Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture Date
de
télétransmission
: 20/09/2022
078-217801232-20220907-DEC2022-127-AU Date
de
réception
préfecture
: 20/09/2022
Direction
des
Solidarités
et
de
la
Jeunesse
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2022-127
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
CONSIDÉRANT
que
les
actions
menées
par
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
peuvent
nécessiter
une
mise
à
disposition
de
locaux
par
la
Ville,
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
de
permettre
à
l'Etablissement
Français
du
Sang
de
poursuivre
son
activité,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
l'EFS
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2022,
Article
1
:DECIDE
de
signer
le
nouveau
contrat
de
prêt
temporaire
de
locaux
permettant
à
l'Association
Etablissement
Françals
du
Sang
de
mener
sa
mission
de
santé
publique
au
sein
des
locaux
du
Pôle
Michel
Colucci.
Article
2
:DIT
que
le
contrat
de
prêt,
à
titre
gratuit,
porte
sur
la
période
du
1 janvier
au
31
décembre
2023.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l’article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
7
septembre
2022
Eddie
AÎT
publié le …2..l..SEP..2022..….
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N° DEC2022-127/P
age
1/1