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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valentine.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPERTOIRE
PAR
DATE
MAIRIE
DE
VALENTINE
N°
DATE
OBJET
PAGES
2022-05
16/02/2022
Adhésion
contrat
groupe
assurance
statutaire
2022/2025
908-911
2022-06
16/02/2022
Curage
fossé
de
la
Hountagnère
912
2022-07
16/02/2022
ES
On
matériels
suite
à inondations
du
10 janvier
013
2022-08
16/02/2022
Opposition
à la fermeture
de
sections
au
lycée
Paul
914
Mathoux
à
Gourdan
Polignan
_
SAS REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA COMMUNE
DE
VALENTINE
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Nombre
de
conseillers :
Séance
du
16
février
2022
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2022
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt
deux
Affiché le
présents
:
12
et
le seize
février
ID
: 031-213105653-20220216-202205-DE
votants
:
12
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
Maire
Date
convocation
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
MAURY
G.
GRAU
J.
HILLAIRE
N.
DULAC
F.
09
février
2022
BAUWEN
C.
LABROQUERE
M.
BACQUE
G.
Date
affichage
09
février
2022
Excusés
: CAPERAN
R.
GAY
G.
HILLAIRE
L.
Madame
Fabienne
DULAC
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
délibération :
Adhésion
contrat
groupe
assurance
statutaire
2022/2025
N°2022-05 Le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
depuis
1992,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
propose
une
mission
optionnelle
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux,
par
application
des
dispositions
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
5
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ce
service
consiste
en :
-
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d’assurance
à adhésion
facultative,
pour
le compte
des
structures
publiques
territoriales
employeurs
du
département
de
la
Haute-Garonne ;
-
la réalisation
d’une
prestation
de
suivi
des
sinistres
et des
conditions
d’application
du
contrat
groupe
et de
conseil.
Après
mise
en
concurrence
par
voie
d’appel
d'offres
ouvert,
le groupement
Gras
Savoye
(Courtier
mandataire)
et
CNP
(Assureur)
est titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
lIRCANTEC
et
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL.
Les
deux
couvertures
prennent
effet
au
1° Janvier
2022
pour
une
durée
de
4 ans.
Le
Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et
les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes.
Pour
la couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de travail
est
inférieur
à 28
heures
hebdomadaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé) :
-
Garantie:
e
Congé
de
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
e
Congé
de
grave
maladie
+
Congé
de
maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
l’arrivée d’un
enfant
en vue
de son
adoption,
congé
adoption
et paternité/accueil
de
l'enfant
e
Congé
pour
accident
ou
maladie
imputables
au
service
-
Taux
de
cotisation
: 0,60
%
-__
Résiliation
: chaque
structure
adhérente
peut
résilier
son
adhésion
au
1° janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
2
mois.
-908- Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Conditions
de
garanties :
Affiché te ID
: 031-213105653-20220216-202205-DE
Le
contrat
groupe
a vocation
à
couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Cependant,
ce
principe
fait
l’objet
de
quelques
tempéraments.
Tout
d’abord,
les garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et réglementaires
existants
à la date
de
lancement
de
la
consultation
(07/09/2021)
qui
a permis
la conclusion
du
contrat
groupe.
Le
CDG31
pourra
étudier
avec
le titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le
marché.
Par
ailleurs,
le titulaire
du
contrat
groupe
a émis
dans
son
offre
une
réserve
qui
sera
applicable
dans
le cadre
de
l'exécution
du
contrat.
Ainsi,
l'indemnisation
des
sinistres
ne
sera
réalisée
que
sur
production
des
décomptes
de
la Sécurité
Sociale.
Prestations
complémentaires
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir :
-
la gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et
les formations
à son
utilisation
;
-
le suivi
et
l'analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
-
l’organisation
et la prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et expertises
médicales)
;
-
la mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l’assurance
;
-
une
assistance
psychologique
et
sociale
à destination
des
agents
;
-
des
formations
en
prévention
à
l'initiative
du
CDG31 ;
-
des
prestations
d'accompagnement
spécifiques
(gestion
de
crise
notamment)
sur
devis
préalable.
Pour
la couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la CNRACL
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires)
Cinq
choix
de
couverture
et de taux
sont
proposés
aux
structures
publiques
territoriales
employeurs
comptant
un
effectif
inférieur
ou
égal
à 30
agents
CNRACL.
Garanties
et
taux :
Choix
Garanties
Taux*
Décès
/ Accident
et
maladie
imputable
au
service
/ Accident
et
1
maladie
non
imputable
au
service
/ Seule
franchise
:
Maladie
8.11%
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
Décès
/ Accident
et
maladie
imputable
au
service
/ Accident
et
2
maladie
non
imputable
au
service
/ Seule
franchise
:
Maladie
5
96%
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
fermes
par
arrêt
!
Décès
/
Accident
et
maladie
imputable
au
service
/ Accident
et
3
maladie
non
imputable
au
service
/ Seule
franchise
:
Maladie
5
18%
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
’
Décès
— Accident
et
maladie
imputables
au
service
— Accident
et
maladie
non
imputables
au
service
sauf
maladie
ordinaire,
4
maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
3,13%
vue
de
son
adoption,
congé
adoption
et
paternité/accueil
de
l'enfant
5
Décès
- Accident
et
maladie
imputables
au
service
1,52%
* Majoration
Décès
: le marché
prévoit
qu’en
cas
de
reconduction
du
dispositif transitoire
applicable
en
2021,
une
majoration
de
0, 07%
sera
appliquée.
Résiliation
: chaque
structure
adhérente
peut
résilier son
adhésion
au
1° janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
2 mois.
-909- Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20220216-202205-DE
-
Conditions
de
garanties
Le
contrat
groupe
a vocation
à couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Cependant,
ce
principe
fait
l’objet
de
quelques
tempéraments.
Tout
d’abord,
les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et
réglementaires
existants
à
la date
de
lancement
de
la
consultation
(07/09/2021)
qui
a permis
la conclusion
du
contrat
groupe.
Le
CDG31
pourra
étudier
avec
le titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le
marché.
Par
ailleurs,
le titulaire
du
contrat
groupe
a
émis
dans
son
offre
des
réserves
qui
seront
applicables
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat.
Ainsi,
il convient
de
préciser
que :
:
l’assureur
ne
couvrira
que
pendant
une
période
de
12
mois
le maintien
du
demi-traitement
réalisé
par
application
des
dispositions
du
décret
n°2011-1245
du
5/10/2011
(périodes
transitoires
en
cas
d'attente
d’une
décision
de
l'administration
en
matière
de
réintégration,
de
reclassement
ou
de
mise
en
disponibilité
pour
raison
de
santé
et
périodes
à l’issue
de
la période
préparatoire
au
reclassement
dans
l'attente
de
mise
en
retraite
pour
invalidité)
;
-
une
procédure
d’arbitrage
pourra
être
mise
en
œuvre
dès
lors
qu’une
demande
de
mise
en jeu
des
garanties
du
contrat
est formulée
par
l’assuré
dont
la décision
est contraire
aux
avis
rendus
par
la
commission
de
réforme
ou
aux
conclusions
du
médecin
agréé :
ainsi
une
expertise
d'arbitrage
pourra
être
mise
en
œuvre
si l'assuré
demande
la mise
en jeu
des
garanties
alors
que :
o
la commission
de
réforme
ne
reconnait
pas
l'imputabilité
;
O
l’assuré
reconnait
l’imputabilité
sans
saisir
la
commission
de
réforme
et
en
présence
de
conclusions
de
l’expert
ne validant
pas
l’imputabilité.
h
en
matière
de
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS),
l'indemnisation
par
l'assureur
sera
accordée
jusqu’à
la date
fixée
par
la Commission
départementale
de
réforme :
en
l'absence
de
date
précisée,
l’assureur
indemnisera
dans
la limite
de
180
jours
après
la date
de
la séance
de
la
commission
départementale
de
réforme
ou
du
rapport
de
la dernière
expertise
indiquant
l'aménagement
du
poste
de
travail
ou
le
reclassement.
-
Prestations
complémentaires
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir :
-
la gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et
les formations
à
son
utilisation
;
-
le suivi
et
l’analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
-
l'organisation
et
la prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et expertises
médicales) ; -
la
mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le
recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l'assurance ;
-
une
assistance
psychologique
et sociale
à destination
des
agents ;
-
des
formations
en
prévention
à l'initiative
du
CDG31
;
-
des
prestations
d'accompagnement
spécifiques
(gestion
de
crise
notamment)
sur
devis
préalable.
Le
Maire
précise
que
les
adhésions
à chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
et risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL)
sont
totalement
indépendantes.
Il précise
en
outre
que
les
taux
sont
garantis
pendant
deux
ans
à couverture
constante.
À
compter
du
1er
Janvier
2024,
ils pourront
être
révisés
dans
les conditions
fixées
par
le marché.
Le
Maire
indique
que
le CDG31
propose
aux
employeurs
territoriaux
du
département
de
la Haute-Garonne
d’adhérer
à ce contrat
groupe,
pour
chacune
des
couvertures.
Ce
service
est
mis
en
œuvre
par
le
CDG31
mobilise
une
équipe
de
5
conseillères
en
assurance,
sous
la
responsabilité
d’un
responsable
de
service.
-910- Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20220216-202206-DE
Il donne
lieu
à la signature
d’une
convention
d’adhésion
et à la perception
par
le CDG31
d’une
rémunération
spécifique
par
couverture
souscrite,
d’un
montant
représentant
5%
du
montant
de
la
prime
d’assurance,
avec
une
perception
minimale
de
25
€.
Après
discussion,
l'Assemblée
décide,
à
l'unanimité :
-__
d’adhérer
au
service
Contrats-groupe
du
CDG31
à l’occasion
de
la mise
en
place
du
contrat
groupe
d'Assurance
statutaire
2022/2025,
aux
conditions
ci-après
exposées :
En fonction
du
choix
de
l'assemblée :
-
de
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à lIRCANTEC
;
-__
de
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à la
CNRACL
aux
conditions
qui
correspondent
au
choix
n°
1;
-__
d’autoriser
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes,
ainsi
qu’à
procéder
au
choix
des
variables
de
couverture
(bases
de
l’assurance
et de
couverture
au
titre
des
rémunérations
assurées)
;
-__
d'inscrire
au
Budget
de
la structure
les
sommes
correspondant
au
recours
à
la
mission
optionnelle
du
CDG31
et
aux
primes
annuelles
d'assurance.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
-911- REPUBÉIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
12
votants
:
12
Date
convocation
09
février
2022
Date
affichage
09
février
2022
Objet
délibération
:
Curage
fossé
de
ia Hountagnère
N°
2022-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
16
février
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
le
seize
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
BAUWEN
C.
BACQUE
G.
Excusés
: CAPERAN
R.
GAY
G.
HILLAIRE
L.
Madame
Fabienne
DULAC
a
été
nommée
secrétaire.
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
aux
inondations
du
10 janvier
2022
survenues
sur
la commune
de
Valentine,
des
travaux
de
curage
du
fossé
de
la Hountagnère
doivent
être
entrepris
afin
de
pallier
les problèmes
d’inondations
dans
ce secteur.
Elle présente
le devis
de l’entreprise
Giuliani
:
Le
coût
estimatif
s'élève
à
:
-
Travaux
curages :
TVA Total
1 643,00
€ HT
328,60
€
1 971,60
€ TTC
Le
conseil
municipal,
ouï cet exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
le
devis
pour
un
montant
de
1
643,00
€ HT
soit
1
971,60
€
TTC
-
Dit que
les crédits
sont prévus
en investissement
aux
comptes
2313
dans
le BP
2022
et suivants
-
Demande
une
aide
au
Conseil
Départemental
de la Haute-Garonne
-
Approuve
le plan
de
financement
ci-après
:
Dépenses Recettes -
Aide
du
Département
(50%)
-
Fonds
propres
Total
1 643,00
€ HT
821,50
€
821,50
€
1 643,00
€ HT
- Dit que
la commune
financera
la TVA
328,60
€ sur ses fonds
propres
-
Autorise
madame
Marie
NADALET,
maire
de
Valentine,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et comptables
pour
ces travaux.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Marie
NADALET
Affiché
le
Maire
ID
: 031-213105653-20220216-202206-DE
-912-
Ç REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
12
votants
:
12
Date
convocation
09
février
2022
Date
affichage
09
février
2022
Objet
délibération :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
16
février
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
le seize
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
FOURMENT
P.
STEFANI
L.
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
DULAC
F.
Excusés
: CAPERAN
R.
Gay
G.,
HILLAIRE
L.
Madame
Fabienne
DULAC
a
été
nommée
secrétaire.
Acquisition
matériels
suite
à inondations
du
10 janvier
2022
N°2022-07 Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
aux
inondations
du
10 janvier
2022
survenues
sur
la commune
de
Valentine,
du
matériel
doit être
acquis
comme
une
tronçonneuse
et une
pompe
immergée.
Elle
présente
les
devis
de
la société
Rural
31 :
-
Tronçonneuse
:
-
Pompe
immergée :
-
Total
HT:
TVA Total
624,17
€ HT
219,72
€ AT
843,89
€ HT
168,78
€
1 012,67
€ TTC
for
A
Le
conseil
municipal,
ouï cet exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
Dépenses Recettes - Aide
du
Département
(50%)
-
Fonds
propres
Total
Accepte
les
devis
pour
un
montant
de
843,89
€ HT
soit
1 012,67
€ TTC
Dit
que
les crédits
sont prévus
en
investissement
aux
comptes
2188
dans
le BP
2022
et les
suivants
Demande
une
aide
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
Approuve
le plan
de
financement
ci-après :
843,89
€ HT
421,94
€
421,95
€
843,89
€
- Dit
que
la commune
financera
la TVA
168,78
€ sur
ses fonds
propres
-
Autorise
madame
Marie
NADALET,
maire
de
Valentine,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et comptables
pour
ces travaux.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20220216-202207-DE
-913-
Maire
l\k REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
12
votants
:
12
Date
convocation
09
février
2022
Date
affichage
09
février
2022
Objet
délibération :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
16
février
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
le seize
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
LABROQUERE
M.
FOURMENT
P.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
BAUWEN
C.
DULAC
F.
HILLAIRE
N.
BACQUE
G.
Excusés
: CAPERAN
R.
GAY
G.
HILLAIRE
L.
Madame
Fabienne
DULAC
a été
nommée
secrétaire.
Opposition
à la fermeture
de
sections
au
lycée
Paul
Mathou
à Gourdan-Polignan
N°
2022-08
Madame
le Maire
expose :
Le
rectorat
de
Toulouse
prévoit
à la rentrée
prochaine
de
fermer
au
lycée
Paul
Mathou :
- Le
CAP
« peintre
carrosserie
»
- Une
demi-section
en bac
professionnel
« Maïntenance
des
équipements
industriels
»
- Une
demi-section
en
BTS
« travaux
publics
»
Cette
décision
inique
aurait
de
graves
conséquences :
- Pour
nos jeunes
qui
seraient
voués
à quitter
le Comminges
afin
de
recevoir
une
formation
équivalente,
laissant
sur
le carreau
ceux
qui
sont
le moins
mobiles
et renforçant
ainsi
les
inégalités
sociales.
- Pour
les entreprises
du
Comminges
qui
ont
des
besoins
en jeunes
formés
et qui
ne
pourront
plus
recruter
de jeunes
locaux
pourtant
les plus
enclins
à travailler
en
Comminges.
Le
projet
du
rectorat
a un
caractère
absurde
eu
égard
les besoins
en matière
d’emploi
sur le bassin.
- Pour
la communauté
éducative
du
lycée
qui
voit
ses
moyens
décroître
et craint
qu’à
terme
le
Comminges
n’ait plus
une
offre
de
formation
hétéroclite
à proposer
à nos jeunes,
ce qui
accentuerait
ainsi
les inégalités
de traitement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
DÉCIDE
de
s’opposer
à
la
logique
comptable
du
rectorat
qui
assèche
les
moyens
des
lycées
ruraux
comme
le nôtre.
DEMANDE
au
rectorat
à
être
à
la
hauteur
des
préoccupations
affichées
du
ministère
de
l’éducation
nationale
concernant
l’ambition
des
élèves
et
leurs
familles
ainsi
que
le
rayonnement
des
territoires
ruraux
en abandonnant
son projet de fermeture
et de réduction
des
sections
au sein du
lycée
Paul
Mathou.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2022
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20220216-202208-DE
-914-
Marie
NADALET Maire