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Compte-Rendu - compte rendu du 15 janvier 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Sissonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 janvier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Sissonne
SEANCE DU 15 JANVIER 2019
Date de la convocation : 10 janvier 2019
Date d'affichage : 21 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quinze janvier à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.
Présents : AVEZ Frédéric, BARDON Philippe, BORDIER Patrick, CAUJOLLE Sandrine, DUSSART Michel, GANDON Bernard, JACZMINSKI Sandrine, LEBÉE Pierre-Marie, LEFEVRE Liliane, LEGRAND Sylvie, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie- Pierre, RIOU Catherine, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian
Représentés : DOUDOU Philippe par VANNOBEL Christian, LEMENUEL Sylvie par LEBÉE Pierre-Marie
Absents : PLUMET Fabien, RENAUX Sophie
Secrétaire : Madame CAUJOLLE Sandrine
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2019_01_15_01 - Convention de mandat avec la Champagne Picarde pour la réalisation du diagnostic assainissement collectif des installations communales
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
15 15+2 15 0 2 0
La Champagne Picarde n’étant pas compétente en matière d’assainissement, il est nécessaire pour sécuriser la démarche de mutualisation, de signer entre les communes et la communauté de communes, une convention de mandat précisant les obligations respectives du mandataire (la Champagne Picarde) et des maitres d’ouvrages (communes volontaires) dans la conduite de ce diagnostic.
Après en avoir délibéré à la majorité (2 abstentions), Le Conseil Municipal,
AUTORISE le maire à signer une convention de mandat avec la Champagne Picarde pour la maitrise d’ouvrage déléguée des études diagnostiques d’assainissement collectif.
2019_01_15_02 - Création d'une Commission de Délégation de Service Public
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
15 15+2 17 0 0 0
La Ville de SISSONNE envisage de déléguer la gestion de ces services eau et assainissement. Pour permettre, entre autres,
d’ouvrir, d’analyser les offres remises par des sociétés, il est nécessaire de créer une commission de délégation de service
public. La commission est composée du maire, trois membres titulaires et trois suppléants de l’assemblée, élus en son sein, à
la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il y aura également le comptable de la collectivité et un représentant du
ministre chargé de la Concurrence (voix consultative). Les articles D. 1411-3 et D. 1411-5 du CGCT précisent les conditions
d’organisation des élections et notamment les conditions de dépôt des listes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,
DECIDE de créer une Commission de Délégation de Service Public de la Ville de SISSONNE à caractère permanent, pour la
durée du mandat, qui sera compétente pour l’ensemble des services publics relevant des compétences communales.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE SISSONNE DEMANDE au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la
commission consultative de délégation des services publics locaux de la façon suivante :
les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants), les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants. les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la prochaine réunion du Conseil Municipal au cours duquel il sera procédé à l’élection.
2019_01_15_03 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2017
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
15 15+2 17 0 0 0
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
2019_01_15_04 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
15 15+2 17 0 0 0
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
2019_01_15_05 - APV programme 2019 - Rue Aristide Briand - Ruelle St Martin - Rue de la Blanchisserie
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
15 15+2 17 0 0 0
Le Conseil Municipal de la Commune de Sissonne (Aisne) sollicite une(des) subvention(s) au titre du dispositif APV pour les travaux Ruelle St Martin – VC 20 - Rue Aristide Briand – VC 4 - Rue de la Blanchisserie – VC 6
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,
s'engage :
à affecter ses subventions à ces travaux et à les réaliser dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
Réponses aux questions posées lors du conseil municipal du 18 décembre 2018
Prix de la place au columbarium : Après consultation du cabinet juridique, il est possible d’augmenter le prix de la place au
columbarium et ainsi permettre une opération blanche. Le prix pourrait être de 800€ ; cela sera discuté lors de la prochaine
commission finances.
Propriété de l’immeuble du Crédit Agricole : L’immeuble appartient dans sa totalité au Crédit Agricole et sera prochainement
mis en vente. Divers
Mr le maire présente au conseil municipal 2 propositions d’avant-projet écoquartier « le vieux château ». Les deux plans
présentés sont dans l’optique que la commune acquiert le terrain de Mr Vincelet (en succession).
Mr le Maire précise que la différence entre les 2 projets concerne la voirie. Mr le maire rappelle que les fouilles
archéologiques ont commencé ce jour et sont pour l’instant rassurantes.
Mme Legrand fait remarquer que l’esprit d’un béguinage c’est de rassembler pas d’éloigner.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h05 .
Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
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