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Déliberation - DM 2022103 Fixation de Tarif Repas Fete du Romerage 11 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022103 Fixation de Tarif Repas Fete du Romerage 11 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/FP /KB
DfCISION MUNICIPALE N°2022103
Fixation de tarif
Repas de la Fête du Romérage
11 septembre 2022
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de fixer les tarifs des droits de voirie/ de stationnement de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale/ des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal»,
Considérant que la Commune organise un repas lors de la Fête du Romérage, le 11 septembre 2022,
Considérant qu'il convient de fixer le tarif dudit repas,
DECIDE
Article 1 : Le montant du repas organisé pour la Fête du Romérage, le 11 septembre 2022 est fixé à 18€ par personne.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 22 juillet 2022
Publiée le
Le Maire
Gil Bernardi
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