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Compte-Rendu - compte rendu CM 16 DECEMBRE 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 16 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Compte rendu de la séance du mercredi 16 décembre 2020
Président : Gérard PÉDRINI
Secrétaire : Sylvain MOLINES
Présents : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT, Alexis MOL, Guy BOISSEROLLES, Martine PEDULLA
Absents et absents excusés : Christian BOULET, Yannick RENEUVE
Représentés : Judith GUITTET par Alexis MOL
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
e Fixation des taux concernant les possibilités d'avancement de grade au titre
de l’année 2021
e Marché : Mise en sécurité de l'immeuble situé 2 rue de la Tour à Ispagnac,
cadastré section B 2695 — péril imminent
e _ Renouvellement adhésion au groupement de commandes voiries
e Convention d'hébergement et restauration lors des stages GRIMP avec
l'Ecole d'Application de Sécurité Civile de l'Entente pour la Forêt
Méditerranéenne
°__ Admission en non valeur sur le budget de la Commune
e Questions diverses
- Information sur commission SPR (Site Patrimonial Remarquable)
En début de séance, Monsieur le Maire a souhaité remercier l'ensemble des élus pour leur implication et leurs échanges constructifs pendant ces 6 premiers mois de mandat.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17/11/2020.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'envoi du compte rendu de la séance
ordinaire précédente pour lecture, il demande l'approbation de celui-ci.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des présents ce
compte-rendu.
Délibérations du conseil :
FIXATION DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILITES D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des cadres emplois remplissant les conditions
d'avancement de grade à 100 %. MARCHE : MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE SITUE 2 RUE DE LA TOUR A
ISPAGNAC, CADASTRE SECTION B 2695 - PERIL IMMINENT
La Commune d'Ispagnac a pris un arrêté municipal n° AR 002 2020 en date du 3
janvier 2020 mettant en péril imminent l'immeuble sis 2 rue de la Tour (section B
n°2695) à la suite d’un rapport rendu par M. Aymeric DELASSUS, architecte DPLG,
expert désigné par ordonnance du Tribunal Administratif de Nîmes.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite de cet arrêté de péril imminent
les mesures immédiates prescrites ont été prises, à savoir l'interdiction de l'accès à
cet immeuble à toute personne et le déploiement d’une zone de sécurité au pied de
l'immeuble.
Il'informe également que des mesures complémentaires sont à prendre pour mettre
fin à l'état de péril imminent de cette bâtisse. Ces mesures portent sur le fait
d'engager des études en vue de reprendre les planchers qui devront assurer un
Chainage satisfaisant pour maintenir les murs extérieurs et reconstituer la toiture de
l'immeuble. En parallèle de ces études, il faut purger l'ensemble des éléments
dégradés pour limiter le risque de chute.
Ce bâtiment étant sans maître, il appartient à la Commune de prendre ces mesures
pour faire cesser l'état de péril imminent. Les frais engagés seront récupérés lorsque
l'immeuble sera à la vente. Les frais seront justifiés par les factures acquittées qui
seront mises à la disposition du notaire chargé de la vente.
L'entreprise à l'issue des travaux devra établir un rapport avec photos indiquant que les travaux effectués ont à la fois conjuré l'imminence du danger et mis fin
durablement au péril, conformément à l'article L.511-3 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ce rapport permettra de prendre un arrêté de mainlevée de péril.
Une consultation a été faite auprès de six entreprises. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, retient l’entreprise la mieux disante :
BATIR ENTREPRISE SARL
29 rue des Alouettes
48000 MENDE
-- Pour un montant de : 37 086,56 € HT
44 503,87 € TTC
RENOUVELLEMENT ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIES Considérant l'intérêt pour les communes et communautés de communes, ainsi que
le syndicat départemental d'électrification et d'équipement de la Lozère (SDEE) à mutualiser leurs projets respectifs de voirie et de génie civil de réseaux divers :
Considérant que le groupement de commande permet à une pluralité de personnes publiques de se regrouper afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics et qu'il est nécessaire de fixer les modalités de fonctionnement de ce
groupement par convention ; Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le renouvellement de la convention du groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie et de génie
civil de réseaux divers et désigne le SDEE coordonnateur.
CONVENTION D'HEBERGEMENT ET RESTAURATION LORS DES STAGES
GRIMP AVEC L'ÉCOLE D'APPLICATION DE SECURITE CIVILE DE L'ENTENTE
POUR LA FORET MEDITERRANEENNE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis octobre 2018 un partenariat a été mis en place avec le GRIMP de FLORAC permettant l'hébergement et la
restauration, au village de gîtes le Pavillon, des sapeurs-pompiers en formation. La Mairie d'Ispagnac s'engage à mettre à disposition 10 gîtes, un supplément pourra être accordé en fonction des disponibilités du moment. La restauration comprend le
petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner.
Pour honorer la convention qui lie la Mairie avec la C.C.A.S. (Caisse Centrale
d'Activités Sociales) du Personnel des Industries Electrique et Gazière, il est
impossible d'occuper les gîtes la dernière semaine de juin, les mois de juillet et août,
et la première semaine de septembre.
Il explique qu'il est nécessaire d'établir une convention pour une durée d'un an
renouvelable par tacite reconduction entre la Mairie d'Ispagnac et l'Ecole
d'Application de Sécurité Civile de l'Entente pour la Forêt Méditerranéenne pour
définir les modalités de l'utilisation des gîtes et de la salle de restauration.
Le Conseil Municipal à la majorité des votants (2 abstentions) valide cette convention.
ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE
Les documents n'ayant pas été fournis par la perception, le Conseil Municipal n'a
pas pu délibérer sur ce point.
QUESTIONS DIVERSES
POINT SUR LA RÉVISION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE :
La révision du Site Patrimonial Remarquable a été approuvée par délibération du
Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 après enquête publique.
Pour le moment, bien que la révision du SPR soit actée, les parcelles prévues au
SPR ne sont pas constructibles car il est nécessaire de faire une révision de la carte
communale. C'est ce document qui déclare une parcelle constructible ou non.
C'est pourquoi une consultation a été lancée jusqu’au 31 décembre 2020 auprès de
bureaux d'études pour faire cette révision.
Le SPR est le document d'urbanisme de référence de la Commune. Aussi, il n'est
pas possible de proposer des nouvelles parcelles constructibles sur la carte
communale qui n’ont pas été prévues par la révision du SPR.
Par courrier en date du 5 novembre 2020, la DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles) informe la Mairie de la nécessité de remplacer les élus n'exerçant plus
de mandat au sein de la commission locale du SPR. M. le Maire demande aux élus de se positionner afin qu'une délibération soit prise
lors d'un prochain conseil municipal.
Élus titulaires : Sébastien MOREAU, Martine PEDULLA, Sylvain MOLINES, Fortuné
MOURGUES et Pierre HERRGOTT.
Élus suppléants : Alice MEYRIGNAC, B'déia AMATUZZI, Alexis MOL, Yannick
RENEUVE et Christian BOULET.
Pierre HERRGOTT tient à remercier Sébastien MOREAU, adjoint à l'urbanisme
d'avoir organisé une réunion "urbansime" le 10 décembre 2020.
DISTRIBUTION COLIS NOEL
Mme AMATUZZI B'déia informe que la CCAS de la Commune a décidé cette année d'offrir aux aînés de la commune (75 ans) résidant à l'année, un colis de noël composé de produits achetés dans les commerces d'Ispagnac. Les enfants des deux écoles ont également participé en faisant de jolis dessins qui seront distribués dans les colis. Les membres de la CCAS s'occuperont de la confection et de la distribution.
Mme Émilie QUIOT informe qu'elle fera passer prochainement un compte rendu de réunion sur les projets de l'office de tourisme intercommunautaire Gorges du Tarn Causses Cevennes.
La séance est levée à 19H45
Sylvain MOLINES Gérard PEDRI
Secrétaire Maire d'Ispagnac