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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240215-DEC2024-30-AU Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
CARRIERES sou
Direction
des
Sports,
de
la
culture
et
de
la
Vie
associative
Service
des
Sports
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-30
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L,2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
s'adjoindre
les
services
de
l'association
de
protection
Civile
du
Loiret
sous
l'appellation
APC
45,
représentée
par
Madame
Lucie
GOHIN,
sa
Présidente,
domiciliée
ZI
La
Saussaye,
804
rue
de
Gautray
45590
Saint
Cyr
en
Val,
pour
assurer
des
missions
de
secourisme
dans
le
cadre
du
cross
scolaire
organisé
par
la
Ville
du
19
au
22
mars
2024
dans
le
parc
du
peuple
de
l'herbe
à
Carrières-sous-
Poissy, Article
1
: DÉCIDE
de
signer
une
convention
avec
l'association
de
protection
Civile
du
Loiret
sous
l'appellation
APC
45,
représentée
par
Madame
Lucie
GOHIN,
sa
Présidente,
domiciliée
ZI
La
Saussaye,
804
rue
de
Gautray
45590
Saint
Cyr
en
Val,
pour
assurer
des
missions
de
secourisme
dans
le
cadre
du
cross
scolaire
organisé
par
la
Ville
du
19
au
22
mars
2024
dans
le
parc
du
peuple
de
l'herbe
à
Carrières-sous-Poissy.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
2
967,30
€ TIC
;
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
15
février
2024
PubIISS
1&
sms
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ DECISION
N°
DEC2024-30/P
age
1/1