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Procès Verbal - CM 3 2 25 PV SIGN VERSION ANONYMISEE
Convocation - CM DU 9 10 2023 CONVOCATION ET ODJ ANONYMISE
Déliberation - CM DU 20 03 23 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - CM DU 9 OCTOBRE 23 LISTE DELIB VERSION ANONYMISEE
Procès Verbal - 7 PV CM du 20 03 2026 Aprouve Publie Affiche
Procès Verbal - PV 18 CM DU 5 12 22 ANONYMISE
Convocation - CM 20 03 23 Convocation et Ordre du Jour
Procès Verbal - PV 19 CM DU 20 03 2023 Anonymise Signe Publie
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 CM DU 20 03 2023 Anonymise Signe Publie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Orion aneny mifee, po ee D À 2 AYR 2023
BÉTHUNE SMART CITY
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
PROCES-VERBAL DE SEANCE N°19
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023
Nombre de Conseillers : 35
Présents à la séance : 27
Date d'affichage de la convocation : Le 14 mars 2023
Liste des délibérations publiée et affichée : Le 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt mars à 18 heures 30, Le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de
l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous La présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant
convocation faite Le 14 mars 20253.
Étaient présents : M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme
BOULART, M. SCALONE, Mme BERTOUX, Mme BERROYER, Mme IMBERT, Mme BREUVART PETITPAS,
Mme PHILIS, Mme DESCAMPS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme HARFAUX HAËLEWYN, Mme CHOCHOI,
Mme SOLER, M. KWARTNIK, M. BRIGE, M. DEKEYSER, Mme GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-
ANDRE, Mme CAPELLE, M. MAESEELE, Mme HELLE
Avaient donné pouvoir : M. PERRIN (a donné pouvoir à Mme BERTOUX), M. CORDONNIER (à donné
pouvoir à M. GIBSON), Mme BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme LOISEAU), M. DOUALLE (a donné pouvoir
à M. ELAZOUZI), Mme LEROY (a donné pouvoir à Mme DESCAMPS)
Étaient absents : M. DAEMS, M. CAUET, Mme DELBART
ILa été procédé immédiatement à La nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Béatrice BERROYER ayant été désignée
pour remplir Les fonctions Les a acceptées.
M. Le Président ouvre La séance. AFFAIRES JURIDIQUES ETAT-CIVIL ET ASSEMBLEES
5-01 - Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2022
FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION
2-01 Vote du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 (DOB) sur La base du Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB)
2-02 Approbation des rapports du 13 décembre 2022 de La Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lus Romane
AFFAIRES JURIDIQUES ETAT-CIVIL ET ASSEMBLEES
5-02 SIVOM de La Communauté du Béthunois - Désignation des délégués titulaires et suppléants de La
Ville de Béthune au sein du Comité Sundical - Modification
5-03 Association Habitat et Insertion - Conseil d'Administration - Désignation des représentants de La
Ville
5-04 Institut Universitaire de Technologie (IUT) - Désignation de représentants de La ville de Béthune
au Conseil d'Administration
AMENAGEMENT URBAIN
9-01 Désaffectation de La voirie située entre l'ex-patinoire et l'ancienne chaufferie au Mont Liebaut
9-02 Désaffectation d'une partie du domaine public en nature de trottoir rue du Maréchal Luauteu
9-03 Convention de servitudes avec ENEDIS portant sur Le terrain cadastré BH 606 rue Fernand Bar
9-04 Centre Jean Monnet il - Résiliation de convention d'occupation et signature d'une nouvelle
convention au profit de
9-05 Convention de mise à disposition d'un garage au profit de s
Régularisation
9-06 Accord de démolition de logements sociaux Pas-de-Calais Habitat - Foyer Féminin 17 Bd de
Flandre 9-07 Pas-de-Calais Habitat - Garantie communale d'emprunt - Réhabilitation de 30 logements 9-11-13
boulevard de Luxembourg
9-08 Centre Jean Monnet Il - Avenant à la convention d'occupation précaire -
Restitution de bureaux
9-09 Désaffectation et déclassement d'une partie de La voirie en nature de trottoir, rue de Budapest
9-10 Ouverture d'une enquête publique en vue du déclassement de la voirie sise rue de Budapest
DEMOCRATIE DE PROXIMITE ET COHESION SOCIALE
7-01 Contrat de Ville - Programmation 2023
7-02 Subvention pour l'accompagnement au poste d'adulte relais
PATRIMOINE HISTORIQUE
14-07 Comité Consultatif Patrimoine Mémoire et Tourisme - Modification du représentant de
l'association des Amis du musée de Béthune et de l'ESTRACELLES à Beuvruy, du collège des
techniciens et du collège des élus
14-02 Participation financière de la Ville de Béthune aux visites guidées des écoles publiques de
Béthune - Convention avec l'Office du Tourisme intercommunal de Béthune Bruay-Renouvellement -
Année 2023
14-03 Mapping Régional - Edition 2025 - - Subvention exceptionnelle
14-04 Mapping Régional - Edition 2023 - - Subvention
exceptionnelle
VIE LOCALE
8-01 Théâtre Municipal / Le Poche - Tarification des consommations de bar
8-02 Redevance de location et mise à disposition — Théâtre Municipal / Le Poche
8-03 Exonération de droits de place -
8-04 Reconduction du marché du livre d'occasion - Convention de partenariat avec
— Année 2023
8-05 Occupation du domaine public - Tarif Braderie 2023 CADRE DE VIE
10-01 - Convention d'insertion par l'emploi - Collecte des
encombrants 2023 - Régularisation
10-02 Installation de La cabane "Château d'eau” à La gare d'eau - Contrat de coproduction avec
l'association Kraft
MAITRISE D'OUVRAGE CONDUITE OPERATION GESTION ET ENTRETIEN DUPATRIMOINE
13-01 Construction de La résidence services séniors "La Hlânerie” - Prise en charge des frais d'extension
du réseau public de distribution d'électricité rue du Beau Marais
13-02 Contribution aux frais d'extension du réseau public de distribution d'électricité rue Fleming
ORGANISATION ET QUALITE
1-01 La Poste - Contrat Boite postale FLEXIGO - Régularisation
1-02 Collecte et traitement des déchets non-ménagers produits par Les services municipaux -
Convention relative à La collecte des déchets soumis au versement de la redevance spéciale avec La
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lus Romane - Avenants - Réqutarisation
RESSOURCES HUMAINES
3-01 Mise à disposition de service en lien avec La Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois-
Lys Romane
AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES
I- Compte rendu des décisions prises par Le Maire AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES
5-01 - Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2022
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du projet de délibération 5-01.
Pas d'observation de {a part des membres de l'assemblée.
APPROUVE le procès-verbal de La séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2022.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION
2-01 Vote du Débat d'Orientation Budaétaire 2023 (DOB) sur la base du Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB)
L'assemblée délibérante :
OBSERVE sur écran une présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire.
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-01.
CONSTATE L'organisation du débat.
APPROUVE {a présente délibération.
Lors de La présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire, Les points abordés par Monsieur GIBSON
ont été Les suivants :
- Les ressources humaines avec La répartition des agents, la pyramide des âges, la parité
femmes/hommes, la politique d'accueil des stagiaires, et Les 122 métiers différents au sein de La
ville de Béthune,
- Le contexte national et local, économique et financier, Les contraintes financières, et La fermeture
de Bridgestone,
le compte administratif, et Les résultats de l'exercice 2022,
le budget primitif 2023, Les 2 axes stratégiques, Le plan d'actions reposant sur Les 7 piliers, Le
projet Béthune 2032, les 3 objectifs, La construction du budget, Les grandes masses du budget
2023, la préservation du pouvoir d'achat des béthunois, Le contexte fiscal, et Le vote des taux
2028,
le budget de fonctionnement 2023, Le service public de qualité maintenu malgré Le contexte
économique et social, Les subventions aux associations, l'évènementiel et Les 58 projets portés
par la ville de Béthune, et La mise en service du Centre de Supervision Urbain,
le budget d'investissement 2023, la dette en baisse continue et son évolution, Les projets
structurents : l'équipement mixte en cœur de quartier du Mont Liébaut, l'écoquartier de
l'horlogerie, la zone commerciale La Rotonde, l'église Saint Vaast, l'Hôtel de Ville, Le city stade
Victor Hugo, les médiathèques, le parc À Beuvry, La poursuite du déploiement de la
vidéoprotection, Le passage en LED, Le réseau de chaleur urbain, Le diagnostic énergétique des
bâtiments scolaires, La poursuite du plan 3 000 arbres, Le changement du sol de la salle Victor
Hugo, Les abords du collège George Sand, Les travaux dans les écoles, l'optimisation des services
techniques, La rénovation de 5 terrains de tennis extérieurs, Les travaux de voirie dont Les rues du
Rabat et du Turbeauté,
et en synthèse, La non-augmentation des impôts, Le budget volontariste face à la crise, Les 12.6 M€
d'investissement pour l'embellissement de la ville, Le maintien et Le développement des services publics
pour tous. ECHANGES entre MM. MAËSEELE — SAINT-ANDRE -- HELLE - CAPELLE - GACQUERRE et GIBSON
sur Les différents points présentés par Monsieur GIBSON, notamment :
- Les dépenses du personnel élevées,
les nombreux équipements de La collectivité,
- Les impôts des béthunois,
la fiscalité « Ville »,
- La fiscalité « du SIVOM » à La suite du transfert de La compétence de La voirie et de l'entretien,
la GEMAPI,
- Le Centre de Supervision Urbain,
l'écoquartier,
La Fin des contrats aidés par l'Etat,
- Les projets écologiques, l'urgence climatique, et Les publicités lumineuses,
la sécurité, la prévention et l'armement de La Police Municipale,
- La démocratie participative ou/et représentative,
l'animation des conseils de quartiers,
- Les violences intra-familiales,
- le commerce à Béthune,
- l'éducation,
- Le rétablissement de La confiance.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
2-02 Approbation des rapports du 13 décembre 2022 de La Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées de La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruau Artois-Lus Romane
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-02.
APPROUVE l'évaluation :
- du transfert de charges relative aux compétences facultatives rétrocédées aux communes figurant
dans Le rapport n°1 de La CLECT du 13 décembre 2022,
- du transfert de charges relative à La voirie communale BHNS figurant dans Le rapport n°2 de La CLECT
du 13 décembre 2022,
- du transfert de charges relative aux zones d'activité économique figurant dans Le rapport n°3 de La
CLECT du 13 décembre 2022,
- et du transfert de charges relative à l'activité d'éauithérapie figurant dans Le rapport n°4 de La CLECT
du 13 décembre 2022.
ECHANGES entre MM. HELLE -— GIBSON - GACQUERRE sur :
- _Letransfert des voiries du réseau BHNS - Bulle 2 (application de La Loi).
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES
5-02 SIVOM de la Communauté du Béthunois - Désianation des déléqués titulaires et suppléants
de La Ville de Béthune au sein du Comité Sundical - Modification
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 5-02.
AUTORISE Le remplacement de :
- Madame Hélène SAM, 20ème déléguée titulaire par Monsieur Patrick DÉLESTREZ,
- et Monsieur Stéphane SAINT-ANDRÉ, 24ème délégué titulaire par Madame Virginie CAPELLE,
Nombre de votants : 32
blancs ou nuts : O
Nombre de suffrage exprimés : 32
Avec 32 voix sur 32 votants, Monsieur Patrick DELESTREZ et Madame Virginie CAPELLE sont désignés
délégués titulaires au sein du Comité syndical du SIVOM de La Communauté du Béthunois.
ECHANGES entre MM. CAPELLE - GACQUERRE - GIBSON et SAINT-ANDRE sur:
- Le remplacement de Monsieur SAINT-ANDRE par Madame CAPELLE au sein du Comité Syndical
du SIVOM de La Communauté du Béthunois.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
5-03 Association Habitat et Insertion - Conseil d'Administration - Désignation des représentants
de La Ville
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 5-03.
DESIGNE un représentant suppléant au sein de l'association Habitat et Insertion pour la durée du
mandat, en remplacement de Madame Hélène SAM et dont La liste réactualisée est composée de :
d'un représentant titulaire : Hakim ELAZOUZI
- et d'un représentant suppléant : Corentin BRIGE
Avec 32 voix pour sur 32 votants, MM. Hakim ELAZOUZI et Corentin BRIGE, ont été élus en qualité de
représentants de La Ville de Béthune au sein de l'association Habitat et Insertion.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. 5-04 Institut Universitaire de Technologie (IUT) - Désignation de représentants de La ville de
Béthune au Conseil d'Administration
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 5-04.
DESIGNE une représentante suppléante de La Ville de Béthune au sein du Conseil d'Administration de
l'institut Universitaire de Technologie et dont la liste réactualisée est composée de :
- Représentant titulaire : Christophe DOUALLE
- Représentante suppléante : Ginette LOISEAU
Avec 32 voix pour sur 32 votants, MM. Christophe DOUALLE et Ginette LOISEAU ont été élus en qualité
de représentants de la Ville de Béthune au sein du Conseil d'Administration de l'Institut Universitaire de
Technologie de Béthune.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. AMENAGEMENT URBAIN
9-01 Désaffectation de La voirie située entre l'ex-patinoire et l'ancienne chaufferie au Mont Liebaut
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-01.
DECIDE Le désaffectation des emprises foncières concernées, parties des parcelles cadastrées A7 239,
AX 1031 et AX 1034,
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires dans le cadre de la
procédure de désaffectation.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
9-02 Désaffectation d'une partie du domaine public en nature de trottoir rue du Maréchal Luauteu
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-02.
DECIDE {a désaffectation de l'emprise foncière concernée,
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires dans Le cadre de La
procédure de désaffectation
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
9-03 Convention de servitudes avec ENEDIS portant sur Le terrain cadastré BH 606 rue Fernand
Bar
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-03.
AUTORISE :
- (a société ENEDIS à effectuer Les travaux nécessaires pour La pose d'une canalisation souterraine, rue
Fernand BAR,
- M. Le Maire où son représentant, à signer la convention de servitudes et ses éventuels avenants,
consentie au profit de La société ENEDIS, prenant effet à date de signature et pendant toute La durée des
Ouvrages,
- que l'ensemble des frais seront à La charge de la socièté ENEDIS, notamment La publication de la
convention à la conservation des hypothèques par l'étude notariale en charge de La rédaction de l'acte. ECHANGES entre MM. HELLE et GIBSON sur:
- Le chantier du bassin d'orage.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
9-04 Centre Jean Monnet || - Résiliation de convention d'occupation et signature d'une nouvelle
convention au profit de
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-04.
AUTORISE :
- La résiliation de La convention d'occupation précaire et gratuite des locaux sis Centre Jean MONNET I}
3 place de l'Europe, entrée B, 1er étage, bureaux 1-2-4, d'une superficie de 10 m? chacun,
- et M Le Maire ou son représentant à signer une nouvelle convention d'occupation précaire et gratuite
d'un local sis Centre Jean MONNET I, cellule 26, Entrée C, 3ème étage d'environ 80 m° et ses éventuels
avenants, avec
PRECISE que la nouvelle convention d'occupation précaire et gratuite prend effet à compter du 15
septembre 2022 et ce, jusqu'à la démolition du bâtiment, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des
parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant Le respect d'un préavis de quinze
Jours.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
9-05 Convention de mise à disposition d'un garage au profit de
- Réqularisation
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-05.
AUTORISE M. Le Maire où son représentant, à signer La convention, et ses éventuels avenants, de mise
à disposition relevant du domaine public communal, précaire et gratuite à compter du T° janvier 2023,
d'un garage d'environ 30 m° situé dans l'enceinte du complexe sportif des 8Ter/Cheminot au profit de
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité. 9-06 Accord de démolition de logements sociaux Pas-de-Calais Habitat - Fouer Féminin 17 Bd de
Flandre
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-06.
DÉCIDE d'autoriser La démolition du bâtiment sis 17, boulevard de Flandre.
ECHANGES entre MM. HELLE et GACQUERRE sur :
- La démolition du bâtiment actuellement vide.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
9-07 Pas-de-Calais Habitat - Garantie communale d'emprunt - Réhabilitation de 30 logements 9-
11-13 boulevard de Luxembourg
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-07.
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour Le remboursement d'un prêt d'un montant total de 899
285,00 €, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon Les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°112046. IL concerne la
réhabilitation de 30 logements situés à Béthune 9-11-13 boulevard de Luxembourg.
DECIDE que la garantie de La Collectivité est accordée pour une durée totale du contrat de prêt et
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement
dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acauitté à La date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé
par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, La Ville de Béthune s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir Les charges de celui-ci.
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir et notamment La convention
entre Pas-de-Calais Habitat et la ville.
PRECISIONS APPORTEES par Monsieur GACQUERRE sur :
un moment de convivialité à prévoir par Les locataires,
- _età la suite de nombreuses réclamations, une mise en œuvre de travaux sur d'autres biens
appartenant à Pas-de-Calais Habitat.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. 9-08 Centre Jean Monnet Ii - - Avenant à La convention d'occupation précaire -
Restitution de bureaux
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-08.
DECIDE d'autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à La convention de mise à
disposition à titre précaire à compter du 1° novembre 2021, au profit de / Sise à
Béthune (62400), Centre Jean MONNET Il, place de l'Europe, Entrée C, Niveau 1, cellule 24, bureau 11.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
9-09 Désaffectation et déclassement d'une partie de La voirie en nature de trottoir, Rue de
Budapest
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-09.
APPROUVE (a désaffectation de l'emprise foncière concernée,
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires dans Le cadre de la
procédure de désaffectation.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
9-10 Ouverture d'une enquête publique en vue du déclassement de la voirie sise rue de Budapest
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-10.
APPROUVE le principe de La procédure de déclassement du domaine public de La rue Budapest,
AUTORISE Mr Le Maire :
- à organiser une enquête publique nécessaire au déclassement d'une partie de la rue Budapest (plèces
de parking sur l'arrière du bâtiment),
- OU Son représentant, à signer Les actes à intervenir,
PRECISE que sur Le déclassement d'une partie de La rue Budapest sera prononcé par délibération à
l'issue de l'enquête publique
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. DEMOCRATIE DE PROXIMITE ET COHESION SOCIALE
7-01 Contrat de Ville - Programmation 2023
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé du projet de délibération 7-01.
APPROUÛVE {3 programmation 2023 du Contrat de Ville,
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant:
- à signer Les demandes de subventions auprès de l'État,
- de solliciter de l'État, de La Région, du Département, de La Caisse d'Allocations Familiales, du Fonds
Social Européen et de tout autre organisme, Les subventions pertinentes,
- à signer toutes Les conventions et leurs éventuels avenants avec les organismes financeurs ou
organismes relais permettant l'attribution des subventions sollicitées
ECHANGES entre MM. ELAZOUZI - CAPELLE — IMBERT - GACQUERRE sur :
- La synthétisation des 24 projets,
les professionnels au sein des associations,
- (a jeunesse béthunoise,
- Le soutien supplémentaire aux femmes et Le CDIFF,
le conseil municipal des jeunes,
- La réflexion d'un forum « des bénévolats ou du bénévolat »,
l'écriture d'un guide « du nouvel arrivant où du nouvel habitant ».
Des remerciements pour La reprise du monde associatif à La suite de La COVID-19.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
7-02 Subvention pour l'accompagnement au poste d'adulte relais
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé du projet de délibération 7-02.
DÉCIDE d'attribuer la subvention,
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant, à signer La convention pluriannuelle d'objectifs et de ses
éventuels avenants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité. PATRIMOINE HISTORIQUE
14-01 Comité Consultatif Patrimoine Mémoire et Tourisme - Modification du représentant de
l'association des Amis du musée de Béthune et de l'ESTRACELLES à Beuvru, du collège des
techniciens et du collège des élus
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé du projet de délibération 14-01.
NOMME :
- en remplacement de Monsieur Daniel BRETTE, Monsieur Jean-Claude DANRE, en tant que
représentant de l'association Les Amis du musée de Béthune et de l'ESTRACELLES à Beuvry au sein du
collège des représentants des associations béthunoises,
- en remplacement de Madame Adélaïde GANGA DOUDY, Madame Sandrine DONCHEZ au sein du
collège des techniciens,
- en remplacement de Madame Hélène SAM, Monsieur Fernand DEKEYSER au sein du collège des élus,
ACTE que le comité consultatif se réunira à intervalle régulier et dont La fréquence pourra varier en
fonction des sujets en cours d'études et dans tous les cas, il pourra être consulté à l'initiative de Monsieur
le Maire, sur toute question ou tout projet intéressant [a valorisation du patrimoine béthunois et sur Les
enjeux économiques associés, tels que Le soutien à l'économie touristique et résidentielle.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
14-02 Participation financière de La Ville de Béthune aux visites quidées des écoles publiques de
Béthune - Convention avec l'Office du Tourisme intercommunal de Béthune Bruau-Renouvellement
- Année 2023
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé du projet de délibération 14-02.
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer La convention de partenariat et ses éventuels
avenants, avec l'Office de Tourisme Intercommunal de Béthune-Bruay pour l'année 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. 14-03 Mapping Régional- Edition 2023 - - Subvention exceptionnelle
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé du projet de délibération 14-03.
OCTROIE une subvention exceptionnelle aû d'un montant de
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer une convention d'objectifs et ses éventuels
avenants fixant Les conditions d'ütilisation de l'aide financière de La Ville.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
14-04 Mapping Régional - Edition 2023 - . = Subvention
exceptionnelle
L'assemblée délibérante :
ENTEND Msdame BERTOUX faire l'exposé du projet de délibération 14-04.
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à: d'un montant de
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer une convention d'objectifs et ses éventuels
avenants, fixant Les conditions d'utilisation de l'aide financière de a Ville.
ECHANGES entre MM, BERTOUX - CAPELLE — GACQUERRE sur:
l'opportunité de La présence du Lors du mapping régional organisé
le 6 mai 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité. VIE LOCALE
8-01 Théâtre Municipal / Le Poche - Tarification des consommations de bar
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé du projet de délibération 8-01.
APPROUVE les modifications de tarification des consommations des bars du Théâtre Municipal et du
Poche à compter du 1% mai 2023, conformément au tableau annexé.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
8-02 Redevance de location et mise à disposition - Théâtre Municipal / Le Poche
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé du projet de délibération 8-02.
DECIDE d'approuver les modifications des conditions de location et mise à disposition du Théâtre
Municipal et du Poche et Les nouveaux tarifs à compter du 1° mai 2023, conformément aux tableaux1 et
2 ci-annexés,
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer Les conventions de mise à disposition d'un lieu de
résidence artistique à intervenir et leurs éventuels avenants en annexe 3.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
8-03 Exonération de droits de place -
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du projet de délibération 8-03
ACCORDE {3 gratuité des lieux,
AUTORISE Le remboursement des droits de place à hauteur de
PRECISIONS APPORTÉES par Monsieur GACQUERRE sur :
l'acte correctif à La suite d'une polémique avec s'étant installé avec des
animaux sauvages.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité. 8-04 Reconduction du marché du livre d'occasion - Convention de partenariat avec
— Année 2023
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé du projet de délibération 8-04.
ACCORDE la gratuité de l'emplacement aux exposants rue Grosse Tête, pour Le marché aux livres
d'occasion Le dernier samedi de chaque mois, de 10h00 à 17h00, à compter du samedi 25 mars 2023
jusqu'au 28 octobre 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer avec une
convention de partenariat qui fixera Les obligations de chacun et ses éventuels avenants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte anonymisé et publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
8-05 Occupation du domaine public - Tarif Braderie 2023
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame LOISEAU faire l'exposé du projet de délibération 8-05.
DECIDE l'application d'un tarif de 1,50 € Le mètre linéaire, correspondant à l'acquittement des droits de
place d'occupation du domaine public pour les commerçants sédentaires/non sédentaires, les
associations à but non lucratif et Les puciers pendant Leurs installations sur La braderie.
INFORMATION REMISE par Monsieur ELAZOUZI :
la braderie est prévue Le samedi 13 mai 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. CADRE DE VIE
10-01 - Convention d'insertion par l'emploi - Collecte des
encombrants 2023 - Réquiarisation
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 10-01.
DECIDE d'autoriser, pour régularisation, La signature de La convention et ses éventuels avenants avec
, POUF
la gestion d'une « ressourcerie » sous La forme d'Atelier Chantier d'insertion, pour un montant de
pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
10-02 Installation de La cabane "Château d'eau” à la aare d'eau - Contrat de coproduction avec
l'association Kraft
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur KWARTNIK faire l'exposé du projet de délibération 10-02.
AUTORISE {a signature du contrat de coproduction et ses éventuels avenants et Le versement de La
participation financière à l'installation de Las cabane « Le Château d'eau » pour un montant total de 6
924,00 € net au profit de l'association KRAFT, sise 183, rue du Jardin des Plantes à Lille (59000).
INFORMATION REMISE par Monsieur GACQUERRE :
Un Objet un peu insolite « design ». L'idée est de faire voyager Les gens entre Les parcs participant à
l'opération « l'odyssée des cabanes ».
À découvrir |
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. MAITRISE D'OUVRAGE CONDUITE OPERATION GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
13-01 Construction de la résidence services séniors "La Flânerie"- Prise en charge des frais
d'extension du réseau public de distribution d'électricité rue du Beau Marais
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 13-01.
AUTORISE M. Le Maire, où son représentant, à signer la contribution financière et le paiement d'un
montant de 6 418,38 € TTC au profit de ENEDIS-Groupe Trésorerie Accueil Distributeur, sis 464, avenue
du Maréchal JUIN, centre 514 à Béthune (62400).
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
13-02 Contribution aux frais d'extension du réseau public de distribution d'électricité rue Fleming
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 13-02.
DÉCIDE d'autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à signer La contribution financière et Le paiement
d'un montant de 3 643,92 € TTC au profit de ENEDIS-Groupe Trésorerie Accueil Distributeur, sis 464,
avenue du Maréchal JUIN, centre 514 à Béthune (62400).
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. ORGANISATION ET QUALITE
1-01 La Poste - Contrat Boite postale FLEXIGO - Réquiarisation
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur SCALONE faire l'exposé du projet de délibération 1-01.
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer pour régularisation Le contrat et d'autoriser
le paiement des factures de La société La Poste pour un montant global de 118,80 € TTC.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023.
1-02 Collecte et traitement des déchets non-ménagers produits par Les services municipaux -
Convention relative à La collecte des déchets soumis au versement de la redevance spéciale avec
la Communauté d'agglomération Béthune-Bruau Artois-Lus Romane - Avenants - Réqularisation
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur SCALONE faire l'exposé du projet de délibération 1-02.
DÉCIDE d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer, pour régularisation, Les avenants à La
convention de redevance spéciale permettant l'enlèvement et La Valorisation des déchets non ménagers,
recyclables ou non, ainsi que Les contrats fixant Le volume des cuves attribuées à chaque bâtiment
municipal et de leurs éventuels avenants.
PRECISIONS APPORTEES par Monsieur GACQUERRE sur :
la mise à jour de nos contrats existants,
- Le ramassage des bacs noirs et jaunes,
et La hausse de La collecte des déchets recyclables de 50 tonnes sur Les 100 communes.
ECHANGES entre MM. HELLE et GACQUERRE sur :
- La collecte et Le tri des déchets recyclables, restants, de résines plastiques, ultimes et organiques,
Le centre de tri basé sur RüItz,
le partenariat avec La nouvelle usine de tri et de valorisation prévue à Dunkerque.
la valorisation du biogaz et La méthanisation,
les rebus permettant La fabrication de briquettes énergétiques.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publiée sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. RESSOURCES HUMAINES
3-01 Mise à disposition de service en Lien avec La Communauté d'Agalomération Béthune-Bruau
Artois-Lys Romane
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du projet de délibération 3-01 AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer La convention cadre de mise à disposition de
services partielle à compter du 1% mai 2023 entre La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay
Artois-Lys Romane et la Ville de Béthune dans Les conditions ci-annexées et ses éventuels avenants.
PRECISE que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au Budget de la collectivité.
PRESENTATION faite par Monsieur GACQUERRE :
- de Madame Denise BOLLAERT, Chef de Cabinet,
et de Monsieur Philippe FROMENTEAUD, Directeur de Cabinet,
employés de La Communauté de l'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.
ECHANGES entre MM. SAINT-ANDRE - GACQUERRE sur :
- l'organisation interne et Les nombreuses missions confiées au Cabinet.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié sur le site internet de la collectivité le 30 mars 2023. AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES
I- Compte rendu des décisions prises par Le Maire
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du compte rendu des décisions.
Le Conseil Municipal PREND ACTE.
ECHANGES entre MM. BERTOUX - SAINT-ANDRE -— HELLE - CAPELLE - GACQUERRE sur :
le buste du Général De Gaulle,
la transformation des médiathèques,
- La protection fonctionnelle des agents de La Police Municipale.
Monsieur GACQUERRE, Président de séance, remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée.
Fait à Béthune, Le 20 mars 2023.
Le Maire, La Secrétaire de Séance
,
A7
Olivier GACQUERRE Béatrice BERROYER
Le Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023 sera présenté à l'assemblée
délibérente du 7 avril 2023 pour approbation. BÉTHUNE SMART CITY
Aucune observation.
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Etaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme
BERTOUX, M. PERRIN, Mme BERROYER, M. CORDONNIER, Mme IMBERT, Mme BREUVART PETITPAS,
Mme PHILIS, Mme DESCAMPS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme HARFAUX HAELEWYN, Mme SOLER,
M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme LEROY, M. DEKEYSER, Mme GOTTRAND, Mme CAPELLE,
M. MAESEELE, Mme HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme CHOCHOI (a donné pouvoirà Mme. LOISEAU), Mme
BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme BOULART), M. DELESTREZ (a donné pouvoir à Mme BERTOUX), M. SAINT-ANDRE (a donné pouvoir à Mme CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. CAUET, Mme DELBART
Secrétaire de séance : Mme Maryse BERTOUX
Le Maire, La Secrétaire de Séance
du / avril 2028,
7 de ge
l
Olivier GACQUERRE