Déliberation - 1677059865 DE 20020519 01 Convention Cadre Petites Ville de Demain Valant Operation de Revitalisat

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Déliberation - 1677059865 DE 20020519 01 Convention Cadre Petites Ville de Demain Valant Operation de Revitalisat Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Bretenoux. Lien du pdf (Déliberation - 1677059865 DE 20020519 01 Convention Cadre Petites Ville de Demain Valant Operation de Revitalisat)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 11

Votants : 15

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.

Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE

Excusés : S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES

N. BLADOU donne pouvoir à V. FRANCOIS

S. MOUSSIE donne pouvoir à L. ESCARPE

E. NAULT donne pouvoir à L. LEROY

Date de convocation : 12/05/2022.

Secrétaire de séance : Marion MAYONOVE

Objet : CONVENTION CADRE « PETITES VILLE DE DEMAIN » VALANT

OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE MULTISITES DE CAUVALDOR DE_20220519_01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, portant sur l’information du dépôt d’une candidature groupée de Cauvaldor au profit de ses neuf centralités de bassins de vie au programme national « Petites villes de demain », en Conseil Communautaire du 1er décembre 2020,

Vu la labellisation, au titre du programme national « Petites villes de demain », des Communes de Biars-sur-Cère, Bretenoux, Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac et Vayrac, par la préfecture de région Occitanie le 16 décembre 2020,

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée du 25 mars 2021, relative aux principes et orientations pour la politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2027 – Contrats Territoriaux Occitanie et contrats Bourgs- Centres Occitanie,

Vu les délibérations ci-dessous citées validant la convention d’adhésion :

- Délibération du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2021,

- Délibération du Conseil municipal de la Commune de Biars-sur-Cère, en date du 21 mai 2021, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Bretenoux, en date du 27 mai 2021, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Gramat, en date du 16 juin 2021, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Martel, en date du 20 mai 2021, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Saint-Céré, en date du 26 mai 2021, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Souillac, en date du 1er juin 2021, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Vayrac, en date du 31 mai 2021. Considérant la signature de la convention d’adhésion « Petites Villes de demain » le 12 juillet 2021 ;

Considérant la tenue de Comité de pilotage individuel « Communauté de communes / Commune PVD seule » les 10, 17 et 24 février 2022 ;

20/05/2022Considérant la tenue du Comité de pilotage groupé « Communauté de communes / 7 communes PVD groupés » le 24 mars 2022 ;

Considérant la tenue du Comité de projet prévue dans la convention d’adhésion comprenant tous les partenaires le 15 avril 2022 ;

Contexte du projet :

Le programme Petites Villes de Demain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales.

Les communes labellisées sont les suivantes : Biars-sur-Cère, Bretenoux, Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac et Vayrac.

Sur la base du projet de territoire, le programme Petites Villes de Demain décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés qui sont déclinés dans la présente convention.

La structuration multipolaire du territoire de CAUVALDOR conduit à une déclinaison du programme Petites Villes de Demain bien spécifique. En effet, les communes centres labellisées Petites Villes de Demain se doivent de présenter les actions qui concourent à la revitalisation de leur commune répondant aux enjeux et stratégies qui leur sont propres. Ainsi, la convention ci-jointe, présentera donc le projet de revitalisation porté par l’intercommunalité et présentera sous forme de livret annexe le projet porté par chaque commune. Les livrets annexes seront composés comme suit :

- Pour les Communes de Gramat et de Souillac : Livrets complets comprenant le diagnostic de la commune, les enjeux, la stratégie de revitalisation et le plan d’actions associé avec un secteur d’intervention ORT et sa justification ;

- Pour les Communes de Biars-Sur-Cère, Bretenoux, Martel, Saint-Céré et Vayrac : Livrets partiels comprenant le diagnostic de la commune, les enjeux, la stratégie de revitalisation, quelques actions matures associées avec un périmètre de projet devant être affiné pour définir in fine un secteur d’intervention ORT et sa justification ;

Il est rappelé ici que la convention est évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021- 2026. Ainsi, chaque collectivité signataire pourra faire évoluer son plan d’actions par le biais d’avenant.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire multisites de CAUVALDOR et ses livrets annexes, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à ladite convention.

Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).

Pour extrait certifié conforme.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

20/05/2022