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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 28 mois de mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 28 mois de mai)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
eRÉFECTURE es-de-Haute-p} NO
ere
g”
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Mai
2014
2014
— 28
Parution
le Mardi
6
mai
2014 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2014-28 Mai
2014
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de
la Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DÉPARTEMENTALE
Arrêté
préfectoral
n°
2014-844
du
6 mai
2014
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Nadine
CARMARAN,
Directrice
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
pg1
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
des
Elections
et des
Activités
Réglementées
Arrêté
préfectoral
n°
2014-836
du
5
mai
2014
instituant
une
commission
de
propagande
et fixant
le
lieu,
les
dates
et
heures
limites
de
livraison
des
bulletins
et
circulaires
des
candidats
aux
élections
au
Parlement
européen
du
25
mai
2014
pg
4
SOUS-PRÉFECTURE
DE
CASTELLANE
Arrêté
préfectoral
n°
2014-814
du
28
avril
2014
autorisant
le
déroulement
de
"l'Endurance
Moto
et Quad
Méo
Plaisir"
les
3 et 4 mai
2014
sur
la commune
de
Mézel
pg7
Arrêté
préfectoral
n°
2014-815
du
28
avril
2014
autorisant
le
déroulement
d'une
course
cyclosportive
intitulée
"Les
Boucles
du
Verdon"
le
18
mai
2014
pg
15
SOUS-PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Arrêté
préfectoral
n°
2014-838
du
5
mai
2014
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
cycliste
dénommée
"2°
Grand
Prix
de
la Saint
Roch"
le samedi
17 mai
2014
sur le territoire
de
la
commune
de
Peyruis
pg
21 DÉLÉGATION
TERRITORIALE
DES
Alpes-de-Haute-Provence
de
l'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTE
Provence,
Alpes,
Côte-d'Azur
Arrêté
préfectoral
n°
2014-843
du
6
mai
2014
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
des
soins
psychiatriques
des
Alpes-de-Haute-Provence
pg
28
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
du
30
avril
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
85
sur
la
commune
d'Entrages
(hors
agglomération)
pg
30
Arrêté
du
30
avril
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
85
sur
la
commune
de
Mirabeau
(hors
agglomération)
pg
32
Arrêté
du
30
avril
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
202
sur
la
commune
de
Saint-
André-les-Alpes,
Saint-Julien-sur-Verdon,
Vergons
et
Annot
(hors
agglomération)
pg
34
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Provence,
Alpes,
Côte-d'Azur
Arrêté
du
29
avril
2014
autorisant
la
mise
en
service
du
dispositif
de
délivrance
du
débit
réservé
de
la
prise
d'eau
de
Curbans
au
barrage
d'Espinasses
au
titre
de
l'article
25
du
décret
n°
94-894
modifié
[communes
de
La
Bréole
(04)
et
de
Rousset
(05)]
pg
36
DIRECTION
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Arrêté
du
18
avril
2014
relatif
au
retrait
de
l'emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
implanté
à
l'école
Le
Vernet
Pge
38 LS 4
|
Es
S
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Secrétariat Général
pour l’Administration
Départementale
Digne-les-Bains,
le
6
mai
2014
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2014-844
donnant
délégation
de
signature
à Mme
Nadine
CARMARAN,
Directrice
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
des
pensions
militaires
d'invalidité
et
victimes
de
la
guerre
et
notamment
ses
articles
D.472
à D.472-4
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
92-604
du
1% juillet
1992,
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT
Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
VU
la
décision
de
Mme
la
Directrice
Générale
de
l'Office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
en
date
du
1®
avril
2014
nommant
Mme
Nadine
CARMARAN,
Directrice
du
Service
Départemental
de
l’Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
;
SUR
la
proposition
de
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
;
PRLLECYURI
DIS
ALPLS-DL-HAUTTL-PROVLENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
-04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
_ Tél.
:04 92
36
72 00
— Fax
:04 92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à 16h00
http://www.
alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
1 ARRETE
ARTICLE
1°*
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Nadine
CARMARAN,
attachée
d’administration
du
ministère
de
la
défense,
Directrice
du
Service
Départemental
de
l’Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre,
à
l’effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
les décisions
suivantes
:
1
-
Statut
de
certaines
catégories
d’Anciens
Combattants
et
de
Victimes
de
Guerre
et
des
bénéficiaires
du
code
des
pensions
militaires
d’invalidité
et des
victimes
de
la guerre
:
-
reconnaissance
des
titres
de
combattant,
de
combattant
volontaire
de
la
Résistance,
de
réfractaire,
de
personnes
contraintes
au
travail
en
pays
ennemi,
de
reconnaissance
de
la
Nation
;
-_
délivrance
des
cartes
ou
attestations justifiant
de
la possession
de
ces
titres
;
-
délivrance
des
cartes
comportant
réduction
de
tarif
aux
invalides
relevant
du
code
des
pensions
militaires
d'invalidité
et des victimes
de la guerre
;
-
certification
de
la qualité
de
combattant
des
demandes
de
retraite
du
combattant
;
-
accueil
des
demandes
de
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
relevant
du
code
des
pensions
militaires
d’invalidité
et des
victimes
de
la guerre ;
-
remise
des
cartes
et notification
des
décisions
préfectorales
d’attribution
ou
de
rejet
de
cartes
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
relevant
du
code
des
pensions
militaires
d’invalidité
et des
victimes
de
la guerre.
2-
Allocations
aux
personnes
relevant
du
code
pensions
militaires
d’invalidité
et des
victimes
de
la
guerre,
gestion
des
droits
spécifiques
aux
anciens
supplétifs
et
à
leurs
conjoints
ou
ex-
conjoints
survivants
:
-
instruction
et
notification
des
décisions
d’attribution
et
de
rejet
de
l’allocation
différentielle
du
Fonds
de
Solidarité
institué
par
l’article
125
de
la
loi
n°91.1322
du
30
décembre
1991
portant
loi de
finances
pour
1992,
modifiée
;
-
instruction
des
dossiers
d’allocation
de
reconnaissance
aux
anciens
supplétifs
et
à leurs
conjoints
ou
ex-conjoints
survivants
et notification
des
décisions
d’attribution
et de
rejet
;
-
instruction
des
dossiers
d’aide
spécifique
aux
conjoints
survivants
d’anciens
supplétifs
et notification
des
décisions
d’attribution
et de
rejet.
3
-
Affaires
relevant
du
Conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et la
mémoire
de
Ia
Nation
:
-
secrétariat
des
séances
du
Conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et la mémoire
de
la Nation
;
-
secrétariat
des
réunions
des
formations
restreintes
(solidarité,
mémoire,
et
porte-
drapeaux)
et de
la formation
spécialisée
carte
du
combattant
;
-
notifications
des
décisions
préfectorales
prises
après
avis du
conseil
départemental
et de
ses
formations.
2 4-
Gestion
des
deniers
pupillaires
:
-
décisions
relevant
de
la
gestion
des
deniers
des
pupilles
de
la
nation
placés
sous
la
tutelle
ou
sous
la
garde
de
l'Office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre.
ARTICLE
2°
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
bénéficiaire
de
la
présente
délégation,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
1€T
du
présent
arrêté,
sera
exercée
dans
les
conditions
définies
par
l’arrêté
de
subdélégation
de
signature
pris
par
ce
dernier,
en
application
du
présent
arrêté. ARTICLE
3 :
Sont
réservées
à la
signature
du
Préfet:
- les
correspondances
adressées
aux
parlementaires,
- les
correspondances
autres
que
d'administration
courante
adressées
aux
présidents
du
Conseil
Général
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
du
Conseil
Régional
PACA,
- les
circulaires
adressées
aux
maires
du
département.
ARTICLE
4° :
L’arrêté
préfectoral
n°
2013-638
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Hervé
GOURIO,
Directeur
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
est abrogé.
ARTICLE
5° :
®
Mme
la Secrétaire
Générale
de la préfecture,
«
Mme
la
Directrice
du
Service
Départemental
de
l’Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
sont
chargés,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Patricia
LAERT
—
3 Liberté » Liberté» Égalt
» Fraternité Fratsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Bureau
des
Elections
et des
activités
réglementées
Digne-les-Bains,
le
2
&
sé
44
SRE
HO
OTetr
LUS
ARRÊTÉ N°2014-836 instituant une
commission
de propagande
et fixant
le lieu,
les
dates
et heures
limites
de
livraison
des
bulletins
et circulaires
des
candidats
aux
élections
au Parlement
européen
du
25
mai
2014
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
Chevalier
de
l’ordre
de
Ia Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du mérite
VU
Le code
électoral,
notamment
les
articles
R
26
à R
39;
VU
la
loi
n°
77-729
du
7 juillet
1977
modifiée
relative
à
l'élection
des
représentants
au
Parlement
européen,
notamment
son article 20 ;
VU
le décret
n°
79-160
du
28
février
1979
modifié
portant
application
de
la loi n°
77-729
du
7 juillet
1977
susvisée,
notamment
son
article
11 ;
VU
le décret
n°
2014-378
du
28
mars
2014
fixant le nombre
de
sièges
et le nombre
de candidats
par
circonscription
pour
l'élection
des
représentants
au Parlement
européen
VU
le
décret
n°
2014-379
du
29
mars
2014
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
représentants
au Parlement
européen;
VU
les désignations
recueillies ;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture, ARRÊTE
:
Article
ler
: À
l’occasion
des
élections
du
25
mai
2014
des
représentants
au
Parlement
européen,
une
commission
de
propagande
compétente
pour
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
est
instituée
et composée
ainsi
qu’il
suit :
Président
:
M.
André
TOUR,
vice-président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de Digne,
Suppléant
:
M.
Guillaume
DURR,
juge
chargé
du
service
du
Tribunal
d’Instance
de Manosque,
Membre
représentant
le Préfet
:
M.
Serge
ORTIS,
Directeur
des
Libertés
Publiques
et des
Collectivités
Locales
en Préfecture,
Suppléant
: M.
Mallory
CONNORS,
Chef du
Service
des Moyens
et de la Mutualisation,
Membre
représentant
La
Poste :
M.
Jean-Luc
LACOMBRADE,
responsable
« Clients
entrants
» à la D.O.T.C.
La Poste
d'Avignon,
…l.
PRÉFECTURE
DUES
ALPES-DI-HAUTE-PROVENCE
— 8,
rue
du
Docteur
Romieu
— 04016
DIGNE-LES-DAINS
Ouverture
au publie
de 8 h 30 à 11
h 30
et de
13
h 30
à 16 h — Tel
: 04
92
36
72
00
Site
Internet
: www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
4 Article
2
:La
commission
ainsi
constituée
siègera
à la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
ainsi
qu’à
l’initiative
de
son
président,
en
tout
lieu
nécessaire
à l’accomplissement
de
sa
mission.
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
M.
Alain
QUINSAC,
chef
du
bureau
des
élections
et
des
activités
règlementées
à la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Article
3
: Les
délégués
pour
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
des
listes
candidates
dans
la
circonscription
Sud-Est
assistent
ou
désignent
un
mandataire
pour
participer
aux
travaux
de
cette
commission
avec
voix
consultative.
Article
4
: MISSIONS
La
commission
ainsi
constituée
est chargée
:
- d'adresser,
au plus
tard
le mercredi
précédant
le scrutin
à tous
les
électeurs
du
département
dans
une
même
enveloppe
fermée,
la
circulaire
et
le
bulletin
de
vote
fournis
par
chaque
liste
candidate
;
- de
remettre
à
chaque
mairie,
au
plus
tard
le
mercredi
précédant
le
scrutin,
les
bulletins
de
vote
de
chaque
liste en nombre
au moins
égal
à celui
des
électeurs
inscrits
:
- d’attester
en
vue
du
remboursement
par
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
chef-lieu
de
la
circonscription
Sud-Est,
des
quantités
de
bulletins
et
circulaires
effectivement
livrés
par
les
listes
candidates. Article
5
: REUNIONS
La
commission
s’installera
à
[a
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
plus
tard
à
l'ouverture
de
la
campagne
électorale,
le
12
mai
2014
et
se
réunira
autant
de
fois
que
nécessaire
à
l'initiative
de
son
président.
Article
6
:TRAÏTEMENT
DE
LA
PROPAGANDE
Conformément
à
l’article
R
34
du
code
électoral,
pour
bénéficier
du
concours
de
la
commission
de
propagande,
les
listes
candidates
devront
déposer,
au
plus
tard
le
mardi
13
mai
à 18
h,
leurs
déclarations
(circulaires)
en
nombre
au
moins
égal
à celui
des
électeurs
du
département
et
leurs
bulletins
de
vote
en
quantité
au
moins
égale
au
double,
à l’adresse
suivante
:
KOBA 840
avenue
du
Mas
Rillier
69140
RILLIEUX
LA
PAPE
Les
documents
seront
reçus
à l’adresse
ci-dessus
entre
le
5 mai
et
le
13
mai
2014
d8hà18h
et
devront
être
conformes
aux
specimens
validés
par
la
commission
de
propagande
du
département
des
Bouches-du-Rhône,
chef-lieu
de
la
circonscription
Sud-Est.
Article
7
:Les
quantités
minimales
des
documents
de
propagande
à déposer
sont
les
suivantes
:
Circulaires
:128
500
(quantité
maximale
remboursable
133
500)
Bulletins
de
vote
:257
000
(quantité
maximale
remboursable
279
400)
5 Les
listes
candidates
désireuses
de
n’imprimer
leurs
bulletins
de
vote
que
pour
les
seuls
bureaux
de
vote
devront
fournir
au
moins
la
moitié
des
quantités
de
bulletins
indiquées
ci-dessus
et
préciseront
qu’elles
ne
remettent
aucun
bulletin
de
vote
pour
l’envoi
de
leur
propagande
aux
électeurs. Article
8
: Si,
à
la
livraison
au
plus
tard,
une
liste
candidate
remet
à
la
commission
de
propagande
moins
de
circulaires
ou
de
bulletins
de
vote
que
les
quantités
prévues
par
l’article
7
ci-dessus,
le
délégué
départemental
de
la
liste
doit
proposer
la
répartition
de
ses
circulaires
et
bulletins
de
vote
entre
les
électeurs.
À
défaut
de
proposition,
les
circulaires
demeurent
à
la
disposition
de
la
liste
candidate
et
les
bulletins
de
vote
sont
distribués
dans
les
seuls
bureaux
de
vote
en
proportion
du
nombre
d'électeurs
inscrits.
Article
9 - EXECUTION La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
président
de
la
commission
de
propagande,
le
directeur
de
la
DOTC
Monts
et
Provence
de
La
Poste
à
Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
remise
ou
adressée,
par
tout
moyen,
-
à chaque
membre
de
la commission,
-
à la
société
KOBA,
titulaire
du
marché
de
routage
et
de
mise
sous
pli
de
la
propagande,
-
à chaque
délégué
départemental
de
liste
candidate
déclarée
à l’élection.
s
{
Patricia
PR
,
ie
ail
6 EE
=
Libriit + Égolité » Fruseraltt RÉVUNLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFEI
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sour-Unéfochure
de Custellnire
Aftahre
suivie
fi
:Mirié
E. VERDINO
Cœtcttine,
x
2 8.
AVR,
2614
15: 01.92.36.77.6% in :
01.92.83
7h
82
courriel
time
wnbnaatpes-de-faule-movence.eusfr
ARRETE
PREFECTORAL
n° 214-814
autorisant
le déroulement
de
"l'Endurunce
Moto
et Quad
Méo
Plaisir"
les 3 et 4 mai
2014
sur la commune
de MEZEL
LE
PREFET
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
ln
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
lé Code
du
Sport,
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Vu
le Code
de
lu Roule,
Vu
le décret
n°2004-374
du 29 avril
2004
modilié,
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
ct à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2014-642
du
4 avril
2014
donnant
délégation
de
signature
à M,
Cherbcl
ABOUD,
Sous-Préfot
de l'arrondissement
de CASTELLANE,
Vu
l'arcôté
préfectoral
n° 2012-1980
du
28
septembre
2012
modifié
désignant
les
membres
de
ln
Commission
Dépariementale
de Sécurité
Routièro
et ses formations spécialisées,
Vu
lu dememde
formulée
le 30 janvier
2014
par
M.
Georges
GIRAUD,
Président
de
l'association
Provence
Sport
Promotion,
à
l'effet
d'être
aulorisé
à
otganiser,
les
5
ct
4
tai
2014
“l'Lndurance
Moto
Quad
Méo
Plnisir",
sur
la commnme
de
MRZEFI,
au
lieu dit
Prélaissal,
Vu
l'évaluation des incidences
Natura
2000,
Vu
le tracé
de
l'épreuve
(annexe
1) et
la Liste des
signaleurs
(unnexe
2)
Yu
les consultations
ot avis émis
par
le Président
du
Conseil
Général,
le Colonel,
commandant
du
Groupement
dé
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Dircotour
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
dé
Secours,
Ie
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
lu
Protection
des
Populutions,
li Directrice
Départementale
des
‘Territoires,
le Directeur
de
l'Agence
Départementale
de
l'Office
National
des
Forêls,
le
Président
du
Comité
Départemental
de
Motocyclisme,
le
Président
de
ln
Fédération
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
et le muire
de
MEZEF,
Vu
la
délibération
et
la
proposition
d'autorisation
faites
pur
la
Commission
Dépurlementale
do
Sécurité
Routière,
le 24
avril 2014,
Sur proposition
de
Monsicur
le Sous-Préfet
de Castellane,
Sous-Préfécture
de
Cnstéltene—
Rue
Qu
$ eme
04120
€ este latex
réléplonne
O1
92
16
71
68
—
Télécxmin
04
92
11768
ln
dets
do
hame-morcnte
sourit
7 mme
jeun om
ARTICLE
Éer
- Monsieur
CGicarges
GIRAUD),
Trésident
de
l'association
Provence
Mois
Sport
est
autorisé
à organiser,
sous
son
satière
responsabilité,
"L'lndurancc
Moto
Quad
Méo
Plaisir”,
Les
3
ct
4 mai
2014,
sclon
les
Hinéraires
ci-joints
et
dans
les
conditions
énumérées
ci-après
:
- Eprouve
d'endurance
de
motos
et
de
quads,
sur
un
parcons
de
17
kms
poux
les
motos
et
10
kms
pour
les
quads
au
droit
du
domaine
de
Préfaissal,
sur
Et
commune
de
MEZEL,
umiquemcnt
sur
terrain
privé,
Les
pilotes
ne
dépasscront
pas
la
vitesse
de
70
km/h.
Cette
compétition
est
ittecrilc
au
Championnat
de
Provence.
ARLICLE
2
--
Conformément
à l'article
R
3341-37
du
Code
du
Sport,
Le
présent
arrêté
d'autorisation
vaut
homologation
de
ce
circuit
non
permanent
pour
la
durée
de
la
compétition.
ARTICLE
3
—
D'une
manière
générale,
l'association
organisatrice
alliée
à
la
Fédération
Française
de
Moiocyclisme,
délégataire
auprès
dun
Minisière
des
Sports,
devra
appliquer
les
réelements
sportifs
et
consignes
de
sécurité
édictés
par
cette
fédération,
Le
port
du
casque
par
les
concurrents
est
obligatoire.
ARTICLE
4 -
Les
condilions
de
déroulement
de
la
manifestation,
en
ce
qui
concerne
notamment
la
sécurité
des
concurrents
ct
des
spoctatcurs,
scront
comlormes
au
descriptif
fourni
par
l'organisateur,
au
règlement
partioutior
de
la
manilestation
uinsi
qu'aux
dispositions
énoncées
en
Commission
Départementale
de
Sécurité
Roulière,
réumie
Ee
24
avril
2014.
ARTICLE
5
- Les
participants
devront
respecter
strictement
Île
parcours
dénosé
en
sous-préfecture
ct
nc
pas
sorûir
des
voies
autorisées,
ARTICLE
6 -
Les
orpanisateurs,
défimiterent
des
ones
réservées
au
public
sécurisées,
cn
dehors
desquelles,
la
présence
du
publie
est
interdite,
En
aueun
cas,
le
public
ne
pourra
avoir
accès
à
l'intérieur
des
zoncs
utilisées
pour
l'évolution
des
motos
et
des
quads.
‘Fous
les
éléments
de
sécurité
banrières,
rubalises,
fléchagcs,
panneaux...)
devroni
êire
mis
place
avan
l'arrivée
du
public.
ARTICLE
7
- Concernant
l'accès
au
site
qui
sc
fait
à partir
de
la
RD
17
et
qui
est
autorisé
par
und
permission
de
voirie,
l'organisateur
devra
respécler
les
mrescriplions
suivantes
:
- interdiction
de
stationner
sur
la
chaussée
ei
les
accotements
de
ia
RD
17
pour
les
concurrents
et
l'assistance,
l'organisation
ainsi
que
pour
les
spectateurs.
Des
panneaux
correspondanls
à
cel
effet
scront
mis
cn
place.
- sécurisalion
de
l'intersection
aver
]n
RD
#7
par
des
signalcurs
munis
dé
gilets
haute
visibilité
et
de
funons
Ki.
Cet
accés
devra
étre
obligatoirement
utilisé
pour
atleindre
le
parking
spectaicurs
envisagé
dans
un
champ
en
bordure
de
Fa
RLH7.
_ grrosnge,
si
nécessaire,
du
cireuit
sur
les
zoncs
proches
de
la
RD
17
afin
de
réduire
les
émissions
cle
poussière
pouvant
nuire
aux
USApCrs.
- entévement,
en
fin
d'épreuves
des
éventuels
dénôls
de
boue
laissés
sur
la
chaussée,
notamment
en
cas
de
pluic au
cours
du
déroulement
de
le
manifestation
sportive
ct
après
la
fin
de celle-ci.
le
.r
8 3
ARTICLE
8
- Le
dispositif
de
sécurité
prévu
par
les
organisateurs
devra
êire
siriciement
mis
en
œuvre
et muinlenu
pendant
toute
£a durée
de
l'éprouvé
Assistance
sécurité
—
1 circcteur
de
course
rnülo,
1 directeur de
course
quad
—
1 déléené
de
la FM
—
2 commissaires
sportifs
=
des
chronométreurs
—
44
postes
de
signateuts
1 FC
course
—
couverture
transmission
par
20
radios
(Tous
les
sigmaleurs,
commissaires
de
coursc,
officiels,
directeur
de
sourse,
ambulanciers,
secouristes
ot
médecins
sont
équipés
de
poste
tacho), des
extincteurs
de
6 litres
à cau
pulvérisée
scront
déployés
le
long
du
parcours
ainsi
qu’un
engin
de
lutte contre
l'incendie
réformé
du
SDIS
panneaux
«deux
inierdits» disposés
sur tout
le domaine
où sc déroule
fa manifestation.
Assistance
médicale
-
4
sccouristcs
agréés
équipés
de
malériels
de
["
secours
(sac
de
iraumaiologie,
d'oxygénothérame
et
un
DAF)
-
2
équipes
de
secouristes
de
quatre
personnes
avec
vélieule
de
secours
disposés
sur
les
secteurs
les
plus
éloignés
du
PC
—
|médecin
urgentiste
-
] infirmier
diplômé
d'état,
—
3 ambulances
agréées
au
transport
sanitaires
el
conformes
à [a
norme
NI
EN
1769
Par
ailleurs,
le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à réaliser
me
régulation
médicale
avec
le
médecin
révulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prisc
en
charge
d’un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
pas
de
moyens
de
sccours
supplémentaires,
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
ci
selom
ses
recommandations.
ARTICLE
9
—
Les
dispositions
prévues
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°2013-1472
modifié
et
n°4131473
du
4 juillet
2013
retatil
à la
prévention
des
incendies
de
forêt
e1
des
espaces
malurels
et
n°2013-1697
du
1°
aoûl
2013
portant
réglementation
de
l'accès
ct
de
la
cireulalion
déms
les
bois,
forêts,
lindes,
maquis,
garrigues,
boisements,
plantations
cn
prévention
du
risque
d'incendie,
et
celle
sur
l'environnement
devront
être
strictement
respectées.
ARTICEN
1f
-
£cs
conséquences
pécuniaites
de
la
responsabilité
civile
de
l’organisateur,
4
l'occasion
de
cette
manifestation
sont
assurées
suivant
police
souscrite
Le
3 avril
2014
auprès
de
la
Compagnie
d'assurance
AXA
de
Digne
les
Bains.
du
9 ARTICLE
11
- Après
que
in
compétition
a
débuié,
le
chef
du
scvice
d'ordre
ei
les
organisateurs
ont
le
pouvoir
el
le
devoir
d'arrêter
à
tout
moment
Ja
course,
si
les
mesures
préscriies
par
le
présent
arrêté
ne
sunt
pas
respectées,
cn
particulier
au
niveau
des
prescriptions
de
sécurité,
T1
appartient
aux
roprésontants
des
forces
de
l'ordre
présents
de
rendre
compte
immédiatement
à
l'autorité
préfectorale
(iéléphone
Q4
92
36
72
00},
de
tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
ou
d'accident
jusüiliant
une
suspension,
voire,
en
vas
de
manquement
grave,
d'obtenir
de
cette
autorité
ac
mtiérdichion
de
l'éprouvc.
Lis
on
avisent
également
Le
maire
de
la
commune
concernée
afin
que
ce
dernier
use
des
pouvoirs
de
police
dont
il est
investi
aux
tonnes
des
alivles
I,
2211-1,
L
2212-10
ot
suivants
el
TL,
2213-14
à 4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
présence
d'unc
situation
dans
laquelle
la
santé
ou
la
sécurité
publique
est
compromise,
l'autorité
préfectoralc
peut,
sur
simple
injonction
verbale
adressée
uux
organisateurs,
arrêter,
suit
provisoirement,
soit
de
façon
définitive,
le
déroulement
de
La
course.
Les
orgamsaleurs
se
conforméront
à celle
injorictiont.
De
même,
sur
Ja
proposition
des
forecs
de
l’ordre,
la
suspension
provisoire
de
la
course
cessera
par
décision
de
l'autorité
préfectorale
dans
Le
cus
où
cette
dernière
aura
élé
amenée
à la
prononcer.
ARTICLE
12
Monsieur
Claude
SARTORE,
officicl
de
la
Fédération
Trançaise
de
Motocyctisme
représentant
la
Ligue
de
Provence
de
Motocyelisme,
a
été
désigné
organisatour
technique
pour
vérifier
que
l'ensemble
des
prescriptions
postes
par
la
présente
autorisation
sont
respectées
par
les
orgartisaieurs,
leurs
directeur
ct
commissaires
de
course
et
le
public.
Celle
vérification
scra
cffoctuéc
sur
la
totalité
du
parcours
chronométré,
peu
avant
Le
passasc
du
premier
concurrent
ct
devta
porier
sur
l’ensemble
des
proscripiions
énumérées
dans
le
présent
arrêté, Conformément
à
l'article
R331-27
du
Code
du
Sport,
il
adressera
à
la
Préfcchuc
des
Alpes
de
Haute-Provence,
pur
fax
au
0492.32.16.90
ct
au
Crroupement
de
Gendarmerie
au
04.92.30.11.30
unc
heure
avant
ke
départ
du
premicr
cémcurrent(,
une
attestation
écrile
cerlifiant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
au
présont
arrêté
son
respectées.
ARTICLE
13
-
L'organisaieur
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
PRiat,
du
département
el
des
conununes
que
des
fiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
on
des
avaries
qui
pourraient
sc
produire
à l'occasion
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
conire
l'Etat,
le
département
ou
les
communes
ne
pourra
être
cxercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisaleurs,
aux
concurrents
ou
aux
fiers
ou
des
avaries
causées
à
leurs
véhicules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suile
du
mauvais
état
de
la
piste,
des
voics
publiques
où
de
leurs
dépendances.
+ Een 2e UT Em nn
10 5
ARTICLE
14
—
Le
présent
urrêté
pout
faire
l'objet
de
recours,
danis
Le
délai
de
deux
mois,
dans
los
conditions
«uivuntes
:
-
soit
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
-
soit
un
recours
hiérarchique
devant
Le
Ministre
de
l'intérieur,
Direction
de
la
Modernisation
et
de
l'Action
Territoriale
—
Sous-Direction
de
ln
Circulation
et
de
la
Sécurité
Routières
—
1,
Place
Beauvau
—
75800
PARIS.
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
gardé
par
l'administration,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
st
alors
ouvert
pour
saisir
le
‘Tribunal
Administratif,
à
compter
du
jour
de
l'expiration
de
la
période
précitée,
ou
à compter
du
jour
de
lu
réponse
explicite
de
l'autorité
suisie.
- soit
un
recours
contentieux
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Marseille
-
22-24,
rüe
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
le
recours,
élubli
en
3
cxemplaires,
doit
mentionner
Le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant
ct
l'exposé
brel
des
motifs
pour
lesquels
l'amulation
ou
le
sursis
do
l'arrêté
est
demundé.
ARTICLE
15-
M.
le
Sous-Prélet
de
Castelline,
M.
le
Colonel
Commandant
lé
Groupement
dé
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
M.
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Lautc-Provence,
M,
le
Directeur
Départomental
des
Services
d'Incendic
et
de
Secours,
M.
Île
Directeur
Dépurtementul
de
In
Cohésion
Sociale
él
de
la
Protection
des
Populations,
Mme
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
M.
le
Directeur
de
l'Agence
Départementale
de
l'OMicc
National
des
Forêts
et
M.
le
Maire
de
MEZFI,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
- Monsicur Georges
GIRAUD
Président
de l'Association
Provence
Moto
Sport
Donnune
de Préfaissal — 04270
MEZEI.
dont
copie sera
adressée
pour
information
à :
- M.
le
Chef
du
Service
Médical
d'Urgcnce
Centre
Hospitalier
-
M.
le
Président
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Faute
Provence
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
milieu
Aquatique
- M.
le
Président
du
Comité
Déparlemental
de
Motocyclisme
et qui
sera
inséré
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation Te
Sous-Préfet
de
Castellanc
CE
—
Æ “harbel
ABOUD
Sous-Préfecture
de Casiclanc
Rue
du & ni
04120
Casteflanr
-
léféghonc
1 42367765
Tékicopie
DA 01
84 Yé 87
Mur
futurs!
rhnpr-aroveso
gas
fe
11 ENDURANCE
MEO
PLAISIR
2013
SIGNALEURS,
COMMISSAIRES
DE
FISTE
ET
COMMISSAIRES
SPORTIFS
|...
Nom
Prénorm
Adresse
|
Observations.
AYMLS
Dierrot
|
AIGLUN
:
234956
BALTHAZARD
[Romain
_
237950
BONNET
Michel
| AIGLUN
234957
BONVALLT
Olivige
233939
CYPFRIANO
_ À Frédéric
Lo
029814
DTROLLO
Romain
LE
CHAFRAUT
SAINT
JURSGN
237953
GIRAUD
Geprges
MEZEL
Li
199655
SOLTATII
Emilie
LE
CHAFFAUT
SAINT
JURSON
2377
MEO
Michel
LE CHALFAUT
SAINT JURSON |
070254
MONACO
Episto
LE CHAFFAUT SAINT
JURSON
237954
MOUROU
Stéphane
| GAURBERT
23741
MUSSO
Teddy
LE CHALFAUT
SAINT
JURSON.
___
237942
FAYETTE
Bastien
LE CHAFFAUT SAINT
JURSGN
237953
SCHIMIED
Florian
LE
CHAFFAUT
SAINT
JURSON
UE
| SERRAMITO
Franck
[ÉNNOT
LI
MASCHIO
Myrium
La
Roche
Frison
-— 04510
AICGILUN
121469
CTRAVERSA
Done ee ee
comen fe mn
—__
TRAYERSA
Jentifer
La
Roche
Frison
- 04510 ATIGLUN
LD
TRAVERSÀ
folien
Le Roche
Frison — 04519
AIGLUN
LJ0
DAUBRESSE
| Gilberi
Les
Stéves
—
GONG
DIGNE
LES
BAINS
QG
BOYER
Patrick
faubert
— DIGNE
LES
BAINS
153563
SCANRORELA
Franck
LE CHAYFAUT
SAINT
IURSON
OO
ANDIRECU
Serge
CARPENTRAS
OU2246
:
LOVISA
Fabien
|
TAULIGNAN
{49131
|
BONNADIEU
Mutine
Les Arches
éud
- 04000
DICGINEF
LI
PAGLIA
Bertare
La
Robin
64000
LA
RORINE
SUR
116128
…
….
[GALABRE
IMATTIA
Céline
| VTFROLLES
172283
ARNAUD
Martine
| DIGNE
LES
BAINS
15356$
ARNAUD
Miche!
DIGNE
LES
BAINS
1535ü4
GELTING
Guy
DICGNE
LES BAENS.
LT
BARRAS
Serge
|
PIGNE
LES
BAINS
SARTORE
Claude
| PIGNE LES BAINS
621473
CARRARA
Hrédérie
[PIGNE LES BAINS
:
_
0$12$l
DAURRESSE
Gilbert
DIGNE
LES
BAINS
BOYER
jeouiex
[PONTS
dd
12 7? Z9 0+ 08 90 : IOLLN
£ PS AIRE
ai ti ST n9"8L.12)? N
SaqUUOPIO0S
= lie êc
GOpS1eo)euT
N \
) (mure Se
"e
unjËry
9 nesgeily
410
13 ” ENDURANCE
MEO PLAISIR PREFAISSAL 2014
PROVENCE SPORT PROMOTION
Rp
:
Co
y
‘
%
ve
à»
.
€
\
*
.,
‘
8
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L
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.
ob
A
1
ei
+
3 ET 4 MAI 2014
..
7"
45
14 cr
Hilwuté
* Égaliié
s loutrricité
RÉPUNLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPRS-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS
PRETECTURE
DE
CAS
FELLANE
Attnire sbivte par : Meme
E
YEHRDINO
lei.
: 0492367741
Fun
: 04.92 83.76.42
incl : speastelanéieahpes-
de halte-provence.gonv.it
Castellane,
le 28 avril A4
ARRETE
PRETFECTORAL
n° 2014-515
autorisant
le
déroulement
d'ime
course
cyclosportive
intitulée
"Tes
Boucles
du
Verdon”
le
18
mai
2014
LE
PREFET
DES
ALPES-DEÉ-LHAUTE-PROVERCE
Chevalier
de la
Légion
d'honneur
Officier
de
Fordre
national
du
Mérite
Vu
le Livre IL du Code
du Sport,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
In Route,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
el à l'action des services de
l'Etat dans
les régions,
Vu
l'arrêté ministériel
du 20 décembre
2013
portant
interdiction
dés routes à grandes
ciroulation aux
concentrations ct manifestations
sportives,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-1980
du
28
septembre
2012
modifié
désignant
les
membres
de
la
conmission
Départementale
de Sécurité Routière
et ses formations
spécialisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2014-642
du 4 avril
2014
donnant
délégation
de signature
à M.
Charbel
ABOU,
Sous-Prélet
de
l'arrondisscmont
de CASTLLLANL,
Vu
da deande
formulée
le 30 janvier
2014
par
M
Christian
GIRARD,
Président
de
l'Association
“jour
des
Communautés
de
Communes
de
Hauté-Provencc"
en
vuc
d'organiser
la
course
cyclosportive
dénommée
"Les
Boucles
du Verdon",
le
18 mur
2014,
Vu
les parcours (annexe
1),
Vu
les consultations
ct
avis
émis
par
le Président
du
Conseil
Général,
le
Colonel,
commandant
le
Froupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Ilaute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
ut
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
In
Protection
des
Populations,
la Directrice
Départementale
des
Territoires,
le Directeur
de
l'Agence
départementale
de
l'Office Nutionul
des
Forêts,
ot le Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
Vu
les
avis
des
maires
consullés
el
leur
arrêté
réglementant
la circulation
el
Ic
stationnemcnt
sur
leur commune
lors du déroulement
de l'épreuve,
Vu
la
proposition
d'autorisation
faite
au
Préfet,
par
ls
Commission
Déparlementale
de
Sécurité
Routiére
4 l'issue de
sa réuuion
du
24
avril
2014,
Sur proposition
de
Monsieur
le Sous
Préfet de
Castellane,
Sous-Préfecture de Castcllanc
Mucdu
Bimai
C$F20 Castrilanc-
Téképhous
O1 92
36 77.1 Yéléoopic
O1 V2 63 76 82
bit:
Mass
cle -hniste-pruns
ho
Leuv
fr
15 ARRIDITL
ARTICLE
ler
Monsieur
Christinr
GIRARD,
Président
de
l'Association
"Lour
des
Communautés
de
Commuancs
de
Haute-Provence”
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
lu
manifosiation
cyclosportive
dénomméc
"Les
Boucles
du
Verdon”,
Le
18
ntai
2014,
selon
les
itinéraires
c1-joints
et
les
modalités
ci-après
:
- péit
parcours
85
km
:
les
comnumes
traversées
sont
les
suivantes
: Caslellane,
Col
des
Lèques,
Sener.
Rarrême, Clumanc,
Tarionne,
Tamhruisse,
Vallée
de
lissole,
Saint
André
Les
Alges,
Saint
Julien
du
Verdon,
Demandolx
el
Castellame.
- orand
parcours
155
km:
les
comninnes
travérsécs
sont
les
suivantes
: Castellanc,
Coi
des
Tèques,
Sencz,
Rasrêtne,
Clumanc,
Tartonue,
Lambruisse,
Vallée
de
Fissole,
la
Murc
sur
Argens,
Thorame,
Col
de
la
Colle
Saint
Michel,
Le
lugcret,
Anna,
Col
de
Toutes
Aurcs,
Saint
Julien
du
Verdon,
Demandotx,
Castellane.
- cyciorando
$0
km
: cs
comimumes
traversées
sont
les mêmes
que
ie petl
parcours.
Le
départ
ot l'arrivée
auroni
lieu
sur la communc
de
Casiellane.
Lin pou
de
ravitaillement
scra
installé
le long
de
Ja RD
955
entre
St André
les Alpes
et St Julien
du
Verdon
au
niveau
du
PK
20
sur
le parking
situé
le long
du
lac
pour
la petite
boucle
et an
second
à
l'amorce
de
la
montée
de
Donmandolx
sur
la RD
102
au
niveau
de
l'entrée
de
La résidence
EDF
du
Barrasc
do
Castillon
pour
Ea grande
boucle,
ARTICLE
2 — Les
organisateurs
scroni
responsables
tant
vis
à vis
de
l'Elat,
du
département,
des
communes
ou
des
ticis,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraicnt
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
cs
chemins
où
leurs
dépendances
à
l'occasion
du
déroulement
de l'épreuve
susvisée,
Aucun
secours
contre
l'Flal,
le
département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exGrcé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisaicurs,
aux
concuirents
où
aux
licré
ou
des
avaries
causées
à leurs
malériels
au
cours
du
dérouloment
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
dar
mauvais
état
des voies publiques
ou de leurs déportances,
ARTICLE
3
—
Les
participants,
ne
disposant
pas
de
la
priorité
de
passage
ef
encorc
mains
d'anc
privatisation
de
chaussée,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
él
H'empruntcront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée.
Ces
dispositions
devront
être
rappciécs
expressément
aux
concurrents
lors
de
leur
inscription
et
avant
le départ
de
]a course.
ABTICEE
4 —
L'organisateur
scra
ionu de
:
1y
mettre
en
place
une
signalisation
routière
adaptée
pour
informer
les
usagers
ot
les
faire
ralentit
cn
amont
{motards
du
port}.
Aucune
publicité
ni
signalisation
indiquant
les parcours
ne
devront
être apposées
sur les supports
de
patmenux
directionnels
et
de
police.
l'enlèvement
du
balisage
ct
ce
la
signalétique
devra
être
fait
par
les orranisateurs
dès
la fin de
la munnifestation.
EURE
16 2)
prévoir
un
nombre
suffisant
de
signaleurs,
numis
de
gilets
haute
visibilité,
de
brassards
« course
» et de
piquets
K16G,
sur
l'iniéuralité
des
points
sensibles
du parcours,
siluës
à BARREMR
{RN
85-RN202)
carrefour
de
la vallée
de
CLUMANC
{RN
202.
CD
19}
à
SAINT
ANDRE
LES
ALPLS
(RD2-RD9S5)
aux
Scallarels
à ANNOT
sur
{a
RN
202,
à SATNT
IULIEN
DU
YLRDON
(RN
262-RD955),
à DEMANDOLX
{(RD955-RD162)
ot à CASTEEFANE
(RD1G2-RD4085).
Les
sighaleurs
devront
être
en
place
au
moins
30
nm
avant
l'arrivée
du
premicr
concurrent
et
rester
sur
site
jusqu'au
passage
du
véhicule
balai.
La
sigmalisation
d'approche,
en
amont
des
carmelours,
devra
êlre
conforme
aux
dispositions
du
ecde
du
Sport
(fitre
11
-
Mamfesiations
sportives
—
Chapitre
II
—
Section
1).
D
transmettre
aux
mairies
de
chaque
commune
traversée
par
l'épreuve
les
horaires
de
passage
sur
Leur
territoire,
4}
informer
par
fout
moyen
ct
au
moins
8 jours
avant
l'épreuve
tous
les
usagers
de
la
route
et
Îes
riverains
des
communes
traversées
du
passage
de
celte
épreuve.
Un
arrêté
ntunicipal
pris
par
În
mairie
de
Castellanc
régira
la
réglementation
de
circulation
ct
Le
stationnement
sur
le
lerrioire
de
la
COITUNUNE. S)
procéder,
à
l'issue
de
Fépreuve,
à
l'enlèvement
des
déiritus
éventuels
en
bordure
des
routes
départementales
el
tout
au
long
des
itinéraires.
ARTICLE
$ - Lc
dispositif de sécurité
mis
en place
et maintenu
poudant
toute
là durée
de
la
manifestation
devra
comprendre
au miminrumt :
Assistance
sécurité
;
3 commissaires
—
4 voitures
ouvrouscs
(2 voitures
per
Durcours)
—
2 voitures
balai
(1
voiture
par
parcours}
34
signalcurs
du
Club
de l'ADRES
équipés
de
cibies
—
15
motards
mivés
organisation
» (motards
du
sport)
3 motards
privés
—
50
bénévoles
Assistance
médicale
:
3 gmbulances
conformes
à la norme
NF
EN
1789
équipées
de
miatéricis
de
ler sécours
et de
défibrillatour cardiaque
oi de
leurs
personnels
(ambulances
Vaccarozsa
- 1 ambulance
par
parcours
cf la 3ème
sera
xe
à Castellane)
—
à sccouristes
de
l'ATIPC
04
équipés
de
matériels
de
Ier secours
dont
un
DAl:,
positionnés
au posle de
secours
fixe
à Gréoux-les-Bains
2 médecins
et1
médecin
itinérant
sur chaque
parcours.
Par
ailleurs,
le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à réaliser
une
régulation
médicale
avac
le
médecin
régulaieur
du
SAMU,
en
cas
de
prisc
on
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
pas
de
moyens
de
secours
supplémentaires
et
le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effoetuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
ot
selon
ses
recomnmdations.
Toules
dispositions
utiles
devront
ire
prises
pour
garantir
fa
sécurité
des
concurrents,
minimiser
la
gêne
apportée
à
la
cireulation
générale
el
permettre
un
accès
ct
unc
Évacualion
rapide
des
services
de
secours.
le,
17 d
ARTICLE
6
- Les
coureurs
devront
avoir
four,
où
être
en
mesure
de
présenter
aux
orpañisaiours,
soit unc
liconce
en
cours
de
validité,
sait un
cortifical
médical
de non
contrc-indication
à la pralique
de
la compétilion
cycliste
datant
de moins
de
six mois.
Le
port
du
casque
à coque
rigide
homologué
attaché
est obligatoire
dès
&
contrôle
de
départ
et tout
au kong de
l'épreuve,
D'une
manière
pénéralc,
l'émeuve
del
respecter
Les
régiemonts
et
normes
de
sécurité
de
la
Fédération
l'rançaisc
de
Cyclisme,
fédération
délégataire
auprès
du
Ministère
des
Sports.
ARTICEI
7
—
La
chaussée
et
ses
abords
devront
être
rendus
dans
leur
état
initial.
Toutes
cs
juterventions
de
sromiscs
en
état
des
lieux
(ncftovagc,
cifacement...}
restent
à
la
charoc
de
l'organisateur. ARTICLE
#
- Toul
mcident
mettant
on
cause
la
sécurité
des
spectateurs,
de
l'organisateur
ou
des
partiépants
devra
être immédiatement
porté à la connaissance du Préfet.
Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
êlre
interrompu
à tout
moment
par
l'aulorité
préfectorale
ainsi
que
par
le Coloncl,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmene
des
Alpes
de
Iaute-Provence
qu
son
représentant,
sd
apparaîl
que
les conditions
de
sécurité
ne
se
lrouvent
plus
remplies,
maleré
ia
mise
cn
demeure
qui
aurait
été faite à l'organisaicur par l'autorité
administrative
ou
scs représentants
qualifiés,
pour
faire
respecter
pat
les
participants
tes
dispositions
que
le
réglement
parlicuier
de
l'épreuve
prévoyait
en vue
de la profcehon
du public
et des concurrents.
Tes
organisatours
aviscront
également
le
maire
de
La comimaine
concernée
afin
que
ce
dcrnier
use
des
pouvoirs
de
nolice
dont
il
est
investi
aux
termes
de
l'arlicle
FT.
2211-1
et
suivants
dut
Code
Générat
des
Colleclivités
territoriales.
ARTICEM
9
—
Les
dispositions
prévues
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°20413-1472
modifié
et
n°2013-1473
du à juillet 2013
relatif à la prévention des incendies
de
forêt et des espaces
naturels
ct
n°2013-1697
du
IT août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
el de
la ceulation
dans
les
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
boisements,
plantations
en prévention
du
risque
d'incendie
devront
Être strictement
respectées.
ARTICLE
10-— Je jet de journaux,
échantilions
ei de
produits
quelconques
sur
la voie
pubhique
ainsi
que
le fléchage
à la pointure
sont
Kmetlement
interdits.
ARTICLE
11
-
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
resnonsaliltié
civile
de
l’organisaicut,
à
l'occasion
de celle épreuve
sont
assurécs
suivant
poliec
souscrile
Le L* janvier 2014
avec
la Société
VERSPIEREN,
courlier
en
#5srances.
ARTICEE
12-
Le
présent
arrêté
gout
faire
Fobjel
de
recours,
dans
Île délai
de
deux
mois,
dans
les conditions
suivantes :
- so
ut
recours
pracioux
auprès
du
Préfet
des Alpes
de Haute-Provence
- soit
un
recours
hiérarchique
devami
le Ministre
de
l'Intérieur,
Direction
des Tfhertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
-- sous-direction
de
la
Circulation
ei
de
la
Sécurité
Routiüres
-
1,
Place
Acanvau
75800
PARES,
dans
ecs
deux
cas.
Ie silence
gardé
par l'administration,
pendami
plus
de deux
mois,
vaut
décision
de
rcict.
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
cat
alois
ouvert
pour
saisir
[6
Tribunal
Adminisiralif
à
compter
du jour
de
l'expiration
de
la période
précitée,
où
à compter
du jour
de
Ja réponse
explicite
de Faulorité
saisie
le.
DUC TEE _v… vr su nn
18 -
Soit
un
rocours
contentieux
devant
le
Trihinal
Administratif
de
Marseille
22-24,
rue
Rreteuil
13281
MARSFITIE
CLDLX
06.
Dans
ce
cas
pour
tre
recevable
le
recours,
établi
cn
3
éxcmplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prison
et
l'udresse
du
requérmi
et
l'exposé
bref
des
motifs
pour
Esquels
l'annulation
où
lc
sursis
de
l'arrêté
est
domandé
ARTICLE
13
-
M.
le
Sous-Préfet
de
Castellime,
M.
lé
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Tlaute
Provence,
M.
le
Colonel,
Connmemdant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
[aute-
Provence,
M.
le
Directeur
Dépariementul
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
M.
le
Directeur
Dépäriementul
de
In
Cohésion
Suciule
et
de
la
Protcction
des
Populations,
Mme
le
Directeur
Départemental
des
lcrritoires,
M,
le
Directeur
de
l'Agence
Départementale
de
l'Office
Natiotisl
des
Forêts,
Mmes
ct
MM,
les
Maires
de
Castellanc,
Senez,
Barréme,
Saint
Lions,
Clumanc,
Tartonme,
Lambruisse,
Saint
André-les-Alpes,
Angles,
Saint
Julien
du
Verdon,
Demandolx,
La
Murc-Argens,
Thoramc-Haute,
Méuilles,
Le
lugeret,
Annot
et
Verpons,
sonl
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
- Monsieur
Chuistinn
GIRARD
Président
de
l'Association
«Four
des
Communautés
de Connnumes
de
Haute-Provence
»
200,
chemin
du
Plan
- 04#00
€ IRFOUX-LLS-BAINS,
ct
dont
copie
sera
lransimise
pour
information
-
M.
le
Chel
du
Service
Médical
d'Urgence
- Centre
Hospitalier
de
Digne-les-Bains
=
M.
le
Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
ct
qui
sera
inséré
au
Rocucil
des
Actes
Administratifs
de
lu
lréfecture
ct
affiché
dans
chaque
coffhune
concernée
par
le
manifestation.
Pour
le Préfet
et par délégation,
Le
Sous-Préfet
de Castcllane,
—
Charbel
ARQUD
Nous-l'réfecture
de
Castello
- Kus
du
Net
04726
Castetfane
-
téléphonr
01
92
36
72
00
Télécopie
OU?
837682
lpdalpes-do
hauts-u
:
19 GOBISA Hp SAC
UNUAUOT EMODES —
SINOMRS L08E
__———— 9924 pue —
mnsarsres JP a QG) se # =
4 ©: SUPR(a1527 "? LS :30\ 102
= Leds: 2eauy on FR
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|
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|
Fotsret =
5 À
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=) . 2PUR(IP9 1U0:
VOe||IA 3p au04 | 2sseg Leu]
Set AURIOU
20 "x
.
EE"
ui
Lihornt
«
Égatité
*
Fraternité
MÉPULLIQUE
FILANÇAISI
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de
la
réglementation
affaire suivie par : Christelle BALLAPORTA Tél
: 04.92 16,77,42
- Fax
: 04.92.7539.19
Courriel
:duistelle
dallaporte
Æalpes-de-hante-provence.souv.fr
ARRETE
n°
2014
- 838
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
cycliste
dénommée
« 2°"°
Grand
Prix
de
la
Saint
Roch
»,
le
samedi
17
mai
2014,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Peyruis
LE
SOUS
PR£FET
DE
FORCALQUIER
YU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
1411-3,
E411-6,
1411-7,
R411-1,
R411-
5,R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à
R411-32
;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à R
331-45
; A331-2
à A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R414-19
à R414-26
VU
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
;
VU
l'arrêté
du 20
décembre
2013
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2014;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-643
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
ZANGRAFF,
sous
préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
le
dossier
en
date
du
21
mars
2014
et
ses
annexes
présentés
par
Monsieur
Michel
BORGNA,
président
de
l'association
« Roue
d'Or
Sisteronaise
»,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
cycliste
dénommée
« 2°%
Grand
Prix
de
la
Saint
Roch
»,
le
samedi
17
mai
2014,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Peyruis
;
VU
les
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
de
l'épreuve
concernée
;
YU
l'attestation
d'assurance
Verspieren
n°14/100
du
1%
janvier
2014
;
VU
les
avis
de
Monsieur
le
maire
de
Peyruis,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
et
Monsieur
le
Colonel
commandant
Île
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Régional
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
sénérale
de
la
sous-préfecture
de
Forcalauier
;
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
-BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
-tt
:04 92
36
72
00-
Fas
:04
92 75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
À
12h00
et
de
13h30
à
16000
-hun
wwe
nlpes-de-haute-provénce
pref
sous
ïr
21 ARRETE
ARTICLE
1°
:Monsieur
Michel
BORGNA,
président
de
l'association
« Roue
d'Or
Sisteronaise
»,
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
cycliste
«2%
Grand
Prix
de
la
Saint
Roch
»,
le
samedi
17
mai
2014,
de
13h00
à
18h00,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Peyruis,
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
:manifestation
cycliste
réservée
aux
licenciés
de
a
Fédération
Française
de
Cyclisme,
catégories
minimes,
cadets,
junior
et
pass'cyclisme
(100
participants
maximum),
se
déroulant
sur
un
circuit
fermé,
en
boucle
situé
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Peyruis
(avenue
du
stade
—
chemin
du
Calvaire,
chemin
des
Berges,
chemin
du
ravin
de
Bevon,
avenue
du
stade),
d'une
distance
de
3,2
km
à
parcourir
10
fois
pour
les
minimes
(32kan
—
départ
13h00
—
arrivée
14h00),
20
fois
pour
les
cadets
(64
kms
—
départ
14h00
—
arrivée
16h00),
et
25
fois
pour
les
juniors
et
pass’
cyclisme
(80
kms
— départ
16h00
— arrivée
18h00).
Particularités
:Le
circuit
prévu
se
situe
dans
une
secteur
fréquenté,
comprenant
l'accès
aux
centre
médical,
camping
municipal,
stade
et
lotissement.
La
gène
occasionnée
aux
riverains
durera
uniquement
le
temps
du
passage
du
peloton.
L'organisateur
devra
strictement
faire
respecter,
par
les
concurrents
et
les
spectateurs,
les
prescriptions
de
l'arrêté
municipal
qui
sera
pris
par
Monsieur
le
Maire
de
Peyruis
en
vue
de
réglementer
la
circulation
sur
le
territoire
de
sa
commune
le
samedi
17
mai
2014.
Cet
arrêté
municipal
devra
être
transmis
à
l'autorité
préfectorale
au
minimum
deux
jours
avant
la
date
de
la
manifestation.
ARTICLE
2:
L'organisateur
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
précitée.
Il
devra
en
outre
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
OU
aux
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3 :
L'organisateur
et
les
concurrents
devront
respecter
le
règlement
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
(à
laquelle
l'association
organisatrice
est
affiliée), Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place
durant
la
totalité
de
l'épreuve.
Il
comprendra
au
minimum
:
Assistance
de
sécurité :
-
Un
responsable
du
service
de
la sécurité
: Monsieur
Pierre
ESPITALIER,
-
15
signaleurs
repartis
sur le parcours,
licenciés
de
la Fédération
Française
de
Cyclisme,
-
3
commissaires
de
course
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme:
Mesdames
HUMBERT
et
DURAND
et Monsieur
JACOB
-_
une
voiture
ouvreuse
équipée
d'une
cibie,
d'un
gyrophare
et
d'un
panneau
indiquant
« attention
course
cycliste
»,
=
circuit
sécurisé
au
moyen
de cônes
de Lubeck,
et de barrières
de sécurité,
-
transmission
radio
par cibies
et téléphones
portables
Assistance
médicale
:
-
Un
poste
de
secours
situé
avenue
du
stade,
-
2 secouristes
titulaires
de
l'AFPS
: Messieurs
Christian
MIENS
ct
Christophe
HUMBERT,
-
matériel
de premiers
secours
ei Défibriliaieur
Automatisé
Externe.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
-tel
:Ou
92
36
22
OP
-Fax
:04
92
75
39
19
horaires
d'ouverture
nu
publie
:de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
161130
-
han
www
elpes- de-haute-provence.pref.souv. fr
22 Le
centre
de
secours
et
d’intervention
de
Peyruis,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Sisteron
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la
manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
être
annulée
ou
reportée.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations. ARTICLE
4 :
L'organisateur
et
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Ils
devront
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à tous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et
informations)
avant
l'arrivée
du
public.
ARTICLE
5 :
Tous
les
signaleurs.
munis
de
sifflets,
panneaux
K10,
fanions
de
type
KI
et
porteurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisateur
de
la
manifestation,
les
secourisies
et
les
commissaires
de
course,
à tout
moment
et
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmettre
l'alerte en
cas
de
besoin.
Ils
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à la
ciroulalion
et
seront
positionnés
aux
différents
points
dangereux,
carrefours
et
intersections,
ainsi
qu'à
la
hauteur
des
deux
passages
à
niveau,
afin
d'en
interdire,
à
l'approche
des
coureurs,
le
franchissement
et
l'accès
au
circuit
à
tous
véhicules. Les
commissaires
de
course
assureront
la
régulation
de
l'épreuve
tout
au
long
du
parcours,
et
seront
placés
aux
endroits
jugés
sensibles,
notamment
au
départ
el
à l'arrivée.
ARTICLE
6
:L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers.
Les
organisateurs
devront
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secourisles).
ARTICLE
7
:Les
participants,
lorsqu'ils
ne
disposent
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée.
Une
signalisation
routière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains
sur
les
perturbations
de
la
circulation
devra
être
installée
préalablement
à l'épreuve.
La
gestion
de
la
circulation
des
voitures
sera
effectuée
par
l'organisateur
depuis
l'amont
des
deux
passages
à
niveaux
concernés
par
l'itinéraire
de
la
manifestation,
afin
d'en
interdire
l'accès
ei
d'éviter
tout
risque
de
collision
entre
un
TER
et
un
véhicule
engagé.
L'organisateur
et
son
équipe
devra
en
outre,
réguler
et
sécuriser
de
manière
permanente
l'accès
des
véhicules
s'y
présentant.
ARTICLE
8
:L'emploi
du
feu
est
interdit.
La
réglementation
sur
l’environnement,
ainsi
que
la
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
devront
être
respecté,
notamment
les
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
>
n°2013-1472
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1681
du
30
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
5
_n°
2013-1473
du
4
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
des
espaces
naturels, 5
et
n°
2013-1697
du
er
août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
el
de
la
circulation
dans
les
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
boisemenis,
plantation
en
prévention
du
risque
d'incendie.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04500
FORCALQUIER
CEDEX
-461
:
04
92
36
72
GÙ
-Fax
:04
92 75
39
19
horaires
d'ouverture
mu
public
: de
2h00
À 12h00
et
de
11h30
à
16130
htpf/ww
alpes-de-haute-provence.pref.pouv. fr
23 L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
de
feux
de
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles.
Il
demeurera
responsable
de
tous
dominages
causés
sur
les
chemins
forestiers.
ARTICLE
9 :
Les
concurrents
emprunteront
uniquement
des
chemins
et
des
sentiers
existants.
La
loi
n°91-2
du
3
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
la
circulaire
ministérielle
du
6
septembre
2005
relative
à la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à moteur
dans
les
espaces
naturels,
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux
et
communaix
s'y
rapportant
devront
être
respectés.
Le
nombre
de
véhicules
d'encadrement
doit
être
en
cohérence
avec
les
besoins
réels
de
l'organisation
et
l’usage
de
tout
engin
motorisé
sur
les
sentiers
de
randonnées
(balisés
ou
non),
ainsi
qu'en
dehors
des
voies
autorisées
à
la
circulation
publique
est
striclement
interdit
(y
compris
pour
les
membres
de
l'organisation
devant
se
rendre
sur
leurs
postes
si
ceux-ci
sont
situés
hors
des
voies
autorisées
à la
circulation
publique).
ARTICLE
10
:Le
jet
d’imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
Putilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et
piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
Il
devra
être
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et
enlevé
dans
les
24
heures
suivant
l'épreuve.
L'organisateur
préservera
les
espaces
naturels
et
veillera
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
le
parcours).
La
zone
de
ravitaillement
devra
être
nettoyée.
ARTICLE
11:
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance
susvisée,
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
12
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
- 13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3 exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de
l'arrêté
doit
être
jointe
à la
requête.
ARTICLE
13
:Monsieur
le
maire
de
Peyruis,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
et
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Michel
BORGNA,
président
de
l'association
« Roue
d'Or
Sisteronaise
»et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalquier,
le
5 mai
2014
#
F4
Pascal
ZINGRAFT
À
a
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3
PLACE
MARTIAL
SICARD
-
BP
32
-
04300
FORCALOUIER
CEDEX
-tél
:ON
92
36
72
00
«
Fax
:04
92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
puhtie
:de
Oh00
à
12h00
et
de
14h30
à
16h30
-hip:lwwu
aipes-de-hauie-provence.
pré
Ceourfr
24 ANNEXE
A
…
F2
Liste des Signaleurs pour la course du 17 Mai 2014
Nom Prenom Adresse RE S N° de Licence Point
[VEGA François 4 lot coteau de survieu 04210 Peypin 14/04/1943 [2104099106 n°4
ESPITALIER (Pierre 36 Avenue Delattre de Tassigny 04200 Sisteron 01/11/1958 12104099033 n°11 |
TRABUC Michel Le Village 04200 Sigoyer 30/07/1955 1210409912 n°2
ORCHEN Robert 5 Montée des Cades 04160 Château Arnoux 12/07/1936 121040990537 n°3
IROCHEBRUN | René Avenue Routes Claouses 04700 Oraison 12/01/1952 |2104099080 n°4
DA SILVA Ruï lot La Rhode Av abel pin 04700 Oraison 05/07/1965 121046099101 n°5
JOURDEN henri La Resistante Le Village 04250 Bayon 16/11/1959 12104099117 n°6
MERIEN Thierry 8 rue Pasteur 04160 St Auban 03/03/1966 |2104099083 n°7
GRIMAUD [Christophe [Villa Costello 04000 Digne les Bains 261973 |2104099005 n°8
FILIPPI José | pars a CD13 Route de Riez 04800 01/01/1948 |2104099124
FIGUIERE [Alain 2 rue de la Gineste 04160 Château Arnoux 04/02/1964 [2104099095 n°9
NARD Claude Le coulet du Sion 64800 Greoux les bains 01/04/1945 12104103009
NARD | Joelle Le coulet du Sion 04800 Greoux les bains 30/011949 121041023018 n°10
GIRARD [Christian |Cite EDF 05 Curbans Tallard 07/05/1952 |2104103010 n°11
DOURIEZ [Michael Cite EDF 05 Curbans Tallard o4J02/1901 [2104099081 n°10
25 Sur.
pere el 2p ant
Cut
Concert Letrunce
VV
À { %,
mp) juales
pératiolt
an
#4 de le Roche
% % & à
g
Los
|
S
Canardhières
Si
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“
CUECP
Départ
-Arrivé®
F
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ANNEN
Ÿ
26 ———
ANNE
2,
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C:rarice Fiorreserse
Crautisie
ai r.
Club Lo
Pépeuis CUrCN
mn
Ex
Roue lors
x rmpense
L
xs
&S
IR
4 2
27 Lilvrié» Égelisé
+ Frofwité
RÉFUSLIOUD FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Agence
régionale
de
santé
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
-
Délégation
territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRETE
N° 2014-0343
Fixant
la composition
de
la commission
départementale
des
soins
psychiatriques
des
Alpes-de-Haute-Provence
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.3222-5,
L.3223-2
et
R3223-1,
R.3223-2
:
VU
l'arrêté
n°
2010-323
en
date
du
15/02/2010
du
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
départementale
des
hospitalisations
psychiatriques
;
VU
la
correspondance
en
date
du
11/10/2012
de
Madame
la
Première
Présidente
de
la
Cour
d'appel
d'AIX-EN-PROVENCE
;
VU
la
correspondance
en
date
du
21/11/2013
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Médecins
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
la
correspondance
en
date
du
14/03/2014
de
MONSIEUR
Georges
JEGO,
représentant
de
l'association
U.N.A.F.A.M.
C4
;
|
VU
la
correspondance
en
date
du
14/03/2014
de
Monsieur
le
directeur
délégué
du
centre
hospitalier
de
DIGNE-LES-BAINS
;
VU
la
correspondance
en
date
du
17/03/2014
de
Monsieur
PAUME,
Président
de
l'A.P.A.J.H.
04 :
VU
le
courrier
en
date
du
04/04/2014
de
Monsieur
le
Procureur
Général
de
la
Cour
d'Appel
d'AIX-EN-
PROVENCE
;
SUR
proposition
de
Madame
la
déléguée
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
:
ARRETE
Article
1 -
La
Commission
Départementale
des
Soins
Psychiatriques
des
Alpes
de
Haute-Provence
est
composée
comme
suit
:
+
Membre
désigné
par
Madame
la
première
Présidente
de
la
Cour
d’Appel
d'AIX
EN
PROVENCE
:
o
Madame
Pascale
SEGRERA,
juge
de
Fapplication
des
peines
Tribunal
de
grande
instance
- 6
place
des
Récollets
—
04000
DIGNE
LES
BAINS
Agence
régionale
de
santé
—
Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
CS
30229
- 04013
Digne-les
Bains
Cedex
Tél
: 04,13.55.88.20
—
Fax
: 04.13.55.80.92
/ www.ars.paca.sante.fr
28 e
Membre
désigné
par
Monsieur
le
Procureur
général
près
la
Cour
d’appel
d’AIX-EN-
PROVENCE
:
o
Monsieur
le
docteur
Jean-Bruno
MERIC
4
avenue
Paul
Arène
—
04200
SISTERON
e
Membre
désigné
par
le Préfet:
o
Un
Psychiatre *
Monsieur
le docteur
Laurent
JACQUEMIN,
psychiatre
Centre
Hospitalier
—
Quartier
Saint
Christophe
-
BP
213
— 04007
DIGNE
LES
BAINS
o
Un
généraliste “Monsieur
le
docteur
Jean-Paul
COSTES,
médecin
généraliste
retraité
Route
de
Montlaux
—
04300
SIGONCE
e
Deux
représentants
des
usagers :
=
Monsieur
Georges
JEGO,
Représentant
de
l’U.N.A.F.A.M.
301
avenue
de
la Repasses
— 04100
MANOSQUE
“
Madame
Mireille
OULION,
Représentante
de
FA.P.A.JH.
Les
Chabrands
—
04210
VALENSOLE
Ces
membres
sont
nommés
pour
trois
ans
renouvelables
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Article
2 —
La
Commission
départementale
des
soins
psychiatriques
siégera
dans
les
locaux
du
centre
hospitalier
—
Quartier
Saint
Christophe
—
BP
213
—
04007
DIGNE-LES-BAINS.
Article
3 —
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
la
déléguée
|
territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
C
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
|
Article
4
—
Cet
arrêté
sera
notifié
à
Mesdames
Pascale
SEGRERA
et
Mireille
OULION,
Messieurs
Jean-Bruno
MERIC,
Laurent
JACQUEMIN,
Jean-Paul
COSTES
et
Georges
JEGO
ainsi
que
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Première
Présidente
de
la
Cour
d'appel
d'Aix-en-Provence
et
à
Monsieur
le
Procureur
général
près
la
Cour
d'appel
d’Aix-en-Provence.
Digne
les
Bains
le
f;
f4
4]
fé
Le
Préfet
…E
Quid
|
Agence
régionale
de
santé
— Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
CS
30229
- 04013
Digne-les
Bains
Cedex
Tél:
04,13.55.88.20
— rax
: 04.13.55,80.92
/ www.ars.paca.sante.fr
29 INTERDEPARTEMENTALE £ £ 5
VU VU VU VU VU VU VU
Liberté
»
Liberté
» Égalté
« Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DES
ROUTES
Gap,le
36.04.2761
MEDITERRANEE
Arrêté
n°
2014-084 Objet
: Restrictions
de
circulation
sur la R.N.
85
Commune
d’Entrages
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de Haute-Provence
Chevalier
de la légion
d'Honneur
Officier de l'ordre
National
du
Mérite
le Code
de la route
et notamment
les articles
KR. 411-8,
R.
411-25;
le Code
de la voirie routière;
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action des
services
de l'Etat
dans
les régions
et les
départements; le décret
du
Président
de
la République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de Madame
Patricia
WILLAERT
en
qualité de préfet
des Alpes
de Hautes-Provence ;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la circulaire n° 96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des
Routes
Méditérranée;
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
25
février
2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de la
Dirmed; l'Arrêté préfectoral
n°
2014-043
en date
du
3 mars
2014.
CONSIDERANT
que
les
travaux
d’
implantation
de
réseau
de
refoulement
des
égouts
ne
sont
pas
terminés,
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIONES
LES
BAINS
CEDEX
"Tel : 04 92 36 72 00 — fax : O4 92 3:
(4 32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
ei de
15h30
à
16h00
bttp://www.alpes-de-hautes-provence,pref.gouv.fr
30 ARRETE
Article
1er : L'arrêté
préfectoral
n°
2014-043
du
3 mars
2014,
qui
réglemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN
85
du
PR
62+589
au
PR
63-402
est
prorogé
jusqu'au
27
mai
2014
inclus.
Article
2 : Toutes
les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-043
du
3
mars
2014
sont
et
demeurent
valables.
Article 3 :
M.
le
Chef
du
CEI
de
Digne
les
Bains
est
chargé
de
la
mise
en
application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
-M.
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
-M.
le
Colonel
du
groupement
de
Gendarmerie
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
-M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Hautes
Provence,
-M.
le
Chef
du
CEI
de
Digne
les
Bains,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
:
-M.
le
Maire
de
la
commune
de
d’Entrages
(pour
affichage).
-Entreprise
Imbert.
Pour
la Préfète
et par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
par délégation
o
F/
Le
Chef du District
des Alpes
du
Sud
pète
ARC
End
F4
Gilles DELABELLE
2
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
£ RUE
DU
DOCTEUR
FOMZEU
04016
DIONES
LES
BAINS
CEDEX
— T4
:04 92 36 72
00
— fax
:l4
99
21
4
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à 16h00
http:/{www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
31 Liberté
«
Liberté
» Égalité
« Pr Se
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
Gap,
le
30
avril
2014
VU VU VU VU VU VU VU
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
n° 2014-085
Objet:
Restrictions
de
circulation
sur la R.N.,85
Commune
de
Mirabeau
Hors
agglomération
Le
préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
Chevalier
de la légion
d'Honneur
Officier
de l'ordre
National
du
Mérite
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25;
le Code
de
la voirie
routière;
le décret n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de l' Etat dans
les régions
et les
départements, le décret
du
Président
de
la République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en qualité
de préfet des Alpes
de Hautes-Provence
;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la circulaire
n°
96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des Routes
Méditérranée;
l'Arrêté
préfectoral
en date
du
25
février 2014
portant
subdélégation
de signature
aux
agents
de la
Dirmed; la demande
de l'entreprise
CIRCET
en date
du
14 avril 2014.
CONSIDERANT
que
pour
le
déplacement
de
poteaux
FT,
il
y
a
lieu
d’apporter
des
restrictions
de
circulation
sur la RN
85.
PRETECTURE
DES
ALPES-DI-HAUTE-PROYENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04916
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
—
Té]:
04
92
36
72
00 — fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h30
et de 13h30
à 16h00
bttp://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
32 ARRETE
Article
1er : Du
2 mai
au
02 juin
2014,
la circulation
des
véhicules
sur la RN
85
du
PR
30+000
au PR
31+700
est soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles ci-dessous.
Article
2 : La
circulation
pourra
être
alternée
par
feux
tricolores
et/ou
piquets
K10
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Cette
disposition
est
applicable
du
lundi
au
vendredi
de
7h
a
18h
(sauf jour
férié),
sauf Les jours
hors
chantier.
Exceptionnellement
et sur justification,
la mise
en place
d'alternat
en
dehors
de
ces horaires
devra
être validée
par le gestionnaire
de
la voirie
(CET).
Article
3 : De
part et d'autre
de la zone
de travaux
et dans
les deux
sens
de circulation :
-la vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
est fixée
à 50
km/h,
-le dépassement
des
véhicules
est interdit aux
conducteurs
de tous
les véhicules.
Ces
dispositions
sont applicables
de
jour
, sauf les jours hors
chantier.
Article
4 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et au
schéma
(CF
23
,CF
24)
du
manuel
du
chef
de
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
CIRCET.
Les
panneaux
de
signalisation
devront
obligatoirement
être posés
avec
des
sacs
de lestages,
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
des
alternats
seront
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire
»,
volume
6,
édition
2002,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d'écoulement
du trafic constaté
.
Article 5 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article 4 ci-dessus.
Artiele
6 : M.
le
Chef
du
CET
de
Digne
est
chargé
de
la
mise
en
application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
7 : -M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Colonel
du
groupement
de Gendarmerie
du
département
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Directeur
Départemental
des Territoires
des Alpes
de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du
CEI
de Digne,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
Le concerne,
de l'application
du
présent
arrêté dont
copie
sera transmise
à!
-M.
le Maire
de la commune
de
Mirabeau
(pour
affichage).
-Entreprise
CIRCET
(affichage
au droit du
chantier).
Pour
la Préfète
et par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des Routes
Méditerranée,
par
délégation
?
Ÿ / Le Chef du District des Alpes du Sud
eme
L'
Adÿ
PL
A
Dralucl
ja
ot
nec
Gilles DELABELLE
Fi
=
à
PE
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCFEUR
ROMIEU
64016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— Tél : 04 92 36 72
00
—
fax
: 04 92 31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h39
à 11h30
et de 13h30
à 16h00
http:/www.alpes-de-hautes-provencc.pref.gouv.fr
33 INTERDEPARTEMENTALE £ : £
VU VU VU
Liberté
+
Liberté
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
$s6
«
4
“
2014
DES ROUTES
Gap, le
MEDITERRANEE
Arrêté
n°
201-086 Objet:
Restrictions
de
circulation
sur la R.N.202
Commune
de
St André
les Alpes,
St Julien
sur
Verdon,
Vergons
et Annot
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de
Haute-Provence
Chevalier
de
la légion
d'Honneur
Officier
de l'ordre
National
du Mérite
le Code
de la route
et notamment
les articles
R.
411-8,
R.
411-25;
le Code
de la voirie routière;
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l' Etat
dans
les
régions
et
les
départements; le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
des
Alpes
de
Hautes-Provence
;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la
circulaire
n°
96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des
Routes
Méditérranée;
l'Arrêté
préfectoral
en
date du
25
février
2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Dirmed; la demande
de l'entreprise
Cozzi
en
date
du
29
avril
2014.
CONSIDERANT
que
pour
des
purges
sur
chaussée
, il
y
a lieu
d’apporter
des
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
202.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél
: 04 92 36 72 O0 -— fax
: 04 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h30
et de 13h30
à 16b00
kttp://www.alpes-de-hautes-provence.prefgouv.fr
34 ARRETE
Article
1er
:
Du
5
mai
au
16
mai
2014,
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN
202
du
PR
12+000
au
PR
33+000
est soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2 : La
circulation
pourra
être
alternée
par
feux
tricolores
et/ou
piquets
K10
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Des
coupures
de
circulation
(
minutes)
seront
possibles,
l’entreprise
devra
assurer
en
permanence
le libre passage
des
véhicules
de sécurité.
Ces
dispositions
sont
applicables
du
lundi
au vendredi
de
8h
a 18h ,
sauf les jours
fériés.
Exceptionnellement
et sur justification,
la mise
en place
d'alternat
en
dehors
de
ces
horaires
devra
être validée par le gestionnaire
de la voirie
(CET).
Article
3 : De
part et d'autre de
la zone
de travaux
et dans
les deux
sens
de circulation :
-la vitesse maximale
autorisée de tous
les véhicules
est fixée
à 50 km/h,
-le dépassement
des
véhicules
est interdit aux
conducteurs
de tous les véhicules,
Ces
dispositions
sont
applicables
de
jour
, sauf les jours
hors
chantier(le
9/05/2014).
Article
4 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et au
schéma
(CF
23
,CF
24)
du
manuel
du
chef
de
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
COZZI
. Les
panneaux
de
signalisation
devront obligatoirement
être posés
avec des sacs de lestages.
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
des
alternats
seront
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire
»,
volume
6,
édition
2002,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d’écoulement
du trafic
constaté
.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation prévue
à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :
M.
le Chef
du
CEI
de
Saint André
les Alpes
est chargé
de
la mise
en
application
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 : -M. je Secrétaire
Général
de la préfecture des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Colonel
du
groupement
de Gendarmerie
du
département
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
des Alpes
de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du CEI
de
Saint André
les Alpes,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté dont
copie
sera transmise
à :
-M.
le
Maire
de
la
commune
de
St
André
les
Alpes,
St
Julien
sur
Verdon,
Vergons
et Annot
(pour
affichage).
-Entreprise
COZZI
(affichage
au droit du chantier).
Pour
la Préfête
et par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des Routes
Méditerranée,
par
délégation
e/
Le
Chef du District des Alpes
du
Sud
à
F
F.nARCIEN HT
PREFECTURE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04916
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
—"J'él : M4 92 36 72
00 — fax
: 04 92 31
C4
32
Horaires
d'ouverture
au publie
: de 8h30
à 11h30
et de 13h30
à 16h00
htip:/www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
Gilles
DELABELLE
35 Liberid « Libarut
+ Égalié
» Fraternité « Froterrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Provence-Alpes-Cote-d'Azur
Arrêté
n°
DREAL-SEL-UER-2014-15
en
date
du
29
avril
2014
autorisant
la
mise
en
service
du
dispositif
de
délivrance
du
débit
réservé
de
la
prise
d'eau
de
Curbans
au
barrage
d'Espinasses
au
titre
de
l'article
25
du
décret
n°94-894
modifié
— Communes
de
La
Bréole
(04)
et
de
Rousset
(05)
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
5 Ë
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de la Légion
d'honneur
LE
PREFET
DES
HAUTES-ALPES
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de la Légion
d'honneur
le code
de
l'énergie ;
le
décret
n°94-894
du
13
octobre
1994
modifié
relatif
à la
concession
et
à la
déclaration
d'utilité
publique
des
ouvrages
utilisant
l'énergie
hydraulique
;
le
décret
n°99-872
du
11
octobre
1999
modifié
approuvant
le
cahier
des
charges
type
des
entreprises
hydrauliques
concédées
;
l'arrêté
ministériel
du
20
juillet
2009
précisant
les
conditions
de
récolement
des
travaux
avant
la
mise
en
service
des
ouvrages
en
application
de
l'article
24
du
décret
n°94-894
du
13
octobre
1994
modifié
susvisé
;
le
décret
du
26
septembre
1961
approuvant
la
convention
et
le
cahier
des
charges
spécial
de
la
chute
de
Serre-Ponçon
sur
la
Durance
l'arrêté
du
préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
n°SG-2014-00017
du
27
janvier
2014
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
préfet
et
délégation
de
signature
pour
la
directrice
aux
agents
de
la
DREAL
PACA
;
l'arrêté
du
préfet
des
Hautes-Alpes
n°SG-2014-00018
du
27
janvier
2014
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
préfet
et
délégation
de
signature
pour
la
directrice
aux
agents
de
la
DREAL
PACA
;
36 CONSIDERANT
que
les
travaux
réalisés
sont
non
conformes
au
projet
d'exécution
autorisé
;
CONSIDERANT
que
la
non-conformité
des
travaux
constitue
uniquement
une
modification
Article
1 :
Article
2
:
Article 5
:
Article
6 :
Article
7 :
mineure
des
ouvrages
initialement
prévus
au
titre
du
projet
d'exécution
autorisé
et
de
ce
fait
non
susceptible
d'être
soumise
aux
dispositions
de
l'article
21
ou
27
du
décret
n°94-894
modifié
susvisé
;
SUR
proposition
de
la directrice
régionale
de l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Aïpes-Côte-d'Azur
;
ARRÊTE
Objet Électricité
de
France
est
autorisé
en
application
de
l’article
24
du
décret
n°94-894
modifié
susvisé,
à
mettre
en
service
le
dispositif
de
délivrance
du
débit
réservé
du
barrage
d'Espinasses.
Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le concessionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Publicité
et information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
Alpes
de Haute-Provence
et des Hantes-Alpes.
Une
copie
du présent
arrêté
sera transmise
pour
information
aux
maires
des
communes
de La
Bréole
et de Rousset.
Voies
et délais de recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative territorialement compétente
:
- par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois
suivant sa notification,
- par
les
tiers,
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
sa publication.
Toutefois,
si la mise
en
service
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la
publication,
le
délai
de
recours
continue
à
courir
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service. Exécution Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
des Alpes
de Haute-Provence
et des
Hautes-
Alpes, La
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Provence-Alpes-Cote-d'Azur, Le
directeur départemental
des territoires
des Alpes
de Haute-Provence,
Le
chef du
service départemental
de l'ONEMA
des Alpes
de Haute-Provence,
Le
commandant
de groupement
de
la gendarmerie
des
Alpes
de Haute-Provence
sont chargés, chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Pour
le préfet
et par
délégation,
pour
la directrice
et par
délégation,
le chef
du
Service
Energie
Logement
Yves
L
Trjonnaire
37 Acadér
Aix-Marsei direction des services
départementaux
de l'éducation nationale Alpes-de-Houte-Provence
éducetion nètionole
Pôle gestion
des
ressources
humaines
et
des
moyens Référence
Annulation
retrait d'emploi
école LE
VERNET
Dossier suivi par Marie-Ange
Rollet
Téléphone
04 92 36 68 60
Fax
04 92 36 68 68
Mél.
ce.ja04@ac-aix-marseille.fr
3 Avenue
du
Plantas
04004
Digne-les-Bains
Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
recteur
de
l'académie
d'Aix
—
Marseille
VU
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
211-1
et
suivants,
D.
211-9,
relatif
à
la
carte
scolaire
du
1%
degré
et
R.
235-11,
relatif
à
la
consultation
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale,
VU
le
décret
n°
2012-16
du
5 janvier
2012
relatif
à
l'organisation
académique,
VU
le
décret
de
M.
le
président
de
la
République
nommant
M.
Eric
LAVIS
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute
Provence
réuni
le
25
mars
2010,
VU
l'avis
du
comité
technique
spécial
départemental
institué
auprès
du
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute
Provence,
réuni
les
10
et
14
avril
2014,
ARRÊTE
Article
1”
:sont
rapportées
les
dispositions
de
l'article
1°’
de
l'arrêté
du
30
mars
2010
relatives
au
retrait
de
l'emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
implanté
à
l'école
de
LE
VERNET.
Article
2
:le
secrétaire
général
de
la
direction
académique
des
Alpes
de
Haute
Provence
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
départemental. Fait
à
Digne
les
Bains,
le
18
avril
2014,
Pour
le recteur
et par
délégation
l'inspecteur
d'académie
- directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute
Provence
38