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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 30 04 2009
Document publié le Jeudi 30 avril 2009 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 30 04 2009)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Sport,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 AVRIL 2009
L'An Deux Mille Neuf, le Trente Avril, à Vingt Heures Trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le Vingt Trois Avril Deux Mille Neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.
PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-Adjoints
Philippe MENAGER - Hind BENAINI - Bakay MEZRHIR - Ghislaine PATRY - Paul FAROUZ - Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET – Jacqueline MARCONI - Jean-François CHAZOTTES – Catherine DUVERNOY –Alain GIRARD.
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux
Gaston VIENS - Denis AZAN - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI –- Geneviève BONNISSEAU - Josiane DAUTRY - Malikat VERA –- Cherif ZEKOUANE – Habib HASSOUNI - Imène BEN CHEIKH - Odette TERRADE - Pascale SOULARD – Mohammed GHERBI - Mustapha NAIDJA –.
Absents représentés
Monsieur Farid RADJOUH représentée par Mme La Maire
Mademoiselle Claire CABRERA représentée par Mme Malika VERA Madame Geneviève LAVILLE représentée par Mme Jacqueline MARCONI Monsieur Frank-Eric BAUM représenté par Mme Nathalie BESNIET Monsieur Thierry ATLAN représenté par Mr Dahmane BESSAMI Madame Nadia EL HADI représentée par Mme Pascale SOULARD Monsieur Abdelkrim HELALA représenté par Mr Mustapha NAIDJA Madame Elisa MORMIN représentée par Mme Odette TERRADE
Absent non représenté
Monsieur François PHILIPPON
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Madame Ghislaine PATRY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle a accepté.
Monsieur Bernard LE COUSTER, Directeur Général des Services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire. La séance est ouverte à 20 h 40.
L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Les arrêtés pris par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée ainsi que la liste des marchés passés par procédure adaptée sont présentés et ne font l’objet d’aucune remarque.
COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE
Madame la Maire informe l’Assemblée de l’arrêté préfectoral signé le 30 Mars conférant l’honorariat à Monsieur Gaston VIENS. Cette demande avait été formulée par elle au nom du Conseil Municipal dès le lendemain de son élection.
Au nom du Conseil, elle félicite Monsieur le Maire Honoraire d’Orly.
Ensuite elle signale la fin de la campagne d’hiver des Restaurants du Cœur qui ont accueillis 272 familles et distribué 55.000 repas, en augmentation de 42 % par rapport à l’an passé. Ce chiffre révèle l’aggravation des difficultés de vie de nombreuses familles Orlysiennes. Les Restaurants du Cœur d’Orly vont ouvrir une campagne d’été tous les mercredis de 09 h à 11 h 30 du 6 Mai au 1er Juillet et du 2 Septembre au 4 Novembre. Elle tient à féliciter l’équipe des bénévoles pour la qualité de son accueil.
Madame la Maire tient à évoquer l’évènement dramatique survenu à l’occasion d’un incendie qui s’est déroulé le 8 Avril dans le quartier du Nouvelet et qui a éprouvé une famille. La Municipalité est intervenue immédiatement sur les lieux et a missionné ses services pour accompagner cette famille dans ses démarches pour faire face à l’urgence du relogement, mis en place le soir même, par la mobilisation du SAMU Social. Depuis le 22 Avril, un relogement temporaire de la famille dans un appartement meublé géré par l’AUVM a été trouvé. Ce drame a suscité beaucoup d’émotion, voire de passion, qui ont amené certaines personnes et quelques élus, sous le couvert de la solidarité, à risquer de mettre en cause le travail des professionnels des différentes institutions qui ont en charge l’accompagnement des personnes fragilisées. Elle souhaite saluer ici le professionnalisme et l’implication des services sociaux de la Ville, du Département, qui se sont mobilisés pour soutenir cette famille, avec l’équipe de l’AUVM.
Madame la Maire informe aussi le conseil du survol provisoire d’Orly pendant 3 mois, de la mi-Mai à mi-Juillet, du fait d’importants travaux de rénovation à réaliser sur la piste 3 de l’Aéroport.
La majorité des décollages et atterrissages se dérouleront sur la piste 4. L’objectif est de permettre à cette piste de recevoir au décollage les Boeings 777 et d’améliorer le système de contrôle de l’atterrissage. Une brochure d’information est distribuée, l’information sera diffusée sur la Ville.
Afin d’informer les conseillers sur plusieurs dossiers importants, dont le projet Cœur d’Orly, il est proposé d’organiser le 10 Septembre prochain avec Aéroport de Paris, une séance de travail du Conseil, à la Maison de l’Environnement.
Madame la Maire confirme qu’après la cérémonie du 8 Mai au Monument aux Morts, on procèdera au vernissage de l’exposition des dessins de Thomas GEVE en Mairie. Il s’agit d’un témoignage unique de 79 dessins d’un jeune garçon de 15 ans sur l’horreur de la machine concentrationnaire. Le vernissage se fera en présence de Madame TRIEBEL, de l’Association BUCHENWALD DORA, et de Gaston VIENS. Les écoles, les collèges et le lycée Georges Brassens ont prévu de visiter cette exposition. A la fin du mois, le 30 Mai, les Conseillers sont invités à une visite de chantier, et l’après-midi commenceront les fêtes d’Orly avec en soirée le spectacle du Grand Orchestre du Splendid. Les fêtes d’Orly se tiennent du 26 Mai au 31 Mai 2009, car le Dimanche suivant auront lieu les élections européennes.
Madame la Maire passe ensuite la parole à Madame BENAINI pour un bilan du Forum Intercommunal de l’Emploi et à Monsieur MENAGER pour une information sur les manifestations culturelles :
Madame BENAINI intervient pour informer du bilan du récent Forum Intercommunal de l’Emploi, qui a permis d’accueillir 800 visiteurs et plusieurs dizaines d’entreprises, malgré le contexte peu favorable.
Monsieur MENAGER présente l’actualité culturelle dans la Ville, avec le Mai des Créateurs, une exposition de peinture et une soirée Jazz.
Par ailleurs, la Biennale Orly Chante du 11 au 17 Mai 2009 permettra d’écouter plusieurs chorales d’enfants des écoles et collèges.
Madame la Maire propose ensuite d’aborder l’ordre du jour :
5) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Hôpital de Jour l’Elan Retrouvé pour un
séjour thérapeutique.
Adopté à l’unanimité
6) Garantie d’un emprunt complémentaire sollicité par l’OPAC du Val de Marne pour
l’opération de réhabilitation de 565 logements –Quartier de la Pierre au Prêtre.
Adopté à la majorité moins 2 abstentions (dont 1 mandat) du groupe RDCM.
7) Adhésion à l’Association Internationale des Villes Educatrices (AIVE) et au Réseau Français des
Villes Educatrices (RFVE).
Adopté à l’unanimité
8) Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Adopté à la majorité moins 2 abstentions (dont 1 mandat) du groupe RDCM.
Suspension de séance : Présentation de l’élaboration de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme – ZAC Calmette
9) Approbation du Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) de l’année 2007 des opérations d’aménagement conduites par l’OPAC du Val de Marne pour la ZAC Calmette.
Adopté à la majorité moins 2 voix contre (dont 1 mandat) du groupe RDCM et 5 abstentions : 4 (dont 1 mandat) du groupe GCSAS et un mandat de Madame MORMIN.
10) Approbation du Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) de l’année 2007 des opérations d’aménagement conduites par l’OPAC du Val de Marne pour la ZAC des Saules.
Adopté à la majorité moins 2 voix contre (dont 1 mandat) du groupe RDCM et 5 abstentions : 4 (dont 1 mandat) du groupe GCSAS et un mandat de Madame MORMIN.
11) Convention tripartite d’aménagement et de revalorisation de la cité Pierre Sémard (La Sablière).
Adopté à la majorité moins 2 abstentions (dont un mandat) du groupe RDCM.
12) Approbation du règlement intérieur des équipements sportifs municipaux : les stades, gymnases
et terrains de sports. Adopté à l’unanimité.
13) Demande d’autorisation souscrite par Air France Industrie en vue d’exploiter, une zone de
déchets sur l’emprise de l’Aéroport d’Orly, bâtiment 97, 2 avenue de Fontainebleau.
Adopté à la majorité moins 5 abstentions : 4 (dont 1 mandat) du groupe GCSAS et un mandat de Madame MORMIN. 14) Démocratie de proximité : modification de la Charte des Conseils de Quartiers.
Adopté à la majorité moins 5 voix contre : 4 (dont 1 mandat) du groupe GCSAS et un mandat de Madame MORMIN.
15) Modification des délibérations du conseil municipal du 10.04.2008 portant :
Désignation des membres du conseil municipal devant siéger au sein de la commission
municipale n°1 Grands projets, cohésion sociale, personnel, finances, budget.
Il est demandé s’il y a d’éventuelles candidatures. La candidature de Mme TERRADE est proposée.
Il est procédé au scrutin secret au plus fort reste. 34 bulletins, dont 2 bulletins blancs, sont trouvés dans l’urne.
Pour 32 voix exprimées, le quotient électoral est de 4.
Madame la Maire, Christine JANODET, Présidente.
Mr RADJOUH et Mr MENAGER, Vices-Présidents,
Mme BENAINI, Mr GIRARD, Mr CHAZOTTES, Mme DUVERNOY, sont élus par 27 voix et Mme TERRADE, élue
par 5 voix.
Désignation du représentant de la commune au Conseil d’Administration de l’EPORSA.
Madame la Maire, Titulaire et Mr MENAGER, son suppléant, sont élus par 27 voix.
2 bulletins blancs et 5 nuls sont trouvés dans l’urne.
Désignation des délégués du conseil municipal au CTP et au CHS.
Sont élus par 27 voix :
Titulaires Suppléants
Mr RADJOUH Mme VERA
Mme LAVILLE Mme DAUTRY
Mr AZAN Mr FAROUZ
Mr HASSOUNI Mr MENAGER
Mme BENAÏNI Mme PATRY
Mr ZEKOUANE Mme MARCONI
2 bulletins blancs sont trouvés dans l’urne.
Non élues - 5 voix : Mme SOULARD, Titulaire et Mme TERRADE, Suppléante.
Désignation des délégués du conseil municipal aux AG et aux CA de la SEMORLY et autorisation
à Monsieur VIENS d’assumer les fonctions de Président.
Elus par 27 voix :
Monsieur Gaston VIENS, Président.
Madame Christine JANODET
Madame Hind BENAINI
Monsieur Jean François CHAZOTTES
Monsieur Alain GIRARD
Madame Jacqueline MARCONI
Monsieur Philippe MENAGER
Non élu – 5 voix : Mr Mohamed GHERBI.
2 bulletins blancs sont trouvés dans l’urne.
Désignation des délégués du conseil municipal à la Commission Consultative Paritaire Locale.
Elus par 26 voix : - Monsieur Farid RADJOUH, Délégué Titulaire
- Madame Geneviève LAVILLE, Délégué Titulaire
- Monsieur Philippe MENAGER, Délégué Titulaire
- Monsieur Denis AZAN, Délégué Titulaire
- Madame Jacqueline MARCONI, Déléguée Suppléante
Non élue – 5 voix: Mme Elisa MORMIN.
2 bulletins blancs et 1 nul sont trouvés dans l’urne.
Désignation des délégués du conseil municipal à l’ASAD.
Elus par 26 voix :
Madame JANODET, Titulaire Madame BENAINI, Suppléante Monsieur GIRARD, Titulaire, Madame PATRY, Suppléante Monsieur MENAGER, Titulaire Monsieur ZEKOUANE, Suppléant
Non élu – 5 voix : Mr Mohamed GHERBI.
2 bulletins blancs et 1 nul sont trouvés dans l’urne.
Désignation des élus membres de la commission chargée du choix des maîtres d’œuvre.
Majorité Municipale
Madame Chistine JANODET, Présidente
Madame Hind BENAINI, sa représentante
Il est procédé au scrutin proportionnel au plus fort reste. 34 bulletins, dont 2 bulletins blancs, sont trouvés dans l’urne. Pour 32 voix exprimées, le quotient électoral est de 6.4.
Elus par 27 voix :
Monsieur Jean François CHAZOTTES, Titulaire
Monsieur Philippe MENAGER, Suppléant,
Monsieur Paul FAROUZ, Titulaire
Madame Jacqueline MARCONI, Suppléante
Monsieur Maurice CHAUVET, Titulaire
Madame Geneviève BONNISSEAU, Suppléante
Groupe GCSAS
Elus par 5 voix :
Madame Odette TERRADE, Titulaire,
Monsieur Mohamed GHERBI, Suppléant.
Désignation des délégués du conseil municipal à la commission d’adjudication et d’appel
d’offres.
Majorité Municipale
Madame la Maire, Christine JANODET, Présidente
Monsieur Philippe MENAGER, son représentant
Il est procédé au scrutin proportionnel au plus fort reste. 34 bulletins, dont 2 bulletins blancs, sont trouvés dans l’urne. Pour 32 voix exprimées, le quotient électoral est de 6.4.
Elus par 27 voix :
Madame Hind BENAINI,Titulaire
Madame Catherine DUVERNOY, Suppléante Monsieur Maurice CHAUVET, Titulaire
Madame Geneviève BONNISSEAU, Suppléante
Monsieur Paul FAROUZ, Titulaire
Madame Geneviève LAVILLE, Suppléante Groupe GCSAS
Elus par 5 voix :
Madame Odette TERRADE, Titulaire,
Monsieur Mohamed GHERBI, Suppléant.
Désignation d’un délégué devant siéger aux CA de la SEMISE
Madame la Maire, élue par 27 voix.
2 bulletins blancs et 5 nuls trouvés dans l’urne.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Denis AZAN donne une information sur le dispositif local de veille, d’intervention et d’information du public concernant la Grippe A dite Mexicaine.
Madame BONNISSEAU renouvelle son appel en direction des Conseillers intéressés par une visite de l’usine des eaux d’Orly.
La séance est levée à 22 h 30.
La Secrétaire de séance La Maire d’Orly Conseillère Générale du Val de
Marne
Ghislaine PATRY Christine JANODET