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Déliberation - D2022H01 Convention cadre Petites Villes de Demain valant ORT
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2022H01 Convention cadre Petites Villes de Demain valant ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20221213-D2022H01-DE
Département
de Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: compétence
par thème
—
Aménagement
du territoire
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2022H01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
cinq
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Delphine
GLEVER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
DONNÉ
Emilie,
M.
Bruno
POTIER
et
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Michel
JULLIEN
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Laurent
ELIN
Mme
Christiane
TOUCANNE
pouvoir
à
Mme
Monique
AERTGEERTS
Absents
excusés
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-CADRE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
programme
Petites
Villes
de
demain
(PVD)
vise
à
donner
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire,
appréhendés
aux
échelles
communales
et
intercommunale,
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Paimboeuf
a
adhéré,
avec
Saint-Brevin-les-Pins
et
la
CC
Sud
Estuaire,
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
par
convention
en
date
du
28
mai
2021.
Les
collectivités
se
sont
engagées
à
élaborer,
dans
un
délai
de
18
mois,
un
projet
de
territoire
explicitant
la
stratégie
de
revitalisation
des
centralités
urbaines. La
Commune
de
Paimboeuf
a
conduit
une
étude
de
revitalisation
de
son
centre-ville
en
vue
d'élaborer
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20221213-D2022H01-DE
un
plan
guide
opérationnel
(PGO)
tel
qu'issu
de
l'AMI
«
cœur
de
ville
/ cœur
de
bourg
»
du
Département
de
Loire-Atlantique,
dont
la
Commune
est
également
lauréate.
Le
PGO
de
Paimboeuf
définit
la
stratégie
d'intervention
globale,
les
périmètres
opérationnels
et
le
programme
d'action.
Ce
document
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
novembre
2022.
Dès
la
phase
de
diagnostic,
l'étude
de
revitalisation
a
mis
en
évidence
une
problématique
marquée
d'habitat
dégradé
et/ou
vacant
dans
le
centre
ancien
et
les
quais
de
Paimboeuf.
Cela
a justifié
d'engager
une
étude
pré-opérationnelle
d'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
en
renouvellement
urbain
(OPAH-RU),
portée
par
la
CC
Sud
Estuaire
compétente
en
matière
d'habitat,
sur
le
périmètre
concerné.
La
phase
d'étude
est
actuellement
en
cours.
La
requalification
de
l'habitat,
le
renouvellement
et
la
diversification
de
l'offre
de
logements
dans
le
tissu
urbain
constitue
un
axe
fort du
projet
de
revitalisation.
La
Commune
a
également
mobilisé
l'offre
SHOP'IN
Petites
Villes
de
demain
(volet
1)
pour
complémenter
sa
réflexion.
L'expertise
et
les
conseils
apportés
seront
utiles
à
la
relance
de
l'appareil
commercial
autour
de
la
place
centrale
du
marché.
Pendant
cette
même
période,
la Commune
de
Saint-Brevin-les-Pins
a
également
élaboré
son
plan
guide
opérationnel
correspondant
à
ses
enjeux
et
à
son
rôle
de
pôle
principal
du
territoire.
En
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
intercommunal,
le
contenu
des
plans
guides
communaux
alimente
la
convention
de
programme
Petites
Villes
de
demain
(PVD)
à
laquelle
ils
sont
annexés.
La
convention
de
programme
PVD
s'articule
avec
le
Contrat
de
ruralité,
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRRTE)
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
Sud
Estuaire
signé
le
9
novembre
2021,
dont
elle
constitue
une
déclinaison.
La
convention
de
programme
expose
les
ambitions
du
territoire
et
fixe
les
orientations
stratégiques
de
revitalisation
des
centralités
des
Communes
PVD,
le
programme
d'action
et
les
périmètres
opérationnels
pour
la
période
2022-2027.
Elle
vaut
Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
au
sens
de
l'article
L.303-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Ainsi,
elle
emportera
les
effets
juridiques
et
fiscaux
de
l'ORT
qui
pourront
être
mobilisés
afin
de
faciliter
l'atteinte
des
objectifs
définis
dans
la
convention.
La
réalisation
des
actions
du
programme
sera
accompagnée
par
l'ensemble
des
partenaires
(Etat,
établissements
et
opérateurs
publics,
Département,
Région,
etc.)
selon
les
modalités
de
partenariat,
de
gouvernance,
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
prévus
dans
la
Convention.
Vu
la
délibération
n°D2022G01
du
07
novembre
2022
approuvant
le
Plan
Guide
Opérationnel
de
Paimboeuf, Vu
le
projet
de
convention,
joint
en
annexe,
Considérant
les
enjeux
de
revitalisation
du
centre-ville
de
Paimboeuf,
Il vous
est
proposé
d'approuver
le
projet
de
convention-cadre
Petites
Villes
de
demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
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n°
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en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20221213-D2022H01-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
stratégie
de
revitalisation
de
son
centre-ville,
les
périmètres
d'intervention
opérationnels
ainsi
le
programme
d'action
contenu
dans
la
convention
de
programme
Petites
Villes
de
demain,
valant
Opération
de
revitalisation
de
territoire
;
e
APPROUVE
les
engagements
de
la
Commune
de
Paimboeuf
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante,
et
à
accomplir
les
actes
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme.
Fait
à
Paimbœuf,
le
13
décembre
2022
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
\
FE
de
Amandine
DEMAILLY
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - cetifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité wwwpaimboeuf
fr à la date du 14 décembre 2022.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux
mois à compter de la publicité et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Page
n°
3/3