Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial n 48 mois d'août

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial n 48 mois d'août Document publié le Mercredi 12 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial n 48 mois d'août)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ..îiefEC Ttf4

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Août 2015

2015-48

Parution le mercredi 12 août 2015PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Août 2015

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : ivivinaloes-de-hante-movence.gounfr, rubrique "Nos Publications".

PRÉFECTURE

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2015-222-002 du 10 août 2015 donnant délégation de signature à Monsieur

Richard MIR, Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette pg 1

Arrêté préfectoral n° 2015-222-005 du 10 août 2015 chargeant Monsieur Pascal ZINGRAFF,

Sous-Préfet de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, Préfet, du lundi 17 août 2015 à 8 heures au mercredi 19 août 2015 à 8 heures pg 6

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2015-218-001 du 6 août 2015 modifiant l'arrêté convoquant le Collège

électoral pour procéder à l'élection de deux représentants des maires des communes des Alpes-de-

Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le coeur du parc ou qui ont adhéré à la charte du PNM, au Conseil d'Administration du Parc national du Mercantour

pg 8

Arrêté préfectoral n° 2015-218-002 du 6 août 2015 modifiant l'arrêté convoquant le Collège

électoral pour procéder à l'élection d'un représentant d'établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant qualité de représentant d'une commune comprise en

tout ou en partie dans le coeur du parc ou qui ont adhéré à la charte du PNM, au Conseil

d'Administration du Parc national du Mercantour pg 11

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2015-219-004 du 7 août 2015 modifiant l'arrêté n° 2015-140-011 du 20 mai

2015, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs

pg 14Arrêté préfectoral n°2015-219-005 du 7 août 2015 modifiant l'arrêté n° 2015-140-016 du 20 mai 2015, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement pg 17

Arrêté préfectoral n°2015-219-006 du 7 août 2015 modifiant l'arrêté n° 2015-140-017 du 20 mai 2015, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique pg 20

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision du 27 juillet 2015 portant délégation de signature de Monsieur Jean DELIMARD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de- Haute-Provence dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code de la consommation pg 23

Arrêté préfectoral n° 2015-217-005 du 5 août 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-2120 désignant nominativement les membres de la commission de médiation relative au droit au logement opposable des Alpes-de-Haute-Provence pg 25E r : :B

Word • "..1111 • Fraternité

Réruatio_un FRANÇAISB

PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE

Secrétariat général pour l'administration départementale

Digne-les-Bains, le 1 0 mu 2015

ARRETE PREFECTORAL n° 2015 - fl.2)_ Cc PI

donnant délégation de signature à M. Richard MIR,

sous-préfet de Barcelonnette

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de la Légion d'Immun

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 92.604 du 1" juillet 1992, modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 14 mars 2013 nommant Mme Patricia WILLAERT préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013 nommant M. Charbel MOUD, sous-préfet, sous-préfet de CASTELLANE ;

Vu le décret du Président de la République du 14 mars 2014 nommant M. Pascal ZINGRAFF, sous- préfet hors classe, sous-préfet de FORCALQUIER ;

Vu le décret du Président de la République du 4 septembre 2014 nommant M. Hamel-Francis MExActiERA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2015 nommant M. Richard MIR, sous- préfet de Barcelonnette ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-401 du 18 mars 2013 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

1

1ARRETE :

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Richard MIR, sous-préfet de l'arrondissement de BARCELONNETTE, a l'effet de signer, dans le ressort exclusif de cet arrondissement, tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives et comptables se rapportant aux matières suivantes :

1 - Réglementation

Professions :

• délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d'exercice de l'activité de revendeur d'objets mobiliers,

• récépissés de déclaration et cartes de marchand non sédentaire (auto-entrepreneurs, artistes libres).

Activités diverses sur la voie publique ou les lieux publics :

les récépissés et autorisations relatifs :

- aux quêtes sur la voie publique ;

- à toutes manifestations ou compétitions sportives ou non sportives se déroulant sur les voies publiques ou dans des lieux autres, comportant ou non la participation de véhicules terrestres ou non, à moteur ou non ;

- à l'organisation de ball-trap.

Autres réglementations :

• agrément des gardes particuliers institués par le décret du 20 messidor an III et la loi du 3 brumaire an IV, et régis par la loi du 12 avril 1892 et par l'article 29 du code de procédure pénale,

• dérogations exceptionnelles aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et dérogations relatives aux bals, spectacles et autres réjouissances publiques excédant la compétence des autorités municipales,

• fermeture des débits de boissons et des restaurants ordonnée au titre de l'article L 3332-15 du code de la santé publique,

• fermeture administrative des établissements fixes ou mobiles de vente à emporter d'aliments assemblés ou préparés sur place, ordonnée par l'article L 2215-6 du code général des collectivités territoriales,

• fermeture administrative des établissements diffusant de la musique amplifiée ordonnée par l'article L 2215-7 du code général des collectivités territoriales,

• récépissés de création, de modification et de dissolution d'associations,

• autorisations de loterie,

• octroi du concours de la force publique pour l'exécution de jugements d'expulsion domiciliaire,

• récépissés de déclaration de liquidation,

• actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L 581-26 à L 581-33 du titre VIII du code de l'environnement « Protection du cadre de vie — chapitre unique — Publicité, enseignes et pré enseignes ».

2

22 Administration générale et administration locale :

• délivrance des cartes nationales d'identité,

• délivrance des cartes d'identité des maires de l'arrondissement ;

• livrets de circulation, rattachement à une commune des personnes sans domicile ni résidence fixe, pour les personnes rattachées à une commune située dans l'arrondissement de Barcelonnette.

• autorisations :

- d'établissement, de suppression ou de changement des foires et marchés autres que les simples marchés d'approvisionnement,

- de création, d'agrandissement, de transfert et de fermeture de cimetières,

- d'inhumation de corps dans les propriétés privées.

• autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez-passer mortuaires,

• enquêtes de commodo et incommodo (arrêtés prescrivant l'enquête, désignation du commissaire-enquêteur et tous les actes de procédure),

• arrêtés portant création des commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes de l'arrondissement,

• récépissés de déclaration de constitution des associations syndicales libres de propriétaires, • mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution au maire, pris en application de l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales, afin de maintenir la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques,

• lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité des délibérations, arrêtés, actes et conventions émanant des autorités et assemblées dans le cadre de l'administration des communes et, lorsqu'ils ont leur siège dans l'arrondissement, de leurs établissements,

• lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité sur les actes émanant des associations syndicales autorisées et des associations foncières de remembrement,

à l'exclusion de la saisine des juridictions administratives et de la chambre régionale des comptes.

3 - Divers :

• engagement des dépenses et service fait dans le cadre du centre de responsabilité « sous- préfecture de BARCELONNETTE PRESP03004».

ARTICLE 2

Délégation de signature est donnée à M. Richard MIR, sous-préfet de l'arrondissement de BARCELONNETTE, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives et comptables se rapportant aux missions transversales de nature départementale qui ont été confiées à la sous-préfecture de BARCELONNETTE par l'arrêté préfectoral fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard MIR, sous-préfet de l'arrondissement de BARCELONNETTE, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée, à titre de suppléance, par M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de FORCALQUIER.

3

3En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de MM. Richard MIR et Pascal ZINGRAFF, la délégation de signature accordée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Charbel ABOUD, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de MM. Richard MIR, Pascal ZINGRAFF et Charbel ABOUD, la délégation de signature accordée par les articles I et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Hamel-Francis MEKACHERA, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains.

ARTICLE 4 :

Concurremment avec M. Richard MIR, délégation est donnée à Mme Martine JANIN-REYNAUD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, secrétaire générale de la sous-préfecture de BARCELONNETTE, pour signer toute correspondance courante avec les maires, les services publies ou privés et les particuliers, les décisions et documents administratifs se rattachant à la mise en oeuvre des procédures et/ou la délivrance des titres suivants :

• cartes nationales d'identité,

• livrets de circulation, rattachement à une commune des personnes sans domicile ni résidence fixe, pour les personnes rattachées à une commune située dans l'arrondissement de BARCELONNETTE,

• délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d'exercice de l'activité de revendeur d'objets mobiliers,

• récépissés de déclaration et cartes de marchand non sédentaire (auto entrepreneurs et artistes libres),

• récépissés de manifestation ou compétition sportives,

• autorisations d'organisation de ball-trap,

• récépissé de création, de modification et de dissolution des associations,

• autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,

• accusés de réception prévus par l'article 19 de la loi du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2001

• engagement des dépenses et service fait dans le cadre du centre de responsabilité « sous- préfecture de BARCELONNETTE PRESP03004 ».

ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard MIR, délégation de signature est donnée à Mine Martine JANIN-REYNAUD pour les matières prévues à l'article 1, à l'exception des • autorisations de concours de la force publique pour l'exécution de jugements, • fermetures administratives des établissements fixes ou mobiles de vente à emporter d'aliments assemblés ou préparés sur place, °n'ourlées par l'article L 2215-6 du code général des collectivités territoriales,

• fermetures des débits de boissons et des restaurants ordonnées au titre de l'article L 3332-15 du code de la santé publique,

• fermetures administratives des établissements diffusant de la musique amplifiée ordonnées par l'article L 2215-7 du code général des collectivités territoriales,

• autorisations d'inhumation de corps dans les propriétés privées,

• autorisations de crémation ou d'inhumation au-delà du délai de 6 jours,

• mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution du maire pris en application de l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales, afin de maintenir la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques,

• lettres d'observation et recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire,

4

4actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L 581-26 à L 581-33 du titre VIII du code de l'environnement « Protection du cadre de vie — chapitre unique — Publicité, enseignes et pré enseignes ».

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est en outre donnée à M. Richard MIR, sous-préfet de l'arrondissement de BARCELONNETTE, avec compétence territoriale sur l'ensemble du département, pendant les périodes où il assure la permanence du corps préfectoral, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence.

ARTICLE '7 :

Le présent arrêté prend effet le 17 août 2015. A cette même date, l'arrêté préfectoral n° 2015.142- 016 du 22 mai 2015 désignant M. Hamel-Francis MEKACHERA, secrétaire général de la préfecture, pour assurer l'intérim des fonctions de sous-préfet de Barcelonnette et lui donnant délégation de signature à cet effet est abrogé.

ARTICLE 8 :

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pat rial.Alitir

5

5V_ a Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE

Secrétariat Général pour

l'Administration Départementale

Digne-les-Bains, le I O ANI 2015

ARRETE PREFECTORAL n° 2015 - '2. 22 .CO

chargeant M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Patricia WILLAERT, préfet,

du lundi 17 août 2015 à 8 h au mercredi 19 août 2015 à 8 h

Le Préfet (les Alpes-de-Haute-Provence

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 14 mars 2013 nommant Mme Patricia WILLAERT, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, publié au journal officiel du 18 mars 2014, nommant M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet hors classe, sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier ;

Considérant l'absence simultanée de Mine Patricia WILLAERT, préfet et de M. Hamel-Francis MEKACHERA, secrétaire général de la préfecture, du lundi 17 août 2015 à 8 h au mercredi 19 août 2015 à 8 h

Sur proposition de M. le secrétaire général ;

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8, rue du Docteur Rondeu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00

http://www.alpes-de-haute-provenee.gottv.fr

6ARRETE

Article ler :

M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier, est chargé de la suppléance de Mme Patricia WILLAERT, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du lundi 17 août 2015 à 8 h au mercredi 19 août 2015 à 8 h.

Article 2 :

M. le sous-préfet de Forcalquier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

Et par délégation

Le secrétaire général

Hamel-Francis MEKACHERA

7Liberté • Égalité • Fratemité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales

Bureau des Élections et des Activités Réglementées

Affaire suivie par M. Alain QUINSAC

Tél.: 04.92.36.72.38

Fax : 04.92.32.26.91

Courriel : alain.quinsac@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Digne-les-Bains, le 6 août 2015

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2015 — 218 - 001

modifiant l'arrêté convoquant le Collège électoral pour procéder à l'élection de deux représentants des maires des communes des Alpes-de-Haute-

Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du

parc ou qui ont adhéré à la charte du PNM, au Conseil d'Administration du

Parc national du Mercantour

LE PRÉFET,

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le Code de l'environnement, notamment son article R 331-26 ;

Vu la loi 2006-436 du 14 avril 2006, relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ;

Vu le décret n°2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le mandat des membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour expire le 30 septembre 2015 ;

Vu l'arrêté préfectoral 2015-215-portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection de deux représentants des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le coeur du parc ou qui ont adhéré à la charte du PNM, au Conseil d'Administration du Parc national du Mercantour

CONSIDÉRANT que le conseil d'administration devant se réunir impérativement début octobre 2015, il est nécessaire d'avancer la date des élections ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,

ARRÊTE

ARTICLE r

L'arrêté préfectoral 2015-215-001 du 3 août 2015 est abrogé.

PRÉFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIONE-LES-RAWS CEDEX — Tél : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Heures d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 cl de 13h30 fi 16h00

http://www.alpes-de-haute-provence.orefeouv.fr

8 1Article 2 :

Les déclarations de candidature des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence, dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le coeur du parc ou qui ont adhéré à la charte du PNM, seront reçues par courrier à la préfecture - 8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE- LES-BAINS - jusqu'au vendredi 28 août 2015 à 18 heures au plus tard.

Les déclarations de candidature devront être faites par écrit et signées par les candidats.

ARTICLE 3 :

Le vote s'effectuera Uniquement par correspondance. Les enveloppes de vote devront être adressées, exclusivement par voie postale, à Madame le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence - Bureau des Élections - 8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS.

Les enveloppes de vote devront parvenir à la préfecture au plus tard le vendredi 11 septembre 2015 à 18 h 00.

ARTICLE 4 :

L'élection se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le plus âgé sera proclamé élu.

ARTICLE 5 :

Le dépouillement et le recensement des votes sera effectué à la sous-préfecture de Barcelonnette, le lundi 14 septembre 2015 à 10 heures, par une Commission de recensement, présidée par le préfet ou son représentant, et composée :

- du responsable du service des élections de la préfecture,

- du sous-préfet de Barcelonnette ou de son représentant.

Les résultats seront proclamés publiquement par le président de la Commission et publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

ARTICLE 6 :

Le procès-verbal des opérations électorales sera dressé en trois exemplaires, revêtus de la signature des membres de la commission. Le premier exemplaire sera conservé à la préfecture, le deuxième à la sous-préfecture de Barcelonnette et le troisième adressé à M. le préfet des Alpes- Maritimes, commissaire du Gouvernement auprès du Parc national du Mercantour.

2 9ARTICLE 7 :

- M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,

- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Hamel-Francis MEKACHERA

3 10Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales

Bureau des Élections et des Activités Réglementées

Affaire suivie par M. Alain QUINSAC

Tél.: 04.92.36.7/.38

Fax : 04.92.32.26.91

Courriel : alain.quinsac@alnes-de-haute-nfr

Digne-les-Bains, le 06/08/15

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2015 — 218 - 002

modifiant l'arrêté convoquant le collège électoral pour procéder à l'élection

d'un représentant d'établissement public de coopération intercommunale

(EPCI) à fiscalité propre ayant qualité de représentant d'une commune

comprise en tout ou en partie dans le coeur du parc où ayant adhéré à la charte du PNM, au Conseil d'Administration du Parc national du Mercantour

LE PRÉFET,

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le Code de l'environnement, notamment son article R 331-26 ;

Vu la loi 2006-436 du 14 avril 2006, relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ;

VU le décret n°2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le mandat des membres du conseil d'administration du Parc national du

Mercantour expire le 30 septembre 2015 ;

Vu l'arrêté préfectoral 2015-215-002 du 3 août 2015 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection d'un représentant d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant qualité de représentant d'une commune comprise en tout ou en partie dans le coeur du parc où ayant adhéré à la charte du PNM, au Conseil d'Administration du Parc national du Mercantour ;

CONSIDÉRANT que le conseil d'administration devant se réunir impérativement début octobre 2015,

il est nécessaire d'avancer la date des élections ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,

ARRÊTE

ARTICLE r

L'arrêté préfectoral 2015-215-002 du 3 août 2015 est abrogé.

PRÉFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

S RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX—Tél : 04 92 36 72 00 —Fax 04 92 31 04 32 Heures d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 161100

http://www.alpes-de-haute: provence.pretPouv.frARTICLE 2

Les déclarations de candidature des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant qualité de représentant d'une commune comprise en tout ou en partie dans le coeur du parc où ayant adhéré à la charte du PNM, seront reçues par courrier à la préfecture - 8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS jusqu'au vendredi 28 août 2015 à 18 heures au plus tard.

Les déclarations de candidature devront être faites par écrit et signées par les candidats.

ARTICLE 3 :

Le vote s'effectuera uniquement par correspondance. Les enveloppes de vote devront être adressées, exclusivement par voie postale, à Madame le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence - Bureau des Élections - 8, rue du Docteur Romieu 04016 DIGNE-LES-BAINS.

Les enveloppes de vote devront parvenir à la préfecture au plus tard le vendredi 11 septembre 2015 à 18 h 00.

ARTICLE 4 :

L'élection se déroulera au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le plus âgé sera proclamé élu.

ARTICLE 5

Le dépouillement et le recensement des votes sera effectué à la sous-préfecture de Barcelonnette, le lundi 14 septembre 2015 à 10 heures, par une Commission de recensement, présidée par le préfet ou son représentant, et composée :

- du responsable du service des élections de la préfecture,

- du sous-préfet de Barcelonnette ou de son représentant.

Les résultats seront proclamés publiquement par le président de la Commission et publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

ARTICLE 6 :

Le procès-verbal des opérations électorales sera dressé en trois exemplaires, revêtus de la signature des membres de la commission. Le premier exemplaire sera conservé à la préfecture, le deuxième à la sous-préfecture de Barcelonnette et le troisième adressé à M. le préfet des Alpes- Maritimes, commissaire du Gouvernement auprès du Parc national du Mercantour.

12ARTICLE 7 :

- M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,

- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Hamel-Francis MEKACHERA

3 13re

Liberté . Eualité — Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Direction Départementale

Des Services d'Incendie et de secours Digne-les-Bains, le 0 7 A00/ 2015

ARRETE PREFECTORAL N°2015— 22 3- O d

Modifiant l'arrêté N°2015-140-011 du

20 mai 2015, fixant la liste annuelle

départementale d'aptitude opérationnelle

des nageurs sauveteurs.

Le Préfet (les Alpes-de-Haute-Provence

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n°96-369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Vu le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours

Vu l'arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide National de Référence relatif au sauvetage aquatique

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-1063 du 03 juin 2009 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-464 du 24 mars 2014 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs.

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-140-011 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs.

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours

ARRETE :

Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle modifiée, des nageurs sauveteurs pour l'année 2015 est établie comme suit :

Grade/Nom/Prénom CIS D'affectation

Niveau de qualification

SAV 1

(sauveteur

eaux

intérieures)

SAV 2

(sauveteur

Côtier)

SAV 3

(Chef de

bord)

smt 3

(Conseiller

Technique)

complément

yhtEa siseqnss

inondation

Aptitude

Treuillage

Capitaine GRENAUD Jean Jacques (I) DDSIS X X X X X X

Lieutenant REKIA 'rotai k DDSIS X --- --- X X

Commandant PARET Denis DDSIS X --- --- --- X X

Adjudant-chef LECOURT Samuel DDSIS X X - _s X X

14Sapeur DESMARTIN William DDSIS X X X --- X X

Sapeur MARTINEZ François DDSIS X --- --- X X

Sergent VEYS Caroline DDSIS X --- --- X

Sapeur ESMIEU Audrey Barcelonnette X --- --- --- X ---

Adjudant-chef MICHEL Yann Barcelonnette X - --- --- ---

Sergent DUNAND Cécile Barcelonnette X --- --- ---

Sergent RIEULIER Jean Mare Calmars X --- --- --- X ---

Sergent UGHI Christian Calmars X --- --- --- X ---

Sergent-chef EYMARD Michel Digne X --- --- --- X X

Sergent-chef GUERREIRO Manuel Digne X --- --- --- X X

Sergent DESGRIPPES Lionel Digne X --- --- X ---

Sapeur RIO Sandra Digne X --- ---

Sapeur AILLAUD MAZAN Cédric Digne X --- --- --- -- ---

Sapeur LOISANT Thomas Digne X --- --- --- --- ---

Sapeur BERNE Cléry Esparron de Verdon X --- X

Adjudant BERNE Sylvain Esparron de Verdon X --- --- --- X --

Caporal MATHIEU Nicolas Esparron de Verdon X --- --- --- ---

Sergent WALTER David Manosque X --- X --

Caporal-chef FIGUIERE Julien Manosque X --- X

Sergent-chef GEFFROY Ludovic Manosque X --- --- X X

Caporal-chef FAVIER Richard Manosque X --- X ---

Sergent CAVEZZA Nicolas Manosque X --- --- --- -- ---

Caporal-chef PAUL Fabrice Manosque X ---

Caporal-chef BAUDEY Sylvain Moustiers X --- X ---

Caporal-chef THIERY N'aïeul Moustiers X --- --- --- X --

Sapeur GOVHF,NEIX Thierry Moustiers X --- --- ---

Sapeur RIVES Alexiane Moustiers X -- ---

Capitaine AUZIAS Denis Les Mées X --- --- --- X

Sapeur COULLET Jean Denis Saint André lesX Alpes --- --- X --

Sergent VOLA Jean Christophe Sainte Tulle X -- --- ---

Adjudant LAUGIER Guillaume Sisteron X --- X

15Sergent REVEST Sébastien sisteron X -- - ---

Caporal-chef SCHMALTZ Vincent Sisteron X --- --- X

Caporal BOUSSER Armand Sisteron X --- --- --- X ---

Adjudant JOURNEE Patrick Riez X --- --- X ---

39 3 2 1 26 10

onseiller technique départemental SAV

Article 2 : Madame le directeur des Services du cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Digne les Bains le, 0 7 AQUT 2015

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général

Hamel-Francis MEKACHERA

16Liberté. Eaalité — Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Direction Départementale

Des Services d'Incendie et de secours Digne-les-Bains, le p 7 Mi 2015

ARRETE PREFECTORAL N°2015- — 0 0

Modifiant l'arrêté N°2015-140-016 du 20

mai 2015, fixant la liste annuelle

départementale d'aptitude opérationnelle

des personnels spécialisés dans le domaine

du sauvetage déblaiement

Le Préfet tics Alpes-de-Haute-Provence

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n°96-369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Vu le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'Incendie et de secours

Vu l'arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-1063 du 03 juin 2009 poilant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-465 du 24 mars 2014 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine

du sauvetage déblaiement.

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-140-016 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine

du sauvetage déblaiement.

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours

ARRETE:

Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle modifiée des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence pour l'année 2015 est établie comme suit

Grade/Nom/Prénom CIS d'Affectation Niveau de qualification

SDEI SDE 2 SDE 3

Commandant BARKAT Denis 0) Manosque X

Capitaine PAGES Cyrille Volx X

Adjudant-chef PLA Alain Manosque X

Lieutenant CONTRUCCI Noël Barcelonnette X

Lieutenant-colonel BONFILS Louis SDIS X

17Adjudant DE LA ROSA Gilbert Peyruis X

Lieutenant RUOT Jean Luc Forcalquier X

Adjudant-chef PARIS Willy Manosque X

Lieutenant GIAI-GIANETTI Patrick Manosque X

Sergent-chef GALLIOZ Sébastien Château Arnoux X

Lieutenant DOMINICI Daniel Peyruis X

Adjudant PROAL Julien Barcelonnette X

Sergent-chef SERENO Fabien Castellane X

Sapeur BIANCO Cyril Alios X

Adjudant DITORO Valérie Annot X

Sapeur SAVOUILLAN Richard Banon X

Caporal-chef CUAUVET Jean Pierre Barcelonnette X

Sergent-chef GASTINEL Damien Barcelonnette X

Sapeur PLANTIER Marc Barcelonnette X

Sapeur SERRES Nicolas Barcelonnette X

Lieutenant DISDIER Gilles Barcelonnette X

Adjudant-chef GARCIA Patrick Barcelonnette X

Sapeur PIARULLI Tony Barcelonnette X

Lieutenant BAUDRY Yves Barcelonnette X

Caporal PERRETO Virginie Barcelonnette X

Sapeur LAUNAY Cyril Barcelonnette X

Sapeur MERABET Lorrie Barcelonnette X

Adjudant-chef STENGER Philippe Barcelonnette X

Sapeur BONNOME Vincent Castellane X

Caporal-chef DEBRABANT Jérémy Castellane X

Caporal TCHOULHADJIAN Pierre-Georges Cereste X

Sapeur HAMADA Jean Pierre Château Arnoux X

Caporal-chef CORTES Francis Château Arnoux X

Adjudant GUILLIER Noël Château Arnoux X

Caporal-chef ISNARD Marc-Olivier Colmars les Alpes X

Sergent-chef GIRARD Cédric Colmars les Alpes X

Adjudant LONGERON Jérôme Digne les Bains X

Caporal-chef ALMEIDA Antoine Digne les Bains X

Adjudant-chef TARDIEU Christian Digne les Bains X

Lieutenant GIORDANO Stéphane Gréoux les Bains X

Caporal PAYAN Sébastien Gréoux les Bains X

Caporal RAMELET Gaël Forcalquier X

Caporal-chef BLANC Benoît Manosque X

Caporal-chef GIAI-GIANETTI Nicolas Manosque X

Sapeur JAGODZINSKI Franck Manosque X

Caporal-chef SIMONI Joseph Manosque X

Lieutenant BERLENGUE Nicolas Manosque X

Sapeur GOUTET Léonie Manosque X

Sergent-chef GEFFROY Ludovic Manosque X

Caporal MARZOLA Alexandre Manosque X

Sergent PERRIER Damien Manosque X

Sergent ACCOMIATTO ATTARD Guillaume Manosque X

Adjudant LABRUNE Alexandre Moustiers Sainte Marie X

Lieutenant MAGNAN Laurent Peyruis X

Sergent-chef PIZZICHETTA Jean François Saint André les Alpes X

Caporal-chef MICHEL Sylvain Seyne les Alpes X

18Caporal-chef ALBERT° Christophe Sisteron X

Caporal-chef MALLIMO Letitia Sisteron X

Sergent-chef BOUCHET Fabienne Thoard X

46 7 6

onseiller technique départemental SDE

Article 2 : Madame le directeur des Services du cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Digne les Bains le, d 7 AOUT 2015

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général

Hamel-Francis MEKACHERA

19Liberté . Eoalité — Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Direction Départementale

Des Services d'Incendie et de Secours Digne les Bains le 0 7 A0111 2015

ARRETE PREFECTORAL N° - 2015 - 2 -4 o o 6

Modifiant l'arrêté N°2015-140-017 du 20 mai 2015, fixant

la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle

des personnels spécialisés dans le domaine du Risque

Chimique et Biologique

Le Préfet (les Alpes-de-Haute-Provence

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n°96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d'Incendie et de Secours Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Vu le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-1063 du 03 juin 2009 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-672 du 08 avril 2014 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique.

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-140-017 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique.

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours

ARRETE

Article 1 : La liste annuelle départementale modifiee, des personnels aptes à exercer dans le domaine du Risque Chimique et Biologique pour l'année 2015 est établie comme suit :

Grade/Nom/ Prénom CIS d'Affectation

Niveau de qualification

RCH 1

(Equipier ou chef

d'équipe

reconnaissance

RCH 2

(Equipier ou chef

d'équipe

intervention)

RCH 3

(Chef de CMIC)

RCH 4

(Conseiller

technique)

Colonel CLAVAUD Emmanuel DDSIS --- X Lieutenant-colonel CARRET Thierry DDSIS --- --- X Lieutenant BOUJOT Christophe DDSIS --- --- X Lieutenant-colonel SANSA Philippe DDSIS --- X --- Commandant COUVE Henri DDSIS --- X --- Capitaine DEVAUX Christophe DDSIS X --- Capitaine LETZELLEMANS Yannick DDSIS --- X --- Commandant PARET Denis DDSIS - X --- Capitaine MULLER Fabien DDSIS --- --- X --- Sergent-chef ANSEL Mickaël Château Arnoux X - Sergent APICELLA Valérie Château Arnoux X --- Caporal-chef BONNET Jérémy Château Arnoux X --- -- Lieutenant BOUCHET Guillaume Château Arnoux --- X - --- Caporal BOSCO Jessica Château Arnoux X --- Sapeur BOYER Kart Château Arnoux X --- Adjudant-chef DI GIOVANNI Jeff Château Arnoux --- X --- --- Sergent-chef GALLIOZ Sébastien Château Arnoux --- X - --- Adjudant GUILLIER Noël Château Arnoux X --- 20 Sergent IKERI3ANE Medhi Château Arnoux X -Grade/Nom/ Prénom CIS (l'Affectation

Niveau (le qualification

RCH 1

(Equipier ou chef

d'équipe

reconnaissance)

RCH 2

(Equipier ou chef

d'équipe

intervention)

RCH 3

(Chef de CMIC)

RCH 4

(Conseiller

technique)

Caporal-chef JOSELET Denis Château Arnoux --- X --- ---

Sapeur KACALA Florence Château Arnoux X --- -

Sapeur BARAER Thomas Château Arnoux X --- -

Lieutenant KIMMEL Pascal Château Arnoux --- X ---

Sergent MARTELLINI Thomas Château Arnoux X --- ---

Lieutenant TREMELLAT Florence Château /Vitaux X ---

Sapeur HAMADA Jean Pierre Château Arnoux X -

Lieutenant VILLENEUVE Romain Château Amorti --- X ---

Sapeur PIARULLI Toni Barcelonnette X --- ---

Adjudant-chef GARCIA Eric Barcelonnette X ---

Sergent CHAMI'SAUR Guillaume Digne les Bains X - ---

Caporal-chef DAVID Valérie Digne les Bains X - ---

Sergent-chef DESGRIPPES Lionel Digne les Bains X --- - ---

Sergent-chef VARINI-GRUAT Jean Pierre Digne les Bains X --- ---

Sergent-chef EYMARD Michel Digne les Bains --- X ---

Caporal-chef FERAUD Manou Digne les Bains X -

Caporal-chef JACQUET Laurent Digne Les Bains X --- ---

Adjudant GRUSON Nicolas Digne les Bains X --- ---

Sergent-chef GUERREIRO Manuel Digne les Bains X --- ---

Sapeur GUEUGNON Lotys Digne les Bains X ---

Caporal MANSRI Douadi Digne les Bains X - ---

Sergent ODDOU Jérémy Digne les Bains X --- --- ---

Caporal PARET Thomas Digne les Bains X --- ---

Lieutenant REKIA Tout& Digne les Bains --- X ---

Sergent RICAUD Lionel Digne les Bains X --- -

Sapeur SINGLE Greg Digne les Bains X --- ---

Sergent JULIEN Laurent Digne les Bains X --- --- ---

Adjudant LAUTRAM Patrick Digne les Bains --- --- X ---

Caporal-chef SIROUX Fabien Digne les Bains X --- ---

Sergent-chef VOLPE Laurent Digne les Bains --- X ---

Sergent-chef LAUGIER Guillaume Forcalquier X --- --- ---

Sapeur ALLENE Adrien Seyne les Alpes X - ---

Sergent CHEVALLIER Jean Michel Sisteron X --- ---

Caporal GELBON Cyril Sisteron X ---

Sergent-chef PAYNAT Cédric Sisteron X - ---

Sapeur LAUZIER Agnès Sisteron X --- --- ---

Sapeur SILVY Marine Sisteron X -

Caporal BOUSSER Armand Sisteron X ---

Caporal DAV IN Philippe Sisteron X --- ---

Caporal-chef CARRETIER Pierre Manosque X --- ---

Sergent CAVEZZA Nicolas Manosque --- X -

Sergent-chef GUIEYSSE Mathieu Manosque X -

Sergent-chef GON'FIER Fabien Manosque --- X - ---

Caporal-chef FABRE Sébastien Manosque X - ---

Caporal ARENE Sabrina Manosque X ---

Sapeur PEREZ Mei Manosque X ___ --- ---

Sapeur SAUSSEZ Yves Manosque X --- ---

Sergent-chef FLEURY Vanessa Manosque --- X --- ---

Caporal MARZOLA Alexandre Manosque X --- --- ---

Caporal-chef PAJOT Lue Manosque X

Sapeur GUISEPPI Charlotte Manosque X 41 17 10 2

(I) Agent assurant l'emploi sans être détendeur de l'UV de formation correspoi dante

21Article 2 : Madame le directeur des Services du cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Digne les Bains le, 0 7 Ami 2015

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général

Hamel-Francis MEKACHERA

22J

Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

DIGNE-LES-BAINS, le 27 juillet 2015

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE M. Jean

DELINIARD directeur départemental de la cohésion 'sociale et de la

protection des populatioqs des Alpes-de-Haute-Provence dans le

cadre de ses compétences propres déterminées par des

dispositions spécifiques (lu code de la consommation

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES

POPULATIONS DES ALPES-DE-IIAUTE-PROVENCE

Vu le livre I du code de la consommation et notamment ses articles R.141-3, R.141-4 et R.141-6 ;

VU le livre II du code de la consommation et notamment ses articles R.2I6-3 et 2.215-25 ;

VU le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté ministériel du 1" janvier 2010 nommant Monsieur Jean DELIMARD, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (les Alpes-de-Haute-Provence ;

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2014 , renouvelant dans ses fonctions à compter du 1" janvier

2015, pour une période de trois ans, Monsieur Jean DELIMARD ,directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 2015, nommant Monsieur Hervé DESCOINS, ingénieur divisiommire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des

populations des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1" mai 2015 ,

ARRETE

ARTICLE 1:

Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé DESCOINS, directeur départemental adjoint pour accomplir tout acte juridictimmel nécessaire à la mise en œuvre des articles L.I41-1 VIII et L.215-20 du code de la consommation ;

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé DESCOINS, directeur départemental adjoint pour intervenir devant les juridictions civiles et pénales selon les modalités prévues aux articles L.I41-1 IX et L.215-21 du code de la

consommation ;

ARTICLE e:

Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé DESCOINS, directeur départemental adjoint pour transiger après accord du Procureur de la République selon les modalités prévues aux articles L.I41-2 et L.216-11 du code de la

consommation ;

ARTICLE 4:

Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé DESCOINS, directeur départemental adjoint pour la mise en oeuvre des sanctions administratives prononcées en vertu des dispositions des articles L.141-1-2 du code de la

consommation ;

23ARTICLE 5:

Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé DESCOINS, directeur départemental adjoint pour enjoindre les mesures et saisir la juridiction compétente dans les cas et selon les modalités prévus à l'article L.141-1-1 du code (te la consommation ;

ARTICLE 6:

Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute- Provence et le délégataire désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Le directéur dépa e nehtal de la cohésion sociale

et de la .rote tion des populatio

2

24Meta • Épila • &Omit,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DEPARTENIENTALE DE LA CODESION SOCIALE Digne- fes-Bains, 5 Am 2015 ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE PREVENTION DES EXCLUSIONS

ET PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2015- t--n- -0C),S

Modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-2120 désignant

nominativement les membres de la commission de médiation

relative au droit au logement opposable

des Alpes-de-Haute-Provence

LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier• de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441 à L 441-2-6 ;

VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en oeuvre du droit au logement ;

VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment ses articles 114 et 121 ;

VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU le décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable ;

VU le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;

VU le décret de Monsieur le Président de la République du 14 mars 2013, nommant Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

VU les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Rue Pasteur — BP 9028 — 04990 Digne-les-Bains Cedex - Tel : 04 92 30 37 00 - Fax : 04 92 30 37 30 ddespp@.alpes-de-haute-provence.gouvir

Ouverture au public le matin du hindi au vendredi de 9h à 12h et le mercredi après-midi de 14h à 16h30 25VU la délibération du 24 avril 2015 n° D-V-SAJ-3 du Conseil départemental désignant les nouveaux représentants à la commission de médiation du droit au logement opposable ;

SUlfiroboasition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 :

L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2013-2120 du 23 octobre 2013 est modifié ainsi qu'il suit : Les représentants du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence sont les suivants :

- Madame Brigitte REYNAUD, Titulaire

- Madame Geneviève PRIMITERRA, Suppléante

ARTICLE 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013-2120 du 23 octobre 2013 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute- Provence et transmis aux membres de la commission.

Pour le Préfet

Et par délégation,

Le Secrétaire Général

Hamel-Francis MEKACHERA

2

26