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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 25 mois d'avril
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 25 mois d'avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Avril
2014
2014
— 25
Parution
le Vendredi
18
Avrii
2014 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2014-25 Avril
2014
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DÉPARTEMENTALE
Arrêté
préfectoral
n°
2014-768
du
18
avril
2014
chargeant
Monsieur
Charbel
ABOUD,
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane,
de
la
suppléance
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
Préfet,
le
jeudi
24
avril
2014
de
10
heures
à
19
heures
30
pgl
Arrêté
préfectorat
n°
2014-769
du
18
avril
2014
chargeant
Monsieur
Charbel
ABOUD,
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
de
Casteilane,
de
la
suppléance
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
Préfet,
le
mercredi
28
mai
2014
de
16
heures
30
au
dimanche
1°
juin
2014
pg
3
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Bureau
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Arrêté
interpréfectoral
du
31
mars
2014
portant
adhésion
ou
retrait
de
communes,
EPCT
et
autres
organismes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Interdépartementai
des
Collectivités
Territoriales
Informatisées
des
Alpes-Méditerranée-SICTIAM
pgs
Arrêté
préfectoral
n°
2014-675
du
8
avrii
2914
portant
représentation-substitution
de
la
communauté
de
communes
Asse-Rléone-Verdon
des
territoires
de
la
communauté
de
communes
de
l'Asse
et
de
ses
Affluents
et
des
communes
de
Digne-les-Bains,
Entrages,
Mézel
Maïcoux,
la
Robine-sur-Galabre,
Aigiun,
Champtercier
au
sein
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
de
Digne-les-
Bains
pg°
Arrêté
préfectoral
n°
2014-676
du
8
avril
2014
portant
modification
statutaire
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
de
Digne-les-Bains
par
modification
de
la
représentation
pgil
Arrêté
préfectoral
n°
2014-677
du
8
avril
2014
portant
modification
statutaire
du
syndicat
mixte
de
la
Fédération
Départementale
des
Collectivités
Electrifiées
(FDCE)
pg
14
Arrêté
préfectoral
n°
2014-689bis
du
9
avril
2014
fixant
le
calendrier,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges,
celle
des
suffrages
et
la
liste
des
électeurs
pour
le
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Alpes-de-Haute-Provence
ps
29 Arrêté
préfectoral
n°
2014-754bis
du
9
avril
2014
fixant
le
calendrier
des
opérations
électorales
pour
l'élection
des
représentants
des
sapeurs-pompiers
volontaires
à
la
CATSDIS
et
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
au
CCDSPV
créé
auprès
du
SDIS
pg
40
Arrêté
préfectoral
n°
2014-756bis
du
9
avril
2014
relatif
à
l'élection
des
représentants
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et
volontaires
à
la
Commission
Administrative
et
Technique
des
services
d'incendie
et de
secours
des
Alpes-de-Haute-Provence
pg
42
Arrêté
préfectoral
n°
2014-757bis
du
9
avril
2014
relatif
à
l'élection
des
représentants
des
sapeurs-pompiers
volontaires
au
Comité
Consultatif
Départemental
des
sapeurs-pompiers
volontaires
créé
auprès
du
service
d'incendie
et de
secours
des
Alpes-de-Haute-Provence
pg
75
Arrêté
préfectoral
n°
2014-762
du
18
avril
2014
portant
modification
statutaire
de
la communauté
de
communes
de
Moyenne
Durance
pg
104
Arrêté
préfectoral
n°
2014-763
du
18
avril
2014
portant
modification
statutaire
de
la communauté
de
communes
de
Haute-Bléone
par
extension
de
compétence
pg
110
SOUS-PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Arrêté
préfectoral
n°
2014-728
du
15
avril
2014
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
équestre
dénommée
"Duathlon
en
Durance",
le
dimanche
27
avril
2014,
sur
le
territoire
des
communes
de
Château-Arnoux-Saint-Auban
et Monfort
pg
115
Arrêté
préfectorai
n°
2014-729
du
15
avril
2014
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
cycliste
dénommée
"38%
Grand
Prix
de
la
Baume",
le jeudi
1*
mai
2014,
sur
le
territoire
des
communes
de Sisteron
pg
122
Arrêté
préfectoral
n°
2014-730
du
15
avrii
2014
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
cycliste
dénommée
"74%"
ronde
de
la
Saint
Pancrace
—
2°
manche
du
challenge
Edouard
Fachleïtner”,
Le
vendredi
9
mai
2014,
sur
le territoire
des
communes
de
Manosque
pg
139
Arrêté
préfectoral
n°
2014-731
du
15
avril
2914
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
équestre
dénommée
"Technique
de
randonnée
Equestre
en
Compétition",
le dimanche
11
mai
2014,
sur
le territoire
des
communes
de
Saint-Etienne-les-Orgues
et Montlaux
pg
138
Arrêté
préfectoral
n°
20i4-732
du
15
avril
2014
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
cycliste
dénommée
"les
24
heures
VTT
du
Lubéron"
les
samedi
17
et
dimanche
18
mai
2014
sur
le
territoire
des
communes
de
Pierrevert
et Sainte-Tulle
pg
145
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Décision
d'autorisation
d'exploiter
du
14
avril
2014
autorisant
l'Association
L'EÉLEV'ANE
à
exploiter
18
ha
situés
sur
la commune
de
La
Rochette
propriété
de
Monsieur
OLLIVIER
Bertrand
pg
154
Arrêté
interpréfectoral
n°
2014-755
du
17
avril
2014
portant
réglementation
spéciale
de
la pêche
en
eau
douce
sur
le
cours
d'eau
"Le
Verdon",
communes
de
Gréoux-les-Bains,
Saint-Martin-de-
Brômes
et
Saint-Julien-le-Montagnier,
pendant
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
2014,
2015
et
2016
pg
155 DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
du
11
avril
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
85
sur
la
commune
de
Château-Arnoux
(hors
agglomération)
pg
159
Arrêté
du
11
avril
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
85
sur
la
commune
de
Mirabeau
(hors
agglomération)
pg
161
Arrêté
du
11
avril
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
85
sur
la
commune
de
Chaudon-Norante
(hors
agglomération)
pg
163
Arrêté
du
11
avril
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
202
sur
la
commune
d'Annot
(hors
agglomération)
pg
165
Arrêté
du
11
avril
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
202
sur
la
commune
de
Saint-
Julien-du-Verdon
(hors
agglomération)
pg
167
DIRECTION
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Arrêté
du
17
avril
2014
portant
décisions
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
des
Ailpes-de-Haute-Provence
qui
s'est
réuni
le
15
avril
2014
pg
169
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
MARSEILLE
Arrêté
du
14
avril
2014
portant
nomination
de
Madame
Marie-Agnès
SMAGGHE
comme
greffier
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
pg
175
Arrêté
du
14
avril
2014
portant
délégation
de
signature
aux
greffiers
et
agents
du
Tribunal
Adiinistratif
de
Marseille
pg
176
Décision
du
14
avril
2014
portant
désignation
des
agents
pour
assurer
le
greffe
des
audiences
et
exécuter
les
actes
de
procédure
pg
179 Liberté
«
Liberté
« Égalité
» Fraternité S Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat
Général
pour
Administration
Départementale
Digne-les-Bains,
le
18
avril
2014
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2014-768
chargeant
Monsieur
Charbel
ABOUD,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE,
de
la suppléance
de
Madame
Patricia WILLAERT,
préfet,
le jeudi
24
avril
2014
de
10
heures
à 19
heures
30
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Officier de l'ordre
national
du Mérite
Vu
Ja
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
92.604
du
1° juillet
1992
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
14
mars
2013
nommant
Madame
Patricia
WILLAERT,
Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
20
août
2013
nommant
Madame
Dominique
LAURENT,
administratrice
civile
détachée
en
qualité
de
sous-préfet,
secrétaire
générale
de la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
23
septembre
2013
nommant
Monsieur
Charbel
ABOUD,
sous-préfet,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE
;
Considérant
l'absence
simultanée
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
préfet,
et
de
Madame
Dominique
LAURENT,
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
jeudi
24
avril
2014
de
10
heures
à 19
heuïes
30
;
SUR
la proposition
de Madame
la Secrétaire
Générale
;
1 ARRETE
ARTICLE
ler
:
Monsieur
Charbel
ABOUD,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE,
est
chargé
de
la
suppléance
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
le jeudi
24
avril
2014
de
10
heures
à 19
heures
30.
ARTICLE
2
:
Monsieur
Le
sous-préfet
de
CASTELLANE
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Patricia?
LA ENT
x nn
2 E
=
Liberté
»
Liberté
+ Égalité
* Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat Général
pour
l’Administration
Départementale
Digne-les-Bains,
le
18
avril
2014
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2014-769
chargeant
Monsieur
Charbel ABOUD,
sous-préfet
de l’arrondissement
de CASTELLANE,
de
la suppléance
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
préfet,
du mercredi
28
mai
2014
à 16 h 30
au dimanche
1° juin
LE
PREFET
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
92.604
du
1°
juillet
1992
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
14
mars
2013
nommant
Madame
Patricia
WILLAERT,
Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence
,
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
20
août
2013
nommant
Madame
Dominique
LAURENT,
administratrice
civile
détachée
en
qualité
de
sous-préfet,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
23
septembre
2013
nommant
Monsieur
Charbel
ABOUD,
sous-préfet,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE
;
Considérant
l'absence
simultanée
de
Madame
Patricia
WiLLAERT,
préfet,
et
de
Madame
Dominique
LAURENT,
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
du
mercredi
28
mai
2014
à
16
h
30
au
dimanche
1®
juin
2014
;
SUR
la proposition
de
Madame
la Secrétaire
Générale
;
3 ARRETE
ARTICLE
ler
:
Monsieur
Charbel
ABOUD,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE,
est
chargé
de
la
suppléance
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
du
mercredi
28
mai
2014
à 16 h 30
au dimanche
1° juin 2014.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
sous-préfet
de
CASTELLANE
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
vd.
a
18
Patricia
WHAT
TE
4 (TUE
liberté
s
Égalit
ë
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
Nice,
le
3
MARS
eûté
Direction
des
relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
des
affaires
juridiques
et
de
la
Légalité
Affaire
suivie
par
:Françoise
Suzzoni
(04.93.72.29,39 * francoise.suzzoni(@alpes-maritimes.gouv.fr intercommunalité/SM/SICTIAM/adhésions
2013
SYNDICAT
MIXTE
INTERDEPARTEMENTAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORJALES
INFORMATISEES
DES
ALPES-MEDITERRANEE
-
SICTIAM
-
ARRETE
PORTANT
ADHESION
DE
COMMUNES,
EPCI
ET
AUTRES
ORGANISMES
ET
RETRAITS
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
Le Prétet
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
|
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
Officier
de
Ja
Légion
d’honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
La
Préfète
des
Aïpes
de
Haute
Provence
Le
Préfet
du
Gard
Chevalier
de
{a
Légion
d’honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Le
Préfet
du
Var
Le
Préfet
de
Savoie
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Chevalier
de
Pordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à L.5211-20
et
L.5711-1
; Vu
la
loï
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
en
date
des
1°
et
11
septembre
1989,
autorisant
la
constitution
du
syndicat
intercommunal
des
collectivités
territoriales
informatisées
des
Alpes-Maritimes,
modifiés
;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
notamment
des
24
septembre
2004,
13
suin
2005,
1%
mare
2007.
7 juillet
2008,
23
juin
2009,
28
juin
2010,
8
août
2011
et
28
janvier
2013
portant
adhésion
où
retrait
de
communes,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
et
Etablissements
publics
ei
autres
organismes
au
sein
du
SICTIAM
; ADRESSE
POSTALE
:06286
NICE
CEDEX
3 -
Æ
04
93
72
20
00
http'/Avww.alpes-maritimes.gouv.fr
5 -2-
Vu
les
délibérations
des
communes,
groupement
de
communes
et
autres
organismes
demandant
leur
adhésion
au
SICTIAM
;
Vu
les
délibérations
des
communes,
EPCL
et
autres
organismes
approuvant
l’adhésion
des
nouveaux
membres
;
Sur
proposition
de
madame
et
messieurs
les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Alpes-
Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var,
du
Gard,
de
Savoie
et
des
Alpes
de
Haute
Provence,
ARRETENT
Article
1%:
A)Les
communes,
groupements
de
communes
et organismes
dont
les
noms
suivent
sont
membres
du
SICTIAM
pour
les
compétences
visées
dans
leurs
délibérations
respectives
:
Département
des
Aines-Maritimes
:
-
Communes :
- Vence - Malaussène
-
Etablissements
publics
et autres
organismes
:
- Syndicat
mixte
pour
le développement
de
la vallée
de
la Vésubie
et du Valdeblore
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale :
- SIVOM
de
[a Tinée
- SIVOM
du
canton
de Roquebillière
- Syndicat
intercommunal
Gourdon-Tourrettes
sur Loup
Département
des
Bouches-du
Rhône :
- Syndicat
mixte
ouvert
Très
Haute
Débit
(THD)
PACA
Département
du
Var
:
-
Communes
:
- Six
Fours
les
Plages
- Le
Pradet
- Puget-Ville - Saint-Maximin
6 - Établissements
publics
et
autres
organismes
:
- Syndicat
mixte
Ports
Toulon
Provence
- Caisse
des
écoles
de
Toulon
- CCAS
de
Néoules
- CCAS
de
Puget
sur Argens
Département
du
Gard
:
commune:
- Bagnols
sur
Cèze Etablissement
public
de
coopération
intercommunale :
- Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
Département
de
Savoie
:
commune:
- Tignes
B)
la
commune
et
les
Liablisseinents
publies
dont
les
noms
suivent,
se
retirent
du
SICTIAM
pour
toutes
compétences
:
- connune
de
Casiellet
les
Sausses
04
- Syndicat
mixte
de
développement
durable
de
l'Est
Var
(SMIDDEV)
83
- Syndicat
mixte
des
massifs
de
l'Audibergue,
de
l'Estéron
et
du
Cheiron
(SYMAEC)
06
Article
2
:Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-Maritimes,
Monsieur
te
Sous-Préfet
de
Nice-Montagne,
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
ja
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Savoie,
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Gard,
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
fmances
publiques
des
Alpes-Maritimes,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
COIUnes,
Présidents
des
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
de
collectivités
territoriales,
directeurs
des
établissements
publics
adhérents
au
SICTIAM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
des
Alpes-Maritimes,
des
Bouches
du
Rhône,
du
Gard,
de
la
Savoie,
du
Var
et
des
Alpes
de
Haute
Provence
7 Pour
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
Pa
7
Bour fie
Préfet
Le
gscrétaire
Général
Î
AT ‘Louis
LAUGIER
Pour
le Préfet
a
délégation,
Dôme
lé Préfète
des
Alpes
de
Haute
Provence
Patricia
WILLAERT
Pour
le
Préfet
de
Savoie
Pour
le
Préfet
et
par
dés
égation
T
Le
Secrétaire
Géné
ar}
François-Gadde
PLAISANT
Pour
Îe
Préfet
des
Alpes-Maritimes
Pour
le Préfet,
Le
Secrétaire
Général
DRCL-C
3128
Cat
us
Gérard
GAVORY
8 ee
111
VE
.
D
t
Des
|
F
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le
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
|
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Pôle juridique
interministériel
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales
portant
représentation-substitution
de la communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon
des
territoires
de la
‘communauté
de
communes
de
l'Asse
et de
ses Affluents
et,
des
communes
de
Digne-les-Bains,
Entrages,
Mézel,
Marcoux,
la Robine
sur
Galabre
d'Aiglun
et Champtercier
au
sein
du
syndicat
mixe
de
l'abattoir
de Digne-les-Bains.
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier de l'ordre
national
du Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-6,
L5211-20,
L.5212-7,
L.5721-2
et suivants ;
VU
je
décret
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
96-1387
du
2 juillet
1996
portant
création
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
de Digne-les-Bains ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012-2374
du
29
novembre
2012
portant
création
de
la
communauté
de
communes
«Asse-Bléone-Verdon
»
issue
de
Ia
fusion
des
communautés
de
communes
de
l'Asse
et
de
ses
Affluents
et
des
Trois
Vallées,
et
du
rattachement
des
communes
d'Aiglun,
Champtercier,
Saint-Jurs,
Moustiers-Sainte-
Marie
et Sainte-Croix-du-Verdon
;
VU
l'arrêté préfectoral
n°2013-2148
du 23
octobre
2013
portant modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Asse-Biéone- Verdon ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2696
du
12
décembre
2013
portant
rectification
d'erreurs
matérielles
sur
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2148
:
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon
exerce
conjointement
la
compétence
« gestion
et
développement
de
l'abattoir
de
Digne-les-Bains
»
avec
le
syndicat
mixte
de l'abattoir
de
Digne-les-Bains.
Sur proposition
de
la secrétaire
générale
de la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence.
9 ARRETE
Article
1:
pour
l'exercice
de
la
compétence
« gestion
et
développement
de
l'abattoir
de
Digne-les-Bains
»
la
communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon
est
substituée
aux
communes
qui
composaient
la
communauté
de
communes
de
l'Âsse
et
de
ses
Affluents
qui
sont
Beynes,
Bras
d'Asse,
Chateauredon,
Estoublon,
Majastres,
Saint-Jeannet
et
Saint-Julien
d'Asse,
ainsi
que
des
communes
de
Digne-les-Bains,
Entrages,
Mézel,
Marcoux,
la
Robine
sut
Galabre
d'Aiglun
et Champtercier.
Article
2
: la
communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon
dispose,
au
sein
du
comité
syndical
du syndicat
mixte
de l'abattoir du pays
Dignois,
d'un nombre
de siège
égal
au nombre
dont
disposait
la communauté
de
communes
de
l'Asse
et de
ses
Affluents
et les
communes
de
Digne-les-Bains,
Entrages,
Mézel,
Marcoux,
la
Robine
sur
Galabre,
Aïglun
et
Champtercier
avant
la
substitution.
Les
délégués
siégeant
en
représentation-substitution
de
la
communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon
sont
élus,
soit
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon,
soit
parmi
les
conseillers
municipaux
des
commune
membres
de
cette même
communauté.
Article 3 :
le présent
arrêté
peut
faire,
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
l'objet :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
nréfet
des Alnes-de-Haute-Provence :
+
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
—
Direction
générale
des
collectivités
locales
;
< _
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
Cedex
6).
Article
4 :
+
La
secrétaire
générale
de la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence,
-
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des Alpes-de-Haute-Provence,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'État dans
le département
des Alpes-de-Haute-Provence,
et
notifié
au
président
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
de
Digne-les-Bains,
et
aux
membres
concernés.
> je
si
(7
He
À
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x
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1e
F4
Leur
Sr
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Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Pôle juridique
interministériel
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales
En
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2014 - ££
du
8 AVR.
2014
portant
modification
statutaire
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
de Digne-les-Bains
par
modification
de la
représentation
mx
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
‘Officier
de
l'ordre
national
du Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
OS
L.5211-6.
L.5212-7,
L.5721-2
et suivants
;
VU
le décret
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004,
modifié
par
le décret
n°2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de l'Etat
dans
les régions
et départements ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
96-1387
du
2 juillet
1996
portant
creation
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
de Digne-les-Baïns ;
: VU
Ia
délibération
du
21
novembre
2013
par
laquelle
le
comité
syndicat
propose
de
modifier
la représentation
au
sein
du
comité
syndical ;
VU
ja délibération
en
date
du
10
février
2014
par
laquelie
la communauté
de
communes
Duyes
et
Bléone
approuve
la
modification
de
la
représentation
au
sein
du
comité
syndical
;
VU
les
délibérations
concordantes
des
communes
du
Brusquet
(03/02/2014)
et
de
Draix
(26/02/2014)
apnrouvant
la nouvelle
représentativité
au
sein
du
comité
syndical
;
Considérant
qu'en
l'absence
de
délibération
dans
un
délai
de trois
mois
suivant
la proposition
du
comité
syndicai,
l'avis
des
communes
de
Beaujeu,
Prads-Haute-Biéone,
la
Javie
et
la
communauté
de
communes
Âsse
Bléone
Verdon
est réputé
favorable
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont remplies
;
Sur
proposition
de la secrétaire
générale
de
la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence.
11 ARRETE
Article
1%:
l'articie
5
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
de
Digne-les-Bains
est
désormais
rédigé
comme
suit
:
Le
conseil
syndicai
est
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
membres
et
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
La
communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon
:7
titulaires,
7
suppléants
La
communauté
de
communes
Duyes
et
Bléone
:2
titulaires
, 2
suppléants
les
communes
du
Brusquet,
Prads-Haute-Bléone,
la
J avie,
Beaujeu,
Draix
et
Archail
:
1
titulaire,
1 suppléant.
Les
communautés
de
communes
et
les
communes
désignent
des
suppléants
appelés
à
siéger
au
conseil
syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
d'un
ou
des
délégué(s)
titulaire(s). Article
2 :
les
statuts
sont
modifiés
en
conséquence
et
figurent
tels
qu'ils
sont
rédigés
et
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3
:l'arrêté
préfectoral
n°2010-1649
du
05
juillet
2010
est
à
rogé.
Article
4
:le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
l'objet
:
*
d'un
recours
gracieux
auprès
du préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
:
+
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
—
Direction
générale
des
collectivités
locales
;
*_
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
Cedex
6).
Articles :
*
La
secrétaire
générale
de la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence,
+
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence,
et
notifié
au
président
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
de
Digne-les-Bains,
et
aux
membres
concernés.
*
DS
Patricia WILLABKT
12 Statuts
du
Syndicat
mixte
de
l'abattoir
de
Digne-les-bains
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-676
Article
1 - Périmètre,
dénomination :
Est
autorisé
entre
la
communauté
de
communes
des
Duyes
et
Bléone,
la
communauté
de
communes
ÂAsse-Bléone-Verdon
en
représentation-substitution
des
communes
d'Aigiuni,
Champtercier,
Digne-les-Bains,
Entrages,
Marcoux,
Mézel
et
la
Robine-sur-Galabre,
et
les
communes
d'Archail,
Beauieu,
Le
Brusquet,
Draix,
La
Javie,
Prads-Haute-Bléone,
la
constitution
d'un
syndicat
rnixte
dénommé
syndicat
mixte
de
l'abattoir
de
Digne-les-bains
(SMAD).
Article
2 - Compétences
:
Le
syndicat
mixte
a
pour
objet
la
réalisation
des
travaux
de
modernisation
de
l'abaïtoir
et
ie
contrôle
de
son
fonctionnement.
Sa
gestion
pourra
être
déléguée
à tout
organisme.
Article
3 — Siège
social
:
Le
siège
est
fixé
à
la
mairie
de
Digne-les-bains.
Artücie
4
—
Durée
:
Le
syndicat
est
constitué
pour
une
durée
de
40
ans,
correspondant
à
la
durée
de
remboursement
de
l'emprunt
souscrit
pour
réaliser
les
travaux,
à
compter
de
la
date
de
création
soit
le
2 juillet
2036.
Ârticle
5
—
Organe
délibérant.
renrésenfation
:
Le
conseil
syndical
est
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
membres
et
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
La
communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon
: 7
titulaires,
7
sunpléants
La
communauté
de
communes
Duvyes
et
Bléone
: 2
titulaires
, 2
suppléants
le
Brusquet,
Prads-Haute-Bléone,
la
Javie,
Beaujeu,
Draix,
Archail
: 1
titulaire,
1
suppléant
Les
communautés
de
communes
et
les
communes
désignent
des
suppléants
appelés
à
siéger
au
conseil
syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
d'un
ou
des
délégué(s)
titulaire(s).
Article
6
—
Bureau
:
Le
bureau
est
composé
du
président
et
de
deux
vice-présidents,
élus
au
sein
du
conseil
syndical.
Article
7
—
Contributions
:
La
contribution
des
communautés
de
communes
et
des
communes
membres
aux
dépenses
du
syndicat
est
déterminée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
entité.
Article
8 :
Les
fonctions
de
receveur
du
syndicat
seront
exercées
par
le
trésorier
principal
de
Digne-les-bains.
Article
3 :
Pour
toute
disposition
non
prévue
explicitement
par
les
présents
statuts,
seront
appliquées
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
13 Css
Er
T
_
—
À
QU
|
RS, Liberté
+
Egalité
»Fraterntié
LIDETÉE TS RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Pôle juridique
interministériel
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales
VU VU VU VTT VU
portant
modification
statutaire
du
syndicat
mixte
de
la
Fédération
Départementale
des
collectivités
Électrifiées
(FDCE)
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
sénérai
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2224-31,
L.5211-17,
L.5211-25-1,
L.5212-33
et
L.5711-4
;
ja
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
La
loi
n°
2006-1537
du
7 décembre
2006
relative
au
secteur
de
l'énergie
:
je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
2010-146,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements :
l'arrêté
préfectoral
n°
81-2656
portant
création
du
syndicat
mixte
de
la
Fédération
Départementale
des
collectivités
Flectrifiées
(FDCE)
;
l'arrêté
préfectoral
n°2012-1501
bis
portant
modification
statutaires
du
syndicat
mixte
de
la
Fédération
Départementale
des
collectivités
Hlectrifiées
(FDCE)
par
extension
de
compétences ; l'arrêté
préfectoral
n°2013-2836
du
31
décembre
2013
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
et
de
réseaux
de
télécommumication
(SIERT)
de
ia
Motte-
du-Caire
;
l'arrêté
nréfectoral
n92013-2837
du
31
décembre
2013
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
réseaux
de
télécommunication
(SIERT)
de
la
région
de
Digne-
Barrême
;
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2838
du
31
décembre
2013
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
réseaux
de
télécommunication
(SIERT)
les
Mées,
Malijai
et
autres
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENRCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
-0406
DIGHE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél
:6492
36
72
GG
far
:Dé
62
31
04
D
Horaires
d'ouvereure
au
public
:de
Sh30
&
FIRAG
et
de
L3RAG
à
16h60
hirne
urarue aines-de Haute
provence
Our
fr
14 VU VU VU VU VU VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2839
du
31
décembre
2013
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
réseaux
de
télécommunication
(SIERT)
de
la
région
du
Verdon
;
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2840
du
31
décembre
2013
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
réseaux
de
télécommunication
(SIERT)
de
Forcalquier
et
de
ses
environs
;
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2841
du
31
décembre
2013
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
réseaux
de
télécommunication
(SIERT)
de
Riez,
Valensole,
Quinson
et
autres
;
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2842
du
31
décembre
2013
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
réseaux
de
télécommunication
(SIERT)
de
Saint-
Etienne,
Banon
et
les
autres
:
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2843
du
31
décembre
2013
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
réseaux
de
télécommunication
(STERT)
des
cantons
de
Seyne-le
Lauzet-Turriers
;
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2844
du
31
décembre
2013
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
et de
réseaux
de
télécommunication
(SIERT)
de
la Vallée
du
Jabron
;
l'arrêté préfectoral
n°2013-2845
du
31
décembre
2013
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
d'énergie
et de
réseaux
de
télécommunication
(SMERT)
de
la réoion
de
Sisteron-Volonne
;
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2847
du
31
décembre
2013
portant
modification
des
siatuts
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
réseaux
de
télécommunication
(SIERT)
d'Annot-Entrevaux
;
l'arrêté
préfectoral
n°2014-458
du
21
mars
2014
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
d'énergie
et
de
réseaux
de
télécommunications
du
Largue
et
de
l'Encrême
;
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
28
octobre
2013
par
laquelle
ii décide
de
la modification
de
statuis
;
les
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
du
SIERT
de
la
Motte-du-Caire
. (16/10/2013),
du
SIERT
des
Mées,
Malijai
et
les
autres
(05/12/2013),
du
SIERT
de
Riez,
Valensole,
Quinson
et
autres
(10/12/2213),
du
SIERT
de
la
région
de
Digne-
Barrême
(13/12/2013),
du
SIERT
de
la région
du Verdon
(18/12/2013),
du
SMERT
du
Largue
et de
l'Encrême
(18/12/2013),
du
SIERT
de
Saint-Etienne,
Banon
et les Autres
(20/12/2013),
du
SIERT
de
Forcalquier
et ses
environs
(24/02/2014)
et du
SMERT
du
Sisteronais
—
Moyenne-Durance
(10/03/2014)
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la fédération
départementale
des
collectivités
électrifiées
(FDCE)
;
15 VU VU
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
de
Corbières
(06/12/13),
de
la
Rochette
(07/12/2013),
de
la
Palud-sur-Verdon
(09/12/2013),
de
Beauvezer
(10/12/2013),
de
Sausses
(11/12/2013),
de
Limans
(11/12/2013),
de
Turriers
(12/12/2013),
de
Valbelle
(12/12/2013),
de
Bevons
(12/12/2013),
de
la
Javie
(12/12/2013),
de
Saint-Maime
(12/12/2013),
de
la
Bréole
(12/12/2013),
de
Thorame-
Haute
(12/12/2013),
d'Oraison
(12/12/2013),
du
Fugeret
(13/12/2013),
de
la
Mure-
Argens
(13/12/2013),
de
Pontis
(13/12/2013),
d'Entrevaux
(13/12/2013),
de
Chaudon-
Norante
(13/12/2013),
de
Vergons
(14/12/2013),
de
Saint-Pierre
(15/12/2013),
de
la
Motte-du-Caire
(16/12/2013),
de
Maliemoisson
(16/12/2013),
de
Thorame-Basse
(16/12/2013),
de
Puimichel
(16/12/2013),
de
Thoard
(16/12/2013),
de
Braux
(16/12/2013),
d'Annot
(17/12/2013,
d'Oppedette
(17/12/2013),
du
Chaffaut-sur-Jurson
(17/12/2013),
de
Beynes
(17/12/2013),
d'Auzet
(17/12/2013),
de
Sourribes
(18/12/2013),
de
Montfuron
(18/12/2013),
de
Sainte-Tulle
(18/12/2013),
de
Roumoules
(18/12/2013),
de
Jausiers
(18/12/2013),
de
Bras
d'Asse
(19/12/2013),
de
Revest-des-Brousses
(19/12/2013),
de
Saint-Julien-d'Asse
(19/12/2013),
d'Aiglun
(19/12/2013),
de
Saint-Jurs
(20/12/2013),
du
Vernet
(20/12/2013),
de
Saint-Martin-de-
Brômes
(20/12/2013),
de
Faucon-du-Caire(20/12/2013),de
Simiane-la-Rotonde
(20/12/2013),
de
l'Escaie
(20/12/2013),
de
Saint-Pons
(20/12/2013),
de
Val-de-
Chaivagne
(21/12/2013),
de
Saint-Jeannet
(21/12/2013),
de
Montfort
(21/
12/2013),
de
Larche
(21/12/2013),
de
Rougon
(23/12/2013),
de
Moriez
(23/12/2013),
de
Saïnt-
Croix-du-Verdon
(26/12/2013),
de
Clumanc
(27/12/2013),
de
Céreste
(27/12/2013),
de
Villemus
(27/12/2013),
de
Sainte-Croix-à-Lauze
(27/12/2013),
de
Blieux
(04/01/2014),
de
Venterol
(10/01/2014),
de
Meyronnes
(13/01/2014),
de
Lurs
(14/01/2014),
de
Méolans-Revel
(16/01/2014),
de
Mallefougasse-Augès
(16/01/2014),
de
Pierrerue
(16/01/2014),
de
Barrême
(17/01/2014),
de
Niozelles
(17/01/2014),
de
Saint-André-les-Alpes
(20/01/2014),
de
Salignac
(21/01/2014),
de
Ganagobie(21/01/2014),
de
Sisteron
(21/01/2014),
de
Prads-Haute-Bléone
(22/01/2014),
de
Château-Arnoux-Saint-Auban
(22/01/2014),
de
Riez
(24/01/2014),
d'Entrages
(24/01/2014),
de
Peyroules
(24/01/2014),
de
Monjustin
(24/01/2014),
de
la
Brillanne
(27/01/2014),
d'Allos
(28/01/2014),
de
Saint-Vincent-les-Forts
(28/01/2014),
de
Castellane
(30/01/2014),
de
Reillanne
(30/01/2014),
de
l'Hospitalet
(30/04/2014),
de
Curbans
(31/01/2014),
de
Châteauneuf-Val-Saint-Donat
(04/02/2014),
de
Nibles
(06/02/2014),
du
Casteilet
(10/02/2014),
de
Quinson
(10/02/2014),
de
Saint-Etienne-
les-Orgues
(12/02/2014),
de
Sigonce
(14/02/2014),
des
Mées
(14/02/2014),
de
la
Garde
(16/02/2014),
de
Meive
(18/02/2614),
de
Saint-Julien-du-Verdon
(I
8/02/2614),
de
la
Rochegiron
(20/02/2014),
d'
Allemagne-en-Provence
(20/02/2014),
de
Beaujeu
(25/02/2014),
de
Saint-Laurent-de-Verdon
(27/02/2014)
d'Entrevennes
(26/02/2014),
de
Cruis
(27/02/2014),
de
Curel
(28/02/2014),
de
Lambruisse
(01/03/2014),
d'Ubraye
(01/03/2014),
de
Valensole
(03/03/2014),
d'Aubignosc
(04/03/2014)
de
Champtercier
(05/03/2014)
de
la
Robine-sur-Galabre
(06/03/2014)
et
de
Maiyai
(06/03/2014),
de
Montagnac-Montpezai
(07/03/2014)
de
Saint-Martin-les-
Eaux
(12/03/2014),
de
Mézei
(12/03/2014),
de
Mison
(13/03/2014)
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
des
Collectivités
Électrifiées
(FDCE)
;
les
délibérations
des
communes
de
Saumane
(13/02/2014),
d'Ongles
(24/02/2014),
de
Vachères
(20/02/2014)
et
de
Tartonne
(28/02/2014)
n'approuvant
pas
la
modification
des
statuts
de
la
fédération
départementale
des
collectivités
électrifiées
;
16 Considérant
qu'en
l'absence
de
délibération
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
la délibération
du
comité
syndical
de
la FDCE,
l'avis
du
SIERT
des
cantons
de
Seyne-le
Lauzet-Turriers,
du
SIERT
de
la Vallée
du
Jabron
et du
SIERT
d'Annot-Entrevaux,
est réputé
favorable ;
Considérant
qu'en
l'absence
de
délibération
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
la délibération
du
comité
syndicai
de
ia FDCE,
l'avis
des
communes
d'Aïlons,
Angies,
Archaïl,
Aubenas-les-
Alpes,
Authon,
Banon,
Barcelonnette,
Barles,
Barras,
Bayons,
Bellatfaire,
Brunet,
le
Brusquet,
le
Caire,
le
Casteilard-Méian,
Castellet-les-Sausses,
Châteaufort,
Châteauneuf-
Miravail,
Châteauredon,
Clamensane,
Claret,
la
Condamine-Châtelard,
Dauphin,
Demandoix,
Digne-les-Bains,
Draïix,
Enchastrayes,
Entrepierres,
Ésparron-de-Verdon,
Estoublon,
Faucon-
de-Barcelonnette,
Fontienne,
Forcalquier,
le
Fugeret,
Ganagobie,
Gigors,
Gréoux-les-Baïins,
Hautes-Duyes,
Lardiers,
le
Lauzet-Ubaye,
Majastres,
Mane,
Manosque,
Marcoux,
Méailles,
Mirabeau,
Montclar,
Montlaux,
Montsalier,
Moustiers-Saint-Marie,
Noyers-dur-Jabron,
les
Omergues,
Oraison,
Peipin,
Piégut,
Pierrevert,
Puimoisson,
Redortiers,
Revest-du-Bion,
Revest-Saini-Martin,
Saint-Benoïit,
Saint-Geniez,
Saint-Jacques,
Saint
Lions,
Saint-Martin-
les-Seyne,
Saint-Michel
l'Observatoire,
Saint-Paul-sur-Ubaye,
Saint-Pierre,
Saint-Vincent-du-
Jabron,
Selonnet,
Senez,
Seyne,
Sigoyer,
Soleihas,
Sourribes,
Thèze,
les
Thuiles,
Uvernet-
Fours,
Valavoire,
Valernes,
Vaumeilh,
Verdaches,
Villars-Colmars,
Villeneuve,
Volonne
et
Voix,
est réputé
favorable
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la procédure
de
dissolution
des
SIERT
engagée
en
application
de
l'article
L5212-33
du
CGCT,
l'ensemble
des
communes
adhérentes
des
syndicats
dissout,
deviennent
membres
directs
de
la
Fédération
Départementale
des
Collectivités
Électrifiées
(FDCE) ; Considérant
que
l'adhésion
directe
des
communes
des
SIERT
dissous
implique
la composition
d'un
comité
syndical
volumineux
et
que
la
mise
en
place
de
collèges
électoraux
a
pour
objectif
de
simplifier
la
gouvernance
de
la
Fédération
Départementale
des
Collectivités
Electrifiées
(FDCE)
;
Considérant
que
le
maintien
des
syndicats
intercommunaux
d'énergie
et
de
réseaux
de
télécommunication
de
Sisteron-Volonne,
Annot-Entrevaux
et
le
Largue
et
l'Encrême
fait
perdurer
la
fédération
départementale
des
collectivités
électrifiées
dans
la
catégorie
des
syndicats
mixtes
« fermés
» ;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
par
le
Code
général
des
nn collectivités
territoriales
sont
remplies
:
Sur
proposition
de
Madame
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
17 ARRETE :
Ârtücie
Îer :
Les
statuts
de
la
fédération
départementale
des
collectivités
électrifiées
sont
modifiés
en
conséquence
et
figurent
teis
qu'ils
sont
rédigés
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
l'objet :
e
d'un recours
gracieux
auprès
du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
;
°
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
—
Direction
générale
des
collectivités
locales;
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24,
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
Article 3 :
+
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence,
+
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence,
+
Le
président
du
syndicat
départemental
d'énergie
des Aïpes-de-Haute-Provence
;
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
dans
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
sera notifié
aux
membres
du
syndicat.
Patricia
WILLARRE
18 STATUTS
DU
SYNDICAT
D'ENERGIE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
- SDE94
A FRE La
FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE
DES
COLLECTIVITÉS
ÉLECTRIFIÉES
DES
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE,
créée
le
1°
juillet
1981
par
arrêté
préfectoral
N°
81-2656,
devient
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
(SDE
04).
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
des
articles
L5711.1
et
suivants
et
L5712.1
et
suivants
relatives
aux
syndicats
de
communes,
le SDE
04
est
un
syndicat
mixte
composé
de
communes
et
d'établissements
de
coopération
intercommunale,
désignés
par
«
les
membres
»
ou
«
les
adhérents
»
dans
les
présents
statuts.
Le
siège
du
Syndicat
d’Energie
des
Alpas
de
Haute-Provence
est
fixé
à
DIGNE-LES-BAINS,
Immeuble
La
Source,
Avenue
du
8
mai
1945.
ARTICLE
2 - OBJET
GÉNÉRAL
Le
SDE
04
exerce
en
commun
les
droits
résultant,
pour
les
communes
et
groupements
de
communes,
des
textes
législatifs
et
réglementaires
relatifs
à
la
production,
au
transport,
à
la
distribution
de
l'électricité,
ainsi
que
toutes
les
attributions
des
collectivités
adhérentes
relatives
au
service
public
de
l'électricité.
Conformément
aux
dispositions
des
lois
du
15
iuin
1906,
du
10
février
2000,
du
7
décembre
2006,
du
28
décembre
2011,
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
10/08/2005,
le
SDE
04
est
pour
le
compte
des
personnes
morales
qu’il
représente,
l'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
participe,
au
sein
du
service
public
de
l'énergie,
à
la
réalisation
d'actions
de
la
maîtrise
de
la
demande
énergétique
et
au
développement
de
l’utilisation
des
énergies
renouvelables.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2012,
le SDE
exerce
la compétence
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’électrification
rurale
pour
le
compte
des
membres
aui
le composent.
Le
SDE
04
est
également
habilité
à
exercer,
sur
demande
des
personnes
morales
membres,
les
compétences
à caractère
optionnel
décrites
à
l’article
4
ci-apres.
Le
SDE
04
peut
aussi
mettre
en
commun
des
moyens
humains,
techniques
ou
financiers
au
profit
de
ses
membres
dans
l'exercice
de
compétences
liées
à
l'éclairage
public
et
exercer
des
activités
accessoires
dans
des
domaines
connexes
aux
distributions
publiques
d'énergies
et
de
réseau
ainsi
qu'aux
compétences
optionnelles
précitées.
19 ARTICLE
3 -- COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
AU
TITRE
DE
L'ÉLECTRICITÉ
Le
SDE
04
est
propriétaire
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
sur
son
ter-
ritoire,
dont
il a
été
maître
d'ouvrage,
des
biens
de
retour
des
gestions
déiéguées
ainsi
que
des
En
sa
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
le
SDEO4
exerce
les
activités
suivantes
:
e
passation
avec
les entreprises
délégataires
de
tous
actes
relatifs
à la délégation
du
service
public
de
l'électricité
ou
le cas
échéant,
l'exploitation
du
service
en
régie
;
°
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
et
contrôle
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
tel
que
le
prévoit
notamment
l'article
L.
2234-31
du
CGCT
;
e
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
selon
la
répartition
prévue
par
le
cahier
des
charges
de
là
concession
et
seion
les
modalités
d'intervention
définies
par
le
comité
syndical
;
eo
représentation
des
personnes
morales
membres
dans
tous
les
cas
où
les
lois
et
les
règle-
ments
en
vigueur
prévoient
que
celles-ci
soient
représentées
ou
consultées
;
réalisations
ou
interventions
pour
faire
réaliser
des
actions
tendant
à
mañtriser
la
de-
mande
d'énergie
de
réseau
des
consominateurs
finals
desservis
en
basse
tension
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
2224-34
du
CGCT.
€
ARTICLE
4
: COMPÉTENCES
FACULTATIVES
Sur
leur
demande
et
après
décisions
concordantes
de
leurs
assemblées
délibérantes,
le
SDEO4
peut
exercer
en
lieu
et
place
d’un
de
ses
membres
les
compétences
facultatives
inscrites
au
pré-
sent
article.
4.4.
Mise
en
commun
de
movens
et
activités
accessoires
Le
SDE
04
peut
mettre
les
moyens
d’action
dont
il est
doté
à la
disposition,
et
sur
leur
demande,
de
personnes
morales
membres
et
de
personnes
morales
non
membres,
dans
des
domaines
liés
à l'obiet
du
syndicat,
tels
que
précisés
ci-dessous
:
e
Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
sur
les
réseaux
publics
d'électricité
exercée
dans
le
cadre
du
champ
concurrentiel
;
o
Réalisation
de
toute
étude
technique
dans
le
domaine
de
l'électricité
exercée
dans
le
cadre
du
champ
concurrentiel
;
e
Utilisation
rationnelle
de
l'énergie ;
20 o
Dans
le cadre
des
dispositions
prévues
par
l'article
L 2224-32
du
CGCT
: .
o
Aménagement
et
exploitation
de
toute
nouvelle
installation
de
production
d'élec-
tricité :
a
utilisant
les
énergies
renouvelables,
“
de
valorisation
énergétique
des
déchets
ménagers
et assimilés,
“
de
cogénération
ou
de
récupération
d'énergie
provenant
d'installations
vi-
sant
à
l'alimentation
d’un
réseau
de
chaleur,
visant
à
la
propre
utilisation
du
sroducteur,
#
visant
à ia
distribution
d'électricité
non
raccordée
au
réseau
de
distribution
cublique
d'énergie
électrique
o
Vente
de
l'électricité
produite
à des
clients
éligibles
et à des
fournisseurs
d’électri-
Cité
;
e
Le
SDE
04
peut
réaliser
les
investissements
en
matière
d’éclairage
public
pour
le
compte
des
personnes
morales
membres
ou
nôn
membres
concernées,
dans
les
conditions
pré-
vues
par
la
loi,
e
Réalisation
de
toute
étude
technique
dans
le domaine
de
l'énergie
de
réseau ;
e
Conseil,
assistance
technique
et juridique
auprès
de
ses
adhérents
dans
le
cadre
de
ses
domaines
de
compétence
;
®
Cartographie
numérisée
et
l'utilisation
d'un
système
d’information
géographique
pour
la
gestion
des
réseaux
;
#
Le
SDE
04
peut
assurer
la
mission
de
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
8
du
code
des
marchés
publics,
pour
toute
catégorie
d'achats
ou
de
commandes
publiques
le concernant
en
qualité
de
donneur
d'ordre
ou
de
maître
d'ouvrage
Q
4.2.
Communications
électroniques
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.1425-1
du
CGCT,
le Syndicat
peut
exercer
la
compé-
tence
relative
aux
réseaux
et
services
locaux
de
communication
comprenant
selon
les
cas
l’éta-
blissement
et
l'exploitation,
sur
le
territoire
des
communes
membres,
des
infrastructures
et
des
réseaux
de
télécommunications
électroniques.
4.3.
Convention
de
mandat
Le
SDE
04
peut
être
habilité
comime
malire
d'ouvrage
désigné
d’une
opération
cordonnée
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
n°
2004-566
du
17
juin
2004,
« /orsque
la
réali-
sation,
la
réutilisation
ou
la réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
si-
multanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
conven-
tion
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme
».
Cette
possibilité
s'applique
principalement
aux
infrastructures
de
génie
civil
destinées
au
passage
de
réseaux
(éclairage
public,
gaz,
communications
électroniques)
incluant
les
fourreaux
et
les
chambres
de
tirage.
21 Une
collectivité
peut
confier
au
syndicat
dans
le
cadre
de
la
loi
MOP
du
12
juillet
1985,
le
soin
de
réaliser
en
son
nom
et
pour
son
compte
une
opération
sous
mandat
liée
à
ses
compétences.
Les
matières
pouvant
faire
l’objet
de
conventions
de
mandat
sont
les
suivantes :
-
Eclairage
public
: maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
renouvellements
d'installation
et
des
instaltations
nouveiles,
-
Réseaux
de
chaleur
: maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
d'investissement,
réalisa-
tion
ou
interventions
pour faire
réaliser
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
Demi
d'énergies
de
réseau
de
chaleur;
-
installation
de
production
d'énergie
de
proximité
: maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
tra-
vaux
d'investissement
-
Communications
électroniques
: établissement
et
exploitation
des
infrastructures
et
des
réseaux
de
communications
électroniques
Les
conventions
de
mandat
donneront
lieu
à
délibération
de
la
collectivité
au
profit
de
laquelle
l'opération
est
réalisée
et
du
comité
syndical
du
SDEO4
où
du
bureau
s’il
en
a
reçu
délégation.
Le
syndicat
pourra
également
exercer
à
la
demande
d’un
membre
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
d'éclairage
public
et/ou
des
réseaux
téléphoniques
en
cooräination
avec
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
d'énergie
et
d’éciai-
rage
public
en
application
soit
des
dispositions
précitées,
soit
de
l’article
L.2224-35
du
CGCT.
ain
au
En
application
de
larticte
L.2224-36
du
CGCT,
le
syndicat
peut
également
assurer
accessoirement
à Sa
compétence
d'autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
dans
le
cadre
d’une
même
opération
et
en
complément
à
la
réalisation
de
travaux
relatifs
aux
réseaux
de
distribution
électrique,
la
maîtrise
d'ouvrage
et
l'entretien
d’infrastructures
de
génie
civil
desti-
nées
au
passage
des
réseaux
de
communications
électroniques.
ARTICLE
5. AD
MINISTRATION
—
FONCTIONNEMENT
Le
SDEO4
est
administré
par
un
comité
composé
de
délégués
désignés
par
les
personnes
morales
membres
du
syndicat
constituées
en
collèges
selon
les
modalités
définies
ci-après.
Treize
collèges
électoraux,
dont
la
liste
et
la
composition
figurent
en
annexe
des
présents
statuts,
sont
créés. 5,4,
Composition
des
collèges
territoriaux
Les
communes
désigneront
leurs
représentants
au
sein
des
collèges
selon
les
modalités
ci-
dessous :
-
2
représentants
titulaires
et
1 représentant
suppléant
pour
les
communes
dont
la
popula-
tion
est
inférieure
à 500
habitants;
|
-
3
représentants
titulaires
et 2 représentants
suppléants
pour
les
communes
dont
la popu-
lation
est
comprise
entre
500
et
2 000
habitants,
-
4
représentants
titulaires
et
3
représentants
suppléants
pour
les
communes
dont
la
popu-
lation
est
comprise
entre
2
000
et
10
000
habitants,
22 -
5
représentants
titulaires
et
4
représentants
suppléants
pour
les
communes
dont
la
popu-
jati
AM
fem
À
lation
est
supérieure
à
10
000
habitants.
En
cas
d'empêchement
d’un
ou
plusieurs
délégués
tituiaires,
ies
délégués
suppiéants
présents
siègent
au
comité
avec
voix
délibérative.
LA
ue
coilège
est
précisée
en
annexe
en
fonction
du
nombre
de
déiégués
par
re
pourra
varier
en
fonction
de
l’évolution
des
données
INSEE.
Les
collèges
territoriaux
procèderont
à la désignation
de
délégués
pour
siéger
au
comité
syndical
selon
les
modalités
suivantes
:
-
3 représentants
titulaires
et
3
représentants
suppléants
pour
les territoires
ayant
une
po-
pulation
inférieure
à
5
000
habitants,
-
4
représentants
titulaires
et
4
représentants
suppléants
pour
les
territoires
ayant
une
po-
pulation comprise
entre
5 000
et
10
009
habitants,
-
5
représentants
titulaires
et
5
représentants
suppléants
pour
les
territoires
ayant
une
po-
pulation
comprise
entre
10
000
et
20
000
habitants,
5
représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants
pour
les territoires
ayant
une
po-
pulation
comprise
entre
20
000
et
30
000
habitants
-
7
représentants
titulaires
et
7
représentants
suppléants
pour
les territoires
ayant
une
po-
pulation
supérieure
à 30
009
habitants.
Les
collèges
composés
d’un
grand
nombre
de
communes
bénéficieront
d'un
ou
de
deux
sièges
supplémentaires :
-
1 siège
supplémentaire
pour
les
collèges
regroupant
entre
10
et
20
communes,
-
2 sièges
supplémentaires
pour
les collèges
regroupant
plus
de
20
communes.
La
composition
du
comité
syndical
et
le
nombre
de
délégués
de
chaque
collège
figurent
en
annexe
aux
présents
statuts.
En
cas
d’'empêchement
d’un
ou
plusieurs
délégués
titulaires,
les
délégués
suppléants
présents
siègent
au
comité
avec
voix
délibérative.
5.3.
Composition
du
Rurear
Le
comité
désigne,
parmi
les
délégués
qui
le composent,
un
bureau
composé
d’un
président,
de
vice-présidents,
et
de
membres
dont
ie
nombre
est
déterminé
par
ie
comité
syndical
sans
que
le
nombre
de
vice-présidents
puissent
dépasser
20%
de
l'effectif de
celui-ci.
Un
règlement
intérieur
en
forme
de
délibération
du
comité
syndical
fixe,
conformément
aux
articles
31
et
36
de
la
loi
d'orientation
n°22-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république,
les
dispositions
relatives
au
fonctionnement
du
comité,
du
bureau
et
des
commissions,
qui
ne
seraient
pas
déterminées
par
les
lois
et
les
règlements.
23 ARTICLE
6 —
BUDGET
Le
budget
pourvoit
aux
dépenses
à
l'aide
des
ressources
dont
disposent
les
syndicats
de
communes
et
les
communes
membres,
soit
d'une
façon
générale,
soit
à raison
de
leur
objet.
Les
ressources
du
SDEO4
comprennent
notamment
:
”
La
cotisation
annuelle
des
communes
membres
destinée
au
financement
des
dépenses.
Les
paramètres
pris
en
compte
pour
établir
on
montant
sont
fixés
par
le
comité
syndical
au
moment
de
lélaboration
du
budget
primitif.
La
majorité
des
2/2
sera
requise
pour
cette
détermination
;
®
Les
sommes
dues
par
les
entreprises
concessionnaires
en
vertu
des
contrats
de
concessions
telles
que
les
surtaxes,
majoration
de
tarifs
et
redevances
contractuelles
:
e
La
taxe
sur
l'électricité,
e
Les
ressources
perçues
au
titre
des
prestations
inscrites
dans
une
comptabilité
distincte
;
»
Les
sommes
acquittées
par
des
usagers
des
services
publics
exploités
ou
en
échange
d’un
service
rendu,
e
Les
fonds
de
concours
des
adhérents,
dans
les
conditions
fixées
par
l'organe
délibérant
du
syndicat,
aux
dépenses
correspondant
à
l'exercice
des
compétences
transférées
;
e
Le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés
ou
aux
investissements
réalisés,
a
Les
aides
du
Fonds
d'Amortissement
des
Charges
d’Electrification,
e
Les
ressources
d'emprunt,
e
les
subventions
et
participations
de
PFtat,
des
collectivités
territoriales,
de
l’Union
européenne
et
des
organismes
compétents
eu
égard
à
l’objet
du
syndicat,
©
Les
produits
des
dons
et
legs,
e
Les
produits
des
locations,
o
Les
versements
du
FCTVA.
La
comptabilité
du
SDEQA
ect
tenue
salon
les
râglas
anplicahlec
à la
comptabilité
deë
communes.
Le
receveur
est
un
comptable
du
Trésor
désigné
dans
les
conditions
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 —
RETRAIT
Les
conditions
de
retrait
sont
celles
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE 8 — DURÉE Le
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
est
institué
oour
une
durée
illimitée.
\
8
P
ANNEXES
:
Liste
des
adhérents
Composition
des
collèges
électoraux
24 COMPOSITION
DES
COLLEGES
TERRITORIAUX
ANNOT
ENTREVAUX
ANNOT_ BRAUX CASTELLET-LES-SAUSSES VAL-DE-CHALVAGNE ENTREVAUX LE FUGERET MEAILLES LA ROCHETTE SAINT-BENOIT SAINT-PIERRE SAUSSES UBRAYE VERGONS DIGNE BARREME AÏGLUN ARCHAIL BARRAS BARREME BEAUJEU BEYNES BLIEUX BRAS-D'ASSE BRUNET LE BRUSQUET LE CASTELLARD-MELAN LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON CHAMPTERCIER CHATEAUREDON CHAUDON-NORANTE CLUMANC DIGNE-LES-BAINS DRAIX ENTRAGES ESTOUBLON HAUTES
DUYES
MALLEMOISSON MAJASTRES MARCOUX LA JAVIE MEZEL MIRABEAU MORIEZ PRADS-HAUTE.-BLEONC LA
ROBINE-SUR-CALABRE
SAINT-JACQUES SAINT-JEANNET SAINT-JULIEN-D'ASSE SAINT-JURS SAINT-LIONS SENEZ TARTONNE THOARD
25 FORCALQUIER
ET ENVIRONS
FORCALQUIER MANE NIOZELLES PIERRERUE SIGONCE LARGUE
ET
ENCREME
AUBENAS-LES-ALPES CERESTE DAUPHIN MONTJUSTIN SAINT-MAIME SAÏNT-MARTIN
LES
EAUX
SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE REILLANNE VILLEMUS LA MOTTE DU CÂIRE AUTHON CHATEAUFORT CLAMENSANE CLARET FAUCON-DU-CAIRE LA MOTTE-DU-CAIRE LE CAIRE MELVE NIBLES SAINT-GENIEZ SIGOYER THEZE VALAVOIRE LES MEES
MALIJAI
ORAISON
LA BRILLANNE LE CASTELLET CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT ENTREVENNES GANAGOBIE L'ESCALE LURS MALIJAI LES MEES
MONTFORT ORAISON PUIMICHEL PEYRUIS REGION
DL
VERDON
ALLONS ALLOS ANGLES BEAUVEZER CASTELLANE COLMARS DEMANDOLX LA GARDE LAMBRUISSE LA MURE-ARGENS MOUSTIERS-SAINTE-MARIE LA PALUD-SUR-VERDON PEYROULES
26 ROUGON SAINT-ANDREES-ALPES SAINT-JULIEN-DU-VERDON SOLEILHAS THORAME-BASSE THORAME-HAUTE VILLARS
COLMARS
RIEZ VALENSOLE
QUINSON
ALLEMAGNE-EN-PROVENCE ESPARRON-DE-VERDON GREOUX-LES-BAINS MONTAGNAC-MONTPEZAT PUIMOISSON QUINSON RIEZ ROUMOULES SAINTE-CROIX-DE-VERDON SAINT-LAURENT-DU-VERDON SAINT-MARTIN-DE-BROMES VALENSOLE SEYNE
TURRIERS
LE
LAUZET
AUZET BARLES. BAYONS PEL LAFFAIRE LA BREOLE LA CONDAMINE-CHATELARD CLIRBANS FAUCON-DE-BARCELONNETTE GIGORS LE LAUZET-UBAYE LARCHE MEOLANS-REVEL MEYRONNES MONTCLAR PIEGUT PONTIS SAINT-MARTIN-LES-SEYNE SAINT-PAUL/UBAYE SAINT-PONS SAINT-VINCENT-LES-FORTS SELONNET SEYNE LES THUILES
TURRIERS UVERNET-FOURS LE
VERNET
VERDACHES VENTEROL BARCELONNETTE ENCHASTRAYES JAUSIERS
27 SISTERON
VOLONNE
AUBIGNOSC CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN ENTREPIERRES MISON PEIPIN SALIGNAC SISTERON SOURRIBES VALERNES VAUMEILH VOLONNE SAINT
ETIENNE
BANON
ET
AUTRES
BANON CRUIS FONTIENNE L'HOSPITALET LARDIERS LIMANS MALLEFOUGASSE-AUGES MONTLAUX MONTSALIER ONGLES OPPEDETTE REDORTIERS REVEST-DES-BROUSSES REVEST-DU-BION REVEST-SAINT-MARTIN LA ROCHEGIRON SAINTE-CROIX-A-LAUZE SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES SAUMANE SIMIANE-LA-ROTONDE VACHERES VALLEE
D)
JAERON
BEVONS CHATEAUNEUF-MIRAVAIL CUÜREL NOYERS-SUR-JABRON LES
OMERGUES
SAINT-VINCENT-SUR-JABRON VALBELLE BASSIN
MANOSQUIN
PIERREVERT MONTFURON CORBIERES SAINTE-TULLE MANOSQUE VILLENEUVE VOLX
28 DE
ATIEIET ne
—
LES
a
Der
PO
24
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
des
LIBERTES
PUBLIQUES
et des COLLECTIVITES
LOCALES
Pôle
juridique
inferministériel
ed
LE
ges
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
DIGNE
les BAINS,
le
sl
ù
Àÿ
FR :
oil
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2014. € RG - bis
fixant
le
calendrier,
le
nombre
et
la
répartition
des sièges,
celle
des
suffrages
et
la
liste
des
électeurs
pour
le
renouveilement
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Alpes-de-Haute-Provence
Le
PREFET
des
ALPES-de-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R.1424-4
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2013-857
du
26
septembre
2013
fixant
aux
23
et
30
mars
2014
les
dates
de
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires:
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
du
7 novembre
2005
portant
organisation
du
comité
consultatif
départemental
des
sapeurs
pompiers
volontaires
:
VU
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
6 décembre
2013
fixant
au 30
juillet
2014
ia
date limite
des
élections
des
représentants
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
conseil
d'administration
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
et
des
élections
des
représentants
des
sapeurs-pompiers
au
conseil
d'administration
et
à
la
commission
administrative
et
technique
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
VU
les
circulaires
du
24
décembre
2013
et
du
20
décembre
2007
du
ministre
de
l'Intérieur
relatives
à l'organisation
des
élections
au
conseil
d'administration
et
à
la
commission
administrative
et
technique
des
services
dénariementanx
d'incendie
et
de
secours
|
VU
la
délibération
n°
2014-02
du
19
février
2014
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
la
date
limite
d'installation
des
cnnseile
nmmicinaux
fixée
au
dimanche
6
avril!
2014
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
date
limite
d'installation
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
fixée
au
vendredi
2
mai
2014,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
29 VU
le
courrier
en
date
du
8
avril
2014
du
président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Alpes-de-Haute-Provence,
validant
le
projet
de
calendrier
électoral,
CONSIDÉRANT
qu'il convient de fixer :
- Ja date
des élections
au conseil
d'administration
;
l'article L,
1424-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- la répartition des
suffrages
issue
de l'évaluation
de la population.
/
SUR
proposition de Madame
la Secrétaire
Générale
de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
:
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Le
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
des Alpes-de-Haute-
Provence
est
composé
de
22
représentants
du
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
ARTICLE
Z
Les
représentants
du
département
disposent
de
11
sièges
(14
titulaires
et
14
suppléants)
au
titre
de
l'article L.1424-24-1
du
code
vénéral
des
collectivités
territoriales.
Les
titulaires
et
suppléants
sont
élus
par
Le
conseil
général,
en
son
sein,
selon
les
modalités
qu'il
détermine,
au scrutin
de liste à un tour.
ARTICLE
3
Les
représentants
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en matière
de secours
et de luite contre
l'incendie
disposent
de
8 sièges.
a)
- 7
sièges
(7 titulaires
et 7
suppléants}
au titre
de
l'articie
L.i424-24-1
du
code
général
des
collectivités territoriales pour les représentants
des communes.
Sont
électeurs
les
maires
des
communes
qui
ne
sont
pas
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
imtercommunale
compétent
en
matiére
de
secours
et de
lutte
contre
j'incendie
(ia liste
des EPCI
compétents
figure
en annexe).
Sont
éligibles
les maires
et les adjoints
au maire
de ces
communes.
Ces
représentants
sont
élus
au scrutin
de liste proportionnel
au plus fort reste.
30 Pour
l'élection
de
ces
représentants
et
compte
tenu
de
la
répartition
des
suffrages
opérée
proportionnellement
à la
population
des
communes,
chaque
électeur
disposera
de
plusieurs
voix.
Le
nombre
de
voix
de
chaque
électeur
est
déterminé
en
annexe
1.
Pour
être
valable,
un
vote
ne
peut
intervenir
que
pour
une
seule
et
même
liste.
b)-
1 siège
(1
titulaire
et
1
suppléant)
au
titre
de
l'article
L.1424-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Sont
électeurs
les
présidents
des
EPCI
compétents
en
matière
de
gestion
des
services
départementaux
d'incendie
et de secours
(leur liste figure
en annexe
1).
Sont
éligibles
les
membres
des
organes
délibérants,
les
maires
et
les
adjoints
aux
maires
des
communes
membres.
.
Pour
l'élection
de
ce
représentant
et
compte
tenu
de
la
répartition
des
suffrages
opérée
- proportionnellement
à
la
population
de
l'EPCI,
chaque
électeur
disposera
de
plusieurs
voix.
Le
nombre
de
voix
de
chaque
électeur
est
déterminé
en
annexe
1. Pour
être
valable,
un
vote
ne
peut
intervenir que pour
une
seule
et même
liste,
Pour
l'élection
de
l'ensemble
de
ces
représentants,
les
listes
de
candidats
comprennent
autant
de
noms
de
titulaires
qu'il
y
à
de
sièges
à pourvoir.
Chaque
candidature
à
un
siège
de
titulaire
est
assortie
de la candidature
d'un suppléant.
Les
listes
de
candidats
seront
déposées
à la préfecture
(bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales)
le
mercredi
12
mai
2014
à
17
heures
au
plus
tard,
elles
ne
peuvent
être
modifiées
après
cetie date, sauf en cas
de
décès
ou d'inéligibilité.
Les
listes
de
candidature
devront
comporter
les
nom,
prénom
et
qualité
de
chaque
candidat
qui
devra,
par
ailleurs,
fournir
une
déclaration
de
candidature
signée
précisant
le
collège
électoral
concerné. Chaque
électeur
vote
pour
une
liste
complète
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de l'ordre de présentation.
ARTICLE
4
Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes. Les
élections
visées
à l'article
3
ont
lieu par
correspondance
: les
frais
d'organisation
de
celles-ci
sont à la charge
du service départemental
d'incendie
et de secours.
L'envoi
du matériel
de vote
sera
effectué
dans
ia semaine
du
14
au
21
imai
2014.
La
date
Hmite
de
réception
des
votes
à
la préfecture
(bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales)
est fixée
au 5 juin 2014
à 24 heures,
le cachet
de la poste
faisant
foi.
Le
recensement
des
votes
par
la
commission
électorale
visée
par
l'article
R.1424-13
du
code
général des collectivités territoriales aura lieu le 12 juin 2014
à 9 heures
à la préfecture.
31 ARTICLE
5
- Mme
la secrétaire
généraie
de
la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence
;
-
M.
le
président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
SECOUTS
;
- M. le directeur départemental
des services d'incendie et de secours ;
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté
qui sera transmis
à:
- M.
Îe président
du conseil
général des
ÂAlpes-de-Haute-Provence
;
- Mmes
et MM.
les maires
du département
des Alpes-de-Haute-Provence
;
- Mmes
et MM.
les présidents
des établissements
publics de coopération intercommunale ;
32 ANNEXE
AU
RAPPORT
N°2
—
ELECTIONS
CASDIS
2014
_
REPARTITION
DES
VOIX
- COMMUNES
Popuiation
Communss
DGF
os
Nombre
Répartition
bulletins
de
voix
|1000
voix |
100
voix
10
voix
|1voix
AÏGLUN
1325
1325
i
3
2
5
ALLEMAGNE
EN
PROVENCE
682
692
0
6
9
2
ALLONS
233
233
0
2
3
3
ALLOS
5639
5639
5
6
3
9
ANGLES
98
98
0
0
9
8
ANNOT
1380
1380
1
3
8
0
ARCHAIL
35
35
0
0
3
5
AUBIGNOSC
584
584
0
5
8
4
AUTHON
78
78
0
0
7
8
AUZET
174
174
0
1
7
4
BANON
1264
1264
1
2
6
4
BARCELONNETTE
442T
4427
4
4
2
7
BARLES
242
212
0
2
1
21
BARREME
593
593
0
5
9
3
BAYONS
420
420
0
4
2
0
BEAUVJEU
195
183
0
1
9
3
BEAUVEZER
892
893
0
8
9
3
BEVONS
264
254
0
2
6
4
BEYNES
161
161
0
1
6
1
BLIEUX
108
108
0
1
0
8
BRAS
D'ASSE
660
660
0
6
6
0
BRAUX
297
297
|
0
2
9
7
BRUNET
327
327
0
3
2
7
CASTELLANE
2218
22148
2
2
1
8
CASTELLET
SAUSSES
221
221
0
2
2
1
CHAMPTERCIER
859
859
0
8
5
9
CHATEAUFORT
40
40
0
0
4
0
CHATEAUNEUF
VAL
SAINT
DONAT
564
564
0
5
6
à
CHATEAUNEUF-MIRAVAIL
107
107
0
1
0
7
CHATEAUREDON
85
25
Ô
0
9
5
CHAUDON
NORANTE
200
200
0
2
0
0
| CLAMENSANE
270
210
0
2
7
0
CLARET
296
296
0
2
9
6
CLUMANC
302
302
0
3
0
2
COLMARS
902
902
0
9
0
2
CORBIERES
1076
1076
1
0
7
6
CRUIS
790
790
0
7
9
0
CURBANS
474
474
_ol
4
7
4
REPARTITION
DES
VOIX
- COMMUNES
33 Population
Communes
donées
2012
Nombre
Répartition
bulletins
de
voix
|1000
voix
|
100
voix
10
Voix
[voix
CUREL
58
58
0
0
5
8
DIGNE
18747
18747
18
7
4
7
DRAIX
97
97
0
0
9
7
ENCHASTRAYES
2318
2318
2
3
1
8
ENTRAGES
155
168
0
1
5
5
ENTREPIERRES
497
497
4
9
7
ENTREVAUX
1208
1208
1
2
0
8
ENTREVENNES
241
214
0
2
1
4
ESPARRON
DE
VERDON
766
766
0
7
6
6
ESTOUBLON
604
604
0
6
0
4
FAUCON
DE
BARCELONNETTE
417
417
0
4
1
7
FAUCON
DU
CAIRE
68
68
0
0
6
8
FONTIENNE
167
167
0
1
6
7
FORCALQUIER
5112
5112
5
1
1
2
GIGORS
26
26
0
0
9
6
GREOUX
LES
BAINS
5137
5137
5
1
3
7
JAUSIERS
1834
1834
1
8
3
4
LA
BRILLANNE
978
978
0
9
7
8
LA
CONDAMINE
335
-335
0
3
3
5
LA
GARDE
163
163
0
1
6
3
LA
JAVIE
457
457
0
4
5
7
LA
MOTTE
DU
CAIRE
634
634
0
6
3
4
LA
MURE
SUR
ARGENS
505
505
0
5
0
5
LA
PALUD
SUR
VERDON
476
476
0
4
7
6
LA
ROBINE
SUR
GALABRE
370
370
0
3
7
0
LA
ROCHEGIRON
150
150
0
1
5
0
LA
ROCHETTE
109
109
0
1
0
9
LAMBRUISSE
186
186
0
1
8
6
LARCHE
149
149
0
1
4
9
LARDIERS
175
175
0
1
7
5
LE
BRUSQUET
1055
1055
1
0
5
5
LE
CAIRE
96
36
0
0
9
6
LE
CASTELLET
334
334
0
3
3
À
LE
FUGERET
357
357
0
3
5
7
LE
LAUZET
SUR
UBAYE
404
404
0
4
0
4
| LE
VERNET
248
348
9
3
4
8
LES
OMERGUES
193
193
0
1
9
3
LES
THUILES
544
544
0
5
4
4
L'HOSPITALET
126
128
0
1
2
6
LIMANS
445
445
0
4
4
5
REPARTITION
DES
VOIX
- COMMUNES
34 Population
Communes
aPées
et
2013
Nombre
Répartition
bulletins
de
voix
|1000
voix
|
100
voix
10
voix
1
voix
LURS
471
471
0
4
7
1
MAJASTRES
14
14
0
0
1
4
MANOSQUE
23072
|
23072
23
0
7
2
MARCOUX
582
582
9
5
8
2
MEAILLES
263
283
0
2
6
3
MELVE
30
130
Ô
î
3
0
MEOLANS
REVEL
643
0
6
4
3
MEYRONNES
102
102
0
1
0
2
MEZEL
785
785
0
7
8
5
MISON
1159
1159
1
1
5
9
MONTAGNAC
MONTPEZAT
689
589
0
6
8
9
MONTCLAR
1329
1329
1
3
2
9
MONTFORT
391
391
0
3
9
i
MONTFURON
228
228
0
2
2
8
MONTLAUX
208
208
0
2
0
8
MONTSALIER
158
158
0
1
5
8
MORIEZ
317
317
0
3
i
7
MOUSTIERS
SAINTE
MARIE
992
992
0
9
9
2
NIBLES
58
58
0
0
5
8
NIOZELLES
322
322
0
3
2
2
NOYERS
SUR
JABRON
556
556
0
5
5
6
ONGLES
462
462
0
4
6
2
OPPEDETTE
106
106
o
1
0
6
ORAISON
5677
5877
5
6
Z
7
PEIPIN
1420
1420
1
4
2
0
PIERRERUE
621
621
0
6
2
i
PIERREVERT
3968
3968
3
9
6
8
PONTIS
138
138
0
1
3
8
PRADS
HAUTE
BLEONE
361
361
0
3
6
1
PLHMICHEL
342
342
0
3
4
2
PUIHOISSON
896
896
0
8
9
6
QUINSON
650
65û
0
6
5
0
REDORTIERS
122
122
0
1
2
2
REVEST
DES
BROUSSES
345
345
0
3
4
5
REVEST
DU
BION
724
728
0
7
2
4
REVEST
SAINT
MARTIN
419
119
0
1
1
a
RIEZ
2151
2151
2
1
5
1
ROUGON
180
190
0
1
8
0
ROUMOULES
853
853
0
8
5
3
SAINT ANDRE
LES ALPES
1187
1187
1
1
8
7
REPARTITION
DES
VOIX
- COMMUNES
35 Population
Communes
dés
1
>
-
201
Nombre
Répartition
bulletins
de
voix
|1000
Voix
|100 voix
1QYoix
|TYyoix
SAINT
BENOIT
220
230
0
2
3
0
SAINT
ETIENNE
LES ORGUES
1570
1570
5
7
0
SAINT JACQUES
82
ÿ2
0
0
8
2
SAINT JEANNET
69
69
0
0
6
9
SAINT JULIEN
D'ASSE
498
498
0
4
9
8
SAINT JULIEN
DU VERDON
238
235
0
2
3
8
SAINT JURS
226
226
0
2
2
6
SAINT LAURENT
DU VERDON
195
195
0
1
9
5
SAINT LIONS
64
64
0
0
6
4
SAINT MAIME
962
962
0
9
5
2
SAINT
MARTIN
DE BROMES
707
707
0
7
0
7
SAINT
MARTIN
LES SEYNES
43
43
0
0
4
3
SAINT "PAUL SUR
UBAYE
446
448
0
4
4
6
SAINT
PIERRE
158
158
0
1
5
8
SAINT
PONS
994
294
0
9
e
4
SAINT VINCENT
SUR JABRON
280
240
0
2
8
0
SAINTE
CROIX
LA LAUZE
99
89
0
0
9
9
SAINTE
CROIX
DU VERDON
311
311
0
3
1
1
SAÏNT-GENIEZ
159
159
0
1
5
9
SAINTE TULLE
3460
3460
3
4
6
0
SALIGNAC
596
596
0
5
9
6
SAUMANE
168
168
0
1
6
8
SAUSSES
191
191
0
1
9
1
SELONNET
956
956
0
9
5
6
SENEZ
243
243
0
2
4
3
SEYNE
2402
2402
2
4
0
2
SIGONCE
502
502
0
5
0
2
SIGOYER
113
113
0
1
1
3
SIMIANE
LA ROTONDE
811
811
0
8
1
1
SISTERON
8003
8003
8
0
0
3
SOURRIBES
176
175
0
1
7
6
TARTONNE
194
15à
0
1
9
4
THEZE
264
264
û
2
6
À
THORAME
BASSE _
532
532
0
5
3
2
THORAME
HAUTE
561
561
0
5
5
1
TURRIERS
455
455
|
0
4
5
5
UBRAYE
181
181
0
1
8
1
UVERNET
FOURS
4109
4109
|
4
1h
ol.
9
VACHERES
447
447
0
4
4
7
VAL DE CHALVAGNE
157
157
0
1
5
7
36 REPARTITION
DES
VOIX
- COMMUNES
Popuiation
Communes
aires
:
ee.
—
2013
| Nombre
Répartition
bulletins
de voix
|1000 Voix
|100 voix
l10Ovoix
|1 voix
VALAVOIRE
69
60
G
0
6
0
VALBELLE
309
308
9
3
9
9
VALENSOLE
3536
3556
3
5
3
6
VALERNES
281
281
0
2
8
Â
VALMEILH
327
327
0
3
2
7
VERDACHES
138
138
0
1
3
8
VERGONS
215
215
0
2
1
5
VILLARS
COLMARS
703
703
0
7
0
3
VILLENEUVE
3685
3885
3
6
8
D
VOLX
3167
3167
3
1
6
7
TOTAL
COMMUNES
171646
171646
TOTAL
BULLETINS
112
510
788
766
37 REPARTITION
DES
VOIX
—
EPCI
COMPETENTS
Population
EPCI COMPETENTS
dec 2013
Nombre
Répartition
bulietins
de voix
[Non voix
100 voix
19 Voix
{voix
Ç.C
Ubaye
Serre
Ponçon
1005
1098
1
e)
Ô
S
La
Bréole
560
AINT
VINCENT
LES
FORTS
449
C.C.
Movenne
de
Durance
18030
18030
18
|
Ô
|
3
|
D
Chêteau
Arnoux
5617
GANAGOBIE
104
L'ESCALE
1384
LES
MEES
3933
MALIJAI
2037
MALLEFOUGASSE
AUGES
311
PEYRUIS
2828
VOLONNE
1816
C.C.
du
Teillon
853
853
G
8
5
3
DEMANDOLX
158
SOLEILHAS
289
FEYROULES
406
C.C.
de
Haute
Provence
6169
__ 6168
|
1
6
9
AUBENAS
LES
ALPES
128
DAUPHIN
917
MANE
1552
MONTJUSTIN
65
REILLANNE
1811
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
117
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
1373
VILLEMUS
206
C.C.
Duyes
et
Bléone
3644
3644
3
6
4
4
BARRAS
167
CASTELLARD
MELAN
79
CHAFFAUT
SAINT
JURSON
888
HAUTES
DUYES
45
MALLEMOISSON
+051
MIRABEAU
541
THOARD
873
C.C.
du
Pays
de
Serre
Poncon
668
668
0
6
6
8
_BELLAFFAIRE
191
PIEGUT
172
VENTEROL
305
C.C.
du
Pays
d'Apt-Pont
Julien
1573
1573
4
5
7
3
CERESTE
1573
TOTAL
ERCI
31946
31946
TOTAL
BULLETINS
29
26
31
36
38 REPARTITION
DES
VOIX
—
RECAPITULATIF
COMMUNES
ET
EPCI
COMPETENTS.
l
mn
Population
:
.
DGF
Nombre
=
Communes
et E.P.C.I,
compétents
|
données
|
2015
| de voix
D
=
ALES
AL COMMUNES ET ERCI
203692
|
203592
TOTAL
BULLETINS
141
536
816
805
39 Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
des
LIBERYES
PUBLIQUES
et des
COLLECTIVITES
LOCALES
Pôle
juridique
interministériel
re
BREC
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
DIGNE
les BAINS,
le
‘€
US
m
sp
me
re Leg
A
Ft
É
|
é
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2014.
+54
3e
fixant
le calendrier
des opérations
électorales
pour
l'élection
des
représentants :
-
des
sapeurs
pompiers
professionnels
et
volontaires
à
la
Commission
Administrative
et Technique
des
Services
d'Incendie
et
de Secours
des Alpes
de Haute
Provence
(CATSDIS)
-
des
sapeurs
pompiers
volontaires
au
Comité
Consultatif
Départemental
des
sapeurs
pompiers
volontaires
créé
auprès
du
SDIS
(CCDSPV)
Le
PREFET
des
ALPES-de-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R1424-4
et
suivants
;
VU
le
décret
n°2013-857
du
26
septembre
2013
fixant
aux
23
et
30
mars
201
À
les
dates
de
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
du
7
novembre
2005
portant
organisation
du
comité
consultatif
départemental
des
sapeurs
pompiers
volontaires
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
du
6
décembre
2013
fixant
au
30
juillet
2014
la
date
limite
des
élections
des
représentants
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
conseil
d'administration
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
et
des
élections
des
représentants
des
sapeurs-pompiers
au
conseil
d'administration
et
à
la
commission
administrative
et
technique
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
VE)
jes
circulaires
du
24
décembre
2013
et
du
20
décembre
2007
du
ministre
de
l'intérieur
relatives
l'organisation
des
élections
au
conseil
d'administration
et
à
la
cominission
adtinistrative
et
technique
des services
départementaux
d'incendie
et de
secours
;
VU
ja
délibération
n°2014-02
du
19
février
2014
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
ei
de
sevuuis
des
Alpes-de-[aute-Provence
,
VU
la
date
limite
d'installation
des
conseils
municipaux
fixée
au
dimanche
6
avril
2014
en:
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
date
limite
d'installation
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
fixée
au
vendredi
2
mai
2014,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
40 VU
le
courrier
en
date
du
8
avril
2014
du
président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Aïpes-de-Haute-Provence,
validant
le
projet
de
calendrier
électoral
;
CONSIBERANT
qu'il
convient
de
fixer
- Ja
date
des
élections
à la
Commission
Administrative
et
Technique
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
des
Alpes
de
Haute
Provence
ainsi
qu'au
Comité
Consultatif
Départemental
des
sapeurs
pompiers
volontaires
créé
auprès
du
SDIS
; Er 3
SUR
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1°
Le
calendrier
des
opérations
électorales,
en vue
de
l'élection
des
représentants :
-
des
sapeurs
pompiers
professionnels
et
volontaires
à
la
Commission
Administrative
et
Technique
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
des
Alpes
de
Haute
Provence
-
des
sapeurs
pompiers
volontaires
au
Comité
Consultatif
Départemental
des
sapeurs
pompiers
volontaires
créé
auprès
du
SDIS
COHuneE
suit
:
CO
ce
À ER
L
CSL
-
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
en
Préfecture,
Bureau
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
: 12
mai
2014
à 17heures
au
plus
tard
-
date
limite
de
réception
en
Préfecture
des
votes
par
correspondance
:5
juin
2014
à
24ñeures,
le
cachet
de
la
poste
faisant
oi
- recensement
des
votes
en Préfecture:
12 juin
2014
- à 14h30
pour
la CATSDIS
- à 16h pour
le CCDSPV
ARTICLE
2
- Mme
la Secrétaire
Générale
de la Préfecture
des Alpes
de Haute
Provence
- M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d'ince ndie
et
de
Secours
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Patricia
NPA
ERT
41 ei
=
ES
Liberté
* Égalité
+ Fraternité
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
des LIBERTES
PUBLIQUES
et des COLLECTIVITES
LOCALES
Pôle
juridique
interministériel
F,
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
DIGNE
les BAINS,
le
| Î
/
AVR.
? gt 4
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2014-
456
bis
relatif
à
l'élection
des
représentants
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et
volontaires
à la
Commission
Administrative
et
Technique
des
services
d'incendie
et
de
secours
des
Alpes
de
Haute
Provence
Le
PREFET
des
ALPES-de-HAUTE-PROVENCE
_Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1424-31,
R.1424-18
;
VU
la
loi
n°
96-369
du
3
mai
1996
relative
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
;
VU
la
loi
n°
2004-8511
du
13
août
2004
relative
à la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
le
décret
n°
2000-318
du
7
avril
2000
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
du
6
décembre
2013
fixant
au
30
juillet
2014
la
date
limite
des
élections
des
représentants
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
conseil
d'adininistration
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
et
des
élections
des
représentants
des
sapeurs-pompiers
au
conseil
d'administration
‘et
à
la
commission
administrative
et
technique
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
VU
les
circulaires
du
24
décembre
2013
et
du
20
décembre
2007
du
Ministre
de
l'Intérieur
relatives
à
l'organisation
des
élections
au
conseil
d'administration
et
à
la
commission
administrative
et
""fechnique
des
services
départementaux
d'incendie
ei
de
sCcours,
VU
ja
délibération
n°2
014-02
du
19
février
2014
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
ot
de
secours
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
l'avis
favorable
de
M.
le
Président
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS,
en
date
du
8 avril
2014,
sur
le
calendrier retenu
;
SUR
proposition
de
Mme.
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
42 _ ARTICLELer
ARRÊTE
La
commission
administrative
et
technique
des
services
d'incendie
et
de
secours
comprend
notamment,
a)
-
2
officiers
des
sapeurs-pompiers
professionnels
titulaires
et
2
suppléanis
élus par
l'ensemble
des
officiers
des
sapeurs-pompiers
professionnels
en
service
dans
le
département,
b)
- 2
officiers
de
sapeurs-pompiers
volontaires
titulaires
et
2
suppléants
élus
par
l'ensemble
des
officiers
des
sapeurs-pompiers
volontaires
en
service
dans
le
département,
c)
-
3
sapeurs-pompiers
professionnels
non
officiers
titulaires
et
3
suppléants
élus
par
l'ensemble
des
sapeurs-pompiers
professionnels
non
officiers
en
service
dans
Île
département,
d)
- 3
sapeurs-pompiers
volontaires
non
officiers
titulaires
et 3
suppléants
élus
par
l'ensemble
des sapeurs-pompiers
volontaires non officiers en service
dans le département.
Nul
ne peut
être candidat
au titre de catégories
différentes.
ASCRICEE
Z
Les
membres
de
la
commission
sont
élus
pour
6
ans
sauf
s'ils
cessent
d'exercer
la
fonction
ou
le
mandat
électif
au
titre
duquel
ils
ont
été
élus.
ARTICLE
3
Les
sapeurs-pompiers
volontaires
qui
ont
la
qualité
de
fournisseurs
ou
des
prestataires
de
services
du
SDIS
ne
peuvent
pas
siéger
à la
commission
administrative
et
technique
des
services
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE4 L'élection
de représentants
des
sapeurs-pompiers
a lieu au scrutin proportionnel
au plus
foit resie
au
cein des
quatre
collèges
électoraux
mentionnés à
l'article
1°
Pour
être
électeur
et
éligible,
à la
date
de
l'élection,
les
sapeurs-pompiers
professionnels
doivent
être
titulaires
de
leur
grade.
Cetie
disposition
exclui
ies
sapeurs-pompiers
professionnels
siagiaires.
Leurs
représentants
sont
élus
sur
des
listes
présentées
par
les
organisations
syndicales
représentatives. Pour
être
électeurs
et
éligibles
à la
CATSIS,
les
sapeurs-pompiers
volontaires
doivent appartenir
au
corps
départemental,
détenir
au
moins
le
grade
de
sapeur-pompier
de
ère
classe,
tre
majeurs
et
en
activité.
or
43 La
liste des électeurs
figure
à l'annexe
1 ci-jointe.
_
Chaque
bulletin
de
vote est inséré
sous
double
enveloppe;
l'enveloppe
intérieure
ne
comporte
aucune
mention
ni
signe
distinctif
;
l'enveloppe
extérieure
porte
la
mention
«élection
C'A.SD.LS./C.A.T.S.LS»,
l'indication
du
nom,
de la qualité
et du
collège
de
l'électeur,
ainsi
que
sa
signature. ARTICLE
5 :
Pour
chaque
collège,
le
ler
candidat
titulaire
élu
dans
l'ordre
d'inscription
sur
la
liste
et
son
suppléant
ont
qualité
pour
assister
au
conseil
d'administration
du
SDIS,
respectivement
comme
titulaire et comme
suppléant.
ARTICLE
6 :
Les
bulletins
de
vote
seront
adressés
par
courrier
à Mme
le Préfet,
au
plus
tard
le mercredi
5 juin
2014
à 17 heures.
ARTICLE 7
:
Les
votes
sont
recensés
par
la
commission
électorale
visée
à l'article
R1424-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
recensement
des
votes
aura
lieu
le
12
juin
2014
à 14h30
à la
Préfecture
—salle
Cécile
Sauvage.
Un
représentant
de
chaque
liste
peut
assister
aux
opérations
de
dépouillement
des
bulletins.
Les
résultats
sont
proclamés,
affichés
et
publiés
à la
diligence
du
président
de
la
commission.
Les
frais
d'organisation
de
ces
élections
sont
à la
charge
du
SDIS
des
Alpes
de
Haute
Provence.
ARTICLE
8:
-
Mme
la Secrétaire
Générale
de la Préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence
-
M.
le Président
du
Conseil
d'Administration
M
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
des
Alpes-de-Hauie-
de
Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
7) CI
: |
DA
Patio
weLaRr
| 44 45 310SN11YA 0!2+0 Z9]} 8 80 vO9va SOA A-UE9F eUIE1dES UIOSPEN TJIOSNTIVA
SJOSUSIEA 012+O SU9EA 80/1 8Q SE ZL1NHOS 2011898 SUE}IdET) UID8PEN Z'IOSNITTA
pJEOUL D8EbO j09 ng enx 13AOT MÉATE) SUJB)dET UDSPElA dxvOHL
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Surg Se] eu6lq 000+0 INeJEUT NP SOI ‘Ep | #ahRINvO seuÊy JelLUIUf davOnL
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INA3S 00c+0 8pS0UEING UILSUT TvN ISON-u82P IUBPUBUILUOS UIDSPEIN NOHALSIS
ANATS OPLYO SHNYN 3 7109 'ERRE sdditiud euie}de) UD8palh S2d41y $371 2NAIS
LANNO73S OvL+O aus 27 S1422v9 e|2qzs! Je]WJHU] S341ÿ $31 NAS
3TI0L SLNIYS 098bD sobelio} sop essedu| XNY3HON SIUBIA JSULU 371NL 31NIYS ZaiH 006p0 (alolWop} sulondes 527 Nivd ols|d {8U0109-U)1 UIOSPAN Zal 3IO0OSN31VA 0050 SIOSUBA 8p SN04 H=INNON 811989 JelLHU Zalà sHASd OLC+O SJeU 6} np anusAy ONTLELAAA (eeuamo) SUO SJEULISISA SINHA Ad
Sins OLC+TO SOISIIES SSP UILUSUS ZHOOù eddlliyd JUBPUELUIOS UI9SPEA SINHATd
SiniÂaq OL£+O SieuBoo Se] 10! Nvanor pieuSg IUBpUEUILLIOS UL9SPEA SINHA3d
SnbsoueN 00!+0 JSISSNO 4 PIPUISQ A6 02€ ‘Y 124 A131308 SSAA eurydes LIDSPSN NOSIVHO
UOSIE1O 00/+0 SL, $87 jUelUess]107 ‘ÿ ZavS eLSId euleydeS UOSpaN NOSIVHO
SUB SIS SISNSNON 09€>0 Xne]9 587 NLLHVN aux IUBPUEUIUIOT LIDSPSN| JIHYA J1S SHAILSNON
7223 012+0 ESREFESF 00H977 BIDUES JeILHHJUI | 7323
UsA8iIS)d 098+0 ae ]S SAP 'L HAIOIA-3H 430 AUEILE JSLLUJU] ANOSONYA
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74 Liberié
«
Liberté
» Égalité
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
. PRÉFET
DES
ALPES-DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
des LIBERTES
PUBLIQUES
et des COLLECTIVITES
LOCALES
Pôle
juridique
interministériet
.
Bureau
des Relations avec
Les Collectivités
Locales
* DIGNE
les BAINS,
le
4
1
AVR.
aoté
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2014- 253
bis
.
relatif à l'élection des
représentants
des
sapeurs-pompiers
volontaires
au
Comité
Consultatif Départemental
des
Sapeurs-pompiers
Volontaires
crée
auprès
du
SDIS
Le
PREFET
des
ALPES-de-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de Ia Légion
d'honneur
Officier
de l'ordre
National
du
Mérite
VU
le Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1424-31,
R.1424-18;
VU
la loi
n°
96-369
du
3 mai
1996
relative
aux
Services
d'Incendie
et de
Secours,
VU
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
relative
à fa modernisation
de la sécurité
civile,
VU
Ie décret n°99-1039
du
10 décembre
1999
relatif aux
sapeurs
pompiers
volontaires
modifié
par le
décret
n°2003-1141
du
28
novembre
2003,
VU
le
décret
n°
2000-318
du
7
avril
2000
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret n°
2004-374
du
29
avril 2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des Préfets,
à l'organisation
et
à l'action des
services
de l'État dans
les régions
et départements,
VU
l'arrêté du
7 novembre
2005
portant organisation
du comité
consultatif départemental
des
sapeurs
pompiers
volontaires,
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
du
6 décembre
2013
fixant
au
30 juillet
2014
la date
limite
des
élections
des
représentants
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
conseil
d'administration
des
services
départementaux
d'incendie
et de
secours
et
"des" élections” des-représentants des sapeurs-pompiers”a
conseil d'administrationr
et'à la
commission
"7"
administrative
et technique
des
services
d'incendie
et de secours
;
” VU
les circulaires
du 24 décembre
2013
et du 20 décembre
2007
du Ministre
de l'Intérieur relatives
à
l'organisation
des
élections
au conseil
d'administration
et à la commission
administrative
et technique
des
services
départementaux
d'incendie
et de secours :
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS,
en
date
du
8 avril
2014,
sur le calendrier retenu,
SUR
proposition
de Mme
la Secrétaire
Générale
de la Préfecture
des Alpes-de-Haute-
Provence
75 ARTICLE
er
ARRÊTE
Le
comité
consultatif
départemental
des
sapeurs
pompiers
volontaires
est
composé
d'un
nombre
égal
de
représentants
de
l'administration
et
de
représentants
élus
des
sapeurs
pompiers
volontaires
du
corps
départemental.
Les
représentants
des
sapeurs
pompiers
volontaires
comprennent:
- 1
säpeur
pompier
de
1ère
classe,
- l'caporal - 1
sergent
- 1
adjudant
2
officiers
- ] mernbre
du
service
de
santé
et de
secours
médical
ARTICLE
2
Les
représentants
des
sapeurs
pompiers
volontaires
sont
élus
en
qualité
de
membres
titulaires
ou
suppléants
pour
une
durée
de
6
ans,
sur
des
listes
présentées
par
des
sapeurs
pompiers
volontaires.
Ceïte
élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste
majoritaire
à un
tour
et
par
correspondance.
Les
listes
de
candidats
comprennent
autant
de
noms
de
titulaires
qu'il
y
a de
sièges
à pourvoir,
et
chaque
candidature
à un
siège
de
titulaire
est
assortie
de
la
candidature
d'un
suppléant.
Aucune
liste
ne
peut
être
modifiée
après
cette
date,
sauf
en
cas
de
décès
ou
d'inéligibilité
ARTICLE
3
Pour
être
électeurs
et
éligibles,
les
sapeurs
pompiers
volontaires
doivent,
à
la
date
de
l'élection,
appartenir
au
corps
départemental
ou
relever
d'un
des
centres
d'incendie
et
de
secours
mentionnés
au
Îer
alinéa
de
l'article
L.
1424-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
En
outre,
ils
doivent
détenir
au
moins
le
grade
de
sapeur
pompier
de
1ère
classe
et
être
majeurs.
Ils
doivent
également
être
en
activité
et
ne
pas
se
tronver
dans
les
situations
visées
aux
articles
38
et
39
du
décret
n°
99-1039
du
10
décembre
1999
modifié,
relatives
aux
suspensions
d'engagement.
ARTICLE
4
Chaque
électeur
dispose
d'une
seule voix;
la
liste
des
électeurs
figure
à l'annexe
1 ci-jointe.
- Les
électeurs
votent
pour
une
liste
complète,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de l'ordre de
présentation.
- Chaque
bulletin
de
vote
est
inséré
sous
double
enveloppe:
l'enveloppe
intérieure
ne
comporte
aucune
mention
ni
signe
distinctif
l'enveloppe
extérieure
porte
la
mention:
«
Élection
C.C.D.S.P.V
»,
l'indication
du
nom,
de
la
qualité
et
du
collège
de
l'électeur
ainsi
que
sa
signature.
2
76 ARTICLE
5:
Les bulletins de vote
sont adressés par courrier à Mme
le Préfet au plus tard le 5 juin 2014
à 17 h.
ARTICLE
6 :
Les
votes
sont recensés
par
la commission
électorale
visée
à l'articie R1424-13
du
code
général
des
collectivités territoriales. Le
recensement
des
votes
aura lieu le
12 juin 2014
à 16h
à la Préfecture
-salle
Cécile
Sauvage-.
Un
représentant
de chaque
liste peut
assister aux
opérations
de
dépouillement
des
bulletins.
Les
résultats
sont
proclamés,
affichés
et publiés
à la diligence
du président
de
la commission.
Les
frais d'organisation de ces élections sont à la charge du SDIS
des Alpes
de Haute
Provence.
ARTICLE
7:
- Mme
la Secrétaire
Générale
de la Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
- M.
le Président
du
Conseil
d'Administration
- M.
le Directeur Départemental
des Services d'Incendie
et de Secours
des Aîpes
de Haute Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de la Préfecture.
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Liberté
+ Egalité
< Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Direction des
libertés publiques
et des collectivités
locales
Pôle juridique interministériel Bureau
des relations
avec
les collectivités
locales
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2014-56
2
|
du
5 & AVR,
2016
portant modification
statutaire de la communauté
de communes
de
Moyenne-Durance.
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.5211-20
;
VU
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
et Hbertés
locales :
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
|
VU
l'arrêté préfectoral
n°
2001-2905
du
26
novembre
2001
portant
transformation
du
district
de
la
Moyenne-Durance
en
communauté
de
communes ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2130
du
23
octobre
2013
portant
constatation
du
nombre
et
de
ia
répartition
des
sièges
du
conseils
communautaires
de
la
communauté
de
communes
de
Moyenne-Durance
à compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de 2014 :
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
04
décembre
2013
par
laquelle
11 décide
de l'adaptation
de
ses
siatuis ;
VU
les
délibérations
concordantes
des
communes
de
Ganagobie
(21/01/2014),
l'Escale
(27/01/2014),
Malijai
(28/01/2014),
Pevruis
(20/02/2014).
Mallefougasse-Augès
(14/03/2014)
;
Considérant
qu'en
l'absence
de
délibération
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
la
décision
de
la
communauté
de
communes
de
Moyenne-Durance
de
modifier
ses
statuts,
l'avis
de
la
commune
de
Chäteau-Arnoux-Saint-Auban
est réputé
favorable ;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIELI
- G4fté
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél
: G4
92
34
72 Of
Fax
: O4
92
31
Gé
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à FIb40
et de
13h30
à
16hü6
hép/uwuu aines-de-haute-provence
gouv.fr
104 Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
par
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
réunies :
Sur
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Article
ler : Âu
deuxième
alinéa
de
l'article
6
à
la
compétence
« Développement
sportif
»,
l'intérêt
communautaire
« les
piscines
couvertes
et
d'été
» est
désormais
rédigé
comme
suit
:
« les
piscines
de
Château-Arnoux/Saint-Auban
et
Peyruis
».
Atticle2:
>
Les
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Moyenne-Durance
sont
modifiés
en
conséquence,
ct
figurent
tels
qu'ils
sont
rédigés
en
annexe
du
présent
arrêté.
Aïticle
3: l'arrêté n°2013-2846
du
31
décembre
2013
est abro gé.
Article
4 Le
présent
arrêté peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
l'objet
:
°__
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
°
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
Direction
générale
des
collectivités
territoriales;
°
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
Cedex
6).
Article
5:
°
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
°
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence,
*
Le
président
de
la
communauté
de
communes
de
Moyenne-Durance,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
notifié
au
président
de
la
communauté
de
communes
Moyenne-Durance
et
aux
maires
concernés.
Page
2
Patricia
WILLAERT
105 Annexe
à l'arrêté
préfectoral
n°
2014-7672
Statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Movenne
Durance
Article
1
—
Périmètre,
dénomination
Il
est
créé
entre
les
communes
de
Château-Arnoux
Saint-Auban,
L'Escale,
Ganagobie,
Mallefougasse-Augès,
Malijai
les
Mées,
Peyruis,
et
Volonne
une
communauté
de
communes
qui
prend
la
dénomination
«
communauté
de
communes
de
Moyenne
Durance
».
Article
2 —
Organe
délibérant
La
communauté
de
communes
est
administrée
par
un
conseil
de
communauté
constitué
de
délégués
élus
aux
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
La
répartition
des
sièges
est
définie
comme
suit :
Chêteau-Arnoux/Saint-Auban
:
9 délégués
Les
Mées :
6
délégués
Peyruis
:
4
délégués
Maliei :
3
délégués
Voionne
:
2
délégués
L'Escale
:
2
délégués
Mallefougasse-Auges :
1
délégué
ei
1
suppléant
Ganagobie
:
1
déiégué
et
1
suppléant
Ârticle
3
- Bureau
Le
bureau
de
la communauté
de
communes
comprend :
#
Un
président ;
des
vice-présidents
dans
les
limites
fixées
par
les
modalités
nrévues
à
l’article
L.5211-10
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
4
—-
Commune
sièce
Le
siège
de
la
communauté
de
communes
de
Moyenne
Durance
est
fixé
à
la
Ferme
de
Font-
Robert,
avenue
de
la
Bastide,
04160
Châäteau-Arnoux-Saint-Auban.
Article
5 - Durée
La
communauté
de
communes
de
Moyenne
Durance
est
constituée
pour
une
durée
illimitée.
Articie
6 — Compétences
La
communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
suivantes
:
:.
Compétences
obligatoires
€
Aménagement
de
l'espace
communautaire
:
Zone
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
; sont
d'intérêt
communautaire
les
aménagements
ou
les
ZAC
dépassant
la
satisfaction
des
besoins
d'une
seule
commune
ou
se
développant
sur
le territoire
de
plusieurs
communes
:
Statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Moyenne
Durance
—
AP
2614-
+
GE
1/4
106 af
Élaboration
d'un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(S.C.O.T.)
ou
participation
à
une
structure
plus
large,
territorialement,
d'élaboration ;
Subventions
ou
parieipations
aux
structures
relevant
de
ce
secteur
de
compétences
dont
l'objet
concerne
le
territoire
communautaire
Toutes
les
actions
destinées
à
développer,
mettre
en
œuvre
et
gérer
les
nouvelies
technologies
de
la
communication.
Développement
économique :
Zones
d'activité
économique
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires
;
Action
de
promotion
et
de
commercialisation
des
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires
qui
sont
d'intérêt
communautaire :
Aménagement,
entretien
et gestion
des
dites
zones.
EATAE
,
intérêt
communaute;
s
zones
suivantes
:
La
zone
d'activités
Saint-Pierre
à
Peyruis
La
zone
d'activités
de
la Cassine
à
Peyruis.
Seront
d'intérêt
communautaire
toutes
nouvelles
zones
d'activités.
C4 ef Fr
Actions
de
développement
économique :
Création,
aménagement
et
gestion
des
structures
immobilières
pour
l'accueil
d'entreprises.
il s'agit
des
incubateurs,
pépinières,
locaux
d'entreprises,
ateliers
relais
;
Subventions
ou
participations
aux
structures
relevant
de
ce
secteur
de
compétences
dont
l'obiet
concerne
le
territoire
communautaire
.
Fi. Compétences
optionneliles
w &#
Déveiocppement
culturel :
L'action
culturelle ;
Etude,
création,
exploitation
de
services
et
d'éauinements
d'intérêt
communautaire.
Sont
d'intérêt
communautaire
:
La
médiathèque
Louis-Joseph
et
ses
antennes
au
sein
des
communes,
Le
centre
culturel
Simone
Signoret,
Le
complexe
cinématographique
«
Le
Cinématographe
»,
Les
salles
des
fêtes
et
de
spectacies
des
communes
adhérentes,
Le
théâtre
de
plein
air de
Font-Robert,
Tous
les
établissements
accueillant
des
manifestations
culturelles
;
Le
petit
patrimoine
:
lavoirs,
puits,
fours,
oratoires,
calvaires,
pigeonniers.
Sont
exclus
les
monuments
historiques
hormis
l'église
Saint-Martin
de
Volonne,
C4
Subventions
ou
participations
aux
structures
relevant
de
ce
secteur
de
compétences
dont
l'objet
concerne
le territoire
communautaire.
Statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Moyenne
Durance
— AP
2014-46“
2/4
107 Développement
sportif
:
“Étude,
création,
exploitation
de
services
et
d'équipements
d'intérêt
communautaire.
Sont
d'intérêt
communautaire :
w
les
stades
des
communes
adhérentes
et
leurs
annexes
:
les
piscines
de
Château-Amoux/Saint-Auban
et
Peyruis;
les
gymnases
ainsi
que
tous
les
équipements
sportifs
existants
ou
à
créer
au
sein
des
communes
adhérentes
;
le
centre
de
vol
à
voile
de
Saint-Auban.
Subventions
ou
participations
aux
structures
relevant
de
ce
secteur
de
compétences
dont
l'objet
concerne
le
territoire
communautaire.
©
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement :
#
y
K G
f w
Actions
de
sensibilisation
à
l'environnement,
préservation,
et
valorisation
des
sites
d'intérêt
communautaire. Sont
classés
d'intérêt
communautaire
: :
°
La
Durance,
son
lit et
ses
abords.
*
L'ensemble
classé
au
titre
de
la
loi
du
2
mai
1930
et
constitué
du
«
château
et
de
son
parc
»
à
Château-Arnoux-Saint-Auban,
à
l'exception
du
château
lui-même
et
de
son
parvis.
°
Le
«
Massif
des
Mongces
»
et
ses
abords.
Subventions
où
participations
aux
structures
relevant
de
ce
secteur
de
compétences
dont
n
l'objet
concerne
le territoire
communautaire.
Etudes,
procédures,
financements
et/ou
maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
concernant
l'installation
ou
là
promotion
des
énergies
renouvelables
(éolien,
solaire,
biomasse).
Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
actions
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
d'intérêt
communautaire
:
Élaboration
et
mise
en
oeuvre
d’un
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
hors
actions
d'accompagnement
;
Élaboration
et
mise
en
œuvre
d'une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
d'un
programme
social
thématique
:
oo
Garanties
des
emprunts
contractés
par
les
organismes
sociaux
publics
;
L'accueil
des
gens
du
voyage.
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
:
ont
d'intérêt
communautaire
:
La
voirie
du
parc
industriel
de
ia
Cassine
et
ses
raccordements
à
la
voirie
départementale
:
La
voirie
de
la
zone
agro-alimentaire
Saint-Pierre
et
son
raccordement
à
la
voirie
départementale,
le
franchissement
du
Mardaric
;
Les
places,
voies
publiques
et
parcs
de
stationnement
nécessaires
à
la
desserte
des
équipements
d'intérêt
communautaire.
Statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Moyenne
Durance
—
AP
2014-
76
A
3/4
108 . Autres
compétences
:
Développement
touristique
:
Toutes
actions
de
promotion,
d'études
concernant
le
territoire
;
Subventions
où
participations
aux
structures
relevant
de
ce
secteur
de
compétences
dont
l'objet
concerne
le
territoire
communautaire
:
Définition,
création,
aménagement,
extension,
gestion
des
équipements
d'intérêt
communautaire
suivants
:
Office
communautaire
de
tourisme,
Campings
des
Cigales
à
Peyruis
et des
Salettes
à
Chêteau-Arnoux/Saint-Auban,
Les
sentiers
de
randonnée
tous
usages,
La
retenue
de
l'Escale.
Seront
d'intérêt
communautaire
toutes
créations
de
structures
où
équipements
relevant
de
ce
Secteur
de
compétences.
@
Collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères.
Compétence
incendie
et
secours
:
La
communauté
de
communes
assure
pour
le
compte
des
communes
adhérentes
le
contingent
incendie
:
La
communauté
de
communes
assure
l'amortissement
de
la
dette
contractée
antérieurement
à
la
prise
de
compétence
du
service
départemental
S.D.iS.
en
matière
de
casernements
;
La
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
subventions
aux
amicales
des
sapeurs
pompiers.
Article
7
Toute
disposition
non
prévue
par
les
présents
statuts
relève
de
l'application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT\.
Statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Moyenne
Durance
—
AP
2014-
À
.
4/4
109 us et”. 7
cé
:
Liberté
« Égalité
s Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Da
PREFECTURE Direction des libertés publiques
et des collectivités locales
Pêle juridique interministériel Bureau
des relations
avec
les collectivités
locales
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2014-
+6
3
du
6
AVR
?0f4
portant
modification
statutaire
de
la
communauté
de
communes
de
Haute-Bléone
par
extension
de
compétence.
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L5211-17
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
et
libertés
locales
;
Vu
laloi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2003-3082
du
11
décembre
2003
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
Haute-Bléone
et
les
arrêtés
préfectoraux
subséquents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2136
portant
constatation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Haute-Bléone
à
compter
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
2014
:
Vu
la
délibération
en
date
du
19
décembre
2013
par
laquelle
le
conseil
communautaire
décide
de
l'ajout
de
la
compétence
« mise
en
place
et
gestion
commune
des
cadastres
par
un
Système
d'information
Géographique
(SIG)
» ;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
communes
de
Draix
(26/02/2014),
de
la
Javie
(27/02/2014)
et
du
Brusquet
(13/03/2014)
approuvant
la
modification
des
statuts
par
extension
de
compétence
;
Considérant
qu'en
l'absence
de
délibération
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
de
Haute-Bléone,
l'avis
des
communes
d'Archail,
Prads-Haute-Bléone,
et
Beaujeu,
est
réputé
favorable
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEL
- 4016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
:4
02
36
72
60
Fax
:04
92
31
Gé
33
Horaires
d'ouverture
au
publie
:de
8h30
à 11h20
et
de
12h30
à 16h06
tip
anes-de-haute-provense sous. fr
110 Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requises
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
sont
remplies
dès
lors
(la moitié
au
moins
des
conseils municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population) ;
Sur
proposition
de
Madame
la secrétaire
générale
de la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence.
ARRETE
:
Article
ler : La
communauté
de
communes
de
Haute
Biéone
exerce
en
lieu
et
place
des
communes
membres
la compétence
facultative
suivante
:
« Mise
en place
et
gestion
commune
des
cadastres
par
un
Système
d'Information
Géographique
(SL G)
».
Article
2 : Le
transfert
de
compétence
s'effectue
en
application
de
l'article
L5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3 : Les
statuts
de
la communauté
de
communes
de
Haute-Bléone
sont
modifiés
en
conséquence
et rédigés
ainsi
qu'ils
figurent
en
annexe
du présent
arrêté.
Article
À : L'arrêté
n°2013-1825
du
21
août
2013
est abrogé.
Article
5: Le
présent
arrêté peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
l'objet
:
°
d'un recours
gracieux
auprès
du
préfet
des Alpes-de-Haute-Provence
;
°
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
—
Direction
générale
des
collectivités
locales
;
°
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(22- 24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
Cedex
6).
Article 6 :
*
La
secrétaire
générale
de la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence,
°
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des Alpes-de-Haute-Provence,
+
Le
président
de
la communauté
de
communes
de Haute-Bléone ,
‘sont
chargés
chacun
en
ce
qui le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
l'État
dans
le département
des
Alpes-de-Haute-Provence,
et notifié
aux
maires
des
communes
membres
de la communauté
de
communes
de Haute-Bléone.
111 Annexe
à
l’arrêté
préfectoral
n°2014-
+6
Z
EP
À
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
HAUTE-BLEONE
ARTICLE
1
: Territoire
Il
est créé
entre
les
communes
de
ARCHAIL,
BEAUJEU,
LE
BRUSQUET,
DRAIX,
LA
JAVIE
ET
PRADS-HAUTE-BLÉONE
une
Communauté
de
Communes
dénommée
«
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
HAUTE-BLÉONE
».
La
Communauté
de
Communes
exerce
les
compétences
suivantes :
e
Groupe
des
compétences
obligatoires
- Aménagement
de
l’espace :
. Etudes
et
travaux
signalétiques,
promotion
des
chemins
de
randonnée.
Aménagement
et
création
d’itinéraires
à
caractère
intercommunal.
Le
caractère
intercommunal
étant
affirmé
lorsque
deux
communes
au moins
sont
intéressées
par un
itinéraire
commun.
. Mise
en
œuvre
de
moyens
financiers,
matériels
et
humains
en
faveur
du
maintien
et
de
l’amélioration
des
services
publics.
. Actions
favorisant
la
couverture
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
par
la
téléphonie
mobile.
|
- Développement
économique
:
. Actions
de
communication
touristique
à l’échelle
du
territoire.
. Partenariat
avec
l’Office
du
Tourisme.
|
. Développement
de
l’activité
agricole
(participation
aux
études
«
site pilote
»
et « intégration
paysagère
des
infrastructures
agricoles
»).
e (Groupe
des
compétences
option
- Protection
et mise
en valeur
de
l’environnement :
. Contrôle
des
équipements
d’assainissement
non
collectif
. Collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(collecte
des
ordures
ménagères,
gestion
des
points
d'apport
volontaire,
déchetterie
relais,
.…..).
- Action
sociale
. Création
d’un
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
et
mise
en
place
ou
développement
des
activités
en relevant
(portage
de repas
à domicile,
aide
ménagère,
..….).
1/3
112 e Groupe
des
compétences
facultatives
:
. Attribution
éventuelle
de
subventions
aux
associations
et organismes
oeuvrant
dans
le cham
de
compétence
de
la communauté
de
communes.
. Création,
entretien
et gestion
des
réseaux
d’éclairage
public
sur voirie
uniquement.
. Mise
en place
d’un
réseau
informatique
intercommunal
(internet
et intranet).
. Mise
en
place
d’une
politique
culturelle
intercommunale.
Le
caractère
intercommunal
étant
affirmé
lorsque
deux
communes
au
moins
sont
intéressées
par
une
activité
culturelle
commune. . Organisateur
secondaire
de transports
scolaires
de
la ligne
DIGNE
LES
BAINS
-
LE
LABOURET
Muse
en
place
et
gestion
communes
des
cadastres
par
un
Système
d'Information
Géographique
(S.I.G).
ARTICLE,
3
: Siège
Le
siège
de
la
communauté
de
communes
de
Haute-Bléone
est
fixé
au
Brusquet
(04420),
quartier
l’Arziéras.
ARTICLE
4
: Durée
La
Communauté
de
Communes
est
constituée
pour
une
durée
illimitée.
Les
conditions
de
dissolution
se
référeront
aux
articles
L5214-28
et
1521499
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
5
: Ressources
La
Communauté
de
Communes
pratique
le
régime
de
la
fiscalité
additionnelle.
Les
ressources
de
la
Communauté
de
Communes
sont
notamment
constituées
:
- du
produit
de
la
fiscalité
additionnelle
sur
les
quatre
taxes,
- de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
des
autres
concours
financiers
de
l’Etat,
- des
subventions
reçues
de
1’Union
Européenne,
de
l’Etat,
de
la
Région,
du
Département,
des
communes
membres
ou
de
toute
autre
institution,
- du
revenu
de
ses
biens,
- du
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés,
- du
produit
des
emprunts,
dons
et
legs,
- des
reversements
au
titre
du
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A.
(FCTVA).
- où
de
toute
autre
ressource
autorisée.
ARTICLE
6
: Composition
des
organes
de
gestion :
e
le Conseil
de
Communauté
Le
Conseil
de
Communauté
est
composé
de
délégués
titulaires
et de
délégués
suppléants
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
en
application
des
articles
L5212-6
et
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
nombre
des
délégués
est fixé
comme
suit :
- de
1 à
50
habitants
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
- de
51
à 300
habitants
3 délégués
titulaires
- de
301
à 700
habitants
:
4 délégués
titulaires
- plus
de
700
habitants
:
5 délégués
titulaires 2/3
113 Il
en
découle,
compte-tenu
des
populations
totales
issues
des
derniers
recensements
(populations
municipales
avec
doubles-comptes),
le
nombre
de
sièges
suivant
pour
chaque
WPVE
E
#3
e
É
4
commune: - Archaïl :
1 délégué
titulaire
et i délégué
suppléant
- Beaujeu
:
3
délégués
titulaires
- Le
Brusquet :
5 délégués
titulaires
- Draïx :
3
délégués
titulaires
- La
Javie :
à délégués
titulaires
- Prads
Haute-Bléon:
3
délégués
titulaires
Soit un
total
de
19
délégués
titulaires
e Je Bureau Le
Bureau
est constitué
d’un
Président
et de
vice-présidents
avec
chacun
un
suppléant.
Les
attributions
du
Bureau
désigné
par
le conseil
de
communauté
sont :
- assister
le Président
dans
l’exécution
des
décisions
du
conseil
de
communauté,
- assurer
les tâches
de
gestion
courante
de
la communauté
de
communes,
- coordonner
le travail
des
différentes
commissions.
ARTICLE
7
: Adhésion
et
retrait
L’adhésion
d’une
nouvelle
commune
ou
le
retrait
d’une
commune
adhérente
se
feront
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-18
et
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
8
: Abandon
ou
transfert
de
compétences
Les
modifications
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
se
conformeront
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
9
: Adhésion
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la communauté
de
communes
peut
adhérer
à un
syndicat,
un
syndicat
muxte
ou
toute
autre
forme
d’organisation
œuvrant
pour
le
compte
des
collectivités
sur
délibération
du
conseil
de
communauté,
sans
avoir
à
solliciter
l’avis
des
communes
membres.
3/3
114 EE
=
7
Liberit
* lgatité
» Fraternité
ie
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de
la
réglementation
affaire
suivie
par
:Christelle
DALLAPORTA
Tél
:04.92.36,77.42
-'ax
:04.92.75.39.19
Courriet
:christelle
dallaporta@alpes-de-l
\Aute-DLOYENCE.£'OUV.ÎT
ARRETE
n°
2014
- 728
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
sportive
dénommée
« Duathlon
en
Durance
»,
le
dimanche
27
avril
2014,
sur
le
tertitoire
des
communes
de
Château
Arnoux
Saint
Auban
et
Montfort
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
L411-3,
L411-6,
L411-7,
R411-1,
R4Ïi-
5,
R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32
;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à R
331-45
; A331-2
à A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R414-19
à R414-26
;
VU
ie
décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
relatif
à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
:
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfeis,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2013
portant
interdiction
des
concentrations
où
manifestations
sportives
sur
les
rouies
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2014
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-6435
en
date
du
4
avril
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
ZINGRAFF,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
le
dossier
en
date
du
24
février
9014
et
ses
annexes,
présentés
par
Monsieur
Hervé
THOMAS,
président
de
l'association
« Aventures
Sports
Nature
»,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
sportive
dénommée
«
Duathlon
en
Durance
»,
le
dimanche
27
avril
2014,
sur
le
tertitoire
des
communes
de
Château
Arnoux
Saint
Auban
et
Montfort
;
VU
les
règlements
de
l'UFOLEP
et
de
l’épreuve
concernée
;
VU
l'attestation
d'assurance
APAC
du
13
mars
2014
;
VU
les
avis
de
Messieurs
Îes
maires
de
Château
Arnoux
Saint
Auban
et
Montfort,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Forcalquiet
;
SOUS-PREFÉCTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP 32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
:04
92 36
72
00- Tax
:0492
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à
2h00
ei
de
13h30
à 16h30
- hipfsvv.alpes-de-haute-provence.pref.
eouv
fr
115 ARRETE
ARTICLE
1:
:Monsieur
Hervé
THOMAS,
président
de
l'association
« Aventures
Sports
Nature
»,
est
autorisé
à
organiser,
SOUS
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
sportive
dénommée
«Duathion
en
Durance
»,
le
dimanche
27
avril
2014,
de
9h30
à
12h30,
sur
le
territoire
des
communes
de
Château
Arnoux
Saint
Auban
et
Montfoit,
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
:
manifestation
sportive,
se
courant
individuellement
ou
par
équipe
de
deux
en
relais,
comprenant
une
boucle
de
4,8
km
de
course
à pied,
une
autre
de
9,7
km
de
VTT
et
une
dernière
de
4,8
km
de
course
à pied
effectuées
sans
temps
d'arrêt,
ouverte
à toute
personne
de
plus
de
16
ans
munie
d'une
licence
sportive
mentionnant
les
deux
sports
ou
d'un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à
la
pratique
de
la
course
à
pied
et
du
VTT
en
compétition
datant
de
moins
d'un
an
(200
participants
maximum),
au
départ
et
à l'arrivée
du
stade
Olivares
de
Château
Arnoux
Saint
Auban,
empruntant
des
sentiers
et
chemins
forestiers,
ainsi
que
des
voies
communales.
Particularités
:
une
priorité
de
passage
sur
l'avenue
Vincent
Ougloff,
située
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Château
Arnoux
Saint
Auban,
a
été
sollicitée
par
l'organisateur
auprès
de
la
commune
concernée.
L'arrêté
municipal
réglementant
ja
circulation
à cet
endroit
devra
être
transmis
à l'autorité
préfectorale
au
minimum
deux
jours
avant
la
manifestation.
ARTICLE
2:
L'oroanisateur
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
précitée.
Il
devra
en
outre
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées,
notamment
en
cas
d'utilisation
de
véhicules
à
moteur
sur
des
voies
privées
non
ouvertes
à la
circulation
publique,
carrossables
ou non.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
où
aux
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
cuite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
où
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3
:L'organisateur
et
les
concurrents
devront
respecter
les
règlements
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
de
Triathlon
et
de
l'UFOLEP,
à
laquelle
l'association
organisatrice
est
affiliée.
Le
dispositif
de
sécurité
el
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place
durant
la
totalité de
l'épreuve.
Il
comprendra
au
minimum
:
Assistance
de
sécurité
:
- Un
responsable
de
la
sécurité
:Monsieur
Hervé
THOMAS,
- un
cominissaire
principal
:Mine
Sophie
THOMAS,
- un
juge
au
départ
et
à l'arrivée
:Monsieur
Hervé
THOMAS,
- un
juge
au
chronométrage
:Mme
Christine
COURBEY,
- 25
signaleurs
répartis
sur 16
postes,
- À
personne
ouvrant
et
1 autre
fermant
la
course
en
VTT,
- circuit
et
aire
de
départ/arrivée
sécurisé
par
des
barrières
et
de
la
rubalise,
- briefing
des
participants,
- transmission
radio
par
téléphones
portables
et
talkie-walkie,
- note
aux
riverains
pour
informer
de
la
perturbation
de
la
circulation
dans
la
commune
de
Château
Armoux
Saint
Auban
et
panneaux
indicatifs
« attention
course
»,
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
|
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
-BP
32
-
04509
FORCALQUIER
CEDEX
-tél
:04 92
36
72
00
-
Fax
:
04
92 75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à 12100
et
de
14h30
à 16h30
-http:/wmw.alpes-de-haute-provence,
ref.
gouv.fr
116 Assistance
médicale
:
-
Un
poste
de
secours
sur
le
stade
Olivares,
une
convention
avec
les
Secouristes
de
la
Protection
Civile
Intercommunale
de
Saint
Auban
pour
la
mise
en
place
de
4
intervenants
secourisles
(un
chef
de
poste,
un
secouriste
el
deux
équipiers
secouristes)
munis
de
matériel
de
premiers
secours
dont
un
défibrillateur
automatisé
externe
et
d'un
Véhicule
de
Premiers
Secours.
-
Une
ambulance
de
type
B
et
son
équipage,
de
la
SARL
Volpe,
agréée
au
transport
sanitaire
et
conforme
à la
norme
NF
EN
1789.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations. Les
centres
de
secours
et
d’intérvention
de
Château
Arnoux
Saint
Auban
et
Peyruis,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpital
Sisteron
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la
manifestation. En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
être
annulée
ou
reportée.
ARTICLE
4
:L'organisaieur
ei
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
ei
Line
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Ils
devront
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à tous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et
informations
sur
les
zones
publiques)
avant
l'arrivée
des
spectateurs
et
des
concurrents,
ARTICLE
5
:Tous
les
signaleurs,
munis
de
panneaux
K10,
de
fanions
de
type
KI
et
porteurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisateur
de
la
manifestation,
les
secouristes,
les
commissaires
et
juges,
à
tout
moment
et
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmettre
l'alerte
en
cas
de
besoin.
Ils
seront
positionnés
aux
différents
carrefours
et
intersections,
ainsi
qu'aux
points
particulièrement
dangereux,
notamment
au
départ
et
à
l'arrivée.
lis
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à la
circulation
et
la
régulation
de
l'épreuve
tout
au
long
du
parcours.
ARTICLE
6
:L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
el
des
autres
usagers.
Les
organisateurs
devront
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
An
service
d'ordre
seront
à la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7
:Les
participants
ne
disposant
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée.
Une
signalisation
routière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains
sur
Îes
perturbations
de
la
circulation
devra
être
installée
préalablement
à
l'épreuve
(jour
de
marché
à Saint
Auban). SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
:04 92
36 72
00
-Fax
:0492
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à 12h00
el
de
13h30
à 16h30
-
Mtp/hww.alpes-de-haute-provence.pref.souv.fi
117 ARTICLE
8 :
L'emploi
du
feu
est
interdit.
La
réglementation
sur
l’environnement,
ainsi
que
la
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
devront
être
respecté,
notamment
les
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
>
n°2013-1472
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1681
du
30
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
>
n°
2013-1473
du
4
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
des
espaces
naturels, >
et
n°
2013-1697
du
1*
août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
et
de
la
circulation
dans
les
bois,
forêts,
landes,
inaquis,
garrigues,
boisements,
plantation
en
prévention
du
risque
d'incendie.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
de
feux
de
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
el
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles.
Il
demeurera
responsable
de
tous
dommages
causés
sur
les
chemins
forestiers.
ARTICLE
9 :
Les
concurrents
emprunteront
uniquement
des
chemins
et
des
sentiers
existants.
La
loi
n°91-2
du
30
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
Îles
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
la
circulaire
ministérielle
du
6 septembre
2005
relative
à la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à moteur
dans
Îles
espaces
naturels,
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux
et
communaux
s'y
rapportant
devront
être
respectés.
Le
nombre
de
véhicules
d'encadrement
doit
être
en
cohérence
avec
les
besoins
réels
de
l'organisation
et
l'usage
de
tout
engin
motorisé
sur
les
sentiers
de
randonnées
(balisés
où
non),
ainsi
qu'en
dehors
des
voies
autorisées
à
Ja
cireulation
publique
est
strictement
interdit
(y
compris
pour
les
membres
de
l'organisation
devant
se
rendre
sur
leurs
posies
si
ceux-ci
sont
situés
hors
des
voies
autorisées
à la
circulation
publique).
ARTICLE
10 :
Le
jet
d'imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l’utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et
piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
Le
fléchage
du
circuit
devra
être
disposé
de
sorte
que
les
concurrents
ne
puissent
pas
couper
dans
les
virages
et
talus.
Il
devra
être
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et
enlevé
dans
les
24
heures
suivant
l'épreuve,
L'organisateur
préserveri
les
espaces
naturels
et
veillera
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
déiriius
abandonnés
sur
le
parcours
ef
netioiement
de
la
zone
de
ravitaillement.
ARTICLE
11:
L'organisateur
et
les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
que
les
maires
de
Château
Arnoux
Saint
Auban
et
Montfort
pourraient
prendre
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
sa
commune.
ARTICLE
12:
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance
susvisée,
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
13
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
-
13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3 exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de l'arrêté doit être
jointe
à ja
requête.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-04300
FORCALQUIER
CEDEX
-tét:
04 92 36
72
00
-Fax
:04 92 75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à F2h00
et
de
13130
à 16h30
-httpz//www.alpes-de-hautc-provence.
ref.
gouv.fr
118 ARTICLE
14
:Messieurs
les
maires
de
Château
Arnoux
Saint
Auban
et
Montfort,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
ja
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Dépaiïtemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
nolifié
à Monsieur
Hervé
THOMAS,
président
de
l'association
« Aventures
Sports
Nature
»
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalquier,
le
15
avril
2014
Pour
le
Sous-Préfet
et
par
délégation
ja
Secrétaire
Générale
;
A
Valérie
VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
-BP
232
-04309
FORCALQUIER
CEDEX
- {ét
:04
92
36 72
OÙ
-
Fax
:04
92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
publie
:de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16430
-
htip;/wwwalpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
119 ANNEXE
A.
Liste
des
permis
de
conduire
__
NOM
PRENOM
|
_N°PERMIS
MORRA
Alain
770604300173
bOSE
Brigitte
801204300243
MORRA
Gwenaël
060804300083
|
LEBIHAN
_
|Philippe
870377210131
LE
BIHAN
Nathalie
880295320818
BEVILACQUA
|
Marc
780177120261
GAMBA
Patricia
821104300228
GAMBA
Gilles
770804300011
| MONFRIN
|Nicolas
01060430018
GAMBA
Mélanie
050204300204
GHISALBERT
|
Franck
830204300005
I HASNIOU
| Gentina
901104310060
|HASNIOU
040704300195
NICOLE
Danielle
54565
| GAUBERT
Christian
760704300078
GAUBERT
Magali
771104300058
COURBEY
Christine
840404300272
THOMAS
|Hervé
920205100013
THOMAS
Sophie
930905100056
BOURG
Brigitte
771168210736
BOULANGER
|
Jean
791004300440
|
VARELA
Patrick
811004300043
GALTIER
Françoise
76123I3ITAT8
GALTIER
Marc
162266
MOULET
Eric
020504300162
120 ANNEAC
À
[INTERNET]
DUATHLON
EN
DURANCE
du
27/04/2014
(2/2)
2
RL
TE
M
hf
ROME
ILES
Dh AA
EAN
Pie
all"
NPA
202
{carie
ns
cireuits
DUATHILON
Gin
Durance
|
F NT
FRS Départ Aie G 12
|
se
nd
ps =
RE - … D s
Se
Pr
er
A
À,
|
)s:
ti
à
z
slt
ER
nee
ANT
fgnadeurs”
4
SALE
| Cirenit
A utilisé
pour
la course
à pied
/ Circuit
B utilisé
pour
le vtt
a
{
txt
CPR
Ses
hter—?
Te
Ces
jai
|
fade
retirent
sheet
bourses
EEE
pénite
bbid
nl
tx
Èt
—
|
24/02/2014
11:07
24/02/2014
11:07
121 L
‘
1
t
Sy fe
fi
Liturrd
+
Égolité
* Praternit/
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de
la
réglementation
affaire
suivie
par
: Christelle
DALLAPORTA
Tét
:04.92.36.77
42
/Fux
:04,02
75,39,19
Courriel
:christelle
d'alinportatZalpes-de-haute-provence.
gouv.fr
ARRETE
n° 2014
- 729
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
cycliste
dénommée
« 38%
Grand
Prix
de
la
Baume
»,
Le jeudi
1"
mai
2014,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sisteron
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
L411-3,
L411-6,
L411-7,
R411-1,
R411-
5,
R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32
;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à
R
331-45
;A931-2
à
A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articies
R414-19
à R4i4-26
VU
le
décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
relatif
à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
À l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2013
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2014
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
et
Les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-643
du
4
avril
2014
donnani
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
ZINGRAFF,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
Le
dossier
en
date
du
3
février
2014
et
ses
annexes,
présentés
par
Monsieur
Michel
BORGNA,
Président
de
la
« Roue
d'Or
Sisteronaise
»,
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
cycliste
dénommée
«
38°
Grand
Prix
de
la
Baume
»,
le
jeudi
1%
mai
2014,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sisteron
;
VU
l'attestation
d'assurance
VERSPIEREN
n°14/084
du
1%
janvier
2014
:
VU
les
avis
de
Monsieur
le
maire
de
Sisteron,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieui
Le
Direcieu
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
et
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
VU
les
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
de
l’épreuve
concernée
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Forcalquier
;
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
- 04300
FORCAÏLQUIER
CEDEX
- tél
:64 02
75
75
00
-
Fax
:0492
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à 12h09
et
de
[3h30
à 16h30
-
btip:/vww.alpes-de-haute-provence.pref.eout, fr
122 ARRETE
ARTICLE
1%
:Monsieur
Michel
BORGNA,
président
de
l'association
« Roue
d'Or
Sisteronaise
»,
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
cycliste
dénommée
« 38%
Grand
Prix
de
la
Baume
»,
le
jeudi
1*
mai
2014,
de
15h00
à
17h30
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sisteron,
selon
les
modalités
suivantes
:
Descrition
sommaire
de
la
manifestation
:Course
cycliste
en
boucle,
ouverte
aux
licenciés
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
catégorie
2,
3,
J'et
PCO
(80
concurrents
maximum),
se
déroulant
sur
un
circuit
en
boucle
d'une
longueur
de
2 kilomètres
à parcourir
40
fois,
soit
80
kilomètres,
au
départ
et
à l'arrivée
situés
chemin
vicinal
« les
Près
Bas
»,
sur
la
commune
de
Sisteron.
Particularités
:L'organisateur
devra
obtenir
après
des
gestionnaires
de
la
voirie
communale
et
départementale
(maison
technique
de
Sisteron
au
04.92.61.58.80)
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
sur
les
routes
concernées
. Ces
arrêtés
devront
être
transmis
à
l'autorité
préfectorale
au
minimum
trois
jours
avant
la
date
de
la
manifestation.
Le
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence
est
défavorable
à la
demande
de
circulation
en
alternance
sur
la
départementale
n°
951
avec
utilisation
de
feux
de
chantier.
Cette
autorisation
n'est
donc
pas
accordée,
4
ARTICLE
2:
L'organisateur
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
étre
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
précitée.
Il
devra
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées.
Aucun
recours
conire
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
ou
aux
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
où
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3
:L'organisateur
et
les
concurrents
devront
respecter
le
réglement
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
à
laquelle
l'association
organisatrice
est
affiliée. Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
pat
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place
durant
la
totalité
de
l'épreuve.
ii
comprendra
au
minimum
:
Assistance
de
sécurité :
- personne
responsable
de
la sécurité
: Monsieur
Pierre
ESPITALIER,
_3
commissaires
de
course
: Christine
HUMBERT,
Michel
JACOB
et Jackie
DURAND,
- 15
signaleurs
répartis
sur
le parcours,
- moyen
de transmission
par radio el téléphones
portables,
.
barrières
de
sécurité,
cône
de
Lubeck
afin
de
limiter
la
demi-chaussée
et
panneaux
de
signalisation, - 1 voiture
ouvreuse
avec
gyrophare,
haut
parleur
et panneau
« aliention course
».
Assistance
médicale
:
.
2
secouristes
titulaires
de
l'Attestation
de
Formation
aux
premiers
secours
(PSC1)
: Madame
TAMBORINI
et Monsieur
MIENS,
- matériels
de
premiers
secours
et
défibrillateur
automatisé
extèrne,
- 1 poste
de secours
situé près
du podium.
Particularités
:L'organisateur
devra
mettre
en
place
une
« voiture
balai
» en
fin
de
course.
SOUS-PREFECIURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
-BP
32
-04300
FORCALQUIFR
CEDEX
-
tél
:04
92.36.72.00
-Fax
:04
92.75.39
19
horaires
d'ouverlure
au
public
:de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
-
hitp://wwaw.aipes-de-haute-provence.pre£
gouv.fr
123 Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations, Le
centre
de
secours
et
d’intervention
de
Sisteron,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Sisteron
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la
manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
être
annulée
ou
reportée.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
et
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Ils
devront
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à tous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et
informations)
avant
l'arrivée
du
public.
ARTICLE
5
:Tous
les
signaleurs,
munis
de
panneaux
K10,
de
fanions
de
type
KI
et
porteurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisateur
de
la
manifestation,
le
responsable
de
la
sécurité,
les
secouristes
et
les
commissaires
de
course,
à tout
moment
et
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmettre
l'alerte
en
cas
de
besoin.
Ils
seront
positionnés
aux
différents
carrefours
et
inte
rsections
importants
traversés
par
l'itinéraire
de
la
manifestation
et
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à
la
circulation.
Les
trois
commissaires
de
course
désignés
par
l'organisateur,
assureront
la
régulation
de
l’épreuve
tout
au
long
du
parcours,
et
seront
placés
aux
points
particulièrement
dangereux,
notamment
au
point
de
départ/arrivée.
ARTICLE.
6
:L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers.
Les
organisateurs
et
participants
devront
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7
:Les
paiticipants
ne
disposant
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée,
Une
signalisation
routière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
Ja
route
et
des
riverains
sur
les
perturbations
de
la
circulation
devra
être
installée
préalablement
à
l'épreuve.
L'organisateur
devra
mettre
en
place
des
panneaux
d'information
au
giratoire
de
Gabert,
ainsi
qu'au
carrefour
de
La
Baume
au
moins
une
semaine
avant
le
début
de
l'épreuve.
ARTICLE
8
:Pour
permettre
ie
déroulement
de
la
course
en
toute
sécurité
pour
les
participants,
le
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence
demande
à l'organisateur
de :
B
mettre
en
place
ia
signalisation
d'approche
(panneaux
AK14
« danger
particulier
»,
KM9
« course
cycliste
»,
B3
«interdiction
de
doubler
»
et
B14
«50
km/h»),
100
mètres
avant
les
carrefours
impactés
par
la
course
(croisements
RD951/VC)
respectivement
au
PR36+370
et
PR37+100,
conformément
au
plan
de
signalisation
joint.
Cette
signalisation
sera
complétée
par
la
mise
en
place
de
K5a
« cône
de
chantier
» qui
devront
être
disposés
sur l'axe
médian
de
la
RD951,
entre
les
deux
carrefours.
Ce
dispositif
a pour
but
de
canaliser
la
circulation
routière,
en
contre-sens
de
la
course,
ainsi
que
les
participants
de
l'épreuve.
L'organisateur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
veiller
au
maintien
de
l'alignement
des
K5Sa
« cône
de
chantier
» pendant
toutes
la
durée
de
la
course,
il
devra
en
outre
occulter
ie
panneau
B14
« 70kin/h
» situé
au
PR36+910.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
:04
92.36.72.90
- Fax
:04
92.75.39
19
horaires
d'ouverture
au
pubs
:
de
Yh00
À
12h00
et
de
13130
à 16h30
-
haps/wn
wlpes-de-haute-provence.preLgouv.fr
124 B
mettre
en
place
deux
ensembles
de
panneaux
B3
« interdiction
de
doubler
» et
KM9
« rappel
»
au
milieu
de
la
section
qu'emprunte
la
course
sur
le
RD951,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
e
dans
le
sens
Sisteron
- La
Motte
du
Caire,
la
seule
restriction
de
circulation
imposée
aux
usagers
sera
l'interdiction
de
doubler,
Ts
pourront
circuler
normalement
dans
leur
voie
de
circulation.
©
dans
le
sens
La
Motte-du
Caire
- Sisteron,
la
circulation
sera
réglementée
par
panneaux
de
type
K10
au
PR
364370,
de
manière
à donner
priorité
de
passage
aux
compétiteurs
lors
de
l'accès
sur
la
RD951.
Un
signaleur
devra
rouvrir
la
circulation
dès
que
possible,
après
le
passage
des
coureurs.
ARTICLE
9:
L'emploi
du
feu
est
interdit.
La
réglementation
sur
l’environnement,
ainsi
que
la
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
devront
être
respecte,
notamment
les
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
>
n°2013-1472
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1681
du
30
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
>
n°
2013-1473
du
4
juillet
2013
relatif
à la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
des
espaces
naturels, >
et
n°
2013-1697
du
fer
août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
et
de
la
circulation
dans
les
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
boisements,
plantation
en
prévention
du
risque
d'incendie.
L'organisateur
informera
Îles
compétiteurs
et
le
public
des
risques
de
feux
de
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles.
Il
demeurera
responsable
de
tous
dommages
causés
sur
les
chemins
forestiers.
ARTICLE
10:
Les
concurrents
et
organisateurs
emprunteront
uniquement
des
chemins
et
des
sentiers
existants.
La
loi
n°91-2
du
30
janvier
1991
relative
à la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
la
circulaire
ministérielle
du
6 septembre
2005
relative
à la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à moteur
dans
les
espaces
naturels,
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux
et
communaux
s'y
rapportant
devront
être
respectés.
Le
nombre
de
véhicules
d'encadrement
doit
être
en
cohérence
avec
les
besoins
réels
de
l'organisation
et
l'usage
de
tout
engin
motorisé
sur
les
sentiers
de
randonnées,
balisés
ou
non,
est
strictement
interdit.
ARTICLE
11:
Le
jet
d’imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
(bidon
d'eau,
sac
de
ravitaillement...)
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l’utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et
piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
Il
devra
être
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et
enlevé
dans
les
24
heures
suivant
l'épreuve.
L'organisateur
préservera
les
espaces
naturels
et
veillera
à
ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
le
parcours
ef
notamment
en
bordure
de
la
route
départemeniale
concernée
et
du
chemin
des
« Près
Bas
» qui
longe
le
site
Natura
2000
« La
Durance
»)}.
Il
organisera
la
collecte
des
objets
utilisés
par
les
concurrents
et
l'élimination
des
déchets
dans
un
lieu
approprié.
Il
se
chargera
d'avertir
Îles
concurrents
de
leurs
obligations
en
matière
de
respect
de
l'environnement,
ARTICLE
11:
L'organisateur
et
les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
que
le
maire
de
Sisteron
pourrait
prendre
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
sa
commune,
ARTICLE
12:
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance
susvisée,
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
-BP
32
-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
-181
:04
92.36.72.00
- Fax
:04
92.75.39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
-http;/hvww.alpes-de-haute-provence.
ref.souv.fr
125 ARTICLE
13 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
- 13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3 exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de
l'arrêté
doit
être
jointe
à la
requête.
ARTICLE
14:
Monsieur
le
Maire
de
Sisteron,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
(le
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
Michel
BORGNA,
président
de
la
« Roue
d'Or
Sisteronaise
»
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalquier,
le
15
avril
2014
Pour
le
Sous-Préfet
et
par
délégation
la
Secrétaire
Générale
Valérie
VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIFR
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
-BP
32
-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
-
tél:
04
92
M
12
90
- Fax
:04
92.75,39
19
tioraires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à
{2h00
et
de
13h30
à
16h30
-htip//ww
wulpes-de-haute-provence.pref.eouv.fr
126 ANNErE /L
Liste des Signaleurs pour la course du 1er Mai 2014
Nom Prenom Adresse Ex N° de Licence Point
VEGA François 4 lot coteau de survieu 04310 Peypin 14/04/1943 121040993106 n°71
ESPITALIER [Pierre [36 Avenue Delattre de Tassigny 04200 Sisteron | 01/11/1958 |2104099053 n°41
TRABUC Michel Le Village 04200 Sigoyer 30/07/1955 |21040999121 n°2
ORCHEN Robert 5 Montée des Cades 04160 Château Arnoux 1210711936 121040993037 n°2
ROCHEBRUN René Avenue Routes Claouses 04700 Oraison 12/01/1952 121040992080 n°2
DA SILVA [Ru lot La Rhode Av abeï pin 04700 Oraison 0510711965 |2104099101 n°2
JOURDEN Henri La Resistante Le Village 04259 Bayon 16/11/1959 121040998117 n°3
[MERIEN Thierry 8 rue Pasteur 04160 St Auban 03/03/1966 |2104099083 n°3
GRIMAUD Christophe Villa Costello 04000 Digne les Bains 26/11/1973 |2104099005 n°3
FILIPPI José es ds ere 0013 Rotte de Rlez104808 ouo1r048 |2104099124 n°3
FIGUIERE Alain 2 rue de la Gineste 041460 Château Arnoux 04/02/1964 2104099095 n°3
NARD Claude Le coulet du Sion 04800 Greoux les bains 01/04/1945 121041053909 n°3
NARD Joelle Le coulet du Sion 04800 Greoux les bains 30/011949 [2104103018
GIRARD Christian Cite EDF 05 Curbans Tailard 07/05/1952 12104103010
DOURIEZ Michael Cite EDF 05 Curbans Tallard 04/02/1991 |2104099081
127 ANNEXE
Z
—
ee
Grans Prix CYCLISTE DE LA BAUME 4 OSISTERON
42 Mai
Cireuir de 2km - RD.9Staur 80Ûm
Chemins Communaux Sur i.200m
GS rates Ts
Commassares Ÿ =
r
é
Carnping Municipal de Sisteron
EE |
_ — \ |
Chemin Communal des Pres Ses D +
Fe | De pas ie
La Durance (Rivière )
128 ANNEXE
3
MSeIIDOP
9pP
UOHADISRIE)
LS
+
aise
simon,
GuM+tenv
Direction
La
Motte
«lu
Caire
OCT J
1
;
tan
007
B
31
Accëo
VC
|
F
50
nm
D 051
4
PR
26+370
106
Ba, 50
100
Accèc
VC
H
14
JA
D551
LE 4
PR 37+100
4
@
100
Es) ; ANA
+ KMS
“Coin se
cyliste"
Dirsction
Sioteron
+ B3
interdiction
de
doubtot
129 E
=
Lilweré
+ Égañiré
+ Frutermitf
RÉPUBLIQUE
J'RANÇCAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA Tél : 04.02.16.77.42
- Fax
: 64,02,75
39.19
Courriel
: ghristehie
dailaporta@ nlpes-de-haute-provence.gouy.fr
ARRÈTE
n° 2014
- 730
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
cycliste
dénommée
« 74
ronde
de
la
Saint
Pancrace
- 2°"
manche
du
challenge
Edouard
F achleitner
»,
le
vendredi
9 mai
2014,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Manosque
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
1,411-1,
L411-3,
L411-6,
L41
1-7,
R411-1,
R411-
5,
R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à R
331-45
;
A331-2
à A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R414-19
à R414-26
VU
le
décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
relatif
à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2013
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2014;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-643
en
date
du
4
avril
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
ZINGRAFF,
sous
préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2014-85
du
20
février
2014,
pris
par
Monsieut
le
Maire
de
Manosque
en
vue
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
sa
commune
le
9 mai
2014;
VU
le
dossier
en
date
du
11
mars
2014
et
ses
annexes,
présentés
par
Monsieur
José
OLMEDILLAS,
Président
de
l'association
« Union
Cycliste
Manosque
04
»,
en
vue
d’être
autorisé
à organiser
une
manifestation
cycliste
dénommée
«
74°"
ronde
de
la
Saint
Pancrace
- 2%
manche
du
challenge
Édouard
Fachieitner
»,
le
vendredi
9
imai
2014,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Manosque
;
VU
les
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
de
j’épreuve
concernée
;
VU
l'attestation
d'assurance
Verspieren
n°14/117
du
1“
janvier
2014
;
VU
les
avis
de
Monsieur
le
maire
de
Manosque,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Fonctionnel,
chef
de
la
circonscription
de
police
de
Manosque
;
VU
Pavis
favorable
du
Comité
Régional
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Forcalquier
;
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
- 04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél : 04 92 36
72 00- Fax
: 04 92
75 39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
http://www. nipes-de-hauie-provence.pref.pour.fr
130 ARRETE
ARTICLE
1%:
Monsieur
José
OLMEDILLAS,
président
de
l'association
« Union
Cycliste
Manosque
04
»,
est
autorisé
à organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
cycliste
dénommée
« 74°"
ronde
de
là
Saint
Pancrace
- 2**
manche
du
challenge
Édouard
Fachleitner
»,
le
vendredi
9
mai
2014,
de
19h30
à
21h30,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Manosque,
selon
Îles
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
:circuit
en
boucle
de
1,5
kilomètres
entièrement
fermé
à
la
circulation,
excepté
pour
les
véhicules
d'urgence,
se
situant
intégralement
dans
l'agglomération
de
Manosque
(départ/atrivée
depuis
la
place
du
Docteur
Joubert,
avenue
Jean
Giono),
à parcourir
50
fois,
soit
un
total
de
75
kilomètres,
ouvert
aux
licenciés
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
de
17
à 45
ans,
3è"°
catégorie,
pass'eyclisme
et
junior
(80
concurrents
maximum).
ARTICLE
2:
L'organisateur
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
précitée.
Il
devra
en
outre
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
ou
aux
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
où
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3
:L'organisateur
et
les
concurrents
devront
respecter
le
règlement
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
à
laquelle
l'association
organisatrice
est
affiliée, Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place
durant
la
totalité
de
l'épreuve.
Il
comprendra
au
minimum
:
Assistance
dé
sécurité :
-
un
directeur
d'épreuve,
des
commissaires
et des juges,
-
20
agents
de
la police
municipale
de
Manosque
permettant
d'assurer
la sécurisation
de
la course
et la mise
en place
des
déviations
aux
abords
du
circuit,
-
22
signaleurs
répartis
sur 20
point
à sécuriser,
véhicule
ouvrant
la course
munie
d'un
gyrophare
et d'une
pancarte
« attention
course
cycliste
»,
-
transmission
radio
par
téléphone
portable,
=
barrières
sur le circuit
et déviation
fléchée
mises
en place.
Assistance
médicale
:
-
Un
poste
de secours
fixe,
situé à la place
du
docteur
Joubert
(lieu de
départ/arrivée)
une
convention
avec
le comité
départemental
de la FFSS04
nour
fa mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
concernant
les
acteurs
comprenant
4
intervenants
secouristes
dont
un
chef de
poste,
munis
de matériel
de
premiers
secours
(lots A
et C),
d'un
défibrillateur
automatisé
externe
et d'un véhicule
de premiers
secours
à personnes
conforme
à la norme
NF
EN
1789.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-(4300
FORCALQUIER
CEHX
"181
104
02 36
3200.
Ens
0409
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- http
fun
alpes-de-hauir-nroveus
ce orcf vou,
fi
131 Le
centre
de
secours
et
d’intervention
de
Manosque,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Manosque
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la
manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
être
annulée
ou
reportée.
ARTICLE
4
:L'organisateur
et
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Ils
devront
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à tous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et
informations
sur
les
zones
ouvertes
au
public)
avant
l'arrivée
des
spectaleurs. ARTICLE
5
:Tous
les
signaleurs,
munis
de
panneaux
K10,
de
fanions
de
type
K1
et
porteurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisateur
de
la
manifestation,
les
secouristes,
les
commissaires
de
course
et
les
juges,
à tout
moment
et
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmettre
l'alerte
en
cas
de
besoin,
Ils
seront
positionnés
aux
différents
carrefours
et
intersections,
ainsi
qu'aux
points
particulièrement
dangereux,
notamment
au
départ
et
à l'arrivée.
Ils
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à la
circulation
et la
régulation
de
l'épreuve
tout
au
long
du
parcours.
ARTICLE
6
:L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers.
Les
organisateurs
devront
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Les
services
de
police
effectueront
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
leur
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
ia
mise
en
place
du
service
d'ordre
seroni
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7
:Les
participants,
lorsqu'ils
ne
disposent
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
Îa
moitié
de
la
chaussée.
Une
signalisation
routière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
ja
route
et
des
riverains
sur
les
perturbations
de
la
circulation
et
les
déviations
mises
en
place
devra
être
installée
préalablement
à l'épreuve,
ARTICLE
8
:L'emploi
du
feu
est
interdit.
La
réglementation
sur
l’environnement,
ainsi
que
la
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
devront
être
respecté,
notamment
les
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
>
n°2013-1472
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1681
du
30
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
>
n°
2013-1473
du
4
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
des
espaces
naturels, »
_et
n°
2013-1697
du
ler
août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
et
de
la
circulation
dans
les
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
boisements,
plantation
en
prévention
du
risque
d'incendie.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
de
feux
de
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles,
Il
demeurera
responsable
de
tous
dommages
causés
sur
les
chemins
forestiers.
ARTICLE
9 :
Les
concurrents
emprunteront
uniquement
des
chemins
et
des
sentiers
existants.
La
loi
n°91-2
du
30
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
la
circulaire
ministérielle
du
6
septembre
2005
relative
à la
circulation
des
quads
et
auires
véhicules
à moteur
dans
jes
espaces
naturels,
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux
et
communaux
s'y
rapportant
devront
être
respectés.
Le
nombre
de
SOUS-PRÉFECTURE
DE
FORCALQUILR
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- RP
32
-04300
FORCALQUIER
CF
PEX
-
Iét
: M
02
16
2200.
Fnx
04
02
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h
Mi
-
htip
lus
gipes-de-Haute-Drovenc
cpuleouv.fr
132 véhicules
d'encadrement
doit
être
en
cohérence
avec
les
besoins
réels
de
l'organisation
et
l’usage
de
tout
engin
motorisé
sur
Les
sentiers
de
randonnées,
balisés
ou
non,
est
strictement
interdit.
ARTICLE
10
:Le
jet
d’imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l'utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et
piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
IL
devra
être
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et
enlevé
dans
les
24
heures
suivant
l'épreuve.
L'organisateur
préservera
les
espaces
naturels
et
veillera
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
le
parcours), ARTICLE
11
:L'organisateur
et
les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
que
le
maire
de
Manosque
pourrait
prendre
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
sa
commune,
ARTICLE
12:
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance
susvisée,
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
13
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
- 13281
MARSEILLE
cedex
06.
Duns
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de
l'arrêté
doit
être
jointe
à la
requête.
ARTICLE
13
:Monsieur
le
maire
de
Manosque,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
Île
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Fonctionnel,
chef
de
la
circonscription
de
police
de
Manosque
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
José
OLMEDILLAS,
président
de
l'association
« Union
Cyclisie
Manosque
04
» et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalquier,
le
15
avril
2014
Pour
le
Sous-Préfet
et
par
délégation
la
Secrétaire
Générale
Valérie
VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
-BP
22
-
01300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
:04
92
36 72
00
-
Fax
:0492
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
: de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h20
-htip/hwww.alpes-de-baute-provence.prel.gouv.fr
133 …
ANNEXE
À
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
à
'
ARRETE
ARRONDISSEMENT
DE
D{II
MAIRE
FORCALQUIER
Nous,
Bernard
JEANMET-PERALTA,
aïe
de
la
ville
de
Manosque,
M
À
ñ
OS
Q
U
e
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Date
d'affichage
? f]
FEV
201
|
Service
:
|
Gestion
du
Domaine
Public
Arrêté
n°201H4-85
Objet
: REGLEMENTATION
DE
La
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LE
9
MAI
2014
- RONDE
DE
MANOSQUE
|
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2
212.2
et
suivants,
L 2213.1
et
suivants,
Vu
te Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
417-10,
417-11,
417-12
et
417-13,
Vu
La
demande
en
date
du
6 février
2014
de
L'UNION
CYCLISTE
MANOSQUE
04
souhaitant
organiser
ls
74ème
Ronde
de
Manosque
en
semi-nocturne,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prendre
Les
mesures
nécessaires
pour
assurer
La
sécurité
publique
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
à
l'occasion
de
cette
manifestatier
see REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
|:
te
FORCALQUIER
|11
MARS
2014
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Article
1,
En
raison
du
déroulement
de
la
Ronde
Cycliste
le
vendredi
9 mai
2014
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits :
- de
14
à
22
h
30
sur
la
place
du
Docteur
Joubert,
réservée
aux
organisateurs
et
participants
ainsi
qu'à
l'installation
d'un
podium.
La circulation
sera
interdite
de
19
h 30
à
21
h
30,
sur
le parcours
de
ia course
décrivant
une
boucle :
-
Départ
place
du
Docteur
Joubert,
boulevard
de
la
Plaine,
espace
RJ.
Molinier,
avenue
Saint-Lazare,
boulevard
Charles
de
Gaulle,
avenue
Jean
Giono,
place
du
Docteur
Joubert,
Seuls
les
véhicules
en
stationnement
sur
le
parcours
de
la
course
seront
autorisés
à quitter
leur
emplacement
et
à
emprunter
la
voie
dans
le
sens
de
la
course.
Par
conséquent,
la
circulation
sera
interdite
sur
tout
le
parcours
de
la
course,
dans
le
sens
opposé
à
la
course.
La
sortie
du
parking
de
la
Plaine
s'effectuera
par
l'entrée
pour
éviter
de
croiser
les
coureurs.
134 AM
2014-55
Article
2,
Des
déviations
seront
mises
en
place
sur
les
axes
suivants
:
-rond-point
de
la
Ponsonne,
rue
Martial
Bonnet,
rond-point
situé
face
a
Dany
Viand,
boutevard
Elérnir
Bourge:,
untrée
rues
des
Potiers
et
Raffin,
boulevard
Martin
Nalin,
rue
Dauphine,
rond
point
de
l'Olivette,
boulevard
de
linute-Provence,
rue
des
heures
(istres,
rond-point
Saint-Lazare,
rues
des
Sophoras,
du
Tribunal,
Liicion
Jacques
et
Fene
Chan
Les
automobilistes
situés
à
l'intérieur
de
La
boucle
du
parcours
seront
envoyés
vers
la
rue
den-dessous.
L'accès
aux
resdonces
sera
nuanmoim
autorno
!: des
signaleurs
seront
présents
dans
ce
secteur
ainsi
que
Sur
tous
Les
axoc
ot
mlerections
situes
su
le
parcours
de
ln
course
P
Article
3,
La
signalisation
nécessaire
à la
matérialisation
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques,
:a
maintenance
sera
assurée
par
Les
commissaires
de
course
dûment
habilités
par
Les
services
de
volke.
Article
4.
SDIS,
ADPC
et
SAMU
auront
priorité
de
passage
sur
tout
le
parcours
de
La
course
et
à
tout
moment.
Article
%,
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace,
pendant
toute
sù
dx
ée
de
validité
toutes
dispositions
antérieures
qui
soraient
contraires
à celles-ci,
Articte
6.
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeu
dé:
services
techniques,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
Le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Madume
|
tesponsabie
du
service
de
La
gestion
du
domaine
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concorne,
de
l'oxecution
di
présent
arrête.
Fait
à Manosque,
le
13/02/14
Poux
exit
conforme
Ponte
Le
Unme,
l'Adiomnr
féisarn
Li
Pubhe,
Clade
CGASQ
KE]
135 -
ANNEXE
2.
UNION
CYCLISTE
MANOSQUE
04
CH
d
L
Manosque
UCMO4
Manosque
LISTE
DES
SIGNALEURS
E
COURSE
Ronde
de
la
ST
Pancrace
MANOSQUE
DATE.
09/05/20134
PARCOURS
Circuit
de
1,5km
à
couvrir
50
fois
=
75km
Nbrl
Nom
PRENOM
|
Date
de
Permis
Node
Permis
7
BARDIOT
Jean-Paul
20/04/1964
751
285
909
> |
CHAMARD
Colette
10/09/1980
791
284
230
384
3 |
CHAMARD
Serge
30/06/1997
790
784
230
590
[y
|
CONIGLIONE
|
Joséphine
29/01/1980
790
813
311
422
5 |
PESCAMPS
Laurent
05/11/2004
851
284
230
275
6
ESPOSITO
—
Michel
14/09/1982
211
084
230
927
7 |
GIBERGUES
Denise
18/01/1977
760
613
310
373
8 |
JUNGBLUTH
Alexandre
22/11/2001
884
200
859
o
LAMORT
Christophe
27/11/1985
850
384
230
449
:
LEFOUL
Vann
28/06/1998
960
884
200
284
11
LIVOLSI
Françoise
18/11/1969
94/6916883
7
LOPEZ
Manuel
31/03/1960
36
700
9 |
MEUNIER
Christiane
10/04/1986
851
013
313
O72
“d
NAL
Mireille
31/03/1977
760
684
230
167
15
ROBERT
Paul
21/11/1969
696
721
6 |
THIERRY
Marie-Pierre
26/05/1972
282
976
Uy7
|
VOISIN
Camille
16/04/2004
800
483
210
891
18
|
COLLOMEAT
GERARD
12/10/1965
33
419
19
|
JOUFFRET
|
JEAN
CLAUDE
21/06/1965
40
926
584
20
|
JULLIEN
FREDERIC
14/09/1989
|
820
930
200
557
21
|
VALENZA
|
JEAN
BAPTISTE
24/11/1965
_39
809
22
|
TOGNATTI
GERALD
27/11/1996
960
834
300
696
Avenue
du
Lubéron
Résidence
le
CORAIL
Bt4
04100
MANOSQUE
TEL
04
92
75
08
83
ASSOCIATION
LOI
1901
N°
AGREMENT
PREFECTORAL
0044002514
N°
AGREMENT
JEUNESSE
ET
SPORT
94
590
FÉUÉAATIOH
.
FRAUGAISE
À
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136 +
ANNEXE
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Postes de signaleurs
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nl
Liburté
«
Égalitl
Fraternité
RérumiQqué
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de
la
réglementation
affaire
suivie
par
:Christelle
DALLAPORTA
Tél:
04.92.36.77.42
- Fax
:04.92.75,39,19
Courriel
:elistelle
dallaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE
n° 2014
- 731
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
équestre
dénommée
« Technique
de
randonnée
Équestre
en
Compétition
»,
le
dimanche
11
mai
2014,
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint
Étienne
les
Orgues
et
Montlaux
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
L411-3,
L411-6,
L411-7,
R411-1,
R411-
5,
R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32
;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331
6
à R
331-45
; A331-2
à A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VUE
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R414-19
à R414-26
VU
Le
décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
relatif
à l'évaluaiion
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2013
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2014;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Aipes
de
Hante
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-643
en
date
du
4
avril
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
ZINGRAFF,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
le
dossier
en
date
du
11
mars
2014
et
ses
annexes
présentés
par
Madame
Loreleï
URBAN,
Présidente
de
l'association
«
À
Lure
à
cheval»,
en
vue
d’être
autorisée
à
organiser
une
manifestation
équestre
dénommée
«
Technique
de
randonnée
Équestre
en
Compétition
»,
le
dimanche
11
mai
2014,
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint
Étienne
les
Orgues
et
Montiaux:;
VU
les
règlements
de
la
Fédération
Française
d'Équitation
et
de
l'épreuve
concernée
;
VU
l'attestation
d'assurance
«
Générali
Tard
» du
7
novembre
2013
;
VU
les
avis
de
Messieurs
les
maires
de
Saint
Étienne
les
Orgues
etCruis,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
a
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
;
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
à PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
:0492
36
72
00-
Fax
:04 92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
-
hitp;/vw.alpes-de-hate-provence.pref.gouv.fr
138 YU
la
consultation
effectuée
auprès
de
la
mairie
de
Montlaux
en
date
du
20
mars
2014,
restée
sans
réponse
et
valant
autorisation
tacite
;
VU
l'avis
favorable
de
ja
Fédération
Française
d'Équitation
en
date
du
4
décembre
2013
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Forcalquier
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Madame
Loreleï
URBAN,
Présidente
de
l'association
«
A
Lure
à
cheval
»,
est
autorisée
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
équestre
dénommée
«Technique
de
randonnée
Équestre
en
Compétition
»,
le
dimanche
11
mai
2014,
de
7h00
à
18h00,
eur
le
territoire
des
communes
de
Saint
Étienne
les
Orgues,
Montlaux
et
Cruis,
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
:Technique
de
Randonnée
équestre
en
compétition
ouverte
aux
licenciés
de
la
Fédération
Française
d'Équitation,
catégorie
minimum
galop
2,
au
départ
et
à
l'arrivée
situés
à
Saint
Étienne
les
Orgues,
comprenant
le
matin
une
course
d'orientation
à
cheval
de
12
et
16
kilomètres
et
l'après
midi
un
parcours
en
terrain
varié
(30
concurrents
maximum), Particularité
:Le
parcours
passe
par
une
piste
forestière
au
sein
de
ia
forêt
située
sur
la
commune
de
Cruis,
sur
une
longueur
d'environ
1700
mètres
(parcelle
forestière
54,
55
et
57.
Pour
plus
de
précisions,
l’organisatrice
pourra
contacter
Monsieur
Nicolas
KOCISZEWSKI,
de
l'ONF,
au
06.19.58.54.20. ARTICLE
2:
L'organisatrice
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
précitée.
Elle
devra
en
outre
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées,
notamment
en
cas
d'utilisation
de
voies
privées
non
ouvertes
à
la
circulation
publique,
carrossables
ou
non.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisaieurs,
aux
concurrents
ou
aux
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3
:L'organisatrice
et
les
concurrents
devront
respecter
le
règlement
et
les
normes
de
cécurité
édictés
mar
la
Fédération
Française
d'Éauitation,
à
laquelle
l'association
organisatrice
est
affiliée. Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester en
place
durant
la
totalité
de
l'épreuve.
Il
comprendra
au
minimum
:
Assistance
de
sécurité
:
- responsable
de
la sécurité
: Jean-Michel
URBAN,
- 2 commissaires
de
courses
: Laurence
PAGET
et
J ean-Michel
URBAN
|
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
» tél
:04
92
36
72
00
- Fax
:04
92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à
12h00-et
de
13h30
à
16h46
-htip
um
alpes
le
innlé-provere
nTe
['souv.f
139 - 7
signaleurs
:Laurence
URBAN,
Nicolas
SALVATO,
Georges
LAURAND.
Renée
LAURAND,
Jean-Pierre
SAUTET,
Eric
HENNEGUELLE,
Philippe
OYONARTE,
- rubalise,
plots
et
barrières
de
protection
sur
la
zone
concernée,
- transmission
par
téléphones
portables
ef
talkie-wulkie,
- points
de
contrôle
réguliers.
- Mise
en
place
de
panneaux
d'informations
aux
riverains,
Assistance
médicale
:
- un
poste
de
secours
(poste
d'assistance
cavalier)
sur
les
lieux
de
départ/arrivée
avec
matériels
de
premiers
secours
et un Défibrillateur
Automatisé
Externe
prêté
par
la SARL
« Mas
Saint
Pierre
» de
Saint
Julien
d'Assé,
- 3
secouristes
bénévoles:
Mesdames
Anastasja
URBAN
et
Laurie
FILLOU-URBAN.
Monsieur
Jean-Michel
URBAN.
Ces
secouristes
ne
pourront
pas
assumer
d'autres
fonctions.
- un
médecin,
le docteur
OTDITAN,
-
une
infirmière,
pour
laquelle
une
attestation
de
présence
devra
être
transmise
à
l'autorité
préfectorale
au
minimum trois jours
avant
la manifestation.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
dé
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
üne
structure
hospitalière
s'effectucra
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
ci
selon
ses
recommandations. Les
centres
de
secours
et
d'intervention
de
Saint
Étienne
les
Orgues
et
Forcalquier,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hüpitut
de
Manosque
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
äe
la
manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
être
annulée
ou
reportée.
ARTICLE
d
:L'organisatrice
et
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
ef
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Ils
devront
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à tous
les
carrefours
et
points
siratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et
informations)
avant
l'arrivée
du
public.
ARTICLE
5
:Tous
les
signafeurs,
munis
de
panneaux
K10,
de
fanions
de
type
K1
et
porteurs
de
pilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisatrice
de
la
manifestation,
les
connnissaires
de
course,
les
secouristes,
médecins
ct
infirmière
à tout
moment
et
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmettre
l'alerte
en
cas
de
besoin.
Ils
seront
positionnés
aux
différents
carrefours
ei
intersections
avec
les
routes
départementales
n°12
(empruniée
sur
300
inèires,
du
PR593
000
au
59-300
et
traversée
au
PR60
1050)
et
n°951
(traversée
au
PRGO+709).
ls
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à
la
circulation.
les
commissaires
de
course
désignés
par
l'organisatrice,
assureront
la
régulation
de
l'épreuve
tout
au
long
du
parcours,
et
seront
placés
aux
points
particulièrement
dangereux,
notamment
au
départ
et
à l'arrivée, ARTICLE
6
:L'organisatrice
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers.
L'organisatrice
et
le
concurrents
devront
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle,
SOUS-PRECECTURE
DE
FORCALQUIER
3
PLACE
MARIIAL
SICARD
- BP
32
-
(4300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
:04
92
36
72
00
-
Fax
:04192
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à 16h30
http/Avw.alpes-de-haute-provence.preleou.Îr
140 Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7 :
Les
participants
ne
disposant
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée,
Une
signalisation
routière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains
sur
les
perturbations
de
la
circulation
devra
être
installée
préalablement
à
l'épreuve. ARTICLE
8
:L'emploi
du
feu
est
interdit.
La
réglementation
sur
l’environnement,
ainsi
que
Îa
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
devront
être
respecté,
notamment
les
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
>
n°2013-1472
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1681
du
30
juillet
2013
relatif
à
Ja
prévention
des
incendies
de
forêt
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
>
n°
2013-1473
du
4
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
des
espaces
naturels, >
et
n°
2013-1697
du
ler
août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
et
de
ja
circulation
dans
les
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
boisements,
plantation
en
prévention
du
risque
d'incendie.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
de
feux
de
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles.
Il
demeurera
responsable
de
tous
dommages
causés
sur
les
chemins
forestiers,
ARTICLE
9
:Les
concurrents
emprunferoni
uniquement
des
chemins
et
des
sentiers
existants.
La
loi
n°91-2
du
30
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
la
circulaire
ministérielle
du
6
septembre
2005
relative
à la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à moteur
dans
les
espaces
naturels,
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux
et
communatix
s'y
rapportant
devront
être
respectés,
Le
nombre
de
véhicules
d'encadrement
doit
être
en
cohérence
avec
les
besoins
réels
de
l'organisation
et
l’usage
de
tout
engin
motorisé
sur
les
sentiers
de
randonnées
(balisés
ou
non),
ainsi
qu'en
dehors
des
voies
autorisées
à
la
circulation
publique
est
strictement
interdit
{y
compris
pour
les
membres
de
l'organisation
devant
se
rendre
sur
leurs
postes
si
ceux-ci
sont
situés
hors
des
voies
autorisées
à
la
circulation
publique).
.
ARTICLE
19
:Le
jet
d’imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l'utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits,
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et
piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
I1
devra
être
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et
enlevé
dans
les
94
heures
suivant
l'épreuve
par
l'organisatrice.
L'organisatrice
préser
vera
les
espaces
naturels
et
veillers
À ce
que
les
lieux
saient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
le
parcours
et
balayages
réguliers
des
dépôts
éventuels
de
boue
et
gravats
sur
la
chaussée).
La
zone
de
ravitaillement
devra
également
être
nettoyées
ARTICLE
11
:L'organisatrice
et
les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
que
les
maires
de
Saint
Étienne
les
Orgues,
Cruis
et
Montlaux
pourraient
prendre
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
leurs
communes,
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCAÏLQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
-té
:04
92
36
72
09
-Fax
:04
02
75
39
19
horaîtes
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-
http:/www.aines-de-haute-yrovence
uref
vour.fr
141 ARTICLE
12:
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance
susvisée,
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation,
ARTICLE
13
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
+ 13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de
l'arrêté
doit
être
jointe
à la
requête.
ARTICLE
14
:Messieurs
les
Maires
de
Saint
Étienne
les
Orgues,
Cruis
et
Montlaux,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Madame
Loreleï
URBAN,
Présidente
de
l'association
«
À
Lure
à
cheval
»,
président
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalquier,
le
15
avril
2014
Pour
le
Sous-Préfet
et
par
délégation
la
Secrétaire
Générale
Valérie
VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32:
04300
FORCAIQUIER
CEDEX
- tél
:04
92
36
72
00
- Fax
:04 92
73
39
19
horaires
d'ouverture
au
publie
:de
2h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
-hitp:/wwv.atpes-de-haute-provence.pref.souv.fr
142 enAeEoRe
REC
AA
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2e
BUT
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LES
CRGUS
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Pons
n°
810
Por
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1331080
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De
8101
M20e020.
OJONRRTE
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Sign
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ME fige se Fa af pb ual3-i£ 274
M = NE * CT Ve MR ‘* _ Tr À = * - 44€ _ sea
he st.
Eve E TR
144 ,
Le 71
,
7
“
Libéré
«
Égutiré
+
Fratremité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFÉCTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de
la
réglementation
affaire
suivie
par
:Christelle
DALLAPORTA
rét
:04.92.36.77.42
- Fax
:04.92.75.39.19
Courriel
:christelte.dallnporta@alpes-de-haute-provence.
gouv.fr
ARRETE
n° 2014
- 732
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
cycliste
dénommée
«
Les
24
heures
VTT
du
Luberon
»,
les
samedi
17
et
dimanche
18
mai
2014,
sur
le
territoire
des
communes
de
Pierrevert
et
Sainte
Tulle
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
L41
1-3,
L411-6,
1411-7,
R411-1,
R411-
5,
R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32
;
YU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à R
331-45
;A331-2
à A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R414-19
à R414-26
VU
le
décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
relatif
à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
:
VU
ie
décret
n°2004-374
du
29
avrii
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
;
VE
l'arrêté
du
20
décembre
2013
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2014;
YU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
YU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-643
en
date
du
4
avril
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
ZINGRAFF,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
l'arrêté
municipal
n°14/28
du
17
février
2014
pris
par
Madame
le
Maire
de
Pierrevert,
en
vue
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
dans
certaines
voies
de
sa
commune
lors
de
l'épreuve
sportive
conceinée
;
VU
l'autorisation
n°
DGS/2014/43
délivrée
le
20
février
2014
par
Monsieur
le
Maire
de
Sainie
Tulle,
en
vue
d'autoriser
la
traversée
de
la
zone
des
Trois
Casiels,
relevant
de
sa
compétence
;
VU
le
dossier
en
date
du
5
mars
2014
et
ses
annexes,
présentés
Dar
Monsieur
Ludovic
ALLEGRETTI,
président
de
l'association
« Natur'bike
VTT
»,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
cycliste
dénommée
«
Les
24
heures
VTT
du
Luberon
»,
du
samedi
17
mai
à
12h00
au
dimanche
18
mai
2014
à
12h00,
sur
le
territoire
des
communes
de
Pierrevert
et
Sainte
Tulle
;
VU
les
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
de
l'épreuve
concernée
;
YU
les
attestations
d'assurance
Verspieren
14/088
du
1%
janvier
2014
;
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
:04
92 36 72
00
-
Fax
:0492
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
publie
:de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à
16h30
-
http;/vww.alpes-de-hante-provence.pref gouv.fr
145 VU
les
avis
de
Madame
le
Maire
de
Pierrevert,
Monsieur
le
maire
de
Sainte
Tulle,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populalions,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
et
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
;
VU
la
consultation
effectuée
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
du
Parc
Régional
du
Lubéron
en
date
du
11
mats
2014,
restée
sans
réponse
et
valant
autorisation
tacite
;
VU
L'avis
favorable
du
Comité
Régional
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Forcalquier
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Monsieur
Ludovic
ALLEGRETTE,
président
de
l'association
« Natur'bike
VTT
»
est
autorisé
à organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
cycliste
dénommée
« Les
24
heures
de
VTT»,
du
samedi
17
mai
à
12h00
au
dimanche
18
mai
2014
à
12h00,
sur
le
territoire
des
communes
de
Pierrevert
et
Sainte
Tulle,
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
:épreuve
d'endurance
en
VTT,
réservée
aux
coureurs
de
plus
de
18
ans,
soit
licenciés
FFC
ou
UFOLEP,
soit
détenteurs
d'une
«
licence
journée
»,
soit
munis
d'un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la
pratique
du
VTT
en
compétition
de
moins
d'un
an,
se
courant
seul
ou
en relais
par
équipe
de
2 à
6 personnes
et
se
déroulant
sur
un
circuit
en
boucle
empruntant
des
voies
et
chemins
communaux
fermés
à la
circulation
et
des
terrains
privés
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pierrevert,
ainsi
que
sur
des
voies
communales
de
Sainte
Tulle,
à
parcourir
autant
de
fois
que
possible
en
24
heures
(départ/arrivée
situés
quartier
du
Quair
de
Pierrevert
- 500
participants
maximum).
ARTICLE
2:
L'organisateur
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
précitée.
Il
devra
en
outre
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées,
notamment
en
Cas
d'utilisation
de
véhicules
à
moteur
sur
des
voies
privées
non
ouvertes
à
la
circulation
publique,
carrossables
ou
non.
Ces
autorisations
devront
être
fournies
à l'autorité
préfectorale
au
minimum
trois
jours
avant
la
date
de
la
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
OÙ
aux
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
où
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3
:L'organisateur
et
les
concurrents
devront
respecter
le
règlement
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
à laquelle
l'association
organisatrice
est
affiliée. Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place durant
la
totalité de
l'épreuve.
Il
comprendra
au
minimum
:
Assistance
de
sécurité
:
-
Un
responsable
du
service
de
sécurité
: Monsieur
Jean
François
ROCCA,
-
1 PC
course,
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
01300
FORCALQUIER
CEDEX
-tél:
04
92 36 72
00
-
Fax
:
04 92 75
19
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
-
bttp//w.alpes-de-haute-provence.pref.souv.
fs
146 -
_] commissaire
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
-
34
signaleurs.
-
une
moto
ouvrant
et
une
autre
fermant
la
course,
-
2 ou
3 quads
pour
déposer
les
signaleurs
sur
le
parcours,
-
agents
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Pierrevert,
=
barrières,
rubalise
et
panneaux
indicateurs
afin
de
sécuriser
le
parcours,
-
briefing
avant
le
parcours,
-
courrier
d'informations
aux
riverains
-
Aucun
éclairage
n'étant
prévu
sur
le
parcours,
les
concurrents
devront
équipés
leurs
vélos
d'un
éclairage
avant
et
arrière,
couverture
transmission
radio
par
téléphones
portables
et
talkie
walkie.
Assistance
médicale
:
-
une
convention
avec
le comité
départemental
de
la FFSS04
pour
la mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
concernant
les
acteurs
comprenant
4
intervenants
secouristes
dont
un
chef
de
poste,
munis
d'un
lot
PMA
et
de
matériels
de
premiers
secours
(lots
A,
B,
C)
et d'un
défibrillateur
automatisé
externe,
ainsi
que
d'une
véhicule
de
premiers
secours
à personne
agréé
au
transport
sanitaire,
-
1 poste de
secours
situé
à l'arrivée
et au départ
de la course.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommunandations. Les
centre
de
secours
et
d'intervention
de
Manosque
et
de
Sainte
T ulle,
ainsi
que
le
service
des
urgénces
de
l'hôpital
de
Manosque
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
Ïa
manifestation, En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
être
annulée
ou
reportée.
ARTICLE
4
:L'organisateur
et
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours
et
arrêter
ja
course
pour
laisser
la
libre
circulation
aux
véhicules
de
secours
devant
se
rendre
sur
place.
Ils
devront
en
outre
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à
tous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et
informations
sur
les
zones
ouvertes
aux
spectateurs)
avant
l'arrivée
du
public
et
prévoir
des
emplacements
de
stationnement
suffisant
afin
d'accueillir
concurrents
et
spectateurs
sans
créer
de
gêne
de
circulation
supplémentaire
aux
riverains
ARTICLE
5
:Tous
les
signaleurs,
munis
de
panneaux
K10,
de
fanions
de
type
Ki
et
porieurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisateur
de
la
manifestation,
le
responsable
du
service
de
sécurité,
les
secouristes
et
le
commissaire
de
la
FFC,
à tout
moment
et
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmettre
l'alerte
en
cas
de
besoin,
lis
seront
positionnés
aux
différents
points
dangereux
tels
que
carrefours,
intersections,
ainsi
qu'aux
points
de
départ
et
d'arrivée,
Ils
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à la
circulation
et la
régulation
de
l'épreuve
tout
au
long
du
parcours,
ARTICLE
6
:L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers.
Les
organisateurs
devront
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique,
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER.
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
-BP 32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
:04 92 36 72
00
- Fax
:04 92 75
39
19
horaires
d'ouverture
au
püblic
:de
9h00
à 12h00
et
de
11130
à 16h30
-http//hvww.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr
147 Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7
:Les
participants,
lorsqu’ils
ne
disposent
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée,
notamment
lors
des
reconnaissances
du
circuit
prévues
le
vendredi
16
mai
2014
à
16h00.
Une
signalisation
routière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains
sur
Îes
perturbations
de
la
circulation
devra
être
installée
préalablement
à l'épreuve.
ARTICLE
8 :
L'emploi
du
feu
est
interdit.
La
réglementation
sur
l’environnement,
ainsi
que
la
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
devront
être
respecté,
notamment
les
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
>
n°2013-1472
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1681
du
30
juiflet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
5
n°
2013-1473
du
4
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
des
espaces
naturels, >
et
n°
2013-1697
du
ler
août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
et
de
la
circulation
dans
les
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
boisements,
plantation
en
prévention
du
risque
d'incendie.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
de
feux
de
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles.
Il
demeurera
responsable
de
tous
dommages
causés
sur
les
chemins
forestiers.
ARTICLE
9
:Les
concurrents
emprunteront
uniquement
des
chemins
et
des
sentiers
existants.
La
loi
n°91-2
du
3
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
nortant
modification
du
Code
des
Communes,
la
circulaire
ministérielle
du
6 septembre
2005
relative
à la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à moteur
dans
les
espaces
naturels,
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux
et
communaux
s'y
rapportant
devront
être
respectés,
Le
nombre
de
véhicules
d'encadrement
doit
être
en
cohérence
avec
les
besoins
réels
de
l'organisation
et
l’usage
de
tout
engin
motorisé
sur
les
sentiers
de
randonnées
(balisés
ou
non),
ainsi
qu'en
dehors
des
voies
autorisées
à
la
circulation
publique
est
strictement
interdit
(y
compris
pour
les
membres
de
l'organisation
devant
se
rendre
sur
leurs
postes
si
ceux-ci
sont
situés
hors
des
voies
autorisées
à
la
circulation
publique).
ARTICLE
10
:Le
jet
d’imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l’utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police,
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
certonnées
et
piqnets
amovibles
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres)
L'organisateur
devra
apporter
des
précisions
à
ce
sujet,
à l'autorité
préfectorale,
au
minimum
trois
jours
avant
le
début
de
l'épreuve.
Ce
balisage
sera
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et
enlevé
dans
Îles
24
heures
suivant
l'épreuve.
L'organisateur
préservera
les
espaces
naturels
et
veillera
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
le
parcours).
Les
zones
de
ravitaillement
devront
être
nettoyées
et
l’organisateur
prévoira
une
ou
plusieurs
aires
de
délestage
des
déchets
dus
aux
concurrents
(emballage
alimentaires,
bouteilles
d'eau.)
et
une
mise
en
décharge
appropriés
de ces
derniers.
SOUS-PREFECTURÉ
DE
FORCAEQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
04300
FORCAEQUIER
CEDEX
-181
:04
02 26 72
00
.Fax
:04
92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à
12h00
1
de
13h30
à
16h30
- hüp.fwiww
aines-de-haute-protence
pre
fgouv.fr
148 ARTICLE
11:
L'organisateur
et
les
concurrents
respecteront
l'arrêté
municipal
n°14/28
du
17
février
2014
que
Madame
le
Maire
de
Pierrevert
a
pris
pour
réglementer
temporairement
Ja
circulation
dans
sa
commune,
ainsi
que
ceux
que
Monsieur
le
Maire
de
Sainte
Tulle
pourrait
prendre. ARTICLE
12
:La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
les
polices
d'assurance
susvisées,
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
13
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
- 13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3 exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de
l'arrêté
doit
être
jointe
à la
requête.
ARTICLE
14
:Madame
le
Maire
de
Pierrevert,
Monsieur
le
maire
de
Sainte
Tulle,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
Ludovic
ALLEGRETTL,
président
de
l'association
« Naturbike
VTT
»
et
à
Monsieur
le
Directeur
du
Parc
Régional
du
Lubéron
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Forcalquier,
le
15
avril
2014
Pour
le
Sous-Préfet
et
par
délégation
la
Secrétaire
Générale
Valérie
VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
+
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
:O4
92
36 72
00
- Fax
:0492
75 39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à 16h30
-htip/aww.aipes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
149 ANNEXE
À
—
DEPARTEMENT
A.HP. CANTON
RE
(HE
f
[QUE
ER
ANCGAIS
1
MANOSQUE
SUD-OUEST
è
COMMUNE
Liberté
-
Tigalité
-Fraternité
PIERREVERT
ARRÊTE
DU
MAIRE
OBJET
:
Interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
: épreuve
sportive
«24h00
VTT
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
PIERREVERT,
m
Vu
l'article
L
411.1
du
code
de
la
route.
m
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
dispositions
relatives
à la
circulation
routière
et
applicable
à tous
les
usagers,
m
Vu
la
demande
formulée
par
l’association
Natur’Bike
de
PIERREVERT
représentée
par
son
président,
Ludovic
ALLEGRETTI
désirant
organiser
une
manifestation
sportive
« 24H00
VTT
»,
B
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
convenables
nour
prévenir
les
accidents,
ARRETONS:
ARTICLE
1
:La
manifestation
sportive
« 24h00
VTT
» doit
se
dérouler
le
week-end
du
17
et
18
mai
2014,
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
PIERREVERT,
ARTICLE
2
:À
cette
occasion,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
axes
de
circulation
suivants
:
1°
: Routes
bloauées
uniquement
à l'occasion
du
départ,
samedi
17
mai
de
13h30
à
14h30
:
-
Avenue
du
Quair,
-
Une
partie
de
Favenue
Marius
Grassi
(entre
carrefour
avec
avenue
du
Quair
et
carrefour
avec
la
traverse
du
Quair).
2°
: Routes
bloguées
pour
toute
la
din'ée
de
la
course,
du
samedi
17
mai,
11h00
au
dimanche
18 mai,
15h00 :
-
Chemin
du
Quair
(entre
carrefour
avec
avenue
du
Quair
et
carrefour
traverse
du
Quair).
-__
Carrefour
chemin
du
Quair
et
chemin
des
Faïsses.
14
728
150 -_
Traverse
du
Quair
(entre
carrefour
avec
avenue
Marius
Grassi
ct
carrefour
chemin
du
Quair).
-
Chemin
des
Faïsses,
-
Chemin
des
Hougues.
-
Chemin
de
St
Patrice,
-
Chemin
du
Jas
(depuis
le
chemin
de
la
Grande
Fontaine
jusqu’à
la
propriété
du
Jas).
ARTICLE
3
:Des
signaleurs
seront
mis
en
place
par
les
organisateurs
à chaque
intersection
de
course,
ARTICLE
4
: Les
riverains
concernés
par
les
fermetures
de
route
pourront
être
autorisés
à
quitter
leur
propriété
après
accord
des
organisateurs,
sous
la
direction
de
ceux-ci,
uniquement
dans
le
sens
de
la
course,
ARTICLE
5 :
Une
signalisation
réglementaire
ainsi
que
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
les
organisateurs
de
la
course,
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MANOSQUE
ainsi
que
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
PIERREVERT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
l’association
demanderesse.
Fait
à PIERREVERT
le
17
février
2014.
Le
Maire
S.
CHAUMONT
151 ANNEXE
9.
Signaleurs
24R VTT Luberon
17 et 18 mai 2014
Nom et prenom Date de Naissance Adresse Numéro Permis de Conduire
ACERO Annie 09/01/1957 La combe - Andabre - 34610 ROSIS 810885200865 ACERO Louis 10/01/1954 La combe - Andabre - 34610 ROSIS 478972
ALLEGRETTI Bénédicte 22105/1972 684C, Chemin des Trescastels 04220 Sainte Tulle 900954301111
ALLEGRETTI Ludovic 18/01/1972 684C, Chemin des Trescastels 04220 Sainte Tulle 901054300366
AUSSAGUES Franck 02/03/1969 quartier nimoutier - 04100 Manosque 900313312506
BOISGUERIN Olivier 17/05/1961 7 bis Avenue de la Couosto 04860 PIERREVERT 720133208060
CACHARD Clémentine 16/07/1985 6 impasse Pierre Eyries 04860 - Pierrevert 709043509249
CACHARD Coralie LL 18/07/1961 6 impasse Pierre Eyries 04860 - Pierrevert 310004300138
CACHARD Elodie 16/09/1987 6 impasse Pierre Éyries 04860 - Pierrevert
109043002785
CACHARD Jean-Claude 06/05/1991 6 impasse Pierre Evries 04860 - Pierrevert 1458273
CACHARD Sabine 03/04/1948 6 impasse Pierre Eyries 04860 - Pierrevert 790459561003
CASSELMAN Adolphe 23/01/1943 24,avenue René Bigand 04860 Pierrevert 7694 F
CASSELMAN Chantal 21/06/1950 24.avenue René Bigand 04860 Pierrevert 56 246
DALLA COSTA Eric 09/12/1968 17 LA FARIGOULE 04860 PIERREVERT 870904300045
DALLA COSTA Sandrine 04/02/1969 17 LA FARIGQULE 04860 PIERREVERT 830104300225
DAVAL Mireille 2111/1968 3 Traverse du Quair 04860 Pierrevert 900275120640
DAVAL Serge 26/01/1966 13 Traverse di Quair 04860 Pierrevert 831294110084 DUMAS Daniet 22/05/1972 1 Traverse des Terres Blanches 04860 Pierrevert 271392 DURAND Régis 09/01/1957 3 Hameau de la Tranquilité 04860 PIERREVERT 216066
DURAND Thomas 11/08/1985 3 Hameau de la Tranquilité 04860 PIERREVERT 027004300987
MARTIN Thierry 02/02/1967 269 allée de ta garrigue -— 04100 MANOSQUE 731251111176
GREFEUILLE Olivier 17/08/1960 1 lot de | eden- 04860 Pierrevert 781004300080
JAUBERT Kerine 15/03/1973 2 montée des Bauds 04860 PIERREVERT 930584200023
JAUBERT YVAN 26/03/1968 2 montée des Bauds 04860 PIERREVERT 850384230851
MACCARIO David 28/04/1969 2 Chemin du Stade 04880 Pierrevert ©401044300051
PIERRISNARD Sebastien 21/09/1977 41 bis route de la Bastide des Jourdans:- 04860 PIERREVERT 960304309024
PRATI Daniel 18/07/1961 6 traverse du quair Pierrevert 550204309018
ROCCA Jean-François 27/04/1967 411 Chemin des Aygadiéers 04220 Corbières 851050219705 ROCCA Véronique 17/07/1968 411 Chemin des Aygadiers 04220 Corbières 882425319634 TOURETTE François 27/02/1960 22 avenue de la Couvsto 04860 Pierrevert 771043209397 TRABUC lssbelte 21/09/1970 5 impasse Honorat Amoreux 04860 Pierrevert 900704310163 [TRABUC Ollivier 26/05/1966 5 impasse Honorat Amoreux 04860 Pierrevert 820404309273 VALANCONY André 06/07/1943 426 rue des cabris 04100 Manosque 060743 VALANCONY Jacqueline 09/04/1941 426 rue des cabris 04100 Manosque 120034
152 ANNEXE
3
Pian
rcours
et
de
la
nosition
des
signaleurs
ol
”
:
4
;
” LAU
1
+
.
:
.
CV?
MPASIVER
NAT
à
1
AUX
AAA}
Dé
We
x
L
ww
IC
2
Ce
1
16 À]
ALI
AREAS
RE
pue
\
Ie
-
4
pr
1
.
7.
ou
.
Yi
K
Controle
!
©
y
|
A
Lie
11/01/2014
Oigantsation
des 24H
VTT
du
Luberon
17
& 18
mi
2014
3/12
Dossier
sécurité
de
la manifestation
153 PREFECTURE
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
Le
PREFET
des
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
-VU
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
déposée
par
l'Association
L'ELEV'ANE
enregistrée
par
l'Administration
le
30/12/2013;
-
VU
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L
331.1
à
L
331.11
;
- VU
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
R
313-1
à
R
318-8
relatifs
à
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
et
ses
arrêtés
préfectoraux
d'application
n°
2013-1195
du
5
juin
2013
et
2013-1526
du
12
juillet
2013
;
- VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1537
du
15
juillet
2013
établissant
le
schéma
directeur
départemental
des
structures
agricoles
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
-
En
l'absence
de
candidature
concurrente
suite
à
publicité;
DECIDE
L'Association
L'ELEV'ANE
est
autorisé
à
exploiter
18
ha
situés
sur
la
commune
de
La
Rochette
propriété
de
M.
OLLIVIER
Bertrand.
DIGNE
LES
BAINS,
le
14
avril
2014.
dé
var
le
Deéé
a.
[eee
‘8
“Téi8t
ef
par
délégation,
ligénieur
de
l’'Agricuiture
et
de
l'Ervironnement
|:
fes
is
se
Fe Ge EE
e ne à da Qu
ce
MAN QIR
®
Délais
et
voie
de
recours
Le
destinataire
d'une
décision
administrative
qui
désire
la
contester,
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
la
décision
attaquée.
Il
peut
également
dans
ce
délai,
saisir
le
Préfet
d'un
recours
administratif.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
La
non-réponse
au
terme
d’un
délai
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite.
154 VU VU VU
Liberté
«
Liberté» Égalité
+
Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DU
VAR
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DIRECTION
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
Service
Environnement
— Risques
ET
DE
LA
MER
Service de l'Eau et des Milieux
Aquatique
ARRETE
INTERPREFECTORAL
N° 2014-
245
portant
réglementation
spéciale
de
la pêche
en
eau
douce
sur
le cours
d'eau
« Le
Verdon
»,
communes
de
GREOUX
LES
BAINS,
SAINT-MARTIN
DE
BROMES
et SAINT-JULIEN
LE
MONTAGNIER,
pendant
les
périodes
d'ouverture
de
la pêche
2014,
2015
et 2016
2 2
ke 2e
ke ve 2e ke ve
ke ke 5
SE
Re ee
ke
LE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE,
Chevalier
de
l'ordre
national
de la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
LE PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de l'ordre national
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
R.
436-23
et K.
436-38
;
l’Arrêté
Préfectoral
du
28
novembre
2013
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en deux
catégorie pour
le département
du Var ;
l'Arrêté
Réglementaire
Permanent
du
28
novembre
2013
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du Var ;
l'Arrêté
Préfectorai
n°
2007-225
du
13
février
2007
fixant
l'Arrêté
Réglementaire
Permanent
relatif à l'exercice
de
la pêche
en
eau
douce
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
portant
annulation
de
l'Arrêté
Préfectorai
n°
2004-3031
du
30 novembre
2004 ;
l’Arrêté
Préfecioral
n°
2007-2924
du
11
décembre
2007
fixant
le
classement
des
cours
d’eau,
canaux
et plans
d’eau
en deux
catégories
pour
le département
des Alpes
de Haute-Provence ;
la demande
conjointe
du
27 janvier
2014
des
Fédérations
des
Alpes
de
Haute-Provence
et du
Var
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu Aquatique ;
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
CS
10211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au
public
: de 9h
à 1#h
30
et de
F4h
15 à
16h
15, du lundi
au
vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence..gouv.ir
155 VU
Les
avis
des
6 et
18
février
2014
de
la Fédération
du
Var
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique
;
VU
les avis
des
3
et
18
février
2014
du
Service
Départemental
du Var
de
l'Office National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
;
VU
les
avis
des
31
janvier
et 20
février
2014
de
la Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
la
Pêche
et la Protection
du Milieu
Aquatique
;
VU
l'avis
du
31
janvier
2014
du
Service
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
l'Office
National
de l’Eau
et des
Milieux
Aquatiques ;
VU
la mise
à disposition
du projet
de
décision
accompagné
d'une
note
de
présentation,
effectuée
par
la voie
électronique
du
3 mars
2014
au 25
mars
2014
sur le site [Internet de la Préfecture
des Alpes
de
Haute-Provence
et du
5 mars
2014
au
26
mars
2014
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
du
Var ;
CONSIDERANT
que
ce
tronçon
présente
une
importante
zone
de
frayères
sur
le
Verdon
et
par
conséquent
une
forte
fréquentation
des pêcheurs ;
CONSIDERANT
que
la
remise
à
l'eau
du
poisson
pêché
(pratique
no-kill)
constitue
une
mesure
concourant
à préserver
les
espèces
sensibles,
notamment
les
salmonidés,
tout
en
permettant
la
pratique
de la pêche ;
CONSIDERANT
que
le
public
n'a
formulé
aucune
observation
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui
a
été
SOUMIS
;
SUR
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Alpes
de
Haute-Provence
et du
Var,
ARRETENT 2, fs an
an
on
aa
ta
8e 0
ARTICLE
1 - Domaine
d’application
En
application
de
l'article
R.
436-23
du
Code
de
l’Environnement,
le
présent
arrêté
définit
Les
mesures
dérogatoires
à la réglementation
générale
relative
à l’exercice
de
la pêche
en
eau
douce
sur
le
cours
d'eau
Le
Verdon,
communes
de
GREOUX
LES
BAINS,
SAINT-MARTIN
DE
BROME
et
SAINT-JULIEN
LE
MONTAGNIER
(département
du Var).
Les
limites
de
la
zone
concernée
par
ie présent
arrêté
se
situent
sur
la portion
du
cours
d’eau
comprise
entre
:
>
Limite
amont
: 50
mètres
en aval
du pied
du barrage
de Gréoux
;
>
Limite
aval
: la barrière
qui
délimite
le parcours
de
santé
côté
Est
de
GREOUX
LES
BAINS
(dépt
04)
- face
au lieu-dit la Paludette
situé
sur la commune
de
SAINT-JULIEN
LE
MONTAGNIER
(dépt.
83)
;
soit une
longueur
de
2.150
mètres.
Page
2
156 ARTICLE
2 - Procédés
et modes
de
pêche
autorisés
Les
seuls
procédé
et
mode
de
pêche
autorisés
sur
cette
zone,
aux
membres
des
Associations
Agréées
de Pêche
et de Protection
du Milieu Aquatique,
sont
les suivants :
—
Une
ligne
montée
sur
canne
et munie
:
*
soit d'un
hameçon
simple
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
au plus ;
*
soit
de
deux
mouches
artificielles
munies
chacune
d'un
hameçon
simple
sans
ardillon
ou ardillon
écrasé
au plus.
La
ligne
doit
être
déposée
à proximité
du
pêcheur.
—
Les poissons
capturés
seront remis
immédiatement
à l’eau
(pêche
no-kilf).
ARTICLE
3
—
Panneautage
Les
Fédération
des Alpes
de
Haute-Provence
et du
Var
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
ÂAquatique
mettent
en place,
sur
le site, un
panneautage
efficace
précisant
les
dispositions
visées
dans
le
présent
arrêté.
ARTICLE
4 — Validité
La
mise
en
œuvre
des
mesures
visées
ci-dessus
est
effective
durant
les
périodes
d'ouverture
de
la pêche
pour
les années
2014,
2015
et 2016.
ARTICLE
5
- Publication
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
Sous-Préfectures
de
CASTELLANE
et
de
BRIGNOLES,
en
Mairies
de
GREOUX
LES
BAINS
(dépt.
04),
SAINT-MARTIN
DE
BROMES
(dépt.
04)
et
SAINT-
JULIEN
LE
MONTAGNIER
(dépt.
83)
ainsi
que
sur les abords
des
sites visés
à l'article
1.
Il sera publié
aux recueils
des Actes
Administratifs
des
Préfectures
des Alpes
de Haute-Provence
et du Var
et sur leur site Internet
« www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
» et
« www.var.gouv.fr
».
ARTICLE
6
- Recours
Cette
décision
est susceptible
de recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Ce
recours
peut
prendre
la forme
:
e
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
des
Préfets
des
Alpes
de
Haute-Provence
ou
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au Minisire
de
l’Ecologie,
du Développement
Durable
et
de
l'Energie
;
e
soit
d'un
recours
contentieux
devant
les
Tribunaux
Administratifs
de
MARSEILLE
ou
de
TOULON.
Dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
en
cas
de
nouveau
refus
exprès
ou
tacite
(par
absence
de
réponse
dans
les
deux
mois
du
recours),
un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
ouvert
pour
déposer
un recours
contentieux
devant
les Tribunaux
Administratifs
visés
ci-dessus.
Page
3
157 ARTICLE
7
-
Mesures
exécutoires
Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
du
Var,
les
Sous-
Préfets
de
CASTELLANE
et
de
BRIGNOLES,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
les
Colonels
Commandants
les
Groupements
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
du
Var,
les
Maires
de
GREOUX
LES
BAINS,
SAINT-MARTIN
DE
BROMES
et
SAINT-JULIEN
LE
MONTAGNIER,
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
Police
de
la
Pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
À
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
;
À
la Fédération
du Var pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu Aquatique ;
Ÿ
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
SAINT-
MARTIN
DE
BROMES
;
#
l’Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
VINON
SUR
VERDON.
DIGNE
LES BAINS,
le
17
AVR,
2014
TOULON,
le
g 4
AVR
ot
Le
Préfet
Le
Préfet
du
Var,
des Alpes
de Haute-Provence,
Pour
7
tx
4
délégation
,
,!
"..
taire
Général
rierre
GAUDH
Ÿ
AURENT
Dominique
L
Page
4
158 Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
——
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
Gap,
le
4iue
iQ
9
S Ë VU £ 5 VU
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
n°
2014-074 Objet:
Restrictions
de
circulation
sur la R.N.85
Commune
de
Chateau
Arnoux
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de Haute-Provence
Chevalier
de
la légion
d'Honneur
Officier
de l'ordre
National
du
Mérite
le Code
de la route
et notamment
les
articles
R. 411-8,
R. 411-25;
le Code
de la voirie routière;
le décret
n°
2010-146
dn
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril 2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action des
services
de l' Etat
dans
les régions
et les
départements; le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
des
Alpes
de
Hautes-Provence
;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la
circulaire
n°
96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des
Routes
Méditérranée;
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
25
février
2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
ia
Dirmed: la
demande
de
l'entreprise
Eiffage
TP
en
date
du
09
avril
2014.
CONSIDERANT
que
pour
réaliser
un
grutage
du
Pont
Barrage,
il
y a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
85.
ARRETE
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
94016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél
: 04 92 36 72 00 — fax
: 04 92 31
04 32
Horaire:
d'ouverture
au
public
: de 8h30
à 11h30
et de 13h30
à 16h00
hétp://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.ir
159 Article
ler
:
Le
Mardi
22
avril
2014,
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN
85
du
PR
21+490
au
PR
22+035
est soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2 : La
circulation
pourra
être
alternée
par
feux
tricolores
et/ou
piquets
K10
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Cette
disposition
est applicable
les jours
ouvrables
de
8h
à 18h,
sauf les jours hors
chantier.
Exceptionnellement
et sur justification,
la mise
en place
d'aiternat
en
dehors
de
ces horaires
devra
être validée
par le gestionnaire
de la voirie
(CEÏ).
Article
3
:
De
part et d'autre
de la zone
de travaux
et dans
les deux
sens
de circulation :
_Ja vitesse
maximale
autorisée
de tous
les
véhicules
est
fixée
à 50
km/h,
-le dépassement des véhicules
est interdit aux conducteurs
de tous les véhicules.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
8h
à 18h,
sauf les jours hors
chantier.
Article
4 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et
au
schéma
(CF
24)
du
manuel
du
chef
de
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
Tp.
Les
panneaux
de
signalisation
devront
obligatoirement
être posés
avec
des
sacs
de lestages.
Les
modalités
de mise
en oeuvre
des
alternats
seront
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire»,
volume
6,
édition
2002,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d’écoulement
du trafic
constaté .
Article 5 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :
M.
le
Chef
du
CEI
de
Digne
est
chargé
de
la
mise
en
application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
7
:
_M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence,
_M.
le Colonel
du groupement
de Gendarmerie
du département
des Alpes
de Haute-Provence,
M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
des Alpes
de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du CEI
de Digne,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté
dont
copie
sera transmise à :
M.
le Maire
de la commune
de
Chateau
Arnoux
(pour
affichage).
-Entreprise
Eiffage
TP
{affichage
au droit du
chantier).
Pour
la Préfète
et par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des
Rontes
Méditerranée,
par délégation
Le Chef du District
des Alpes
dh
Sud
—
FT
Gilles
DELABELLE
PREFECTURE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DÙU DOCTEUR
ROMIEU
64016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— Tél
: 04 92 36 72 00 — fax : 04 92 31
04 32
Horsires
d'ouverture au publie
: de 8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
hitp://www.aipes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
160 INTERDEPARTEMENTALE
VU VU VU VU VU
Liberté
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DES
ROUTES
Gap,
le
1
Lev
Q
as
MEDITERRANEE
Arrêté
n°
2014-066 Objet
: Restrictions
de
circulation
sur
la
R.N.
85
Commune
de
Mirabeau
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de
Haute-Provence
Chevalier
de la légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
National
du
Mérite
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25;
le
Code
de
la
voirie
routière;
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-3574
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l' Etat
dans
les
régions
et
les
départements; le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
des
Alpes
de
Hautes-Provence
;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
ct
autoroufes; l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la
circulaire
n°
96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des
Routes
Méditérranée;
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
25
février
2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Dirmed, l'Arrêté
préfectoral
n°
2014-060
en
date du
24
mars
2014;
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
sondages
géotechniques
ne
sont
pas
terminés,
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— Téi
:04
92 36
72
00
— fax
: 04 92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
publie
:de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à 16h00
bttp:/www.alpes-de-hautes-provence.prei.gouv.ir
161 ARRETE
Article
1er : L'
arrêté
préfectoral
n°
2014-060
en
date
du
24
mars
2014,
qui
réglemente
la
circulation
des
véhicules
sur la RN
85
du PR
29+860
au PR
31+660
est prorogé
jusqu'au
18
avril
2014
inclus.
Article
2
:
Toutes
les
autres
dispositions
de l'arrêté
préfectoral
n°
2014-060
en
date
du
24
mars
2014
sont
et
demeurent
valables.
Article
3
:
M.
le Chef du
CEI
de Digne
les Bains
est chargé
de la mise
en
application
et de l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
-M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des
Alpes
de Haute-Provence
-M.
le Colonel
du groupement
de Gendarmerie
du département des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Directeur Départemental
des Territoires
des Alpes de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du
CEI
de Digne
les Bains,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
dont
copie
sera transmise
à :
-M.
le Maire
de la commune
de Mirabeau
(pour
affichage).
-Entreprise
Cozzi
(affichage
au droit du
chantier).
Pour
la Préfète
et par
délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des Routes
Méditerranée,
par délégation
Le
Chef du District des Alpes
du
Sud
TN
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUT£-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— Tél
: 04 92 36 72 00 — fax
: 04 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de 8h30
à 11530
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
162 Liberid
«
Liberté + Égali
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
.
INTERDEPARTEMENTALE
AA
sunk
Ÿe
LA
DES
ROUTES
Gap,
le
#4
MEDITERRANEE
Arrêté
n° 2014-067
Objet
: Restrictions
de
circulation
sur la R.N.
85
Commune
de Chaudon
Norante
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de Haute-Provence
Chevalier
de la légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
National
du
Mérite
£ le Code
de la route
et notamment
les articles
KR. 411-8,
KR. 411-25;
Ë
le Code
de la voirie routière;
VU
le décret n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action des
services
de l' Etat dans
les régions
et les
départements;
VU
Ile décret
du
Président
de la République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de Madame
Patricia
WILLAERT
en qualité
de préfet des Alpes
de Hautes-Provence
;
VU
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie;
VU
la circulaire n°
96-14
du 06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur interdépartemental
des Routes
Méditérranée:;
VU
l'Arrêté préfectoral
en
date
du
25
février 2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de la
Dirmed:
VU
la demande
de l'entreprise Travaux
et Environnement
en
date du
03
avril
2014.
CONSIDERANT
que
pour
des
travaux
d’élagage
d’arbres
pour
EDF,
il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de circulation
sur la RN
85.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
64016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— Té]
: 04 92 36 72 00 — fax : O4 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture
a"
public
: de 8h30
à 11h39
et de
13h34
à 16h00
htip://wvwrw.alpes-de-hautés-provence.pref.gouv.fr
163 ARRETE
Article
ler
:
Le
mercredi
28
mai
2014,
la circulation
des
véhicules
sur
la RN
85
du
PR
68+000
au
PR
72+000
est soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2 : La circulation pourra être alternée par piquets K10
dans
les deux
sens de circulation.
Cette disposition
est applicable
les jours
ouvrables
de
8h
à 18h,
sauf les jours
hors
chantier.
Exceptionnellement
et sur justification,
la mise
en
place
d'aiternat
en
dehors
de
ces horaires
devra
être validée
par le gestionnaire
de la voirie
(CET).
Article
3 : De
part et d'autre
de la zone
de travaux
et dans
les deux
sens
de
circulation :
-la vitesse
maximale
autorisée
de tous
les
véhicules
est fixée
à 50
km/h,
-le dépassement
des véhicules
est interdit aux
conducteurs
de tous
les véhicules.
Ces
dispositions
sont applicables
les jours
ouvrables
de 8h
à 18h,
sauf les jours
hors
chantier.
Article
4 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et
au
schéma
{CF
23)
du
manuel
du
chef
de
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
Travaux
et
Environnement.
Les
panneaux
de
signalisation
devront
obligatoirement
être posés
avec
des
sacs
de lestages.
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
des
alternats
seront
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire»,
volume
6,
édition
2002,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d'écoulement
du trafic constaté.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article 4 ci-dessus.
Article
6 : M.
le
Chef
du
CEI
de
Digne
les
Baïns
est
chargé
de
la
mise
en
application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 7 :
-M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Colonel
du
groupement
de
Gendarmerie
du
département
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Directeur Départemental
des
Territoires
des Alpes
de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du
CEI
de
Digne
les Bains,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
dont
copie
sera transmise
à :
-M. le Maire
de la commune
de
Chaudon
Norante
(pour affichage).
-Entreprise
Travaux
et Environnement
(affichage
au droit du chantier). Pour
Ia Préfète
et par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
par délégation
Le Chef du
District des Alpes
du Sud
\
_
__
T7 Gilles
DELABELLE
LT
'
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU ©4016 DIGNES LES BAINS CEDEX — Tél : 04 92 36 72 00 — fax : 04 92 31 04 32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8b30
à
11b30
et de
13h30
à
16h06
nttp://www.alpes-e-hautes-provence.pref.gouv.ir
164 Liberté « Liberté » Égaltté »
Frarrraié + Frateraitl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
Gap,le
1
3
ut
/e3tt
È & ë VU VU
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
n° 2014-068
Objet:
Restrictions
de
circulation
sur la R.N.202
Commune
d’Annot
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de Haute-Provence
Chevalier
de la légion
d'Honneur
Officier
de l'ordre
National
du
Mérite
le Code
de la route
et notamment
les articles
R. 411-8,
R.
411-25;
le Code
de la voirie routière;
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2019
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de l' Etat
dans
les régions
et les
départements; le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
des
Alpes
de
Hautes-Provence
;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la circulaire n° 96-14
du 06 février
1996
relative à l'exploitation sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
fean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des
Routes
Méditérranée;
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
25
février
2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Dirmed; la demande
de l'entreprise
Circet
en date
du
07
avril
2014.
CONSIDERANT
que
pour
des
travaux
de
remplacement
de
5
poteaux
France
Télécom
,
il
y
a
lieu
d’apporter
des
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
202.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
204016 DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— Tél : 04 92 36 72 OÙ — fax
: 84 92 31 04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h39
et de 13h39
à 16h00
http://www.alpes-de-hautes-provencc.pref.gouvfr
165 ARRETE
Article
ler : Du
mardi
15
au
mercredi
20
avril
2014,
la circulation
des
véhicules
sur
la RN
202
du
PR
30+000
au PR
35+000
est soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2 : La
circulation
pourra
être
alternée
par
feux
tricolores
et/ou
piquets
K10
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Des
coupures
de
circulation
(<
à
15
minutes)
seront
possibles
pendant
la
dépose
et
la pose
des
poteaux.
Cette
disposition
est applicable
les jours
ouvrables
de 7h00
à 19h00,
sauf les jours hors
chantier.
Exceptionnellement
et sur justification,
la mise
en place
d'alternat
en
dehors
de
ces
horaires
devra
être validée
par le gestionnaire
de la voirie
(CET).
Article
3 : De
part et d'autre
de
la zone
de travaux
et dans
les deux
sens
de
circulation :
-la vitesse
maximale
autorisée
de tous
les
véhicules
est
fixée
à 50
km/h,
-le dépassement
des véhicules
est interdit aux
conducteurs
de tous les véhicules.
Ces
dispositions
sont
applicables
les jours
ouvrables
de 7h00
à 19h00,
sauf les jours
hors
chantier.
Article
4: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et au
schéma
(CF
23
,CF
24)
du
manuel
du
chef
de chantier
sera mise
en place
et entretenue par
l'entreprise
Circet.
Les
panneaux
de
signalisation
devront
obligatoirement
être posés
avec
des
sacs
de lestages.
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
des
alternats
seront
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire
»,
volume
6,
édition
2002,
notaminent
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d'écoulement
du trafic
constaté
Article 5
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
inise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :
M.
le Chef
du
CEI
de
Saint André
les Alpes
est chargé
de
la mise
en
application
et de
l'exécution
du présent
arrêté.
Article
7 : -M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Colonel
du
groupement
de Gendarmerie
du département
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
je Directeur Départemental
des
Territoires
des Alpes
de Hautes
Provence,
-M,
le Chef du
CEI
de
Saint André
les Alpes,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'application
du présent
arrêté dont
copie
sera transmise
à :
-M.
le Maire
de la commune
d°’ Annot
(pour
affichage).
-Entreprise
Circet
(affichage
au droit du
chantier).
Pour
la Préfète
et par délégation,
Pour
ie Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
par délégati
Le
Chef du
District
des Alpes
du
Su
Le
(
7 Gilles DELABELLE
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04916
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— Tél : 04 92 36 72 00 — fax : 04 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h50
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
166 Liberté
»
Liberté
» Égalié
« Fraternité « Fraternité
RÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
VU VU VU VU VU VU
DES
ROUTES
Gap,
le
16
avril
2014
MEDITERRANEE
Arrêté
n°
2014-076 Objet
: Restrictions
de
circulation
sur la R.N.
202
Commune
de vSt Julien
du
Verdon
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de
Haute-Provence
Chevalier
de
la légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
National
du
Mérite
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25;
le Code
de
la voirie
routière;
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de l'Etat
dans
les régions
et les
départements; le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
des
Alpes
de
Hautes-Provence
;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la circulaire n°
96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
la
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
Interdépartementale
des
routes
Méditérranée;
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
25
février
2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
Ia
Dirmed; l'Arrêté préfectoral
n°
2014-038
en date
du
18
février
2014.
CONSIDERANT
que
les
travaux
d’enfouissement
de
réseau
ERDF
ne
sont
pas
terminés,
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél
: 04 92 36 72 00 — fax : 04 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h39
et de 13h30
à 16h00
http://www.alnes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
167 ARRETE
Article
1er
:
L' arrêté préfectoral
n°
2014-038
du
18
février
2014,
qui réglemente
la circulation
des véhicules
sur la RN
202
du PR
18+38
au PR
21+35
est prorogé
jusqu'au
16 mai
2014
inclus.
Article
2
:
Toutes
les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-038
du
18
février
2014
sont
et
demeurent
valables.
Article
3 : M.
le Chef
du
CET
de
Saint André
les Alpes
est chargé
de
la mise
en
application
et de l'exécution
du présent
arrêté.
Article
4
:
-M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence
-M.
le Colonel
du
groupement
de Gendarmerie
du département
des
Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Directeur Départemental
des Territoires
des Alpes
de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du CEI
de Saint André
les Alpes,
|
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
dont
copie
sera transmise
à :
|
-M.
le Maire
de la commune
de St Julien du Verdon
(pour affichage).
-Entreprise
Frances
TP
(affichage
au droit du
chantier),
Pour
le Préfet
ei par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des Routes
Méditerranée,
par délégation
gp
+
&/ Le Chef du District des Alpes du Sud _ «7.12
L'Adet
au
À
d hole
pe
Lbi. TARCEAS
Gilles
DELABELLE
'
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIHEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
- Tél
: 04 92 36 72 00 - fax : 04 92 31
Gd 32
Horaires
d'ouverture
au publie
: de 8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
httpz//wwwalnes-de-hautes-provence.pref.squv.fr
168 académie
Aix-Marseille
|
direction des services
départementoux
de l'éducation
nationale
Alpes-de Haute-Provence
éducatioit sationale
Pôle
Gestion
des
Ressources
Humainés
et
des
Moyens Référence
Arrêté CS
RS
2014
Dossier suivi par Marñe-Ange Rollet
Tétéphone
04 92 36 68 60
Fax
04 92 36 68 68
Mél.
ce.pgihm0)4
@ac-aix-marseille.fr Avenue
du
Plantas
BARBA
Dinne-lec.Faine
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Recteur
de
l'Académie
d'Aix-Marseille
le Code
de
l'Education
- article
L 211-1
et
suivants,
article
D
211-9
relatif
à
la carte
scolaire
du
premier
degré,
et article
R 235-11
relatif à la consultation
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
{et,
le cas
échéant,
les
articles
R
222-19-3
le décret
n°2012-16
du 5
janvier
2012
relatif à l'organisation
académique,
ie décret
de
Monsieur
le Président
de
la République
du
7 février 2014
nommant
M.
Eric
Lavis,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
l'avis
du
Comité
Technique
Spécial
Départemental
réuni
le 10
avril
2014
et le 14
avril
VU
et
R.
222-24);
VU
notamment
en
ses
articles
6 et 7
|,
vU
département
des
Alpes
de
Haute-Provence:
VU
2014;
VU
l'avis du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
des
Alpes
de
Haute
Provence
réuni
le
15
avril
2014:
ARRETE
Article
1°:
Sont
retirés
les
emplois
ci-après
désignés
:
DESIGNATION
DE
L'EMPLOI
IMPLANTATION
1 emploi
d’instituteur/professeur
des
écoles
BANON École
élémentaire
1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
COLMARS Ecole
élémentaire
1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
LE
LAUZET
SUR
UBAYE
Ecole
élémentaire
4 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
MANOSQUE Ecole
élémentaire
Le
Colombier
1 emploi
d'instiluteur/prolesseur
des
écoles
MISON Ecole
élémentaire
169 216
DESIGNATION
DE
L'EMPLOI
IMPLANTATION
1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
CRAISON Ecole
élémentaire
4 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
PEYRUIS Ecole
élémentaire
4 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
PIERREVERT Ecole
élémentaire
4 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
PUIMOISSON Ecole
élémentaire
1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
SAINTE
TULLE
Ecole
maternelle
Langevin
Wallon
1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
SENEZ Ecole
élémentaire
4 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
SIGOYER Ecole
élémentaire
1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
SISTERON Ecole
élémentaire
de
Verdun
1 emploi
d'instituteur/proresseur
des
écoles
VALENSOLE Ecole
maternelle
Article
2 : Sont
affectés
les
emplois
ci-après
désignés :
DESIGNATION
DE
L'EMPLOI
IMPLANTATION
À emploi
d’instituteur/professeur
des
écoles
LE
BRUSQUET
Ecole
élémentaire
4 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
CHATEAU-ARNOUX Ecole
étémentaire
E
et
C
Freinet
1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
DIGNE-LES-BAINS Ecole
élémentaire
les
Augiers
4 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
DIGNE-LES-BAINS Ecole
élémentaire
la Sèbe
4 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
L'ESCALE Ecole
élémentaire
1 emploi
d’instituteur/professeur
des
écoles
FORCALQUIER Ecole
maternelle
170 316
4
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
MANOSQUE Ecole
élémentaire
Saint
Lazare
1 emploi
d'instittteur/professeur
des
écoles
MANOSQUE Ecole
maternelle
Les
Plantiers
(accueil
des
moins
de
3 ans)
1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
LES
MEES
Ecole
maternelle
Paul
Langevin
(accueil
des
moins
de
3
ans)
4 emploi
d’instituteur/professeur
des
écoles
ORAÏSON Ecote
maternelle
4
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
VILLENEUVE Ecole
maternelle
Article
3
: Dispositif
« plus
de
maîtres
que
de
classes
»
RETRAIT
D'EMPLOI
{à titre définitif)
CREATION
D'EMPLOI
{à titre
provisoire)
4 emploi
d'instituleur/professeur
des
écoles
CHATEAU-ARNOUX Ecole
élémentaire
E et C
Freinet
1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
CHATEAU-ARNOUX Ecole
élémentaire
E
et
C
Freinet
1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
MANOSQUE Ecolé
élémentaire
Les
Plantiers
171 416
Article
4
: Postes
spécialisés
RETRAIT
D'EMPLOI
CREATION
D'EMPLOI
1 emploi
de
maître
E spécialisé
sédentarisé
MANOSQUE Ecole
élémentaire
Les
Plantiers
1 emploi
de
maître
E
RASED
MANOSQUE Ecole
élémentaire
Les
Plantiers
1 emploi
de
maître
E spécialisé
sédentarisé
ORAISON Ecole
élémentaire
4 emploi
de
maître
E
RASED
ORAISON Ecole
élémentaire
1 emploi
de
maître
E spécialisé
sédentarisé
LES
MÉES
Ecole
élémentaire
Pasteur
1 emploi
de
maître
E RASED
LES
MEES
Ecole
élémentaire
Pasteur
4 emploi
de
maître
E
RASED
MANOSQUE Ecole
élémentaire
Le
Colombier
Article
5
: Poste
ASH
RETRAIT
D'EMPLOI!
CREATION
D'EMPLOI
1 emploi
à lIME
La
Durance
1 emploi
au
SESSAD
(implantation
à finaliser)
Article
6
: MESURES
TECHNIQUES
6-1
Titulaire
départemental RETRAIT
D'EMPLOI
CREATION
D'EMPLOI
MANOSQUE Ecole
élémentaire
La
Ponsonne
MANOSQUE Ecole
élémentaire
Les
Combes
172 5/6
6-2
Postes
classes
fléchés
anglais
:
RETRAIT
D'EMPLOI
CREATION
EE
BARRAS
:
1 emploi
d’instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
E.E
BARRAS
: 1 emploi
d'instituteur
/
professeur
des
écoles
E.E
LE
VERNET
:1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
E.E
LE
VERNET
: 1 emploi
d'instituteur
/
professeur
des
écoles
É.E
ONGLES
:1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
E.E
ONGLES
: f emploi
d'instituteur
/
professeur
des
écoles
E.E
Le
Moulin
—
DIGNE
LES
BAINS
:1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
E.E
Le
Moulin
—
DIGNE
LES
BAINS :
1
emploi
d'instituteur/professeur des
écoles
E.P
Paul
Martin
—
DIGNE
LES
BAINS
:2
emplois
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléchés
anglais
E.P
Paul
Martin
—
DIGNE
LES
BAINS
: 2
emplois
d'instituteur/professeur des
écoles
E.E
FORCALQUIER
: 1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écotes
fléché
anglais
E.E
FORCALQUIER
: 1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
E.P
La
Ponsonne
- MANOSQUE:
1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
E.P
La
Ponsonne
- MANOSQUE:
1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
É.E
ORAISON
:1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
EE
ORAISON
: 1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
E.P
PEIPIN
:1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
E.P
PEIPIN
: 4 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
E.E
RIEZ
:1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
E.E
RIEZ
: 1 emploi
d'instituteur/professeur
|
des
écoles
E.E
La
Baume
-
SISTERON
:1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
E.E
La
Baume
— SISTERON
: 1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
E.E
Verdun
-
SISTERON
:1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
E.E
Verdun
—
SISTERON
: 1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
EE
VOIX
:4
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
E.E
VOLX
: 1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
6-3
Postes
de
titulaires
départementaux
fléchés
anglais
:
RETRAIT
D'EMPLOI
E.E
Les
Arches
-
DIGNE
LES
BAINS
:1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
CREATION
EE
Les
Arches
— DIGNE
LES
BAÏNS
: 1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
E.P
Le
Colombier
- MANOSQUE
:1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
E.P
Le
Colombier
- MANOSQUE
: 1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoies
E.E
ORAISON
:1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
fléché
anglais
(décharge
de
direction)
E.E
ORAISON
: 1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
173 6/6
6-4
Poste
de
Conseiller
pédagogique
RETRAÏT
D'EMPLOI
CREATION
Circonscription
de
SISTERON
: 1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
conseiller
pédagogique
EPS
Circonscription
de
SISTERON
: 1
emploi
d'instituteur/professeur
des
écoies
conseiller
pédagogique
adjoint
à
l'IEN
6.5
Poste
EMALA
RETRAIT
D'EMPLOI
CREATION
1 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
EMALA SISTERON Ecole
élémentaire
les
Plantiers
4 emploi
d'instituteur/professeur
des
écoles
EMALA FORCALQUIER Ecole
élémentaire
Article
7
:Les
mesures
citées
aux
articles
1 à 6
prennent
effet
le
1”
septembre
2014.
Article
8
:Le
secrétaire
général
de
la
direction
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Alpes-de-Haute-Provence
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et au
bulletin
départemental
de
l'éducation
nationale. Fait à
Digne-les-Bains,
le
17
avril
2014.
Pour
le
recteur
et
par
délégation,
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des Alpes-de-Haute-Provence F
É
7
Tr
174 TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
MARSEILLE
HD/SC
ARRETÉ
- Portant
nomination
-
Le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
en
date
du
3
février
2014,
portant
mutation
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
à compter
du
1°
avril
2014
de
Mme
Marie-Agnès
SMAGGHE
en
qualité
de
secrétaire
administratif
de
classe
normale
;
VU
le code
de
justice
administrative
et
notamment
son
article
R.226-1 ;
ARRETE
ARTICLE
er
: Mme
Marie-Agnès
SMAGGHE
est
nommée
greffier
au
Tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
2
:
La
Greffière
en
Chef
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
prendra
effet
à dater
du
14
avril
2014
et
qui
fera
l’objet d'une
insertion
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
à
Marseille,
le
14
avril
2014
Signé
H.
DUBREUIL
22-24,
rue
Breteuil
- 13281
- Marseille
Cedex
6-
04.91.13.48.13
- Fax
- 04.91.81.15.89
175 TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
MARSEILLE
HD-SC
ARRETE
-
Portant
délégation
de
signature
—
-
La
Greffière
en
chef
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
VU
l'accord
du
Président
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
en
date
du
14
avril
2014
;
VU
la loi n°
90-647
du
10 juillet
1991
relative
à
l’aide juridique
;
VU
le décret
n°
91-1266
du
19
décembre
1991
et
notamment
l’article
104
;
VU
l'arrêté
du
Président
du
Tribunal
administratif
en
date
20
septembre
2002,
modifié
par
l'arrêté
du
29
septembre
2008,
nommant
Mme
Catherine
STABILE
Greffière
en
Chef
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
;
VU
le code
de
justice
administrative
et
notamment
l'article
R.
226-6
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Délégation
de
signature,
à
l'effet
de
signer
les
attestations
de
fin
de
mission
au
titre
de
l’aide
juridique
en
application
de
l’article
104
du
décret
susvisé,
est
donnée
aux
greffiers
et
aux
agents
dont
les
noms
suivent
:
Chambres
1
et
3 :
M.
Alain
CAMOLLI
Mme
Marie-Agnès
SMAGGHE
Mme
Marie-Noëlle
DEGLI-ESPOSTI
Mme
Cécile
JAUBERT
Mme
Marie-France
BONCET
Mme
Sadia
KACHMONE
Chambres
2
et 8 :
M.
Jean-Yves
BON
Mme
Béatrice
MARQUET
Mme
Camille
GILLET
Mme
Michèle
BAUHARDT
Mme
Nathalie
JULIEN
Chambres
5
et
6 :
Mme
Colette
DEL-TRENTO
Mme
Stéphanie
iIBRAM
Mme
Nadia
MOKRANI
Mme
Christine
CROCE
M.
Richard
VERONA
M.
Alain
BENOIST
Mme
Valérie
FESQUET
M.
Daniel
CREMIEUX 22-24,
rue
Breteuil
- 13281
- Marseille
Cedex
6 -
04.91.13.48.13
- Fax
- 04.91.81.13.89
176 Chambres
4
et
7 :
Mme
Isabelle
ALCALA
Mme
Ginette
RIGAUD
M.
Sofien
ALLOUN
Mme
Danielle
SIBILLE
Mme
Marie-Josée
RALDANZA
Mme
Véronique
DIDIER
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature,
à
l'effet de
signer
les
attestations
de
fin
de
mission
au
titre de
l’aide juridique
en
application
de
l'article
104
du
décret
susvisé,
est
donnée
aux
greffiers
et
aux
agents
dont
les
noms
suivent
:
Mme
Claudine
CHARLOIS
Mme
Muriel
PICAZO
Pour
les
contentieux
relevant
de
(s)
:
-
expertises
(R
621-1),
référés
mesures
utiles
(L
521-3)
référés
instructions
et
expertises
(R
532-1et
2),
référés
immeuble
menaçant
ruine
(R
222-13
du
code
de
justice
administrative
et
art
L
513-3
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation),
référés
constats
(art
R
531-1).
ARTICLE
3
: Délégation
de
signature,
à
l'effet
de
signer
les
attestations
de
fin
de
mission
au
titre
de
l’aide
juridique
en
application
de
l’article
104
du
décret
susvisé,
est
donnée
aux
greffiers
et
aux
agenis
dont
les
noms
suivent :
Mme
Madeleine
VIEUILLE
Mme
Stéphanie
CREVEL
Pour
les
contentieux
relevant
du :
-
droit
au
logement
opposable
(arücle
KR //8-1)}.
ARTICLE
4
: Délégation
de
signature,
à
l'effet
de
signer
les
attestations
de
fin
de
mission
au
titre
de
l’aide
juridique
en
application
de
l’article
104
du
décret
susvisé,
est
donnée
aux
greffiers
et
aux
agents
dont
les
noms
suivent :
M.
Alain
GIACOBBI
Mme
Sylviane
AZNAR
M.
Thierry
MARCON
Mme
Danielle
SIBILLE
Pour
les
contentieux
relevant
de
(5)
:
-
l'obligation
de
quitter
le
territoire
français,
arrêtés
de
reconduites
à
la
frontière,
l'article
L
521-
2
(référé
liberté
en
matière
d'étrangers).
ARTICLE
8 :
l'exécution
du
présent
arrêté
prendra
effet
à dater
du
14
avril
2014
et fera
l'obiet
d'une
insertion
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
et de
la Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
22-24,
rue
Breteuil
- 13281
- Marseille
Cedex
6 -
04.91.13.48.13
- Fax
- 04.91.81.13.89
177 ARTICLE
6
: La
présente
décision
sera
adressée
à
:
M.
Alain
CAMOLLI,
M.
Jean-Yves
BON,
Mme
Béatrice
MARQUET,
Mme
Colette
DEL-
TRENTO,
Mme
Stéphanie
IBRAM,
Mme
Nadia
MOKRANI,
Mme
Isabelle
ALCALA,
Mme
Ginette
RIGAUD,
Mme
Marie-Agnès
SMAGGHE,
Mme
Marie-Noëlle
DEGLI-ESPOSTI,
Mme
Cécile
JAUBERT,
Mme
Marie-France
BONCET,
Mme
Sadia
KACHMONE,
Mme
Michèle
BAUHARDT,
Mme
Nathalie
JULIEN,
Mme
Camille
GILLET,
Mme
Christine
CROCE,,
M.
Richard
VERONA,
M.
Alain
BENOIST,
Mme
Valérie
FESQUET,
M.
Daniel
CREMIEUX,
Mme
Marie-Josée
BALDANZA,
Mme
Véronique
DIDIER,
M.
Sofien
ALLOUN,
Mme
Danielle
SIBILLE,
Mme
Claudine
CHARLOIS,
Mme
Muriel
PICAZO,
Mme
Madeleine
VIEUILLE,
Mme
Stéphanie
CREVEL,
M.
Alain
GIACOBBI,
Mme
Sylviane
AZNAR,
M.
Thierry
MARCON.
M.
le Secrétaire
Général
du
Conseil
d'Etat
Aux
magistrats
Au
greffier
en
chef
Aux
agents
de
greffe
Fait
à
Marseille,
le
14
avril
2014
signé
C.
STABILE
22-24,
rue
Breteuil
- 13281
- Marseille
Cedex
6
-
04.91.13.48.13
- Fax
- 04.91.81.13.89
178 TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
MARSEILLE HD/SC LE
PRESIDENT
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
MARSEILLE
VU
le
code
de
justice
administrative
;
DECIDE
ARTICLE
1*__
:
Sont
désignés
pour
assurer
le
greffe
des
audiences
et
exécuter
les
actes
de
procédure,
en
application
de
l’article
R
226-5
du
code
susvisé,
les
agents
dont
les
noms
suivent : Chambres
1
et
3 :
Mme
Marie-Noëlle
DEGLI-ESPOSTI
Mme
Cécile
JAUBERT
Mme
Marie-France
BONCET
Mme
Sadia
KACHMONE
Chambres
2
et
8 :
Mme
Michèle
BAUHARDT
Mme
Nathalie
JULIEN
Mme
Camille
GILLET
Chambres
5
et
6 :
Mme
Christine
CROCE
M.
Richard
VERONA
M.
Alain
BENOIST
Mme
Valérie
FESQUET
M.
Daniel
CREMIEUX
Chambres
4
et
7
:
Mme
Marie-Josée
BALDANZA
Mme
Véronique
DIDIER
M.
Sofien
ALLOUN
Mme
Danielle
SIBILLE
ARTICLE
2
:Sont
désignés
pour
assurer
le
greffe
des
audiences
et
exécuter
les
actes
de
procédure,
relevant
des
expertises
(R
621-1),
des
référés
mesures
utiles
(L
521-3)
des
référés
instructions
et
expertises
(R
532-1et
2),
des
référés
immeuble
menaçant
ruine
(R
222-13
et
art
L
513-3
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation),
des
référés
constats
(art
R
531-1)
: 22-24,
rue
Breteuil
- 13281
- Marseille
Cedex
6 -
04.91.13.48.13
- Fax
- 04.91.81,13.89
179 Mme
Claudine
CHARLOIS
Mme
Muriel
PICAZO
- Sont
désignés
pour
assurer
le greffe
des
audiences
et
exécuter
les
actes
de
procédure,
de
l'article
R
778-1
(DALO)
les
agents
dont
les
noms
suivent
:
Mme
Madeleine
VIEUILLE
Mme
Stéphanie
CREVEL
- Sont
désignés
pour
assurer
le greffe
des
audiences
et
exécuter
les
actes
de
procédure,
relevant
de
l'article
L
776-1
(contentieux
des
obligations
de
quitter
le
territoire
français
et
des
arrêtés
de
reconduites
à
la frontière)
et de
l’article
L 521-
2
(référé
liberté
en
matière
d'étrangers),
les
agents
dont
les
noms
suivent :
M.
Alain
GIACOBB]
Mme
Sylviane
AZNAR
M.
Thierry
MARCON
Mme
Danielle
SIBILLE
ARTICLE
3:
La
Greffière
en
Chef
du
tribunal
administratif
de
Marseille
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
prendra
effet
à
compter
du
14
avril
2014
et
qui
fera
l'objet
d'une
insertion
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
et de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
ARTICÉE
4
: La
présente
décision
sera
adressée
à
:
Mme
Marie-Noëlle
DEGLI-ESPOSTI,
Mme
Cécile
JAUBERT,
Mme
Marie-France
BONCET,
Mme
Sadia
KACHMONE,
Mme
Michèle
BAUHARDT,
Mme
Nathalie
JULIEN,
Mme
Camille
GILLET,
Mme
Christine
CROCE,
M.
Richard
VERONA,
M.
Alain
BENOIST,
Mme
Valérie
FESQUET,
M.
Daniel
CREMIEUX,
Mme
Marie-Josée
BALDANZA,
Mme
Véronique
DIDIER,
M.
Sofien
ALLOUN,
Mme
Danielle
SIBILLE,
Mme
Claudine
CHARLOIS,
Mme
Muriel
PICAZO,
Mme
Madeleine
VIEUILLE,
Mme
Stéphanie
CREVEL,
M.
Alain
GIACOBBI,
Mme
Sylviane
AZNAR,
M.
Thierry
MARCON,
Mme
Danielle
SIBILLE.
M.
le
Secrétaire
Général
du
Conseil
d'Etat
M.
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
M.
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
Mme
la
Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence
Aux
magistrats
Au
areffier
en
chef
Aux
agents
de
greffe
Fait
à
Marseille,
le
14
avril
2014
signé
Henri
DUBREUIL
22-24,
rue
Breteuil
- 13281
- Marseille
Cedex
6
-
04.91.13.48.13
- Fax
- 04.91.81.13.89
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