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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 26 03 2009
Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 26 03 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 MARS 2009
L'An Deux Mille Neuf, le Vingt Six Mars, à Vingt Heures Trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le Dix Neuf Mars Deux Mille Neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.
PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-Adjoints
Philippe MENAGER - Hind BENAINI - Bakay MEZRHIR - Ghislaine PATRY- Farid RADJOUH – Claire CABRERA –- Paul FAROUZ - Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET – Jacqueline MARCONI - Jean-François CHAZOTTES – Catherine DUVERNOY –Alain GIRARD.
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux
Gaston VIENS - Geneviève LAVILLE - Denis AZAN - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI –- Josiane DAUTRY - Malikat VERA – Frank-Eric BAUM - Cherif ZEKOUANE – Habib HASSOUNI - Imène BEN CHEIKH - Odette TERRADE – Mohammed GHERBI - Thierry ATLAN - Nadia EL HADI François PHILIPPON – Elisa MORMIN.
Absentes représentées
Madame Pascale SOULARD représentée par Madame Odette TERRADE Madame Geneviève BONNISSEAU représenté par Monsieur Maurice CHAUVET
Absents non représentés
Monsieur Mustapha NAIDJA
Monsieur Abdelkrim HELALA
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Farid RADJOUH ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir cette fonction. Il a accepté.
Madame Marie-Claire CLOT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjointe à titre d'auxiliaire. La séance est ouverte à 20 h 40.
L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Les arrêtés pris par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée ainsi que la liste des marchés passés par procédure adaptée sont présentés.
Trois vœux d’urgence sont présentés :
Un premier vœu par les Elus de la Majorité Municipale à propos du surloyer et des expulsions locatives,
Un deuxième vœu par le groupe GCSAS sur le même objet,
et un troisième vœu par les Elus de la Majorité Municipale concernant la suppression de la taxe professionnelle.
L’urgence est adoptée à l’unanimité.
COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE
Madame la Maire confirme qu’après son élection de dimanche, elle a renouvelé les délégations aux Maires Adjoints dans leurs précédentes fonctions. Une modification concernant la délégation de Monsieur MENAGER, Premier Adjoint, qui, en plus de la culture, prend en charge la planification financière, l’intercommunalité, et la prospective urbaine. Madame MARCONI, nouvelle adjointe, se voit confier l’habitat, le logement, et la cohésion sociale. Une nouvelle Conseillère Municipale déléguée, Mme BEN CHEICK, épaulera Monsieur CHAUVET sur son secteur.
Madame la Maire communique ensuite à l’assemblée qu’elle a reçu un courrier de Monsieur ATLAN lui faisant part qu’il se retirait du groupe GCSAS. Il en est pris acte.
Elle poursuit en informant que le matin même, le bureau de poste des Saules a ouvert ses portes dans ses nouveaux locaux offrant un accueil convivial et tous les services d’une poste. Cette ouverture marque le renouveau de ce quartier, en cela conforme à la demande des habitants. A proximité, alors que le premier immeuble de la rue MERMOZ est déjà démoli, le second le sera dans quelques semaines. Ainsi pourront être réalisés l’agrandissement du Parc Mermoz et la construction, en bordure, de résidences urbaines de qualité environnementale, qui pourront bénéficier comme tous les logements du Grand Ensemble de la géothermie.
Le 18 mars dernier étaient inaugurés l’achèvement des travaux de réhabilitation des 204 logements de la Sablière, des parties communes, et l’embellissement des espaces extérieurs, travaux d’un montant total de 7 millions d’euros (35 000 euros en moyenne par logement). La Région, le Conseil Général, et l’Etat sont intervenus à leur financement, et la Ville a donné sa garantie d’emprunt. Dans le prolongement de ces travaux, la Ville engagera des travaux de voirie, stationnement, d’éclairage public, et d’évacuation des eaux pluviales, contribuant ainsi, entre 2009 et 2011, à la requalification de ce quartier pour un montant de dépenses évalué à 2 255 000 euros.
Le 20 mars c’est la nouvelle gare de Fret de l’aéroport d’Orly qui a été inaugurée. Construite dans le respect des normes HQE, avec une capacité 80 000 à 100 000 tonnes de fret, elle sera génératrice d’emplois et de ressources pour la commune.
Le 24 mars, dans le cadre de la Biennale de la Danse organisée par le Conseil Général du Val-de- Marne, Orly a accueilli la compagnie de danse de renommée internationale, MERCE CUNNINGHAM. Pour cet évènement, le public orlysien était au rendez-vous, et la salle affichait complet.
Madame la Maire évoque ensuite la polémique engagée par le Comité Orlysien de Solidarité avec le Peuple Palestinien, qui a souhaité réserver le Forum Jeunesse P. NERUDA pour une initiative le 28 mars prochain. Elle donne les raisons pour lesquelles la Municipalité n’a pas souhaité accorder cette salle du Forum, notamment parce que s’y est déroulée tout récemment, le 7 mars, une soirée de solidarité avec la Palestine, organisée par une autre association en partenariat avec le Forum. Ce dernier est une structure d’action sociale et éducative, ouverte à tous les jeunes, dans une logique d’éducation populaire. Il n’a pas vocation à devenir le lieu permanent d’accueil d’une cause si juste soit-elle.
Un local neutre, réservé à la vie associative, parait plus adapté.
C’est pourquoi, Madame la Maire a proposé de mettre à la disposition du COSPP une salle de convivialité. Elle rappelle à cet égard que tout prêt de salle est soumis à l’autorisation du Maire, et que pour ce qui est de cette association, elle a bénéficié l’année écoulée de six prêts de salle pour ses activités et a été partenaire d’un débat au Centre Culturel.
Madame la Maire conclut ses communications en informant l’assemblée que le 6ème Forum intercommunal de l’emploi se tiendra cette année à Choisy-le-Roi, au gymnase René Rousseau, le 7 avril prochain de 9 h à 17 h.
Madame la Maire rappelle à l’attention des Membres du Conseil qu’un courrier leur a été adressé pour leur préciser qu’un point était rajouté à l’ordre du jour de cette séance, selon les dispositions prévues par l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités territoriales.
Celui-ci concerne la délégation au Maire donnée par le Conseil Municipal pour prendre des décisions portant sur un certain nombre de missions, entre deux séances du Conseil Municipal, afin de faciliter la bonne marche de l’Administration Communale.
Délégation au Maire donnée par le Conseil Municipal.
Ce point est mis en délibération, et approuvé à la majorité moins 4 abstentions (dont 1 mandat) du groupe GCSAS, et une abstention de Monsieur PHILIPPON.
Puis les points suivants de l’ordre du jour sont abordés.
5) Fixation des taux des quatre taxes directes locales – année 2009.
Adopté à la majorité moins 6 voix contre : 4 (dont 1 mandat) du groupe GCSAS, une de Monsieur PHILIPPON et une de Madame MORMIN, et une abstention de Monsieur ATLAN.
6) Décision modificative n°1, 2ème lecture du budget primitif 2009 – Commune.
Adopté à la majorité moins 7 abstentions : 4 (dont 1 mandat) du groupe GCSAS, une de Monsieur PHILIPPON, une de Madame MORMIN, et une de Monsieur ATLAN.
7) Versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Adopté à l’unanimité.
8) Approbation des modifications apportées au guide interne de la commande publique de la Ville d’Orly (marché à procédure adaptée).
Adopté à la majorité moins 2 abstentions : une de Monsieur PHILIPPON et une de Madame MORMIN.
9) Mise en œuvre par les centres médicaux d’Orly d’une étude nationale de dépistage des cancers, DEPISTORL, en partenariat avec l’Institut Gustave Roussy.
Adopté à l’unanimité. 10) Demande de subvention pour le document unique.
Adopté à l’unanimité.
11) Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Adopté à l’unanimité.
12) Création d’un poste de médecin généraliste pour les centres de santé.
Adopté à l’unanimité.
13) Modification du nombre d’heures d’un poste de médecin généraliste.
Adopté à l’unanimité.
14) Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parc Mermoz entre le quartier des Aviateurs et le quartier des Navigateurs.
Adopté à l’unanimité.
15) Renouvellement Urbain d’Orly – Signature de l’avenant du plan de relance ANRU.
Adopté à la majorité moins une abstention de Monsieur PHILIPPON.
16) Attribution d’une subvention municipale au titre du ravalement pour la résidence dite des Charmilles sise 19-27 avenue de l’Aérodrome.
Adopté à la majorité moins 2 abstentions : une de Monsieur PHILIPPON et une de Madame MORMIN.
17) Prescription de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme – ZAC Calmette : expose les motifs et modalités de concertation.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont 1 mandat) du groupe GCSAS
18) Modification de la délibération du 26 Février 2008 portant cession à la société Bouygues Immobilier d’une emprise de terrain de 3.200 m² sise 11 à 17 rue Louis Bonin. Avenant à la promesse de vente.
Adopté à la majorité moins 5 abstentions : 4 (dont 1 mandat) du groupe GCSAS et une de Madame MORMIN et une voix contre de Monsieur PHILIPPON
19) Cession par l’OPAC du Val de Marne au profit de la Ville d’Orly du terrain d’emprise de la cuisine centrale sur la ZAC des Saules.
Adopté à la majorité moins 2 abstentions : une de Monsieur PHILIPPON et une de Madame MORMIN.
Le Groupe GCSAS fait part de son accord pour voter le vœu proposé par la Majorité Municipale sur le surloyer et les expulsions locatives.
Conseil Municipal d’Orly du 26 mars 2009
Vœu d’urgence présenté par les groupes du Conseil Municipal
A PROPOS DU SURLOYER et DES EXPULSIONS LOCATIVES
Considérant la loi Boutin qui abaisse les plafonds de ressources et institue un supplément de Loyer de Solidarité qui va chasser du logement social les ménages contribuant à la mixité sociale et plonger dans les difficultés financières davantage de familles, des plus modestes jusqu’aux classes moyennes ;
Considérant que la loi Boutin est en rupture complète avec les acquis, les droits et les objectifs de solidarité et de justice sociale qui prévalent depuis l’après guerre en matière de logement ;
Considérant les choix du gouvernement de baisser de 7 % le budget du logement, de prélever à d’autre fins les fonds du 1% logement, et de ne pas engager un plan massif de construction de logements sociaux,
Considérant le retard pris par les communes qui ne respectent pas la loi SRU, et la pression du nombre de demandeurs qui en résulte sur des villes comme Orly ;
Considérant que dans un contexte de crise qui s’aggrave, la recherche de logements pérennes pour les personnes en situation d’exclusion augmente ; le nombre des dossiers déposés au titre du Droit Au Logement Opposable (DALO) étant à ce jour plus de 6 000 dans notre département ;
Considérant qu’à compter du 16 mars 2009, des milliers de familles connaissent l’angoisse d’être expulsées de leur logement, la loi Boutin réduisant les délais d’expulsion de 3 à 1 an. Selon les chiffres de la Préfecture du Val-de-Marne, 3 200 assignations et 1300 demandes de concours de la force publique ayant été délivrés en 2008 ;
Considérant la mise en place par la commune d’Orly d’une commission de prévention des expulsions, (en partenariat avec le CCAS, EDS, l’OPAC, le commissariat et la préfecture) qui assure un suivi personnalisé des familles,
Le Conseil Municipal d'Orly :
EXIGE l’arrêt des expulsions des locataires de bonne foi dans le secteur public comme dans le privé ;
DEMANDE à Monsieur le Premier Ministre de proposer par voie législative un mode de garantie de paiement des loyers pour les ménages et les personnes en difficultés pour des raisons d’origine économique, sociale ou de santé ;
EXIGE le respect de la loi SRU de 20 % de logements sociaux dans toutes les communes du Val-de-Marne, la construction massive de logements sociaux pour répondre aux besoins et l’application du DALO ;
DEMANDE que la mise en oeuvre du DALO ne se traduise pas par une aggravation des inégalités territoriales et que les efforts des villes fassent l’objet d’un suivi annuel.
Adopté à l’unanimité.
Conseil Municipal d’Orly du 26 mars 2009
Vœu d’urgence présenté par la Majorité Municipale
Vœu concernant la suppression de la Taxe Professionnelle
Vu le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales,
Considérant la décision unilatérale du président de la République de supprimer la taxe professionnelle dès 2010, Considérant que le coût de la suppression de cet impôt s’élève à plus de 28 milliards d’euros et représente 44% des recettes fiscales de l’ensemble des collectivités territoriales,
Considérant que la suppression de la taxe professionnelle représente 13.600.000 euros pour la commune d’Orly soit 58.20 % des impôts locaux,
Considérant que sa suppression aurait pour effet une augmentation collatérale des impôts sur les ménages, et accentuerait injustement la pression fiscale sur le budget des familles les plus modestes,
Considérant que le gouvernement, n’a assorti cette décision d’aucune mesure sérieuse susceptible de financer la suppression de cette recette fiscale,
Considérant que cette mesure s’ajouterait aux ponctions mis en place par les gouvernements précédents sur le budget de la commune sans compensation totale,
Considérant l’effort des collectivités territoriales qui représente les trois quart de l’investissement public et profite au secteur privé et à l’emploi,
Considérant l’effort considérable de la Ville d’Orly, dans son action pour la cohésion sociale, marqué par une forte augmentation de son budget d’investissement,
Considérant qu’une telle décision doit au préalable faire l’objet d’un débat concerté avec le Parlement et les représentants des collectivités territoriales,
Considérant la mobilisation de nombreux Maires du Val de Marne qui conviennent de la nécessité de réformer la taxe professionnelle en supprimant son plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée, et en prenant en compte d’autres critères tels que les actifs financiers des entreprises,
Le Conseil Municipal d’Orly :
S’OPPOSE à toute décision unilatérale qui mettrait en cause les finances locales et demande que l’autonomie financière des communes soit préservée.
DEMANDE le maintien de la taxe professionnelle qui garantit le lien entre entreprises et territoires.
DEMANDE de réfléchir à une réforme de la fiscalité locale qui s’attache à la rendre plus juste et plus efficace
Adopté à l’unanimité.
Aucune question diverse n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 51.
Le Secrétaire de séance La Maire d’Orly Conseillère Générale du Val de
Marne
Farid RADJOUH Christine JANODET