement.
Adopté à la majorité moins 2 abstentions (dont 1 mandat) du groupe RDCM
11) Renouvellement de la ligne de trésorerie – approbation du contrat entre la Ville et la Société Générale.
Adopté à la majorité moins 2 voix contre (dont 1 mandat) du groupe RDCM et 4 abstentions (dont 1 mandat) du
groupe GCSAS.
12) Modification des tarifs du Centre Municipal d’Expression et d’Activités Féminines (CMEAF).
Adopté à la majorité moins 2 abstentions (dont 1 mandat) du groupe RDCM
13) Revalorisation des tarifs de l’Ecole Municipale des Arts Lucien Fontanarosa – Annette Faive pour
l’année 2009-2010.
Adopté à la majorité moins 2 abstentions (dont 1 mandat) du groupe RDCM
14) Participation financière de la Ville au projet « Les Ambassadeurs du développement durable ».
Adopté à l’unanimité.
15) Approbation de deux conventions de partenariat entre la Région et la Commune d’Orly – Rencontre Santé Jeunes 2009, Ta Santé Pass’en toi – Un jeune Orlysien dans chaque pays européen.
Adopté à l’unanimité.
16) Dotation vestimentaire aux agents de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
17) Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Adopté à l’unanimité.
18) Abrogation de la délibération du Conseil Municipal n°08-197-3 en date du 23 Octobre 2008 portant création de la ZAC du Centre Ancien.
Adopté à la majorité moins 2 abstentions (dont 1 mandat) du groupe RDCM et 4 voix contre (dont 1 mandat) du
groupe GCSAS.
19) Marché de prestations de fournitures, de services, de formation, de maintenance pour garantir la mise en œuvre et le bon fonctionnement des systèmes et des réseaux composant la Gestion Technique de Bâtiments (GTB) et de contrôle d’accès des bâtiments. (Lot 1 et Lot 2).
Adopté à la majorité moins 2 abstentions (dont 1 mandat) du groupe RDCM
20) Taxe Locale sur la publicité extérieure. Adopté à l’unanimité.
21) Avenant à la convention régionale de renouvellement urbain entre le Conseil Régional d’Ile de France et la Ville d’Orly.
Adopté à l’unanimité. 22) Adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour l’achat d’électricité.
Adopté à la majorité moins 2 abstentions (dont 1 mandat) du groupe RDCM
23) Convention entre la Ville d’Orly, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Etat, l’ADIE, Espace pour Entreprendre, Choisy le Roi et Villeneuve le Roi, pour un Service d’Amorçage de Projet pour la création d’entreprises.
Adopté à l’unanimité.
24) Adhésion de la Ville d’Orly à l’Association des Maires du Val de Marne.
Adopté à l’unanimité.
25) Approbation :
De l’avenant N°1 à la convention du 10 avril 2006 entre les villes d’Orly, de Choisy Le Roi et de Thiais et l'amicale des médecins de Choisy Le Roi/Thiais/Orly concernant le fonctionnement d'un service d'aide médicale initiale (SAMI).
De l’avenant N°1 à la convention du 10 avril 2006 entre les villes d’Orly, de Choisy Le Roi et de Thiais et la clinique de soins de suite de Choisy Le Roi concernant le prêt de locaux 9bis, rue Ledru Rollin à Choisy Le Roi destinés à accueillir le SAMI.
Adopté à l’unanimité.
Vœu d’urgence proposé par les groupes de la majorité municipale
SCOLARISATION EN MATERNELLE
Des dizaines d'enfants de 2 à 3 ans, mais aussi de plus de 3 ans, risquent à ce jour de ne pas avoir de place en maternelle à la prochaine rentrée scolaire: leur accès est interdit en « zone banale » et contingenté en « zone d'éducation prioritaire »! Cette situation, sans précédent, résulte de la remise en cause progressive mais désormais programmée de l'école maternelle par le Ministère de l'Education nationale.
CONSIDERANT QUE
la spécificité de l'accueil des tout-petits ne peut servir de justification pour la disparition de leur scolarisation,
la maternelle est reconnue, par des études nationales comme dans un récent rapport européen vantant l'éducation précoce, comme facteur de réussite car pouvant jouer un rôle essentiel dans la prévention de difficultés scolaires comme dans la lutte contre les inégalités, et donc de limitation de l'exclusion scolaire et sociale, de façon générale et particulièrement dans les ZEP,
cette scolarisation en maternelle est reconnue par la Cour des Comptes comme le moyen le moins onéreux pour les finances publiques et les familles, car le mieux réparti entre la solidarité nationale (prise en charge des enseignants), la contribution locale (investissement et fonctionnement des écoles), et la participation des familles (activités péri et extra scolaires),
les « jardins d'éveil » ne sauraient ni la remplacer ni la concurrencer, tant dans leur conception, leur capacité d'accueil, leur financement que leur coût,
marquant la fin de l'égalité d'accès des familles par celle de la gratuité, ils ouvrent par contre la perspective à de fortes disparités territoriales selon les capacités financières des collectivités, et à de fortes inégalités sociales d'accès au droit à l'éducation,
l'Etat entend se défausser de l'ensemble de la prise en charge de cette tranche d'âge sur des structures de la petite enfance en pénurie chronique de places vu les besoins, sur les communes et sur les familles, cette dé-scolarisation des 2/3 ans ne procède ni d'une logique éducative, ni d'une logique économique, mais bien de la seule obsession de réduire coûte que coûte le nombre d'enseignants, d'autant que ces restrictions contestent également un droit à l'école à 3 ans toujours pas affirmé.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
REFUSE que ces enfants soient considérés comme la variable d'ajustement de la carte scolaire dans le cadre de la restriction généralisée des dépenses sociales,
PARTAGE l'attachement des parents à ce lieu vital d'épanouissement et d'éducation qu'est devenue la maternelle, enviée dans tous les pays européens qui n'ont que des jardins d'enfants ou des garderies,
PENSE que la fermeture des portes de la maternelle leur ajoute une anxiété supplémentaire aux difficultés sociales et économiques, comme vient de le révéler l'enquête de l'UNAF,
ENTEND faire valoir leur légitime expression au droit à l'éducation de leurs enfants,
CONSIDERE que la maternelle participe aussi aux droits des femmes et à l'égalité des genres en permettant ou en encourageant les jeunes mères à exercer une activité professionnelle,
INTERROGE dans ces conditions la sincérité et la valeur du « droit opposable à la garde d'enfant » promis pour 2012.
En conséquence de quoi, le Conseil municipal
DEMANDE expressément au Directeur Départemental de l'Education nationale de revenir sur la carte scolaire:
en confirmant l'hypothèse émise d'une ouverture de classe à la maternelle Marcel Cachin,
en créant une classe à la maternelle Noyer-Grenot où des locaux sont disponibles,
en recréant une classe de tout-petits à la maternelle Jean Moulin, supprimée unilatéralement en dépit des effectifs existants.
Un rendez-vous est sollicité, avec les parents et les enseignants, auprès de l'Inspection d'académie pour faire valoir ces nécessités eu égard aux besoins et aux droits.
Adopté à l’unanimité.
Aucune question diverse n’étant soulevée, la séance est levée à 23 heures.
La Secrétaire de séance La Maire d’Orly Conseillère Générale du Val de
Marne
Catherine DUVERNOY Christine JANODET