Procès Verbal - PV CM 16 01 2024

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Procès Verbal - PV CM 16 01 2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 01 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Mairie d ‘Ispagnac

Procès-verbal de la séance du mardi 16 janvier 2024

Nombre de membres en Le mardi 16 janvier 2024 l'assemblée régulièrement convoquée le 09 janvier exercice : 15 2024, s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI

Présents : 8 Présents (8) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Alexis MOL, Votants : 14 Yannick RENEUVE

Représenté(s) (6) : Pierre HERRGOTT représenté par Sébastien MOREAU, Fortuné MOURGUES représenté par Christian BOULET, Sylvain MOLINES représenté par Yannick RENEUVE, Emilie QUIOT représentée par Gérard PÉDRINI, Guy BOISSEROLLES représenté par Marie-Paule BRAENDLIN, Judith GUITTET représentée par Alice MEYRIGNAC

Absent(s) excusé(s) (1) : Martine PEDULLA

Secrétaire de séance : Alice MEYRIGNAC

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.

* Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de Fraissinet d’Alexis

* Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de Marazeil, de

Lonjagnes et de Montmirat

* Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de Montmirat de

Salanson d'Ispagnac

* Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de Montméjean

* Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de Montmirat

d’'Ispagnac

* Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de Voltulorgues

* Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de Paros

+ Modification de la délibération n°DE_2020 047 du 22 juillet 2020 : Délégation d’attributions du

Conseil Municipal à M. le Maire

+ Convention pour le développement de la lecture publique — bibliothèque municipale de niveau 1

* Révision libre du montant de l'attribution de compensation 2023

+ Questions et informations diversesOUVERTURE DE LA SÉANCE :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Alice MEYRIGNAC est désignée Secrétaire de séance.

MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par M. Guy BOISSEROLLES.

Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE : Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.

- Récapitulatif des commandes engagées du 20/12/2023 au 16/012024 :

FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC

MÉJEAN TRAITEUR VOEUX DU MAIRE 1 160.00 €

SEVAJOL Yvan VOEUX DU MAIRE 450.00 €

MALRIEU RADIATEUR BIBLIOTHEQUE 533.46 €

TOTAL TTC 2 143.46 €

Monsieur le Maire, propose au conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

+ Demande de subventions : Travaux de rénovation de la piscine municipale d’Ispagnac

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents le rajout de ce point à l’ordre du jour.

Délibérations du conseil :

ALLOTISSEMENT DES TERRES A VOCATION AGRICOLES OÙ PASTORALES DE LA COMMUNE D'ISPAGNAC

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il y a donc lieu de procéder à l'examen du projet d’allotissement des terres agricoles et pastorales de la commune d’Ispagnac. Il indique que la convention de mise à disposition avec la SAFER Occitanie aura une durée de 6 ans à compter du 1°’ février 2024. Les frais de gestion des baux safer sont à la charge des attributaires. Le montant du loyer est fixé selon l'indice de fermage en vigueur (arrêté préfectoral fixant annuellement l'indice des fermages).

Le conseil municipal a voté section par section. Chaque attribution a été acceptée à l'unanimité des votants

SECTION DE MARAZEIL, DE LONJAGNES ET DE MONTMIRAT

Lot 1 attribué à l'Association du Marazeil

Commune | Section N° Sub Surface cadastrale Lieu-dit NC

ISPAGNAC B 1859 01 ha 39 a 80 ca COMBE CROZE | L

ISPAGNAC B 1945 00 ha 55 a 29 ca LA COMBE L

ISPAGNAC B 1946 00 ha 12 a 60 ca LA COMBE L

ISPAGNAC B 1949 00 ha 20 a 45 ca LA COMBE T

ISPAGNAC B 1951 02 ha 55 a 35 ca LA COMBE T

ISPAGNAC C 26 00 ha 50 a 50 ca MONTMIRAT T

ISPAGNAC C 27 00 ha 20 a 30 ca MONTMIRAT L

ISPAGNAC C 28 00 ha 82 a 50 ca MONTMIRAT T

ISPAGNAC C 31 00 ha 09 a 00 ca MONTMIRAT LISPAGNAC C 34 02 ha 03 a 07 ca MONTMIRAT T

ISPAGNAC C 36 00 ha 93 a 99 ca MONTMIRAT L

ISPAGNAC C 41 00 ha 37 a 25 ca MONTMIRAT L

ISPAGNAC C 62 00 ha 48 a 00 ca MONTMIRAT L

ISPAGNAC C 63 03 ha 38 a 50 ca MONTMIRAT L

ISPAGNAC C 80 00 ha 36 a 50 ca LACHAMP P

ISPAGNAC C 81 EN PARTIE 25 ha 00 a 00 ca LACHAMP L

ISPAGNAC C 311 00 ha 08 a 30 ca LE MARAZEIL L

ISPAGNAC C 313 00 ha 60 a 00 ca LE MARAZEIL L

ISPAGNAC C 315 00 ha 96 a 55 ca LE MARAZEIL L

ISPAGNAC GC 378 03 ha 37 a 00 ca LA SERRE L

ISPAGNAC C 379 00 ha 37 a 30 ca LA SERRE T

ISPAGNAC C 380 01 ha 50 a 50 ca LA SERRE L

ISPAGNAC C 381 J 02 ha 25 a 30 ca LA SERRE L

ISPAGNAC C 381 K 02 ha 25 a 30 ca LA SERRE L

ISPAGNAC C 382 00 ha 21 a 00 ca LA SERRE T

ISPAGNAC C 4199 10 ha 64 a 97 ca NOZIERES L

ISPAGNAC C 500 00 ha 03 a 78 ca NOZIERES L

ISPAGNAC C 503 03 ha 05 a 26 ca LACHAMP L

ISPAGNAC C 504 00 ha 05 a 04 ca LACHAMP L

ISPAGNAC C 505 03 ha 89 a 90 ca MONTMIRAT L

ISPAGNAC C 506 00 ha 08 a 94 ca MONTMIRAT L

ISPAGNAC C 507 00 ha 03 a 48 ca MONTMIRAT L

ISPAGNAC C 508 00 ha 42 a 15 ca MONTMIRAT L

68 ha 87 a 87 ca

SECTION DE MONTMIRAT DE SALANSON D'ISPAGNAC

Lot n° 1 attribué à Mr Jaffard Bernard

Commune | Section N° Sub Surface Lieu Dit NC

ISPAGNAC B 1817 |Enpartie| 20ha00a00ca |CHAUMETTES L

ISPAGNAC B 1820 03 ha 80a 75 ca |CHAUMETTES L

ISPAGNAC B 1821 15ha96a7Sca |CHAUMETTES L

ISPAGNAC B 1834 18 ha 50a 58ca |CHAUMETTES L

58 ha 28 a 08 ca

Lot n° 2 attribué au Gaec de Montmirat

Commune | Section N° Sub Surface Lieu Dit NC

ISPAGNAC B 1817 |En partie] 18 ha 00a00ca |CHAUMETTES L

18 ha 00 a 00 ca

SECTION DE MONTMÉJEAN

Lot n° 1 attribué à Mr Sabatier Raymond

Commune | Section N° Sub Surface Lieu Dit NC

ISPAGNAC D 442 03ha90a22ca |ESCHINE D'AZE L

03 ha 90 a 22 caSECTION DE MONTMIRAT D'ISPAGNAC

Lot n° 1 attribué au Gaec de Montmirat

Commune | Section N° Sub Surface Lieu Dit NC

ISPAGNAC A 254 05 ha 90a00ca {|LESTRADE L

ISPAGNAC A 258 02ha92a00ca (|LESTRADE L

ISPAGNAC A 279 02ha36a21ca |LESTRADE L

ISPAGNAC A 281 00 ha 49 a SO ca |LESTRADE L

ISPAGNAC B 1787 23ha04a13ca |SERRE DE LA CROUX L

ISPAGNAC B 1790 50ha25a51ca [SERRE DE LA CROUX L

ISPAGNAC B 1791 00 ha 36a 50 ca |SERRE DE LA CROUX T

ISPAGNAC B 1794 00 ha 24a 45 ca |SERRE DE LA CROUX L

ISPAGNAC B 1795 02ha29a61ca [SERRE DE LA CROUX T

ISPAGNAC B 1796 00ha 81a39ca [|LOUS FRAISSINETS L

ISPAGNAC B 1797 00 ha 17 a05ca [LOUS FRAISSINETS T

ISPAGNAC B 1805 00 ha 44 a 30ca |LOUS FRAISSINETS T

ISPAGNAC B 1806 02 ha 09 a 00ca {|LOUS FRAISSINETS L

ISPAGNAC B 1812 01ha65a15ca |LOUS FRAISSINETS L

ISPAGNAC B 1814 02 ha 06 a 86ca (|LOUS FRAISSINETS L

ISPAGNAC B 1816 20ha 32a00ca |CHAUMETTES L

ISPAGNAC B 1818 |Enpartie| 07 ha 49a 70ca |CHAUMETTES L

ISPAGNAC B 1835 |En partie, 11ha55a00ca |CHAUMETTES L

134 ha 48 a 36 ca

Lot n° 2 attribué à Mr Jaffard Bernard

Commune | Section N° Sub Surface Lieu Dit NC

ISPAGNAC B 1818 |En partiel, 12 ha 40a00ca |CHAUMETTES L

ISPAGNAC B 1835 |En partie, OOha64a64ca |CHAUMETTES L

13 ha 04 a 64 ca

SECTION DE FRAISSINET D'ALEXIS

Monsieur Christian BOULET a quitté la séance et il n’a pas pris part au vote.

Lot n° 1 attribué à Mr Boulet Christian

Commune Section N° Sub Surface Lieu Dit NC

ISPAGNAC D 1181 06 ha 04 a 88 ca LE FRAISSINEL

06 ha 04 a 88 caSECTION DE VOLTULORGUES

Monsieur Christian BOULET a quitté la séance et il n’a pas pris part au vote.

Lot n° 1 attribué à Mr BOULET Christian

Commune | Section N° Sub Surface Lieu Dit NC

ISPAGNAC D 951 00 ha 67 a00ca |LA CHAUX DE VOLTULORGN L

ISPAGNAC D 953 00 ha 14a65ca |LA CHAUX DE VOLTULORGN L

ISPAGNAC D 954 00 ha 38a 00 ca |LA CHAUX DE VOLTULORGN T

ISPAGNAC D 956 03 ha 00 a 00 ca |LA CHAUX DE VOLTULORGN T

ISPAGNAC D 957 06ha62a70ca |LA CHAUX DE VOLTULORGN L

ISPAGNAC D 961 O1ha15a67ca |LA CHAUX DE VOLTULORGN L

ISPAGNAC D 1066 00 ha 00 a 80 ca |VOLTULORGUES L

ISPAGNAC D 1071 00 ha 00 3206 ca |VOLTULORGUES S

ISPAGNAC D 1126 01 ha 01 a 50ca |VOLTULORGUES L

13 ha 00 a 38 ca

ALLOTISSEMENT DES TERRES A VOCATION AGRICOLE OÙ PASTORALE DE LA SECTION DE PAROS

A la demande de M. BOULET Christian, cette délibération est ajournée et sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DE 2020 047 DU 22 JUILLET 2020 : DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE

Il rappelle à l'assemblée que, dans la séance du 22 juillet 2020 le Conseil Municipal à l'unanimité des présents lui a confié des délégations relevant initialement du Conseil Municipal.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes relevant initialement de la compétence du Conseil Municipal :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- _ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. -__ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes. - Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. - Intenter au nom de dJla (Commune, les actions en justice ou défendre ses intérêts, dans toutes les actions dirigées contre elle quel que soit le contentieux :

* Pendant toute la durée de son mandat,

* Devant toutes les juridictions,

+ En défense comme en recours.- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € par sinistre.

- Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123- 19 du code de l'environnement.

- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Cette délibération est à tout moment révocable, les présentes délégations peuvent être exercées par le suppléant de M. le Maire en cas d'empêchement de celui-ci et M. le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l'exercice de ces délégations.

CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE NIVEAU 1

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental par l'intermédiaire de la médiathèque départementale a mis en place un partenariat pour le développement de la lecture publique. Ce partenariat est précisé par convention.

Cette nouvelle convention de partenariat de la lecture publique intègre les évolutions de critères de classement du Ministère de la Culture.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat de la lecture publique avec le Conseil Départemental, pour une durée de 3 ans.

RÉVISION LIBRE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023

CONSIDERANT l'évaluation des charges et des produits afférents opérée par la Commission Locale

d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie les 18 septembre et 7 novembre 2023 ;

CONSIDÉRANT qu’une révision libre des attributions de compensation a été jugée nécessaire par

la CLECT dans le cadre des transferts de compétences opérés,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des votants approuve la révision libre du montant de l'attribution de compensation de la commune en faveur de la Communauté de Communes comme suit :

Fonctionnement Investissement Total AC

AC 2023 68 855.20 € - 7 317.00 € 61 538.20 €

DEMANDE DE SUBVENTIONS : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE D'ISPAGNAC

VU la délibération n° DE_075 2023 en date du 19 décembre 2023 portant attribution du marché de la rénovation de la piscine municipale.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'obtenir des financements pour ce projet. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le dossier de demande de subvention avec le plan de financement suivant :

Montant travaux HT. : 63 941.88 €

Subvention DETR 2024 (50%) : 31 970.94 €

Subvention Région Occitanie (30%) : 19 182.56 €

Part communale (20%) : 12 788.38 €QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :

DATES A RETENIR :

Vœux de la Municipalité prévus le vendredi 19 Janvier 2024 à 19 heures. Prochain conseil municipal prévu le 20 Février 2024 à 19 heures.

Mme Alice MEYRIGNAC informe qu'à titre expérimental, il sera installé un composteur de quartier au parking « le Pavillon » pour tous les administrés qui souhaiteront l'utiliser. Cette opération est menée par le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (anciennement SICTOM).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Gérard PÉDRINI Alice MEYRIGNAC Président de séance Secrétaire de séance