Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Extrait documents budgetaires compte rendu conseil 23.07.2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Extrait documents budgetaires compte rendu conseil 23.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 JUILLET 2020
EXTRAIT DOCUMENTS BUDGETAIRES
L’an deux mille vingt, le onze juillet, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges se sont réunis en conseil communautaire, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.
Présents / Excusés / Absents / Procurations / Suppléances
commune nom prénom
1 AGASSAC ANE Serge Présent 2 ALAN BEAUSOR Francis Suppléé par G. Brana 3 AMBAX MIQUEL Daniel Absent 4 ANAN BRIOL Laurent Présent 5 ASPRET-SARRAT ABADIE Claude Présent 6 AULON DURROUX Jean-Claude Présent 7 AURIGNAC LOSEGO Jean-Michel Présent 8 AURIGNAC FLAMBEAUX Emilie Présente 9 AUSSON BARRAU Yves-Pierre Absent 10 BACHAS BRINI Bouziane Présent 11 BALESTA DASQUE Jean-Charles Présent 12 BENQUE LASSERRE Jean-Claude Présent 13 BLAJAN CASTEX Jean-Bernard Procuration à A. Boubée 14 BOISSEDE FRECHOU Alain Présent 15 BORDES DE RIVIERE CAPERAN-LORENZI Geneviève Absente 16 BOUDRAC CLARENS Gilles Présent 17 BOULOGNE SUR GESSE BOUBEE Alain Présent 18 BOULOGNE SUR GESSE CAUBET Fabienne Procuration à A. Boubée 19 BOULOGNE SUR GESSE ADOUE Jérôme Présent 20 BOUSSAN BOUBE Patrick Suppléé par D. Lapuyade 21 BOUZIN PASSAMENT Alain Présent 22 CARDEILHAC BOYER Raymond Présent 23 CASSAGNABERE-TOURNAS VIGNES Philippe Suppléé par F. Dufort 24 CASTELGAILLARD LARRIEU Christiane Présente 25 CASTERA VIGNOLLES POUZOL Thierry Procuration à T. Toubert 26 CAZAC PRIAULT Françoise Présente 27 CAZARIL-TAMBOURES LEFRANC Gérard Absent 28 CAZENEUVE-MONTAUT TESSER Christian Absent 29 CHARLAS DUCLOS Jean-Pierre Présent 30 CIADOUX TOUBERT Thierry Présent 31 CLARAC MANENT-MANENT Jean-Paul Présent 32 COUEILLES FABARON Bernard Présent 33 CUGURON SANTAMARIA Christine Procuration à D. Sarraquigne 34 EOUX REY Monique Présente 2
35 ESCANECRABE ARSEGUET Jean-Claude Procuration à G. Sioutac 36 ESPARRON MASSARIN André Présent 37 ESTANCARBON SOUPENE Daniel Présent 38 FABAS DAMIENS Gérald Présent 39 FRANQUEVIELLE NICOLAS Virginie Présente 40 FRONTIGNAN-SAVES SALLES Thierry Présent 41 GENSAC DE BOULOGNE SABATHE Daniel Absent 42 GOUDEX MANAVIT Laurent Présent 43 LABARTHE-INARD ALBENQUE Jacques Suppléé par G. Franco 44 LABARTHE-RIVIERE VOUGNY Claire Procuration à S. Davand 45 LABARTHE-RIVIERE DAVAND Sébastien Présent 46 LABASTIDE-PAUMES BRUMAS Catherine Présente 47 LALOURET-LAFFITEAU LAFFORGUE Jean-Claude Présent 48 LANDORTHE CORTINAS Lucienne Procuration à J. Ramos 49 LANDORTHE RAMOS Jacqueline Présente 50 LARCAN FOURMENT Henri Suppléé par I. Roger 51 LARROQUE RENON Jean-Louis Absent 52 LATOUE BOSC Pierre Présent 53 LE CUING DUPUY David Présent 54 LECUSSAN MALET Bernard Présent 55 LES TOURREILLES SARRAQUIGNE Denis Présent 56 LESPITEAU AUBERDIAC Michel Procuration à L. Vigneaux 57 LESPUGUE FOIX Jean-François Présent 58 LIEOUX BARUTAUT Alain Présent 59 LILHAC SIOUTAC Gilbert Présent 60 L'ISLE EN DODON WELTER Lionel Procuration à J. Lacroix 61 L'ISLE EN DODON GAUTHIER Chrystelle Procuration à Jm. Losego 62 L'ISLE EN DODON LE ROUX DE BRETAGNE Loïc Absent 63 LODES BERREBI Véronique Présente 64 LOUDET ATHIEL Hervé Absent 65 MARTISSERRE TOULON Maryse Présente 66 MAUVEZIN PLANTE Thierry Présent 67 MIRAMBEAU DE MARCHI Josiane Absente 68 MIRAMONT DE COMMINGES VIGNEAUX Laure Présente 69 MOLAS MEDOUS Joëlle Présente 70 MONDILHAN GASPARD Joseph Présent 71 MONTBERNARD COUMES Pascal Présent 72 MONTESQUIEU-GUITTAUT ALVIN Philippe Présent
73 MONTGAILLARD SUR SAVE CHAINET Julien Présent – sortie définitive après le vote de la délibération n°44
74 MONTMAURIN AMIEL Gabriel Présent 75 MONTOULIEU SAINT-BERNARD SORS Camille Présent 76 MONTREJEAU MIQUEL Eric Procuration à M. Tarissan 77 MONTREJEAU DUMOULIN Maryse Présente 78 MONTREJEAU BRILLAUD Philippe Présent 79 MONTREJEAU TARISSAN Martine Présente 80 MONTREJEAU CAPOMASI Michel Procuration à P. Brillaud 81 NENIGAN CRESPIN Damien Absent 82 NIZAN SUR GESSE SOLLE Mathieu Procuration à E. Boubée 83 PEGUILHAN LAURENTIES-BARRERE Céline Présente 84 PEYRISSAS LOUBEYRE Guy Présent 85 PEYROUZET LAGRANGE Philippe Présent 86 POINTIS-INARD TREINQUE Didier Présent 87 PONLAT-TAILLEBOURG FOURTIES Gilles Procuration à V. Nicolas 88 PUYMAURIN BIASON Valentin Présent 89 REGADES GASTO Marlène Présente 90 RIEUCAZE CAZAUX Jean-François Présent 91 RIOLAS DUPRAT Michel Présent 92 SAINT-ANDRE CASTETS David Présent 93 SAINT-ELIX SEGLAN SUSPENE Nicolas Présent 3
94 SAINT-FERREOL BOUAS Thierry Absent 95 SAINT-FRAJOU DAVEZAC Alain Présent 96 SAINT-GAUDENS DUCLOS Jean-Yves Présent 97 SAINT-GAUDENS GASTO-OUSTRIC Magali Présente 98 SAINT-GAUDENS SOUYRI Jean-Luc Procuration à B. Malet 99 SAINT-GAUDENS RAULET Isabelle Présente 100 SAINT-GAUDENS HEUILLET Eric Procuration à D. Lacouzatte 101 SAINT-GAUDENS CAZES Josette Présente 102 SAINT-GAUDENS PINET Alain Présent 103 SAINT-GAUDENS RIERA Evelyne Présente 104 SAINT-GAUDENS GUILLERMIN Joël Présent 105 SAINT-GAUDENS BITEAU Marie-Pierre Présente
106 SAINT-GAUDENS SAFORCADA Pierre Procuration à Jf. Agnès – arrivée après le vote
de la délibération n°42 (annulation
procuration)
107 SAINT-GAUDENS MALET Béatrice Présente 108 SAINT-GAUDENS AGNES Jean-François Présent 109 SAINT-GAUDENS NAVARRE Annie Présente 110 SAINT-GAUDENS PUYMEGE Vincent Présent 111 SAINT-GAUDENS RICOUL Céline Présente 112 SAINT-GAUDENS ISASI Manuel Présent 113 SAINT-GAUDENS ANTUNES Arminda Présente 114 SAINT-GAUDENS LACOUZATTE Didier Présent 115 SAINT-GAUDENS FINI Laura Présent 116 SAINT-GAUDENS CAMPO-CASTILLO Benoît Procuration à A.Navarre 117 SAINT-GAUDENS LOUIS Yves Procuration à C. Abadie 118 SAINT-GAUDENS FAUVERNIER Annabelle Procuration à F. Imbert 119 SAINT-GAUDENS IMBERT Frédéric Présent 120 SAINT-IGNAN ROUEDE Elisabeth Présente 121 SAINT-LARY-BOUJEAN FARRE Régis Présent 122 SAINT-LAURENT-SUR-SAVE PITOUT Daniel Présent 123 SAINT-LOUP EN COMMINGES BOUZIGUES Denis Présent 124 SAINT-MARCET MILLET Chantal Absente
125 SAINT-PE-DELBOSC FORTASSIN Jean-Pierre Procuration à J. Adoue – arrivée après le vote
de la délibération n°15 (annulation
procuration)
126 SAINT-PLANCARD FONTANEAU Marie-Hélène Présente 127 SALHERM de GAULEJAC Michel Présent 128 SAMAN LACROIX Julien Présent 129 SAMOUILLAN DANGLA Jean-Paul Présent 130 SARRECAVE BOUBEE Evelyne Présente 131 SARREMEZAN ENEL Catherine Présente 132 SAUX ET POMAREDE SANSONETTO Evelyne Présente 133 SAVARTHES GILLY Martine Présente 134 SEDEILHAC CASTERAN Philippe Présent 135 TERREBASSE FERRERE Jean Présent 136 VALENTINE NADALET Marie Suppléée par B. Ducasse 137 VILLENEUVE DE RIVIERE SUBRA Emilie Présente 138 VILLENEUVE DE RIVIERE HERY Patrick Présent 139 VILLENEUVE DE RIVIERE VERDIER Nadine Procuration à E. Subra 140 VILLENEUVE-LECUSSAN BATMALE Lionel Procuration à Jc. Dasque
--------------- 4
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2019.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZAC DES LANDES
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2019.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 5
BUDGET ZAE PARC D’ACTIVITES OUEST
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2019.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2019.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 6
BUDGET LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2019.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2019.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 7
BUDGET ZA RIBERO
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2019.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORTS
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2019.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 8
BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2019.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 15/09/2019, approuvant le budget primitif de l’exercice 2019, Vu la Décision Modificative N°1 adoptée le 04/07/2019,
Vu la Décision Modificative N°2 adoptée le 08/12/2019,
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2019. 9
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opération de
l'exercice 2019
(A)
33 158 538.71 34 842 312.84 6 821 478.02 5 828 827.56
Résultat exercice
2019
1 683 774.13 992 650.46
Résultats
reportés 2018
(B)
2 538 937.36 536 451.13
Résultats
cumulés (A+B)
33 158 538.71 37 381 250.20 7 357 929.15 5 828 827.56
Résultat de
clôture
4 222 711.49 1 529 101.59
Reste à réaliser 252 753.05 409 092.50
Solde RAR 156 339.45
Totaux cumulés
avec RAR
4 222 711.49 1 372 762.14
Résultats
définitifs
Avant
affectation
4 222 711.49 1 529 101.59
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZAC LES LANDES
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 15/04/2019, approuvant le budget primitif de l’exercice 2019
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2019. 10
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opération de
l'exercice 2019 (A) 3 450 331.91 3 224 304.00 3 314 498.19 3 468 192.20
résultat exercice
2019 226 027.91 153 694.01 Résultats reportés
2018 (B) 12 131.69 176 768.34
Résultats cumulés
(A+B) 3 462 463.60 3 224 304.00 3 491 266.53 3 468 192.20
Résultat de clôture 238 159.60 23 074.33
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 238 159.60 23 074.33
Résultats définitifs
avant affectation 238 159.60 23 074.33
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZAE PARC ACTIVITES OUEST
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération en date du 15/04/2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2019 11
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Opérations de
l'exercice 2019
(A)
1 119 394.49 1 119 394.49 1 119 394.49 934 725.49
Résultat exercice
2019 0.00 184 669.00
Résultats
reportés 2018
(B)
0.00 348 041.12
Résultats
cumulés (A+B) 1 119 394.49 1 119 394.49 1 467 435.61 934 725.49 Résultat de
clôture 0.00 532 710.12
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 0.00 532 710.12
Résultats
définitifs avant
affectation
0.00 532 710.12
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15/04/2019, approuvant le budget primitif de l’exercice 2019
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2019. 12
- LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Opération de
l'exercice 2019
(A)
0.00 0.00 0.00 0.00
Résultats
exercice 2019 0.00 0.00 0.00 0.00 Résultats
reportés
2018 (B)
58 915.98
Résultats
cumulés (A+B) 0.00 0.00 58 915.98 0.00 Résultat de
clôture 0.00 58 915.98
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 0.00 58 915.98
Résultats
définitifs avant
affectation
0.00 58 915.98
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 15/04/2019, approuvant le budget primitif de l’exercice 2019
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2019. 13
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Opération de
l'exercice 2019
(A)
0.00 0.00 293 272.22 309 504.22
Résultats
exercices 2019 0.00 0.00 16 232.00 Résultats
reportés 2018
(B)
170 998.22
Résultats
cumulés (A+B) 0.00 0.00 154 766.22 0.00 Résultat de
clôture 0.00 154 766.22 0.00
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 0.00 154 766.22
Résultats
définitifs avant
affectation
0.00 154 766.22
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 15/04/2019, approuvant le budget primitif de l’exercice 2019
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2019. 14
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Opération de
l'exercice 2019 (A) 415 510.81 415 510.81 270 163.48 404 972.82
Résultats de
l’exercice 2019 134 809.34 Résultats reportés
2018 (B) 399 560.86
Résultats cumulés
(A+B) 415 510.81 415 510.81 669 724.34 404 972.82
Résultat de clôture 0.00 264 751.52
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 0.00
Résultats définitifs
avant affectation 0.00 264 751.52
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZA RIBERO
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 04/07/2019, approuvant le budget primitif de l’exercice 2019
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2019. 15
- LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Opération de
l'exercice 2019
(A)
4 150.00 4 150.00 4 150.00 0.00
Résultats
exercice 2019 0.00 0.00 4 150.00 0.00 Résultats
reportés
2018 (B)
Résultats
cumulés (A+B) 0.00 0.00 4 150.00 0.00 Résultat de
clôture 0.00 4 150.00
Reste à réaliser 120 000.00
Totaux cumulés
avec RAR 0.00 115 850.00
Résultats
définitifs avant
affectation
0.00 4 150.00
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORT
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 15/04/2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 Vu la Décision Modificative N°1 approuvée le 04/07/2019
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2019 comme suit : 16
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Opération de
l'exercice 2019
(A)
370 813.16 397 408.21 0.00 208 401.09
Résultat exercice 26 595.05 208 401.09
Résultats
reportés 2018
(B)
30 652.50 79 874.69
Résultats
cumulés (A+B) 370 813.16 428 060.71 0.00 288 275.78 Résultat de
clôture 57 247.55 288 275.78
Reste à réaliser 197 550.00
Totaux cumulés
avec RAR 57 247.55 90 725.78
Résultats
définitifs 57 247.55 288 275.78
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 12/04/2018, approuvant le budget primitif de l’exercice 2018
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2018. 17
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Opération de
l'exercice 2019 770.45 26 163.34 26 098.50 260 000.00
Résultats de
l’exercice 0.00 25 392.89 0.00 233 901.50 Résultats
reportés 2018
Résultat de
clôture 25 392.89 233 901.50
Reste à réaliser 123 515.79
Totaux cumulés
avec RAR 0.00 110 385.71
Résultats
définitifs avant
affectation
25 392.89 233 901.50
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL- CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2019 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2019 -992 650.46 € Déficit investissement cumulé au 31 décembre 2018 -536 451.13 € Déficit investissement cumulé 2019 -1 529 101.59 € Reste à réaliser en dépenses 252 753.05 € Reste à réaliser en recettes 409 092.50 € déficit avec restes à réaliser 2019 -1 372 762.14 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2019 1 683 774.13 € Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2018)- excédent 2 538 937.36 € cumulé au 31 décembre 2019 avant affectation-
excédent 4 222 711.49 € 18
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2020
a) report en D001 1 529 101.59 € b) affectation compte 1068 1 372 762.14 € c) report R002 2 849 949.35 €
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZAC LANDES
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2019 pour le budget ZAC Landes se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2019 153 694.01 € déficit investissement cumulé au 31 décembre 2018 -176 768.34 € déficit investissement cumulé 2019 -23 074.33 € Reste à réaliser en dépenses - Reste à réaliser en recettes - déficit cumulé avec restes à réaliser 2019 -23 074.33 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2019 déficitaire -226 027.91 € Résultat déficitaire antérieur cumulé (après
affectation des résultats 2018) -12 131.69 € Déficit cumulé au 31 décembre 2019 -238 159.60 €
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2020
a) au compte D001 23 074.33 € b) au compte D002 238 159.60 €
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 19
BUDGET ZAE PARC ACTIVITES OUEST
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2019 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2019 184 669.00 Résultat investissement cumulé au 31 décembre 2018
- déficit 348 041.12
déficit investissement cumulé 2019 532 710.12 Reste à réaliser en dépenses 0.00 Reste à réaliser en recettes 0.00 Déficit cumulé avec restes à réaliser 2019 532 710.12
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2019 0.00
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2018) 0.00
résultat cumulé au 31 décembre 2019 0.00
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2020:
a) report en D001 532 710.12 €
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2019 pour le budget ZA Lecussan se décomposent de la façon suivante : 20
1° / section d’investissement :
Résultat exercice 2019 0.00
Déficit investissement cumulé au 31 décembre 2018 58 915.98 Déficit investissement cumulé 2019 58 915.98 Reste à réaliser en dépenses 0.00
Reste à réaliser en recettes 0.00
Déficit cumulé avec restes à réaliser 2019 58 915.98
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2019 0.00
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2019) 0.00
cumulé au 31 décembre 2019 0.00
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2020
a) report en D001 58 915.98 €
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT DE PAPAYET-SOUBEILLE
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2019 pour le budget du Lotissement Papayet-Soubeille se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2019 16 232.00 € Déficit investissement cumulé au 31 décembre 2018 170 998.22 € Déficit investissement cumulé 2019 154 766.22 € Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Déficit cumulé avec restes à réaliser 2019 154 766.22 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2019 0.00
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2019)- excédent 0.00
cumulé au 31 décembre 2019 0.00 21
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2020
a) report en D001 154 766.22 €
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2019 pour le budget Lotissement Ausson-Ponlat se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2019 134 809.34 € Déficit investissement cumulé
au 31 décembre 2018 399 560.86 € déficit investissement cumulé 2019 264 751.52 € Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes 430 000.00 € Excédent cumulé avec restes à réaliser 2019 165 248.48 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2019 0.00 €
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2018) 0.00 €
cumulé au 31 décembre 2019 0.00 €
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2020
a) report en D001 264 751.52 €
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 22
BUDGET ZA RIBERO
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2019 pour le budget ZA Ribéro se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2019 4 150.00 Déficit investissement cumulé au 31 décembre 2018 0.00 Déficit investissement cumulé 2019 4 150.00 Reste à réaliser en dépenses 0.00
Reste à réaliser en recettes 120 000.00 Déficit cumulé avec restes à réaliser 2019 115 850.00
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2019 0.00
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2018) 0.00
cumulé au 31 décembre 2019 0.00
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2020
a) report en D001 4 150.00 €
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORTS
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2019 pour le budget régie transports se décomposent de la façon suivante : 23
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2019 208 401.09 € Excédent investissement cumulé au 31 décembre
2018
79 874.69 €
Excédent investissement cumulé 2019 288 275.78 € Reste à réaliser en dépenses 197 550.00 € Reste à réaliser en recettes 0.00 €
Excédent cumulé avec restes à réaliser 90 725.78 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat déficitaire 2019 26 595.05 € Résultat excédentaire antérieur cumulé (après
affectation des résultats 2018)
30 652.50 €
excédent cumulé au 31 décembre 2019 57 247.55 €
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2020
- Report en R001 288 275.78 € - Report en R002 57 247.55 €
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2019
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2019 pour le budget bâtiments Productifs de revenus se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2019 233 901.50 € investissement cumulé au 31 décembre 2018 0.00 € Excédent investissement cumulé 2019 233 901.50 € Reste à réaliser en dépenses 123 515.79 € Reste à réaliser en recettes - excédent cumulé avec restes à réaliser 2019 110 385.71 € 24
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2019 excédentaire 25 392.89 € Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2018) 0.00 € Excédent cumulé au 31 décembre 2019 25 392.89 €
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2020
a) au compte R001 233 901.50 € b) au compte R002 25 392.89 €
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2020
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 23 juillet 2020,
Vu la commission des Finances en date du 20 juillet 2020
Considérant la nécessité de renommer l’opération 19-002 « Pool Routier Secteur coteaux 2019-2021 » afin de tenir compte de la périodicité d’exécution du pool-routier.
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges pour l’exercice 2020 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 11 265 961.00 11 265 961.00
Fonctionnement 37 902 291.00 37 902 291.00
TOTAL 49 168 252.00 49 168 252.00
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 25
BUDGET ZAC des LANDES
BUDGET PRIMITIF–EXERCICE 2020
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 23 juillet 2020,
Vu l’avis de la Commission des finances du 20 juillet 2020
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget de la ZAC des Landes pour l’exercice 2020 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 3 616 965.28 3 616 965.28
Fonctionnement 3 686 840.95 3 686 840.95
TOTAL 7 303 806.23 7 303 06.23
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZAE PARC d’ACTIVITES OUEST
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2020
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 23 juillet 2020,
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 20 juillet 2020
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la ZAE Parc d’Activités Ouest pour l’exercice 2020 comme suit : 26
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 1 930 194.61 1 930 194.61
Fonctionnement 1 457 484.49 1 457 484.49
TOTAL 3 387 679.10 3 387 679.10
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2020
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 23 juillet 2020,
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 20 juillet 2020
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la ZA LECUSSAN pour l’exercice 2020 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 140 114.90 140 114.90
Fonctionnement 81 198.92 81 198.92
TOTAL 221 313.82 221 313.82
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 27
BUDGET LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2020
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 23 juillet 2020
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 20 juillet 2020
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif du Lotissement Papayet-Soubeille pour l’exercice 2020 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 448 038.44 448 038.44
Fonctionnement 293 272.22 293 272.22
TOTAL 741 310.66 741 310.66
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2020
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 23 juillet 2020,
Vu la commission des Finances du 20 juillet 2020
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif du lotissement Ausson-Ponlat pour l’exercice 2020 comme suit : 28
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 802 379.22 802 379.22
Fonctionnement 885 944.76 885 944.76
TOTAL 1 688 323.98 1 688 323.98
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZA RIBERO
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2020
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 23 juillet 2020,
Vu la commission des Finances du 20 juillet 2020,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la ZA RIBERO pour l’exercice 2020 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 124 150.00 124 150.00
Fonctionnement 144 987.71 144 987.71
TOTAL 269 137.71 269 137.71
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 29
BUDGET REGIE TRANSPORTS
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 23 juillet 2020,
Vu la Commission des Finances du 20 juillet 2020,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la Régie des Transports pour l’exercice 2020 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 389 135.00 389 135.00
exploitation 434 255.00 434 255.00
TOTAL 823 390.00 823 390.00
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2020
Madame La Présidente présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 23 juillet 2020,
Vu la commission des Finances en date du 20 juillet 2020
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif Bâtiments productifs de revenus pour l’exercice 2020 comme suit : 30
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 285 085.00 285 085.00
Fonctionnement 142 293.00 142 293.00
TOTAL 427 378.00 427 378.00
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
La séance est levée.