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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du mardi 13 avril 2021
Président : Gérard PÉDRINI
Secrétaire : Martine PEDULLA
Présents : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZ1, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN,
Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT, Alexis MOL, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick RENEUVE, Martine PEDULLA
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
e Positionnement sur l'application du droit de préemption sur le territoire de la
commune d’Ispagnac
e Approbation du Compte de Gestion 2020
e Approbation du Compte Administratif 2020
e Affectation de résultats 2020
e Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
e Vote du budget 2021
e Produits des amendes de police 2021
e Dépose de ligne électrique hors service et/ou sans abonnés
e Consultation pour maîtrise d'œuvre : Etude stratégique pour la valorisation et le
développement du bourg centre d’Ispagnac et Aménagement de la traversée du village
e Marché : Eglise Saint Pierre Saint Paul restauration de trois tableaux
e Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18/03/2021 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'envoi du compte rendu de la séance ordinaire précédente pour lecture, il demande l'approbation de celui-ci. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des présents ce compte-rendu.
Délibérations du conseil :
POSITIONNEMENT SUR L'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ISPAGNAC
M. le Maire informe de la délibération du 24 mai 2007 instaurant le droit de préemption sur le territoire de la Commune d'Ispagnac.
Il évoque la volonté des municipalités précédentes de valoriser les parcelles de la zone du Sabot afin « de s'intégrer à une politique locale de l'habitat prônant la mixité sociale et peu consommatrice d'espaces » (objectif mentionné lors de la création de la Z.A.D). Il rappelle également l'importance des demandes de logements locatifs, de terrains à
bâtir sur notre commune.
Il'est proposé d'exercer le droit de préemption dont dispose la municipalité sur les
parcelles B 1231, B 1232, B2565 pour une superficie totale de 11 626 m2.
Ceci afin de valoriser cet espace à l'entrée Ouest du bourg d’Ispagnac pour y
réaliser un projet d'aménagement multifonctionnel comprenant :
- Sur la partie basse au sud, des espaces « collectifs » à vocation culturelle (type
théâtre de verdure et espace de rencontre) et maraîchère (jardins partagés).
- Sur la partie haute au nord, des espaces valorisés par du logement locatif
(logement social et communal) et de l'accès à la propriété par la vente de lots dans
un espace de type écoquartier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres votants (8 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions) décident d'exercer son droit de préemption et de se porter acquéreur des parcelles de terrain cadastrées Section B n°1231, 1232 et 2565.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
M. le Maire présente et met au vote le compte de gestion 2020 élaboré par le
percepteur qui est adopté à l'identique du compte administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants approuve celui-ci.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
M. le Maire quitte la salle et le doyen M. MOURGUES Fortuné met au vote le compte
administratif 2020 qui est accepté à l'unanimité.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes
ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 128 103.04 360 063.23
488 166.27
Opérations exercice 247 156.05 434 764.72 1 099 378.16 1 333 652.14 1 346 534.21 1 768 416.86
Total 247 156.05 562 867.76 1 099 378.16 1 693 715.37 1 346 534.21
2 256 583.13
Résultat de clôture 315 711.71 594 337.21
910 048.92
Restes à réaliser 931 649.00 378 920.80 931 649.00
378 920.80
Total cumulé 931 649.00 694 632.51 594 337.21 931
649.00 1 288 969.72
Résultat définitif 237 016.49 594 337.21
357 320.72 AFFECTATION DE RESULTATS 2020
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide d'affecter en investissement sur l'excédent de la commune la somme de 250 000.00 €.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Suite à la refonte de la fiscalité locale, les communes bénéficient de la redescente
de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l'identique sur 2021 soit :
+ Foncier bâti : 16,28 % + 23,13 % (taux départemental) = 39,41 %
- Foncier non bâti : = 176,78 %
VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE 2021
Le Conseil Municipal à l'unanimité valide le budget de la commune 2021. La section de fonctionnement s'équilibre à 1 781 539.70 € et la section
d'investissement à hauteur de 2 102 694.41 €
PRODUITS DES AMENDES DE POLICE
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'une dotation amendes de police 2021 par le Conseil Départemental pour la mise en place d'un dispositif de sécurité visant à limiter la vitesse (Zone 30) dans la traversée du hameau de Molines, sur la route des Cayres dans la section basse, commune d'Ispagnac. Le conseil municipal à l'unanimité demande une subvention au Conseil Départemental sur les crédits amendes de police pour un coût total de l'opération
s'élevant à : 2310.00 €EH.T.
2 772.00 €T.T.C.
DEPOSE DE LIGNE ELECTRIQUE HORS SERVICE ET/OU SANS ABONNÉ
M. le Maire expose le courrier émanant du SDEE de la Lozère concernant la ligne
électrique existante située à Le Vigos commune d'ISPAGNAC ; ligne qui est hors service compte tenu de l'absence d'abonnés et qui n'est plus entretenue par le
concessionnaire ENEDIS. Cette opération vise également à améliorer l'esthétique paysager.
Dans la mesure d'une rénovation des bâtis existants ou de construction nouvelle,
nécessitant une alimentation électrique sur le tronçon de ligne déposé, le SDEE
s'engage à reconstruire l'ouvrage à ses frais, dans un délai de 5 ans après la
dépose.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide cette dépose de ligne électrique. CONSULTATION POUR MAITRISE D'OEUVRE : ETUDE STRATEGIQUE POUR
LA VALORISATION ET LE DEVELOPPEMENT DU BOURG CENTRE D'ISPAGNAC
ET AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE
La délibération n°DE_2017_077 a approuvé la décision d'aménager la traversée d'Ispagnac.
La délibération n°DE-2020-051 a confié la mission d'AMO à Lozère Ingénierie, qui a
lancé une consultation le 26/10/2020.
Le groupement GINS/TERRE D'URBA/RAPHANEAU-FONSECAT/AMAT a été retenu pour un montant total de 140 128.00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants valide ce
choix.
MARCHE : EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL RESTAURATION DE TROIS
TABLEAUX
M. le Maire rappelle les travaux concernant « l'Eglise Saint-Pierre Saint-Paul
restauration des deux chapelles latérales et mise hors d'eau » à Ispagnac.
Il'a été souligné la nécessité de faire restaurer plusieurs tableaux inscrits au titre des
Monuments historiques se trouvant dans les 2 chapelles.
Une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide de retenir l'entreprise la mieux disante :
ATELIER Sandrine CAILHOL
lagazette
46700 CASSAGNES
-- Pour un montant de : 17 270.00 €EHT
20 724.00 € TTC
La séance est levée à 22 h 15
Martine PEDULLA Gérard PEDRINI
Secrétaire Maire d'Ispagnac