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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05 15 a budget annexe batiment relais des chauffours compte administratif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05 15 a budget annexe batiment relais des chauffours compte administratif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean-Ciaude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
34
Votants
39
,
|
L
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
:
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qursont
remis
au
Président
24
JUIN
26%
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMMA
est
désignée.
Lervice
Courrier
2014-05-15
A
Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
- Compte
administratif
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.21
22-21,
et L.2343-1
et 2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l'absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu
à
38
voix
pour
et
1 abstention,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
lexercice
2013.
Annexe Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
7 4 Jijii 2014
Et
publication
ou
notification
18
4 JUIN
201
Le
Président,
le
Pré
ident
Le
Président, [
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
CCST
bat
rel
Chauffours
DELLE
{61500}
|
CA
2013
1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
U
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
0,00!
G
0,00
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
14
743,00]
H
50
000,00
+
+
Report
en
section
de
€
t
REPORTS
DE
à
L'EXERCICE
Fonctionnement
{002}
{si
déficit}
{si
excédent}
2012
Report
en
section
D
J
d'investissement
(001)
{si
déficit}
{si
excédent}
TOTAL
(réalisations
+
14
743,00
50
600,00
reports)
= AtE+C+D
= Get)
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
F
27
649,00
| L
0,00
REPORTER
EN
2014
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
27
649,00
0,00
à reporter
en
2014
2 E+F
=K+L
Section
de
fonctionnement
0,00
0,00
= A+C+E
= G#HK
RESULTAT
:
:
:
Section
d'investissement
42
392,00
50
000,00
CUMULE
$
Le stber
= Het
TOTAL
CUMULE
42
392,00
50
000,00
5 A#B+C+D+E+F
5 G+HH+J+K3L
C-1-1-B Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
CCST
bat
rel
Chauffours
DELLE
(61500)
Ï
CA
2013
li - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non|
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
|K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
27
649,00
|L
0,00
21
TImmobitisations
corporelles
27
649,00
0.00
[1)
Les
restes
à
réaliser
de
La
sochon
de
fonctonnement
correspondent
en
dépenses.
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el
non
rattachées
lelles
qu'elles
ressonent
de
la
comptebité
des
engagements
ei
en
recettes.
aux
recettes
cena'nes
r'ayanl
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
tire
el
non
raitachées
(R
2311-11
du
CGCT]
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'nveslissement
correspondent
81
dépenses
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressodent
de
!3
des
engagements
el
aux
réceites
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émssion
d'un
ture
au
31/12
de
l'exercice
récécent
(R
2341-11
du
CGCT) Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
CCST
bat
rel
Chauffours
DELLE
{61500}
|
CA
2013
li
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant
à employer}
{BP+DM+
à.
|
Restes
à réaliser
|
Crédits
annulés
RAR
2012)
Mandats
émis
|Charg.
rattachées
au
31/12
011
|Charges
à
caractère
générai
0,60
0,00
0,00
0.00
0,69
012
1Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
0.00
0,09
0,00
0.09
014
l'Aténuations
de
produits
8.00
0.00
0,00
0.00
0.09
65
|JAuires
charges
de
gestion
courante
9,00
0,00
0,06
0,00
0,09!
Total
des
dépenses
da
gestion
courante
0.00
0,00
0,00
0.00
0.09
66
|Charges
financières
0.00
0.00
0,00
0.00
0.60
67
|Charges
exceptionnelles
0.00
0,00
0.00
9.00
0,00
022
Dépenses
imprévues
{fonctionnement
}
0,00
À
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
8,00
042
|
Opérations
d'ordre
de
lransfert
enire
sections
0.00
0.00
8.00!
043_|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
dé
0,00
0,00
0,00}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
8,00
TOTAL
0.00
0.00
0,00
0:00
0,00
Pour
information
3)
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
0,00
2012
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant
à
employer)
{BP+DM+
one
|
Restes
à réaliser
|
Crédits
annulés
RAR
2012}
Titres
émis
Prod.
rattachées
au
31/12
033
|Atténuations
de
charges
9.00
0.00
0.00
0,00
0.00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
dif
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
73
Hmpôts
et
taxes
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
74°
[Dotations,
subventions
ei
parlicipations
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
75
_
[Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
0.00
9.00
0,00
0,00
Total
des
recottes
de
gestion
courante
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
[Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00)
77
|Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
042
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
0,00
0.00)
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
0,00
0,00
9,00)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
9,00
2,00!
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Pour
information
©]
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0.00
de
2012
{1}
St la
commune
ou
l'élabkssement
spplique
le
régme
des
prousions
semi-budgétaires
(23DF
023
=
RIO21
DIDdD=RF
042
RI040
=
OF
042
DI241
=
RI044
DF
043
=
RF
043
{3}
Les
lignes
de
repon
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandal
ou
de
ntre
{inscate
lo
montant
reporté}
C«1-1-8
6 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
CCST
bat
rel
Chautfours
DELLE
{51500}
Î
CA
2013
|
I -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
à
réaliser
Chap
Libellé
{EP+DM+
Mandats émis
| Restes A réal" | Géuits annulés
RAR
2012)
010
|Slocks
(3)
6,60
0,09
0.00
0.00
20
[immobilisations
incorpsrelles
{sauf
204)
0.00
0,09
0.C0
0.00
204
| Subventions
d'équipement
versées
0,90
0,00
4.00
0,00
21
fimmebilisalions
corporelles
50
000
00
14
743,00
27
649.00
7 608,00
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
090
0,00
9.00
0,00
23
[immobilisations
en
cours
6.00
6,00
9,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
50
000.00
14
743,00
27
649,00
7 606.00
10°
{Doiations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0.00
0.00
0.00
13
[Subventians
d'investissement
0.00
0,00
9.00
0,00
16
|Émprunis
et dettes
assimilées
t.00
0,00
0.00
0,00
18
|Comple
de liaison
: affectation
(5}
6,00
0.00
0.00
0,00
26
{Participations
et créances
rallachées
à des participattons
0.00
0,00
0.00
0.00
27
|'Autres
immobilisations
financières
6.00
0.09
0.00
0,00
020
[Dépenses
imprévues{
investissement
}
9.00
Total
des
dépenses
financières
0.00
0,00
0.00
9.00
45.
[Tata
des
opé.
pour
compte
de tiers (6)
0,00
0,60
0,09
6,00
Total des dépenses
réelles d'investissement
50 000,00
14 743,00
27 649,00
? 608,00
040 | Opéralians
d'ordre
entre
sections
(1)
0,00
0.06
0.06}
041
| Opérations
patrimoniales
(1)
0,90
@.00
0,00]
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
9,00
ue
0,00
TOTAL
50
000,00
14
743,00
27
649,00
7 608,00
Pour
information
G)
D601
Solde d'exécution
négatif reporté de 2012
0,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
réaliser
chap
Libellé
(BP+0M+
Titres émis
| Restes 4 rIser | Crédits annutés
RAR
2012)
010
}Slocks
(3)
0,00
0,00
0.00
0,00
13
| Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0.00
0,00
16
[Emprunis
el deltes
assimilées
{hors
165)
50
000,00
50
000.00
0.00
0.00
20
|immobilisations
ineorporeifes
{saut
204)
0,09
0.00
0,00
8,00
204
| Subventions
d'équipement
versées
0,00
0.00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0.00
0,00
9,00
22
|lmmobilisalions
reçues
en
affectation
(4)
0.00
0.00
0.00
6,00
23
[Immobilisalions
en cours
0.00
0,00
0.00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
50
600,00
50
C00,00
0,09
0,00
10
[Dotations.
fonds
divers
et
réserves
[hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0.00
18
[Compte
de
liaison
: affectation
(5)
0.00
0.00
0,09
0,00
26
|
Paricipations
et créances
rattachées
à des
parlicipalions
0.00
0.00
0.09
0,00
27
{Autres
immobilisations
financières
0.00
0.00
0.00
0,00
024 | Produits
de
cessions
0,00
Totai
des
recettes
financières
0.00
2,00
0.00
0.00
45...
[Totaï
des
opé.
pour
compte
de tiers (6)
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réeiles d'investissement
50 000,00
50 000,00
6,00
0,00
627 | Virement
de la section
de fonctionnement
(1}
2.00
040 | Opérations
d'ordre
entre
sections
{1}
2.06
0.00
0,00
041
| Opérations
patrimoniales
(1)
6,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
9,60
9,00
0,00
TOTAL
50
000,00
50 000,00
0,00
0,00
Pour
information
®
R001
Solde d'exécution
positif reporté de 2012
6,00
C-1-1-8
7 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
CCST
bat
ret
Chauffours
DELLE
(51500)
Î
CA
2013
I -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
(IDF
025 = RIG21.
DIOA0= RF 042, RIOS0
= DF 042,
Di O1
= RIO4
3. DF DI3= RE O3
(21
Les lignes de radont ne fort pas l'ebiet
d'émission de mandat
ou de fire (mserre le montant reporté;
G} A sente uniquement
dans
le cagre d'un sum
des slocks
salon la mélhode
de l'inventaire pemaner!
smpl'ié
aulonsée pour ies seules
cpérabons
c'aménagenents
floussement
ZAC}
par
ailleurs retracées das le cade
de tudgets anraxes
{4} En
dépenses
ïa chapatre
22 retrace les
fravaux d'investissement
réghsés
sur les
brens
réçus
en
affectslion
En
seserte.
1 retraze,
le ces
échéant,
l'anrulahen
de tels travaux
effeciués
sur un
exercice
anténeur
(5) A
senir
uniquement
lorsque
{a commune
où
l'établissement
effectue
une
cotation
inrtiale en
espèces
au
prof:
d'un
sevice
public
non
pesornalise
qu'elle
04
qu'il
crée
16) Seuf ie 1cta' des apéra'iens pour campte de ters figure sur cel élal (vor le déta ! Annexe IV AG) {7} Le
compile
1056 n'est pas un £hapire mass un artrde du chapitre 10
C-1-1-8
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