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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03
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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 21a budgte annexe batiment relais des chauffours delle compte administratif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 21a budgte annexe batiment relais des chauffours delle compte administratif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
D
=
=
LL)
;
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
fact
=
“Clure
du
Terr,
de
'
26 AVR,
29%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
viG
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
L’an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-03-21A
Budget
Annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle-Compte
administratif
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2015,
2016-03-21
A
Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle-Compte
administratif
Page
1sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
+ _
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
exercice
2015.
Annexe
: Compte
administratif
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 2 6 AVR.
2016
Et
publication
ou
notification
iè
6
AVR.
2016
Le
Président,
Le
Vice-Présià
È
Pierre
OSER
2016-03-21A
Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle-Compte
administratif
£
Terr.
de
Rettort
prétocture
du
terr.
à
Égevice
Courrier
Page
2
sur
2 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
GCST
bat
rel
Chauffours
DELLE
{61500)
|
CA
2015
IL -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
37
746,36|
G
56
000,00
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
856
825,93|
H
20
000,00
+
+
Report
en
section
de
c
4733371)
REPORTS
DE
:
»
fonctionnement
(002
&
&
L'EXERCICE
(002)
{sl
déficit)
{si
excédent}
2014
Report
en
section
D
J
524
863,30
.
d'investissement
(001)
{si
déficit}
{si
excédent)
TOTAL
{réalisations
+
899
305,66
600
863,30
reports)
= A+B4C+D
= G+H#+)
Section
de
fonctionnement
E
0,00|
K
0,00
RESTES
À
REALISER
À
Section
d'investissement
F
227710]
L
0,00
REPORTER
EN
2016
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
2 277,10
0,00
reporter
en
2016
cer
ce
Section
de
fonctionnement
42
479,78
86
000,00
=
AFC+E
=
GHHK
RESULTAT
Section
d'investissement
859
108,03
544
863,30
CUMULE
= B+DtF
= H+J#L
TOTAL
CUMULE
901
582,76
600
863,30
5 AtB+CIDHEHF
e GHHHAHKEL
C-1-1-B
Pré
fecture
du
Terr,
da
Sorvice
Courrier
Belfort [
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
CCST
bat
rel
Chauffours
DELLE
(61500)
CA
2015
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
|
K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
22770]L
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2277,10
0,00
{1}
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
à
,
AUX
non
et
non
hé
telies
qu'elles
de
ta
complablité
des
engagements
et
en
receites,
aux
récelles
certaines
n'ayant
pas
om
Tu
à l'émission
d'un
lire
e1
non
rattachées
(R.23#1-41
du
CGOT),
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'i
Garrespondent
en
dé
aux
nor
au
312
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
ta
comptabilité des engagements
et aux recelles certaines #'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fire au 34/12 de Fexorcice précédent (R.2311-11
du GGCT),
c1-41-8
6 [
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 99
-
COST
bat
rel
Chauffours
DELLE
(61500)
CA
2015
I -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
information
Chap
Libelié
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM+
Restes
à réaliser
|
Crédits
annulés
RAR
2014)
Mandats
émis
Charg.
rattachées
au
34112
!
011
|Gharges
à caractère
général
25
600,00
16
206,57
0,00
0,00
10
394,43
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
9,00
9,00
0,00
0,00
0,60
14
|Atténuations
de
produits
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
85
| Autres
charges
de
gestion
courante
9,00
9,00
9,09
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
25
600,00
15
205,57
9,00
0,20
10
394,43
66
{Charges
financières
25
666,63
19
899,75
3 141,04
0,00
3 125,84
67
{Charges
exceptionnelles
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
022
|Dépenses
imprévues
{fonctionnement
}
9,00
F
l
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
61
266,63
34
605,32
3 141,04
0,00
13
520,27
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(2}
0,00
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(2}
0,00
9,00
0,00
043
|
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonc]
0,06
0,00
|:
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
9,00
0,00|°
2,00
TOTAL
51
266,63
34
605,32
3
141,04
9,00
13
520,27
Pour
information
(3)
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2014
mm
a
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
4733,37
2014
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap}
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+
Restes
äréaliser
|
Crédits
an
RAR
2014}
Titres
émis
Prod,
rattachées
5 au
: 42
rédits
annulés
013
|Atiénuations
de
charges
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
70
[Produits
des
services,
du
domaine
el
ventes
diverse
0,00
2,00
0,00
0,00
9,00
73
|impôtsettaxes
0,00
0,00
0,00
o,0û
0,00
74
Dotations,
subvantions
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,60
0,09
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
2,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
9,00
0,60
9,00
0,00
0,00
76
|Produits
financiers
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnets
56
000,00
66
000,00
0,00
©,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
66
000,00
56
000,00
9,00
0,00
4,00
042
?
Opérations
d'ordre
de
transtert
entre
sections
{2)
0,00
0,60|
0,00)
043
|
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonc}
0,00
0,00!
0,06
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctlonnement
0,80
0,00
TOTAL
56
000,00
9,00
(1)
Sie
commune
où
l'établissement
appfque
la régime
des
provisions
semf-hudgétaires,
€) DF 023 = RI 021
: DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042; DI 041 = RÉ 041
€) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat au de titre
C-1-1-B
3 DE 645 5 REF 049, inscrire Je montant reporté) Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
«90
-
CCST
bat
rel
Chauffours
DELLE
{61500}
CA
2015
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
E
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
fl
chap!
Libellé
(BP+DM+
Mandats
émis
|
Restes
à .
IST
|
Crédits
annutés
RAR
2014)
au
31412
010
[Stocks
{3}
0,00
9,00
9,00
0,00
20
[Immobilisations
Incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
2,00
204
| Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,06
21
| Immobllisations
corporslles
837
320,55
811
825,93
227710
23
217,52
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
{4}
2,00
0,00
0.00
8,00
23
|
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
2,00
0,06
‘Total
des
dépenses
d'équipement
837
820,56
811
825,93
227110
23
217,62
40
Fbotallons,
fonds
divers
etréserves
a,68
0,66
0,00
8,00
13.
| Subventions
d'investissement
0,00
0,00
8,00
0,00
46
lEmprunis
et
dettes
assimilées
45
000,00
45
000,00
0,09
0,00
18
|
Compte
de
tiaison
:affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
| Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
8,06
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,08
020
}
Dépenses
imprévues
{investissement
}
0,00
*]
St
‘Total
des
dépenses
financières
45
000,00
45
000,00
2,00
0,00
46.
[Total
des
opé,
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
882
320,66
866
825,93
2277,10
23
217,52
040
[Opérations
d'ordre
entre
sections
{1)
0,00)
8,00
0,00
041
| Opérations
patrimoniales
(1}
0,00!
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
8,00
0,00
:
0,00
TOTAL
882
320,65
856
825,93
2277,10
23
217,52
Pour
information
e
0
D001
Solkie
d'exécution
négatif
reporté
de
2014
0,00
REGETTES
D'INVESTISSEMENT
Grédlts
ouverts
à
:
.
en
Rest
r
.
à
Chap.
Libellé
(BP+DM+
Titres
émis
stes
sas
Crédits
annulés
RAR
2014)
aus
010
|
Stocks
(3)
0,00
0,80
0,00
9,00
À.
13
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|
Emprunis
et
dettes
assimifées
(hors
485)
20
000,00
20
000,60
8,00
0,00
20
|
Immoblisations
incorporelles
(saut
204)
0,00
0,00
0,08
9,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,09
0,09
0,00
21
| Immoblisations
corporelles
0,00
9,00
9,00
0,00
22
| Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
9,00
23
[immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
20
000,00
20
000,00
2,00
9,00
16
|
Doiations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
0,00
0,80
0,06
6,60
18.
| Compte
de
llalson
:affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
| Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
0,00
9,00
9,00
0,00
27
[Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
a,00
0,00
024
|
Produits
de
cessions
412
500,00
3
0,00
ë
à
Total
des
recettes
financières
412
500,00
0,00
9,00
412
500,00
45,
]Toter
des
op£.
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
5,00
0,09
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
432
800,00
20
000,00
0,00
412
600,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(1)
a00[À
ä
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1}
0,00
0,00
241
|
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00!
0,00
9,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
432
500,00
20
000,00
0,00
412
500,00
Pour
information
6)
E
R01
Solde d'exécution
positif
reporté
de
2014
524
863,30
C-1-1-8
7 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
COST
bat
rel
Chauffours
DELLE
(61500)
CA
2015
|
H - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
(1) 07028 = R1 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. €} Les lignes de report ne fant pas l'objet d'émission de mandat au de tire {inscrire Le montant reporté). @3 À
senfr
uniquement
dans
le
cadre
d'un
sui
des
Stocks
selon
a
mélhode
de
finventalee
permanent
simpüiié
autonséo
pour
les
seules
opéraiions
d'aménagements
olissement,
ZAC.)
par
ailleurs retracées dans te cadre de budgels annexes. {4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
éffectafion.
En
récelle,
il
retrace,
le
cas
échéant,
annulation
de
(els
fravaux
effeciués
sur
ur
exercice antérieur. €8) A servir uniquement lorsque la commune
ou établissement elfeclue une dotallon initiale en aspèces au profit d'un senc
publi nan personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
{8)
Seut
le totat
des
opéralions
pour
comple
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir
le délail
Annexe
FV
A8),
CP)
Le
compta
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
40,
C-1-1-B
8 LATELOLEGYUTRH
te
6T'TLS 8T8 c6'ste 9€8 1959 (P—
v9'Est 87 TTOPOXA (4 p)
HIDIHAXA. T HG IVLTASAY
6T'ELS v68 9€'95L LE c6'Sr8 958 (87 = y) soyou sosuodocq
zT'998 9 LE'E89 € SL'T8T € (8) ssepueux sp suonemuuy
TS'8Er T06 CL'67% Tr 89°800 098 Q) sue sepuerx
sS'07€ 8€6 00‘000 9 GS'07€ z88 () soreoy sarras8pnq suonestromnvy
S'ASNAdAIA
00'000 94 00000 9s 00000 0Z (0 q = p)
sapou sonsooy
00'0 00‘0 000 (o) sex ep suononpsy
00000 94 00'000 9s 00‘000 0Z (q)
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O£'ESE €TO I 00000 95 O£'E9E 2S6 (e} soyejoz
serres Spnq suorstaoq
SALIAHDAA
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HOIDHAXACT AG SRUVLHOANE SLVLTINSAN
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