Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023103 FIXATION TARIF REPAS FETE DU ROMERAGE 1
Déliberation - DM 2022103 FIXATION DE TARIF REPAS FETE DU ROMERAG
Déliberation - DM 2025102 FESTIVITES FIXATION TARIF REPAS FETE DU
Déliberation - DM 2023159 FIXATION DES TARIFS TRAIL 2024
Déliberation - DM 2024129 JEUNESSE ET SPORTS Fixation de tarif Qu
Déliberation - DM 2024137 JEUNESSE ET SPORTS Fixation de tarif Le
Déliberation - DM 202315 FIXATION DES TARIFS TRAIL 2023
Déliberation - DM 2024146 FESTIVITES FIXATION DE TARIF Veillee pr
Déliberation - DM 2022125 FIXATION DE TARIFS DIFFERENTES SORTIES
Déliberation - DM 2024138 FESTIVITES Fixation de tarifs Redevance
Déliberation - DM 202473 Fixation Tarif Repas Fete du Romerage 8 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202473 Fixation Tarif Repas Fete du Romerage 8 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240503-DM202473-AU Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
06/05/2024]
&
Publication : 06/05/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202473
Fixation
de
tarif
Repas
de
la Fête
du
Romérage
8 septembre
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
de
dépôt
temporaire
sur les
voies
et autres
lieux publics
et
d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit de
la commune
qui n'ont
pas
un
caractère
fiscah,
Considérant
que
la
Commune
organise
un
repas
lors
de
la
Fête
du
Romérage,
le
8
septembre
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif dudit
repas,
DECIDE
Article
1
: Le
montant
du
repas
organisé
pour
la
Fête
du
Romérage,
le
8
septembre
2024,
est
fixé
à
18
€ par
personne.
Article
2 : Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le 3
mai
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
Ms