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Déliberation - 1688025579 DE 20230609 01 Convention Cadre Petites Villes de Demain avenant 1 tamp
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1688025579 DE 20230609 01 Convention Cadre Petites Villes de Demain avenant 1 tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES
Excusés : E. NAULT donne pouvoir à L. ESCARPE
M. MAYONOVE donne pouvoir à P. MOLES
L. LEROY donne pouvoir à A. DUMAZEL
Date de convocation : 01/06/2023.
Secrétaire de séance : Alain DUMAZEL
Objet : CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN » VALANT OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) MULTISITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUVALDOR : AVENANT 1
DE_202300609_01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, portant sur l’information du dépôt d’une candidature groupée de Cauvaldor au profit de ses sept centralités de bassins de vie au programme national « Petites villes de demain », en Conseil Communautaire du 1er décembre 2020,
Vu la labellisation, au titre du programme national « Petites villes de demain », des Communes de Biars-sur-Cère, Bretenoux, Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac et Vayrac, par la préfecture de région Occitanie le 16 décembre 2020,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée du 25 mars 2021, relative aux principes et orientations pour la politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2027 – Contrats Territoriaux Occitanie et contrats Bourgs- Centres Occitanie,
Vu les délibérations ci-dessous citées validant la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT multisite de CAUVALDOR :
- Délibération du Conseil communautaire en date du 30 mai 2022,
- Délibération du Conseil municipal de la Commune de Biars-sur-Cère, en date du 10 juin 2022, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Bretenoux, en date du 19 mai 2022, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Gramat, en date du 8 juin 2022, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Martel, en date du 25 mai 2022, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Saint-Céré, en date du 24 mai 2022, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Souillac, en date du 24 mai 2022, - Délibération du Conseil municipal de la Commune de Vayrac, en date du 8 juin 2022. Considérant la signature de la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT multisite de CAUVALDOR le 9 février 2023 ;
Considérant la tenue du Comité de pilotage prévue dans la convention cadre comprenant tous les partenaires le 9 mai 2023 ;
12/06/2023 Le contexte :
Le programme Petites Villes de Demain appuie les petites centralités en vue d’accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs. Il concerne les communes de Biars-sur- Cère, Bretenoux, Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac et Vayrac et favorise l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service de la revitalisation et des dynamiques territoriales.
La convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT multisite de CAUVALDOR élaborée en 2022 et signée le 9 février 2023 a permis, sur la base du projet de territoire et des enjeux et stratégies propres à chaque commune, de décliner, des actions opérationnelles pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie des habitants, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Elle comprend le projet de revitalisation porté par l’intercommunalité et sous forme de livret annexe le projet porté par chaque commune - Pour les Communes de Gramat et de Souillac : Livrets complets comprenant le diagnostic, les enjeux, la stratégie de revitalisation et le plan d’actions associé, avec un secteur d’intervention ORT;
- Pour les Communes de Biars-Sur-Cère, Bretenoux, Martel, Saint-Céré et Vayrac : Livrets partiels comprenant le diagnostic, les enjeux, la stratégie de revitalisation, quelques actions matures associées et un périmètre de projet devant être affiné.
La convention décline les moyens des partenaires publics et privés mobilisés dans la durée, elle est évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Ainsi, chaque collectivité signataire peut faire évoluer son plan d’actions par le biais d’avenant.
La présente délibération concerne le premier avenant de la convention qui comprend : - La confirmation des stratégies et plans d’actions communaux de Biars-Sur-Cère, Bretenoux,
Martel, Saint-Céré et Vayrac et la définition de leur secteur d’intervention ORT
- La mise à jour du plan d’actions communautaire et ceux des communes de Gramat et Souillac
Les documents propres à chaque collectivité sont annexés à l’avenant sous forme de livrets (8 dont certains ont leurs propres annexes).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention cadre « Petites villes de demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire multisites de CAUVALDOR et ses livrets annexes AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et toutes les pièces et documents relatifs au dit avenant,
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
12/06/2023