Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 10c budget batiment relais des chauffours bp 2021
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 10c budget batiment relais des chauffours bp 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
., a
._~ ~~~" ~ - ~--- j ~ w ~ ~
COMMUNAUTÉ DE CC7MMUNES
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04!2021 ~ ,
Aff iché le
ID :090-24 400241-20210108-2021_03_10GBF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BÉQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOLTN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GÉRARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON,Françoise THOMAS, Jérôme TOURNLJ, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER, Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE,Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Cluistian GAILLARD à Cluistian RAYOT, Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GÉRARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY,Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de convocation Date d'affïchage Nombre de conseillers
Le le` avri12021 Le ler avril 2021 En exercice 50 Présents 36
Votants 45
Le secrétaire de séance est désigné pai7ni les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-10-8 Budget annexe du bâtiment relais des Chauffours à Delle —Budget primitif 2021 Rapporteur: Chrzstian RAYOT
V it le débat d'or~ie~2tatio~2 budgétaire visé pur• le Conseil corn~nunatctaire du 25fév~•ier° 2021,
Les recettes de fonctionnement proviendront, quant à elles, des loyers pour un montant de 40167,24 € enviz~on et d'une avance du Budget Général pour un montant de 35 374,81 € afïn d'équilibrer la section de fonctionnement.
2021-03-I OD Budget aune~e du b~timeut relis des Chauffotn~s ~ Delle — BudgzY primitif 2021 Page (sur 3 Envoyé en préfecture le 20/0/2021
Reçu en préfecture le 20/OAi2021 i
Affiché le
ID :090-24900fl247-20210408-2021 03 10GBF
Les dépenses d'investissement du budget 2021 se montent à 54 676,84 € et comprennent principalement le remboursement du capital pour la somme de 45 000 €. Les recettes d'investissement couvrent la totalité des dépenses et proviennent quant à elles principalement de l'amortissement de l'immeuble et de l'affectation de résultat de l'année précédente.
Le budget présentera pour 2021 une section dépenses de fonctionnement à hauteur de 75 542,05 € intégrant principalement le solde d'exécution 2020 pour un montant de 2 072,05 €, les remboursements d'emprunt pour un montant de 15 610 €, la dotation aux amortissements pour un montant de 46 160 €, la taxe foncière de 8 000 €, le paiement des fluides (eau, électricité, gaz) ainsi qu'une enveloppe pour l'entretien et les réparations du bâtiment.
Vu l'exposé du rapporteur,
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 75 542,05 € 75 542,05 € 0 €
Investissement 54 676,84 € 54 676,84 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Les grandes lignes du BP 2021
En fonctionnement : 75 542,05 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 002 Résultat reporté 2020 2 072,05
Chap 011 Charges à caractère général 11 700,00
Dont notamment : 60 611 -Eau et assainissement 100,00
6 0 612 -Énergie - EZectNicité 600,00
61521 -Entretien et réparation terrain 1 000,00
615221— Entretien bâtiment 2 000,00
6 3512 -Taxefoncière 8 000,00
Chap 66 Charges financières — 6611 intérêts 15 610,00
Chap 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 46160,00
Total des dépenses de fonctionnement 75 542,05
Les principaux postes de recettes sont
Chap 75 Autres produits de gestion courante — 752 Revenus de
l'immeuble
40 167,24
Chap 77 Produits exceptionnels - 774 Subvention du BG 35 374,81
Total des recettes de fonctionnement 7.5 542,0.5
2021-03-1OD St~clget ~~~ne~e dn bâtllneut relais des C1lauffours T Delle— Budget primitif 2021 Pige 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20!04/2021
Reçu en préfecture le 20!0412021 ~ .
Affiché Iz '
ID :030-2490Q0241-2021040&-2021 03 10GBF
En investissement:54 676,84 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 2132 Immeuble de rapport 3 476,84
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 51200,00
Dont notamment: 1641 Emprunts 45 000,00
165 Dépôts et cautionnements 6 200,00
Total des dépenses d'investissement _54 676,8
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2020) 2 316,84
Chap 040 28132 -Amar-tissement 46160,00
Chap 16 165 -Dépôts et cautionnements 6 200,00
Total des recettes d'investissement -__-- - _51676,84
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le budget primitif du budget annexe du bâtiment relais des Chauffours à Delle pour l'exercice 2021.
Annexe: Vite pNéparatoire
Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le.
~ ~~ ~E
Le Président, ~ y Q~
a,. _~J
p SUD
~~„ ~ ~T R9T011
S
Zo?~l
r ~)
~ ,~: .,
?021-03~1OD F3udget annexe du bâtiment relais des ChaufYoiirs ~ delle —Budget primitif20? 1 Page 3 si-ii• 3 Envoyz en préfecture le 20!04!2021
Reçu en préfecture le 20/04/2Q29
Communauté de Communes du Sud Territoire - CCST bat rel Chauffours DELLE(6150 ' ~ t ~ A,ffiché le ~-
ID:030-249fl00241-20210408-2021 03 1 — —
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de mombres en exercice :~~~
Nombre da membres présents :;â
Nombre de suKrages exprimes : (,~~
VOTES
Pain; G S Conlr~ :Cè
AbsteMfons:0
paie de convocation :01/OA/2021
Présenté par La Présideni {1),
A Beaucourt, le Q8J0412o21
l.e PrésidenE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Beaucourt, le 09/Q4/2021
l .es membres de l'assemblée dé►ibc~rante (2),
ABDOUN-SONTgT Lounès t
ALEXANDRA JAcques ~ r~
BENJAMAA Marllne ~ ~~ pd
~~QUIL.~AF2D Chantal
BIETRY Thomas
BOBILI.IER Anno Cathorino "~ `~~ ~- --
BOUR Danioi
~RIKH Anissa (.%l~/~ . ___.
CERF Bernard
_--
/~+ r / ~--
CLAYEUXCatherine
COURGEY Gilles c~
CREPW Catherine ~,,✓~
DAMOTTE Roland
DINET Monique
DUMORTIER Patrice
p(11'REz Jean Jacques = > ,~
~ , y <%_': ~,'
EL MOUSSAFER Imenn
FESSEI~ï'~érard
~ 4_~, _ t
~.— __ :',~ ~~ ~ ~ 1 _'~-.
FRERAD Vincent
FRERY panlel
G/~iLt_/~RD Christian
.--
gage ~.
V % Envoyé en préfecture le 20(04!2021
Reçu en préfecture le 20104!2021
Communaufb de Communos du Sud Torritoiro - CCST bat rat Crau(fours DCLL~ {6150 ~~ché ~e' 1 ' '
—~ t-_--- - ID:O°Q-249040241-20210408-2021 03 1(}ti-BF ï v _ 4Nt~lFXFS
D2
GUYON Sophie
HAM~.ii~ liamid
H07TLF7 Jean Louls ~~ -~—,~~-
KNELIFI Fatime
t_. J
/ ,~
LAftCHER Sandrine
LOCATELLI Jean
MARCJAN Thierry ~, -------"
MONNI~R Anals
MONNIER Claude
NATALE Robert _ ~. , ,J,
PALMA GERARb ~mmanuoile
PERRIN Cédric
PERRIN Gillos ,~,~ ,
PFTERLINI Nicolas
PETITJEAN Fabrice
PFNURTER Florence
---~
' ~~ `~ ~` ~---
PHILIPPESophie -
PRENAT Annick \
RACINE Jean v ~~ ~ ~
RAYOT Christian `!
REY Virginie
ROUSSE Frédoric
rF
~~ ! "
ROY Lionel ~_ %
` ~--~,
TALON Jean-Michel '
THOMAS Françoise ` f
TOURNU Jérôme
TREIA Dominique 4' ...
VALLAT Pisrre ~i
VIATT~ 6emard
0
Page 2 Envoyé en préfechire le 20104/2021
Reçu en préfecture le 20/04!2021
Communaut6 do Communes du Sud 7erritolre • CCST bat rei ChauHours DELLE {615 'Affiché'lè
- _ _ ------ ID:080-249000241-20210408-202
ARRETE
Gertitié exécutoire par Le prbsidenl(1), compte tenu da la transmission on préfecture, le , et de la pubifcation le
( i)Indlyuar la mnlra ou la président do l'organlamo.
( 2)L'assamb26a d&Iibéranle ét~nl:lu Consol! Communaulatro.
rage 3
A,le