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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réceplion en préfecture 078-217801232-20240916-DEC2024-123-AU Date
de
télétransmission
: 19/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/09/2024
dit y
Direction
des
Solidarités
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-123
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
les
actions
menées
par
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
peuvent
nécessiter
une
mise
à
disposition
de
locaux
par
la
Ville
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
de
permettre
à
l'Etablissement
Français
du
Sang
(EFS)
de
poursuivre
sa
mission
de
santé
publique
au
sein
des
locaux
du
Pôle
Michel
Colucci
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
l'EFS
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024
;
Article
1
:DÉCIDE
de
signer
le
nouveau
contrat
de
prêt
temporaire
de
locaux
municipaux
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang.
Article
2
:DIT
que
le
contrat
de
prêt,
à
titre
gratuit,
porte
sur
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
16
septembre
2024
pPüubliéele
sienne
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2024-123/P
age
1/1 CARRIERES S OL
De
QU
SNS
CONVENTION
DE
PRÊT
TEMPORAIRE
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
ENTRE
:
La
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Eddie
AÎT,
ci-après
désigné
« le bailleur
»
Et L'Etablissement
Français
du
Sang,
représenté
par
son
Responsable
régional
des
prélèvements,
Monsieur
Ahmed
SLIMANI
Sis
122-130
Rue
Marcel
Hartmann
- Leapark
—
94200
Ivry-sur-Seine
Désigné
ci-après
«
le
preneur
»
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Le
bailleur
met
à la disposition
du
preneur,
qui
accepte
les
locaux
meublés
dénommés :
Salles
Cécile
Brunschvicg
1
et
2
124,
avenue
Maurice
Berteaux
78955
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Le
prêt
de
la salle
est
personnel
: seul
le preneur
peut
utiliser
cette
salle.
CAPACITE
D'ACCUEIL
-
100
personnes
assises
DESCRIPTION
DES
LIEUX
-
Salles
polyvalentes
1
et
2
(20
tables
et
100
chaises)
-
Une
cuisine
(office)
-
Des
sanitaires
DUREE
DU
PRÊT
ET
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'accueil
des
invités
du
preneur
est
autorisé
UNIQUEMENT
pour
les
dates
et
horaires
suivants
:
Le
dimanche
16
février
2025
de
12:00
à
17:00
Le
samedi
19
avril
2025
de
12:00
à
17:00
Le
samedi
12 juillet
2025
de
12:00
à
17:00
Le
dimanche
21
septembre
2025
de
12:00
à
17:00
Le
samedi
06
décembre
2025
de
12:00
à
17:00
Occupation
des
locaux
1h00
avant
et
1h00
après.
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240916-DEC2024-123-AU Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 I
ne
pourra
être
prolongé
sans
l'accord
préalable
du
bailleur.
L'installation
peut
se
faire
à
partir
de
7h30
le
matin.
Le
rangement
et
le
ménage
doivent
être
effectués
impérativement
pour
permettre
l'utilisation
par
le
service
de
la
restauration
municipale
dès
le
lundi
matin.
S'il
est
remarqué
que
ces
horaires
ne
sont
pas
respectés,
le
bailleur
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
prêter
la
salle
au
preneur.
Le
preneur
doit
prendre
contact
IMPERATIVEMENT
par
mesure
de
sécurité,
avec
le
responsable
de
la
cuisine,
afin
de
voir
la
mise
en
route
des
appareils
de
chauffage
le
cas
échéant.
En
effet,
ces
appareils
sont
de
type
professionnel
et
ne
se
manipule
pas
de
la
même
façon
que
des
appareils
ménagers
ordinaires.
Utilisation
de
la vaisselle
:
En
cas
d'utilisation
de
la
vaisselle
par
le
preneur,
celle-ci
doit
être
lavée
et
rangée.
HYGIENE
ET
SECURITE
La
Commune
met
à la disposition
des
Carriérois
des
salles
recevant
du
public,
donc
soumises
à la
règlementation
des
ERP
(établissement
recevant
du
public).
De
ce
fait,
il est
interdit
:
+
De
modifier
l’effectif
des
personnes
autorisées
pour
ces
salles
(public,
organisateurs
et
personnel)
que
ces
personnes
soient
assises
ou
debout,
d'amener
d’autre
matériel
(quel
qu’il
soit),
°
De
fumer
dans
la salle.
e
_ D'employer
des
décorations
facilement
inflammables,
e
D'’accrocher
toutes
suspensions
de
décorations
aux
éclairages,
e
D'utiliser
de
flamme
nue,
ni
de
liquide
ou
de
gaz
inflammable.
De
plus,
le preneur
:
e
Doit
veiller
au
maintien
de
l'accessibilité
des
engins
d'incendie
et de
secours
par
les voies
réservées,
et
issues
de
secours.
L'accès
aux
portes
de
secours
devra
rester
libre
de
tout
aménagement.
e
Ne
pourra,
pour
des
questions
d'hygiène,
introduire
aucun
animal
à
l'intérieur
du
restaurant,
S'il
est
remarqué
que
l’une
de
ces
consignes
n’est
pas
respectée,
le
bailleur
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
louer
la
salle
au
preneur
pendant
un
1
an
à
compter
de
la
date
de
contestation.
Dans
le
cas
de
récidive,
le
preneur
se
verra
refuser
toute
demande
ultérieure
de
location.
S'il
s’avérait
nécessaire
de
procéder
une
remise
en
état,
la
prestation
et
le
cout
du
matériel
seront
facturés
au
preneur. ETAT
DES
LIEUX
L'état
des
lieux
et
la remise
des
clefs
s’effectueront
le vendredi
précédent
chaque
date
entre
8h30-
12h
et
de
13h45-17h00
avec
le
responsable
de
la structure.
Si
vous
ne
vous
présentez
pas
pendant
ce
créneau
horaire,
la
réservation
sera
annulée.
Ces
clefs
devront
être
rendues
le
lundi
matin
suivant
vers
9h.
A
la
signature
du
présent
contrat,
le
preneur
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
garantissant
les
biens
loués
ou
mis
à
disposition.
Le
preneur
ne
pourra
exercer
aucun
recours
contre
la
municipalité
et
ses
assureurs
en
cas
de
vol
dans
les
locaux
loués.
Le
preneur
s'engage
à
prendre
toutes
dispositions
destinées
à
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
tant
à
l’intérieur,
qu’à
l'extérieur
de
la
salle
(parking,
cour
privative,)
PERMANENCE En
cas
de
problème,
vous
pouvez
joindre
l'agent
de
permanence
au
: 06
60
05
15
94
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
A
Carrières-sous-Poissy
le
: 16
septembre
2024
Ahmed
SLIMANI
Responsable
régional
des
prélèvements
Vice-Président
de
la
Communauté
Urbaine
Etablissement
Français
du
Sang
Grand
Paris
Seine
&
Oise