Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241015-DCM2024-70-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
CARRIÈRES SOUS-FOISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT.
Délibération
n°DCM2024-70
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Carrières-sous-Poissy
dans
le
cadre
du
60è"°
anniversaire
de
l'association
Date
de
convocation :
9/10/2024
Date
d'affichage
:
9/10/2024
Membres
en
exercice
: 33
Présents
: 24
Votants
: 33
Votes Pour
: 33
Contre
: O0
Abstention
: O0
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
Mme
BASSET,
M.
BERTAUX,
M.
CORBIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
Mme
LEBEY,
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-
BATHA,
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Absents
excusés
:
M.
BARBADE,
représenté
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
Mme
BASSET,
Mme
GRENIER,
représentée
par
Mme
MERY,
M.
LANYI,
représenté
par
M.
CORBIER,
M.
MEDJADII,
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
le
Maire,
Mme
OLIVIER,
représentée
par
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
le : 18
0 coine
lo2u
et de
la publication
le : AS
ochol
PAT
Page
1
sur
2 Délibération
n°DCM2024-70
:
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Carrières-sous-Poissy
dans
le
cadre
du
60"°
anniversaire
de
l'association
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
n°2011-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
11
octobre
2024
;
Considérant
l'engagement
de
l'Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Carrières-
sous-Poissy
depuis
60
ans
dans
la
promotion
du
don
de
sang
au
niveau
local
et
l'organisation
de
collectes
de
sang
;
Considérant
le
caractère
indispensable
de
ces
initiatives
en
matière
de
solidarité
et
de
santé
publique
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
soutenir
l’action
quotidienne
de
l’Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Carrières-sous-Poissy
au
bénéfice
des
habitants
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
versée
par
la
Ville
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'attribuer
à
l’Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Carrières-sous-Poissy
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
global
de
1
000
€
pour
la
soutenir
dans
son
action
de
promotion
du
don
de
sang
bénévole
et
l’organisation
de
collectes
régulières
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
15
octobre
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
EE
Page
2
sur
2