1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Le cycle budgétaire d’une collecvité territoriale est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat
d’orientaons budgétaires (DOB) constue la première étape. Conformément à l’arcle L2312-1 du
CGCT qui s’applique aux structures intercommunales comportant au moins une commune de plus de
3 500 habitants, un débat a lieu au sein du conseil communautaire sur les orientaons budgétaires.
Le DOB doit porter tant sur le budget principal que sur les budgets annexes, et doit s’appuyer sur un
rapport sur les orientaons budgétaires (ROB). Le contenu, les modalités de publicaon et de
transmission du rapport sont définis par l’arcle D. 2312-3 du CGCT.
Le DOB permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientaons et des engagements qui
préfigurent les priorités du budget primif en s’exprimant sur la stratégie financière à adopter.
Par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également
de l’existence du rapport sur la base duquel se ent le DOB. Ce débat doit se tenir dans un délai de 10
semaines précédant l’examen du budget primif depuis l’applicaon du référenel M57. 2
SOMMAIRE
1.CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER………………………………………………………………………………….….3
1.1LA CONJONCTURE INTERNATIONALE ET NATIONALE……………………………………………………………..….3
1.2LA LOI DE FINANCES POUR 2025……………………………………………………………………….………………………5
2.ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES…………………….……..……7
2.1 LE BUDGET PRINCIPAL……………………………………………………………………………………………………………7
2.1.1 Les rece
2.1.2 Les dépenses de fonconnement…………………………………………………………………….…………………..14
2.1.3 Les invesssements………………………………………………………………………………………………………………18
2.2 LES BUDGETS ANNEXES………………………………………………………………………………………………………..21
2.2.1 Le budget Atelier de Clarac…………………………………………………………………………………………………..21
2.2.2 Le budget Régie des Transports……………………………………………………………………………………………21
2.2.3 Le budget Bâments Producf de Revenus…………………………………………………………………………..21
2.2.4 Le budget Affermage des Aba
2.2.5 Les budgets des Zones d’Aménagement……………………………………………………………………………….22
3. LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE………………………………………………………………….….23
Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………………………25 3
1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
1.1 LA CONJONCTURE INTERNATIONALE ET NATIONALE
Selon le Gouvernement, l’infla%on serait de 1.4% en 2025 (prévision élevée selon le Haut Conseil
des Finances Publiques).
Ce recul de l’inflaon est lié à un ralenssement des secteurs de l’énergie, de l’alimentaon et des
produits manufacturés.
Dès lors, après de forts coefficients en 2023 (7.1%) et 2024 (3.9%), le coefficient de revalorisaon des
valeurs locaves est de +1.7% pour 2025.
Pour rappel, ce coefficient concerne les valeurs locaves des locaux affectés à l’habitaon ou servant à
l’exercice d’une acvité salariée à domicile et des immobilisaons industrielles passibles de la taxe
2024 2025 2026 2027 2028
IPC 2,1% 1,8% 1,75% 1,75% 1,75%
IPC hors tabac PLF 2025 et PSMT 2,0% 1,8% 1,75% 1,75% 1,75%
IPCH (harmonisé et hors tabac) 2,5% 1,9% n.d. n.d. n.d. 4
foncière. Ne sont pas concernés les valeurs locaves des locaux commerciaux ou des locaux affectés à
une acvité libérale.
Concernant les taux d’intérêt, le principal taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE)
baisse à 3% fin 2024. 5
La situaon économique, à laquelle nous sommes encore plus a
de TVA découlent directement de la croissance naonale, n’est pas au mieux de sa forme puisque le
gouvernement table sur une hypothèse de croissance du PIB de +1.1% en 2025 (+0.9% selon la Banque
de France).
L’année 2024 s’est achevée sur un déficit public à 6.1 % du PIB (139 Mds€) et qui place la France comme
le 4ème pays de l’Union Européenne en termes de plus fort déficit public. La France est toujours en
procédure de déficit public excessif depuis le 26 juillet 2024, aux côtés de la Belgique, de l’Italie, de la
Pologne, de Malte, de la Slovaquie, de la Hongrie et de la Roumanie.
La loi de finances pour 2025 prévoit de ramener le déficit public à 5.4 % du PIB (contre 5.0% dans le
PLF du mois d’octobre, avant la dissoluon).
1.2 LA LOI DE FINANCES POUR 2025
Les principales mesures finalement retenues dans la loi de finances venant impacter les collecvités
territoriales sont les suivantes :
• Stabilisa%on en valeur au %tre de 2025 des frac%ons de TVA affectées aux collecvités
locales (arcle 31 LF pour 2025) :
impact pour la 5c : -321 k€ en 2025
10 689
11 290 11 073
10 786 10 786 11 107
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2023 définitif Prévisionnel 2024
(Etat de vote des
taux)
Budget primitif
2024 de la CC
Au CA 2024 de la
CC
2025 (AVEC PLF) 2025 (SANS PLF)
Produit de TVA_TH Produit de TVA_CVAE Produit de TVA (total)
Révision à la baisse du produit de
TVA au titre de 2024 :
-503 k€
=
Mesure de la
loi de
finances : gel
de la TVA en
2025
Gel du produit de TVA en
2025 :
-321 k€ 6
• Instaura%on d’un disposi%f de lissage conjoncturel des rece4es fiscales des
collec%vités locales (DILICO) : enveloppe fixée à 1Md €
Le montant du prélèvement par catégorie de collecvités locales est fixé par la loi :
- Bloc communal : 500 M€ (50% sur les communes et 50% sur les EPCI à fiscalité propre)
- Départements : 220 M€
- Régions : 280 M€.
Pour le bloc communal, les critères ulisés pour déterminer les entés contributrices (contribuon
plafonnée à 2% des RRF) correspondraient à la déterminaon d’un indice synthéque prenant en
compte le potenel fiscal financier par habitant et le revenu par habitant. Si cet indice est supérieur à
110% de la moyenne (communale ou EPCI), l’enté est contributrice.
Sur la base des données 2024, la 5c ne devrait pas être contributrice.
• Forte ponc%on opérée sur la DCRTP (Dota%on de Compensa%on des Ressources de
Taxe Professionnelle) du bloc communal : -18 % en moyenne pour le bloc communal
La poncon opérée sur le bloc communal est répare en foncon des rece
fonconnement.
Impact pour la 5c : -200 k€ (DCRTP 2024 : 1 202 k€)
Ce
dotaons de l’Etat aux collecvités locales : dès lors que (et c’est le cas depuis plusieurs années) la part
populaon de la DGF est en croissance, mais aussi que les dotaons de péréquaons sont abondées,
l’ajustement de l’enveloppe normée se fait par ajustement d’anciennes compensaons. L’impact futur
pour les années à venir pourrait ne pas être négligeable.
• Hausse de l’enveloppe na%onale de DGF de + 150 M€
Pour les intercommunalités : hausse de l’enveloppe naonale de la dotaon d’intercommunalité de +
90 M€ entre 2024 et 2025 soit +5.1% mais baisse de la dotaon de compensaon esmée à -219 M€
soit -4.8% par rapport à 2024.
Pour la 5c, la dotaon d’intercommunalité devrait connuer de croître de 20% en 2025 pour
a
une prévision de 1 783 k€ pour 2025.
La DGF globale de la 5c est esmée à hauteur de 2 331 k€ en 2025 contre 2 304 k€ en 2024.
• Assuje@ssement des seules résidences secondaires à la taxe d’habita%on (TH)
Jusqu’à présent, la TH s’appliquait aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitaon principales (structures d’hébergement d’urgence des personnes en difficulté, locaux à
usage privaf des établissements d’enseignement privé, maisons d’assistants maternels, foyers 7
d’accueil médicalisés ou encore locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par
des organismes de l’Etat, des départements ou des communes).
Les pertes de rece
intercommunalités d’une compensaon financière par l’Etat.
• Hausse du taux de co%sa%on de la CNRACL (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025)
Augmentaon du taux de cosaon retraite employeur de 12 points au profit de la CNRACL en raison
des déséquilibres financiers de la CNRACL (+3 points par an sur 4 ans).
Pour la 5c, ce
personnel de +227k€ en 2025. Sur les 4 ans, l’impact à terme sur les dépenses de personnel du
budget principal sera de + de 900k€ par rapport à 2024.
2.ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2.1 LE BUDGET PRINCIPAL
Le compte financier unique 2024 prévisionnel du budget principal de la 5c se présente de la façon
suivante :
2024
Total des dépenses réelles de fonc%onnement 44 004 k€
Dont charges à caractère général 9 553 k€
Dont charges de personnel 20 858 k€
A<énuaons de produits 7 354 k€
Autres charges de geson courante 5 295 k€
Intérêts de la de
Charges spécifiques 52 k€
Total des rece4es réelles de fonc%onnement 45 677 k€
Dont produits des services 3 598 k€
Dont fiscalité 29 883 k€
Dont dotaons et parcipaons 10 229 k€
Autres produits de geson et a<énuaons de
charges
1 945 k€
Total des dépenses réelles d’inves%ssement 12 044 k€
Dont dépenses d’équipement 9 822 k€
Total des rece4es réelles d’inves%ssement 13 533 k€
Dont emprunt 7 740 k€
Dont subvenons perçues 3 323 k€
Dont FCTVA 2 280 k€
Epargne brute (avec retraitement travaux en
régie)
2 877 k€
Remboursement capital de la de
Epargne ne4e 695 k€
La 5c fait donc apparaître un exercice 2024 excédentaire avec une épargne ne
199 k€ en 2023. 8
La préparaon budgétaire 2025 a été travaillée avec les services de façon à opmiser au maximum les
dépenses de fonconnement et en recherchant des pistes d’économies à court et à plus long terme.
2.1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Montants en k€ 2020 2021 2022 2023 2024 Varia%on 23/24
Produits fiscaux 20 211 20 495 21 337 22 441 23 089 2.9% Concours Etat 5 113 5 164 5 156 5 158 5 159 0.0% Autres produits de
fonconnement
hors OM, voirie et
Pyrénéennes
4 821 5 414 5 569 6 586 6 917 5.0%
Rece4es
fonc%onnement
courant hors OM,
voirie et
Pyrénéennes
30 145 31 073 32 061 34 185 35 165 2.9%
Produits
compétence OM 4 969 5 216 5 709 7 157 8 379 17.1% Produits
compétence voirie 10 41 55 115 140 21.9% Produits
Pyrénéennes 0 605 0 0 1 279 Rece4es
fonc%onnement
courant
35 124 36 936 37 825 41 456 44 963 8.5%
Rece
exceponnelles 15 127 250 86 670 675.6% Rece4es de
fonc%onnement 35 139 37 063 38 075 41 543 45 633 9.8% Rece4es de
fonc%onnement
hors OM, voirie et
Pyrénéennes
30 160 31 200 32 312 34 271 35 835 4.6%
• Chapitre 013 A<énuaons de charges : 300 k€ (-42.3% par rapport au BP 2024)
Il s’agit ici du remboursement des indemnités journalières des assurances du personnel. Il est ancipé
une baisse des remboursements du fait du nouveau contrat d’assurance.
• Chapitre 70 Produits des services et du domaine : 3 141 k€ (-1.6% par rapport au BP
2024)
Ce chapitre comprend les prestaons de service effectuées auprès des usagers ou entreprises :
- Locaon benne, souen reprise plasque carton ferraille, vente de composteurs, redevance
spéciale des ordures ménagères, transport des bennes service locaon, refacturaon
traitement déchets divers (916 k€)
- Prestaons d’accueil de l’enfance, de la pete enfance, de la jeunesse et séjours (912 k€) 9
- Locaons salon Passion Grand Sud (218 k€)
- Facturaon Espace Vert aux communes (130 k€), travaux de fauchage et élagage
- Redevances à caractère culturel (156 k€)
- Remboursement SIGEMA (360 k€)
Ce montant est en baisse par rapport à 2024 de -389k€ du fait des rece
2024. Il ent compte également de la diminuon des séjours ALSH (84k€ de rece
progression des tarifs votés sur l’enfance en décembre 2024.
• Chapitre 73 Impôts et taxes : 12 586 k€ (-0.12 % par rapport au BP 2024)
Le fonds naonal de garane individuelle des ressources (FNGIR) est fixe à hauteur de 1 063 025 €.
L’a
hauteur de son niveau de 2024, soit 580 k€.
Concernant la TVA versée par l’Etat, la loi de finances a prévu un gel en valeur de ce
niveau de 2024. Le montant définif de TVA a
courant du printemps 2025. Une régularisaon posive pourrait être possible. Toutefois, par mesure
de prudence la prévision 2025 est établi à hauteur de la TVA révisée connue fin 2024 soit 8 658 k€ pour
la fracon compensatoire de la taxe d’habitaon sur les résidences secondaires et 2 130 k€ pour la
fracon compensatoire de la CVAE.
• Chapitre 731 Fiscalité locale : 17 562 k€ (-3.67% par rapport au BP 2024)
L’esmaon 2025 est basée sur une hypothèse de +2.5% de revalorisaon des bases fiscales, soit +1.7%
de coefficient d’actualisaon des bases (PLF 2025) et + 0.8% de croissance physique, avec des taux de
fiscalité constants.
LA TEOM
Première rece
financement de la compétence ordures ménagères. Ce
autres, d’arbitrages budgétaires (opmisaons des tournées notamment), son équilibre financier n’est
pas menacé pour 2025 et le disposif de lissage connuera de s’appliquer sur la base de la trajectoire
votée par délibéraon n°2022-165 du conseil communautaire le 29 septembre 2022. 10
LA CFE
Première rece
Les règles parculières d’augmentaon font qu’une mise en réserve de 0.07 points existe : si elle était
ulisée, le taux serait porté à 32.97% générant un produit supplémentaire esmé à 10 570 € en 2025.
A noter que la comparaison avec les EPCI de strate comparable situe la 5C légèrement en-dessous de
la moyenne.
2,09%
3,87%
6,67%
8,47%
10,27% 10,27%
14,61%
13,26% 12,93%
11,60%
10,27% 10,27%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Communes ancienne CC NRV ASPRET-SARRAT ESTANCARBON
LABARTHE-INARD LABARTHE-RIVIERE LALOURET-LAFFITEAU
LANDORTHE LARCAN LESPITEAU
LIEOUX LODES MIRAMONT-DE-COMMINGES
POINTIS-INARD REGADES RIEUCAZE
SAINT-GAUDENS SAINT-GAUDENS (Z2) SAINT-GAUDENS (Z3)
SAINT-IGNAN SAINT-MARCET SAUX-ET-POMAREDE
SAVARTHES VALENTINE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 11
La Taxe d’Habitaon sur les résidences secondaires
La comparaison avec les EPCI de même strate fait là encore apparaître un taux inférieur à la moyenne. 12
La taxe foncière
Comme pour les autres impôts, le taux consolidé (taux moyen des communes membres + taux de
l’EPCI) est inférieur à la moyenne.
Un autre élément de comparaison serait de rapporter le montant de taxe foncière au nombre
d’habitants : là encore, l’écart est de 13 % en dessous de la moyenne. 13
Bien qu’il ne soit pas envisagé de recourir au levier fiscal ce
sont ules aux réflexions à mener pour l’avenir.
Produits fiscaux Montant es%mé 2025
Taxe foncière bâ 2 078 k€
Cosaon foncière des entreprises 5 045 k€
Taxe addionnelle sur TFNB 98 k€
Taxe d’habitaon sur les résidences secondaires 1 013 k€
Taxe foncière non bâ 504 k€
Taxe sur les surfaces commerciales 932 k€
Imposions forfaitaires sur les entreprises de
réseaux
716 k€
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 6 657 k€
Taxe geson milieux aquaques et prévenon 380 k€
Taxe de séjour 43 k€
Concernant la GEMAPI, afin de prendre en compte l’inflaon et la croissance de populaon, il sera
proposé le vote d’un produit de taxe GEMAPI de 380 k€ en hausse de 3% par rapport à 2024 (369 k€).
• Chapitre 74 Dotaons et parcipaons : 8 887 k€ (-8% par rapport au BP 2024)
Ce chapitre comprend en 2024 901 k€ de subvenons liées au salon des Pyrénéennes.
Pour 2025, la dotaon globale de fonconnement de la collecvité est esmée à 2 331 k€ :
- Dotaon d’intercommunalité esmée à 548 k€, soit +20% de hausse par rapport à 2024
- Dotaon de compensaon esmée à 1 783 k€, soit une baisse de 3.5% par rapport à 2024
La collecvité subit également la forte poncon opérée par l’Etat sur la dotaon de compensaon de
la réforme de la taxe professionnel (DCRTP), soit -212 k€ par rapport à 2024 (-3.5%).
Les compensaons fiscales CFE « établissements industriels » sont esmées en hausse de 1.8%.
• Chapitre 75 Autres produits de geson courante : 1 272 k€ (-18% par rapport au BP
2024)
En 2024, ce chapitre comprend les rece
Ribero et déche
Pour 2025, sur ce chapitre sont prévus 900 k€ de rece
halle du parc des exposions ainsi que 366 k€ de rece
2.1.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le budget 2025 a été travaillé avec les services de façon à opmiser le plus possible les dépenses de
fonconnement et des mesures d’économies ont été présentées avec pour certaines des effets
immédiats sur 2025.
• Chapitre 011 Dépenses à caractère général : 9 306 k€, soit -3.57 % par rapport à 2024
Ces dépenses comprennent les dépenses liées au fonconnement courant de la collecvité telles que
les fluides, la maintenance des équipements et bâments et les contrats d’assurance ainsi que les
dépenses liées à l’exercice des compétences : enfance jeunesse, geson des déchets, développement
territorial, culture, chaners d’inseron, chemins de randonnée, urbanisme, geson des bâments,
espaces verts, frais de déplacement, formaon…
Sur ce chapitre, environ 300 k€ d’économies ont été présentées par les services. Ci-après le détail des
charges à caractère général par service :
Services Montant
Affaires générales 657 k€
Juridique - Magasin 181 k€
Atelier de Clarac 1 090 k€
Communicaon 109 k€
Informaque 468 k€
Bâments 813 k€
Déchets 3 527 k€
Espaces verts - randonnées 56 k€
Garage 415 k€
Voirie 74 k€
Enfance, pete enfance et jeunesse 885 k€
Culture et équipement sporf 105 k€
Salon de la chasse 232 k€
Santé 83 k€
Habitat - Urbanisme 60 k€
Développement durable - Economie 408 k€
Il convient de préciser qu’en 2025, le remboursement des frais par la 5c au budget annexe Atelier de
Clarac est bien imputé au chapitre 011 et non au chapitre 65 comme en 2024.
Par ailleurs, 232 k€ sont prévus sur 2025 pour le salon Passion Grand Sud prévu au mois d’avril. 15
• Chapitre 012 Dépenses de personnel : 20 575 €, soit -1.79 % par rapport à 2024
Les dépenses de personnel comprennent :
- Les rémunéraons versées aux agents ainsi que les charges sociales employeur afférentes ;
- Les remboursements des salaires et charges sociales du personnel mis à disposion de la
collecvité ;
- Diverses charges (honoraires médicaux, cosaons obligatoires au CDG et CNFPT, parcipaon
au COS ou aux mutuelles).
Structure des effec%fs :
Au 31 décembre 2024, la collecvité compte 660 agents soit 563.41 ETP, dont 420 tulaires et 240
contractuels (5C, CIAS, régie des transports et atelier de Clarac).
23
46
352
421
18 20
180
218
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
A B C
Répartition par catégorie au 31/12/24
Titulaires Contractuels 16
Les évolu%ons majeures de la masse salariale en 2024 ont été les suivantes :
- revalorisaon de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024 à l’ensemble des agents publics ;
- revalorisaon du salaire minimum au 1er novembre 2024 de 2% ;
- augmentaon de la cosaon de l’assurance statutaire du personnel ;
- heures supplémentaires liées au salon des Pyrénéennes (51 k€) ;
- besoin de remplacement important en raison des absences pour maladie ou maternité ;
- recrutement d’un chargé de prévenon depuis avril 2024 ;
- versement d’indemnités de licenciement pour un agent du service pete enfance ;
- versement d’indemnités de fin de contrat ;
- non renouvellement de CDD à parr d’octobre 2024 pour anciper les conséquences de la loi
de finances pour 2025.
En k€ 2022 2023 2024
Dépenses du personnel
(chapitre 012)
15 288 20 169 20 858
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformaon de la foncon publique a transposé les disposions
de l’accord du 30 novembre 2018 relaf à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
dans la foncon publique et édicté de nouvelles obligaons pour les employeurs publics : les
collecvités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent désormais établir un plan d’acons
relaf à l’égalité professionnelle, tel que défini par le décret n°2020-528 du 4 mai 2020. Le conseil
communautaire a délibéré le 5 décembre 2024 sur le rapport 2023 présentant la situaon en maère
d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la communauté de communes et a adopté le plan
d’acons triennal 2024-2026.
En outre, depuis 2024, les collecvités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante
agents ont l’obligaon de publier, au plus tard le 30 septembre, un index des écarts de rémunéraon
entre hommes et femmes. Cet index est calculé sur une base de 100 points et comprend 4 indicateurs :
- L’écart global de rémunéraon entre les femmes et les hommes pour les fonconnaires ;
- L’écart global de rémunéraon entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels
recrutés sur emploi permanent ;
- L’écart de taux de promoon de grade entre les femmes et les hommes ;
- Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu
les plus hautes rémunéraons
Le score s’élève à 89/100 pour la collecvité. 17
Répar%%on des charges de personnel par pôle
Perspec%ve de la masse salariale 2025
Sur le chapitre 012, les mesures impactantes sont les suivantes :
- hausse de 3 points de la cosaon employeur de la CNRACL ayant un impact sur le budget de
+ 227 k€ en 2025 ;
- glissement vieillesse et technicité (GVT) issu du déroulement de carrière des agents
(avancement d’échelon et de grade) ;
- régularisaon de la NBI des quarers prioritaires de la ville qui concerne le service enfance et
pete enfance ;
- revalorisaon possible du salaire minimum en 2025 ;
- remboursement de charges sociales ou prestaons de santé (congé longue maladie) ;
- validaons de services ;
- baisse de la cosaon d’assurance statutaire suite à la suppression de la prise en charge de la
maladie ordinaire ;
- environ 700 k€ d’économies ont été réalisées du fait notamment de non renouvellement de
contrats dans les différents services.
28%
45%
1%
12%
2% 4%
8%
Répartition des charges du personnel
SERVICE TECHNIQUE POLITIQUE EDUCATIVES SOCIALES SANTE
ATELIER CLARAC ADMINISTRATION GLE
HABITAT AMENAGEMENT
CULTURE 18
• Chapitre 65 Autres charges de geson courante : 4 598 k€, soit -14.3 % par rapport à
2024
Ce chapitre est composé :
- des contributions principales obligatoires : Syndicats des rivières (359 K€), Musée Aurignacien (106
K€), SDIS (1 077 K€), Haute Garonne numérique (72 K€), PETR (246 K€), MANEO (19 k€) …
- Subvention CIAS (839 K€), subventions aux associations (350 k€) en baisse de 10%, subvention office
de tourisme (502 K€) ;
- des indemnités élus (192 k€) ;
- Subvention d’équilibre vers le budget régie des transports (619 K€).
Il convient de préciser que la subvenon versée au CIAS passe de 552 k€ à 839 k€ afin d’assurer
l’équilibre du budget du CIAS avec le versement d’une subvenon d’équilibre au budget annexe du
service d’aide à domicile de Boulogne-sur-Gesse de 165 k€.
Par ailleurs, les remboursements de frais au budget annexe atelier de Clarac sont imputés au chapitre
011 en 2025 et non au chapitre 65 comme c’était le cas en 2024 (- 1 211 k€ par rapport à 2024 sur ce
chapitre).
• Chapitre 014 A<énuaons de produits : 7 273 k€, soit -1.4 % par rapport à 2024
Ce chapitre correspond principalement aux a
• Chapitre 66 Charges financières : 1 132 k€, soit +20.6 % par rapport à 2024
Ce chapitre est en hausse du fait des nouveaux emprunts contractés en 2024 par la collecvité et ent
compte d’une hypothèse de 150 k€ d’intérêts éventuels sur la ligne de trésorerie.
Afin d’équilibrer le budget, environ 1M€ d’économies ont été présentées notamment lors des
conférences territoriales de janvier ; la majeure pare de ces économies devrait être retenue, les
arbitrages finaux se faisant en fin de montage du budget.
2.1.3 LES INVESTISSEMENTS
Compte tenu notamment de l’impact de la loi de finances, la capacité d’autofinancement que dégagera
le budget 2025 ne devrait pas perme
annuités d’emprunt. Ce
invesssements qui pouvaient l’être sur la fin d’année 2024 et d’uliser les emprunts souscrits en 2024
pour financer les invesssements 2024 et 2025.
Il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt sur le budget principal en 2025, ce qui perme
désende
Les équilibres provisoires avaient été présentés dès le mois de janvier ; près vote de la loi de finances
pour 2025, et les arbitrages en fonconnement, les équilibres s’améliorent un peu et l’enveloppe
d’invesssements disponibles devrait s’établir légèrement au-dessus des chiffres présentés.
Ce qui donnerait l’aperçu des invesssements suivant, avant arbitrages :
Afin de parvenir à l’équilibre budgétaire, le volume à arbitrer serait de l’ordre de 800 000 €.
Parmi les invesssements 2025, le premier point notable est la queson du pool rouer.
En effet, l’annonce de son prolongement (« érement de l’enveloppe ») sur une année supplémentaire
place la communauté devant un dilemme là encore en pare ancipé puisque nous avons imaginé
« me
Ainsi, deux scénarii pourraient être proposés :
provision pour excédent de fonctionnement 2026 500 000
fonds de concours des communes déjà attribués 800 000
fonds de concours 2025 500 000
voirie total (hors travaux en régie) 2 563 400
provision pour voirie 2026 800 000
rénovation hôtel de Lassus : RAR + tranche optionnelle 1 217 000
centre social azimut 535 600
travaux divers bâtiments 377 800
subvention budget affermage 905 000
PLUI, habitat, OPAH RU 668 507
Economie 342 406
solde participation aire de covoiturage 150 000
DECHETS dont polybennes 1 029 011
INFORMATIQUE 450 973
divers services (dont matériel roulant) 251 428
TOTAL 11 091 125 20
Les autres invesssements seraient à arbitrer entre :
- Versement de fonds de concours à desnaon des communes membres (1 300 k€ dont
800k€ d’encours)
- Opéraons récurrentes dont notamment les matériels et mobiliers des différents services, le
matériel informaque et les logiciels, des travaux sur les bâments communautaires, le
renouvellement du parc roulant.
- Subvenon travaux d’invesssement budget affermage (905 k€)
- Principales opéraons ponctuelles en 2025 :
Opéraons en k€ 2022 2023 2024 2025 AP 2023-19008
REHABILITATION
HOTEL DE LASSUS
140 k€ 985 k€ 935 k€
AP 2023-23002
AMENAGEMENT
AZIMUT
4 k€ 5 k€ 536 k€
Le plan pluriannuel d’invesssement sera revu en 2026. 21
2.2 LES BUDGETS ANNEXES
2.2.1 LE BUDGET ATELIER DE CLARAC
Le budget annexe Atelier de Clarac retrace les écritures comptables liées à la geson du parc des
véhicules de la collecvité (excepté la flo
Il comprend l’approvisionnement et les prises de carburant sur les staons de distribuon de Clarac et
de la Graouade.
La secon de fonconnement de ce budget s’équilibre en 2025 à hauteur de 2 377 k€ et la secon
d’invesssement à 129 k€.
2.2.2 LE BUDGET REGIE DES TRANSPORTS
En 2025, la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 680 k€.
Les principales dépenses sont les suivantes :
- Charges de personnel : 307 k€
- Réparations : 30 k€
- Carburants : 38 k€
- Prestations de service : 68 k€
- Assurances : 25 k€
- Location d’un bus : 35 k€
Les principales recettes sont les suivantes :
- Subvention d’équilibre du budget principal : 563 k€
- Subvention de la Région : 80 k€
- Transport de voyageur : 26 k€
En section d’investissement, l’achat d’un abri-bus est inscrit en prévisionnel à hauteur de 50 k€.
2.2.3 LE BUDGET BATIMENTS PRODUCTIF DE REVENUS
Ce budget comprenait jusqu’en octobre 2024 la gestion de l’abattoir de Boulogne-sur-Gesse.
Depuis cette date et la gestion en délégation de service public de l’abattoir, ce dernier est suivi sur le budget annexe affermage
des abattoirs avec celui de St-Gaudens.
Le budget bâtiment productif de revenus comprend donc essentiellement en 2025 la gestion des bâtiments sur lesquels la
collectivité perçoit des loyers (Ribeiro, Bordebasse et Peguilhan).
La secon de fonconnement s’équilibre à hauteur de 427 k€ et la secon d’invesssement à 434 k€. 22
2.2.4 LE BUDGET AFFERMAGE DES ABATTOIRS
Le budget annexe « affermage des aba
travaux d’entreen) liées à ces équipements et les rece
délégaons de service public mises en place sur les aba
En invesssement, les travaux des aba
travaux sur l’aba
la maitrise d’œuvre à 979 k€. Ces travaux seront subvenonnés par l’Etat (DETR), la Région et le
Département.
En outre, 2 500 k€ de remboursement des emprunts contractés en 2024 (y compris le prêt relais) sont
à prévoir sur 2025.
Une subvenon d’invesssement du budget principal esmée à 905 k€ sera proposée afin de parciper
au financement des travaux. En effet, une augmentaon correspondante des tarifs des redevances
versés par les tulaires de la DSP apparaitrait comme excessive et ne pourrait être supportée
économiquement par la filière.
2.2.5 LES BUDGETS DES ZONES D’AMENAGEMENT
La collecvité présente actuellement 6 budgets annexes de zones d’aménagement économique avec
une comptabilité de stocks :
- Le budget Zac des Landes
- Le budget OZE
- Le budget Papayet
- Le budget ZAE Lécussan
- Le budget ZAE Ausson Ponlat
En 2025, il n’y a pas de prévision de travaux sur ces zones.
Il convient de noter sur le budget Zac des Landes l’échéance du prêt relais fin 2025. Il sera alors
nécessaire de rembourser 900 k€ ou de renégocier l’allongement de ce prêt. 23
3.LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au 1er janvier 2025, la de
répare sur les différents budgets de la façon suivante :
- Budget principal : 27 859 358 €
Budget annexe affermage des aba
- Budget ZAC des Landes : 961 250 €
- Budget annexe bâments producfs de revenus : 846 366 €
- Budget annexe Zone Ausson Ponlat : 261 591 €
- Budget annexe Régie des transports : 120 000 €
- Budget annexe Zone Ribero : 73 002 €
Tableau d’amortissement prévisionnel Encours Budget Principal
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ
2025 2 099 923,60 990 028,30 3 089 951,90
2026 2 062 555,83 786 409,35 2 848 965,18
2027 2 179 504,35 729 817,78 2 909 322,13
2028 1 821 701,81 669 602,71 2 491 304,52
2029 1 775 765,73 619 399,85 2 395 165,58
2030 1 775 622,39 570 776,40 2 346 398,79
2031 1 646 199,56 522 187,83 2 168 387,39
2032 1 566 282,32 475 008,84 2 041 291,16
2033 1 537 796,80 428 217,40 1 966 014,20
2034 1 476 024,51 381 186,08 1 857 210,59
2035 1 055 505,90 335 898,32 1 391 404,22
2036 943 576,66 305 811,26 1 249 387,92
2037 812 121,08 276 332,57 1 088 453,65
2038 654 329,50 248 622,50 902 952,00
2039 573 470,76 225 351,52 798 822,28
2040 578 113,94 205 180,12 783 294,06
2041 502 371,26 184 832,78 687 204,04
2042 503 683,89 167 991,93 671 675,82
2043 505 018,57 151 129,03 656 147,60
2044 476 375,69 134 243,70 610 619,39
2045 415 004,98 118 745,53 533 750,51
2046 371 227,90 104 279,99 475 507,89
2047 325 666,68 90 361,44 416 028,12
2048 325 666,68 78 265,34 403 932,02
2049 325 666,68 66 169,24 391 835,92
2050 325 666,68 54 073,14 379 739,82
2051 325 666,68 41 977,04 367 643,72
2052 325 666,68 29 880,94 355 547,62
2053 325 666,68 17 784,84 343 451,52
2054 246 666,28 5 688,74 252 355,02
TOTAL
GENERAL 27 858 510,07 9 015 254,51 36 873 764,58 24
Réparon par type de taux et par prêteur
97% de l’encours de de
Capacité de désende
Le rao de désende
totalement sa de
Il est égal à l’encours de de
de l’année en cours.
2020 2021 2022 2023 2024
Rao de
désende
(en année de
CAF brute)
4 6.33 5.73 10.12 11.64
Il conviendrait donc sur 2025 de ne pas recourir à l’emprunt afin que la collecvité puisse restaurer sa
capacité d’autofinancement.
AFL
27%
CAISSE D'EPARGNE
33%
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
6%
CREDIT AGRICOLE
18%
LA BANQUE
POSTALE
8%
SOCIETE
GENERALE
8%
MAIRIE DE
SAINT-…
encours par banque
AFL
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CREDIT AGRICOLE
LA BANQUE POSTALE
SOCIETE GENERALE
MAIRIE DE SAINT-GAUDENS 25
CONCLUSION
Le budget 2025 devrait être marqué par la poursuite des poliques publiques de la communauté,
malgré une équaon financière très compliquée.
La résoluon de ce
qui ne sont pas sans conséquences sur le niveau de service public (ni sans doute sur l’emploi public
local).
Si d’autres économies devaient être recherchées demain, leur impact serait non négligeable.
Ni notre EPCI, ni nos communes, ne peuvent durablement :
- Financer des services publics nécessaires à une populaon du sud de la Haute-Garonne qui en
a le plus besoin ;
- Et absorber les chocs financiers rendus nécessaire par le rééquilibrage des finances publiques…
…le tout en prélevant moins d’impôts qu’ailleurs en France (comme le montre les comparaisons
fiscales).
Ajoutons dans l’équaon la fin annoncée du financement de la voirie à 64 % par le Conseil
Départemental, et on mesure que l’équilibre de nos budgets locaux passera demain par une réflexion
autour de choix poliques forts.