Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil du 15 MARS 2021 compressed

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil du 15 MARS 2021 compressed Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil du 15 MARS 2021 compressed)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 1 sur 13

République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de LAON

Commune de SISSONNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sissonne

SEANCE DU 15 MARS 2021

Date de la convocation : 08 mars 2021

Date d'affichage : 22 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze mars à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.

Conformément à la loi n°2021-160 du 15 février 2021 qui déclare l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République jusqu’au 1er juin 2021, la réunion s’est tenue à l’Espace Culturel du Parc (39 bis rue de Laon), sans que le public soit autorisé à y assister. Les débats étaient accessibles en direct au public de manière électronique (Facebook Sissonne).

Présents : CATTOUX Willy, ERDUAL Michelle, FOUAN Christophe, GANDON Bernard, HERBERT Marie, LAMY Thierry, LEFEVRE Liliane, LEGRAND Sylvie, LESUR Chantal, MATHIS Marie-Anne, QUEHEN Marie-Pierre, REDMER Frédéric (à partir de 20h15), ROUAN Frédéric, TOSO André, VANNOBEL Christian

Représentés : BOYER Béatrice par LEFEVRE Liliane, MITHIERE Lucas par MATHIS Marie-Anne, PIROZZINI Séverine par TOSO André, RIOU Catherine par ROUAN Frédéric

Absents : REDMER Frédéric (jusqu’à 20h15)

Secrétaire : Madame LEFEVRE Liliane

Le compte-rendu de la séance du 5 février 2021 est approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte.

2021_03_15_01 - Installation d'un conseiller municipal (suite à un décès) et inscription au tableau du Conseil Municipal

Monsieur le Maire explique qu'un siège de conseiller municipal devient vacant suite au décès, en date du 27 janvier 2021, de Monsieur Patrick BORDIER.

Vu l’article L270 du code électoral : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 2 sur 13

Conformément à ces dispositions, Madame Catherine RIOU, candidate suivante de la liste « Ensemble pour Sissonne » est installée en qualité de conseillère municipale.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette installation.

Au vu de ces éléments et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, le conseil municipal prend acte :

• de l’installation de Madame Catherine RIOU en qualité de Conseillère Municipale • de la modification du tableau du Conseil Municipal joint en annexe de la présente délibération

2021_03_15_02 - Transfert de la compétence "Organisation de la mobilité" à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 18 18 0 0 0

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. A défaut, la compétence est exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021.

Toutefois, compte tenu des moyens et du périmètre de ces EPCI à fiscalité propre, la loi comporte une disposition particulière (article L. 3111-5 du code des transports, modifié par le I, 24° de l’article 8 de la LOM) prévoyant que la communauté de communes qui prend la compétence d’AOM n’est substituée à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial que si elle en fait la demande.

La prise de compétence “mobilité” au sein de la Communauté de Communes ne concerne pas les services de transports réguliers (réseau SNCF, transport scolaire et lignes de car). Cette prise de compétence s’exercera “à la carte”, en choisissant d’organiser les services de transport apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire d’assurer les services de mobilité suivants :

- les services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de celles-ci

- les services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 3 sur 13

- les services de mobilité solidaire, de contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

- les services de conseil et d’accompagnement auprès des différents acteurs et usagers.

Vu les statuts de la communauté de communes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ;

Vu la commission du 12 janvier 2021,

Vu la délibération du conseil communautaire en date 4 février sollicitant à l’unanimité, la compétence « mobilités »

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la communauté de communes de la Champagne Picarde

• DECIDE de ne pas demander, à se substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports

2021_03_15_03 - Convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" avec l'Etat

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 18 18 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Sissonne fait partie des 25 communes de l'Aisne retenues dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain".

Ce programme vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire afin d'insuffler une nouvelle dynamique et de renforcer l'attractivité économique.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 4 sur 13

Il s’organise autour de 3 piliers :

- le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75 %), et l’apport d’expertises externes.

- des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

- l’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

Monsieur le Maire précise qu’il convient dans un premier temps de signer une convention d’adhésion ayant pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.

Cette convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation, dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention. Le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (O.R.T).

Cette convention précisera :

- les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

- le fonctionnement général de la Convention ;

- la présentation d’un état des lieux des enjeux du territoire,

- les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• VALIDE la proposition d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » • AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion annexée à la présente et à effectuer toute autre démarche et à signer tous les documents relatifs à ce programme

Arrivée de Mr REDMER Frédéric à 20h15.

2021_03_15_04 - Validation du projet : Plan de relance - Continuité pédagogique

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 5 sur 13

Monsieur le Maire informe que la Commune de Sissonne souhaite participer à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires via le Plan de relance - Continuité pédagogique lancé par l’Etat.

Cet appel à projets vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l’éducation. Il propose de couvrir deux volets simultanément : le socle numérique de base et les services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.

Les projets sont construits conjointement avec la Commune et les équipes pédagogiques sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous.

Monsieur le Maire informe que toutes les communes sont éligibles mais que les projets proposés seront priorisés en privilégiant les écoles non encore équipées.

Dans le cadre du projet global, la subvention couvre 70% de la dépense engagée sur le volet équipement de base et 50% de la dépense engagée sur le volet services et ressources. Le coût du projet s’élève à 6 225 € HT soit 7470€ TTC

Il est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à déposer une candidature à l’appel à projets « Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » via le Plan de relance – Continuité Pédagogique lancé par l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE le projet du Plan de relance – Continuité Pédagogique

• AUTORISE le Maire à déposer une candidature à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires via le Plan de relance - Continuité pédagogique lancé par l’Etat et à signer tous les documents afférents à ce projet

2021_03_15_05 - Projet de réhabilitation et isolation de la Halle des Sports : redéfinition des besoins

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 28 septembre 2020 concernant la validation du projet « Réhabilitation et isolation de la Halle des Sports »COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 6 sur 13

Considérant qu’il est nécessaire de redéfinir nos besoins quant à la nature des travaux de rénovation et la requalification de la Halle des Sports

Monsieur le Maire informe que la SEDA a adressé une note méthodologique des prestations à réaliser, qui sont proposées en trois étapes résumées comme suit

1. Diagnostic et préprogrammation : inventaire/confirmations des besoins des utilisateurs, récolte de tous les documents nécessaires à l’étude (urbanisme, réseaux, réglementation des fédérations sportives, notices techniques, ....) et diagnostic technique complet du bâtiment. Synthèse de ces éléments et élaboration d’un schéma fonctionnel.

2. Avec les éléments du point 1, au moins deux scenarii seront proposés ( + estimation sommaire des coûts des différents scénarii).

3. Sur la base du scénario retenu par la commune, élaboration du programme fonctionnel et programme technique.

Monsieur le Maire précise que le montant de cette prestation s’élève à 10 500 € HT soit 12 600 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette opération, à lancer le contrat de prestation de service, de signer, d’exécuter toutes les pièces afférentes à ce dossier et à demander les subventions afférentes.

• DIT que les crédits seront inscrits au budget

2021_03_15_06 - Libre révision : attribution de compensation 2021 à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

Vu le I bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts sur la libre révision des attributions de compensation,

VU les critères de révision et l’évaluation approuvés à l’unanimité par la CLECT de la CCCP du 13 février 2018 dans son rapport,

VU la délibération du 04 février 2021 du conseil communautaire sur la proposition de libre révision des attributions de compensations 2021,

La Champagne Picarde a souhaité mettre en œuvre un mécanisme de libre révision des attributions de compensations communales. La fixation libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de 3 conditions cumulatives :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 7 sur 13

- Une détermination des critères de révision et une évaluation des montants librement révisées par la CLECT,

- Une délibération du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers sur le montant des attributions librement révisées,

- Une délibération à la majorité simple de chaque commune intéressée sur le montant librement révisé de son attribution de compensation.

Suite au rapport de la CLECT du 13 février 2018 sur les conditions de révision des attributions de compensations des communes de la Champagne Picarde, le conseil communautaire a validé à l’unanimité, les montants des attributions de compensation provisoires librement révisées pour l’année 2021.

Chaque commune « intéressée » doit désormais approuver le montant 2021 de son attribution révisée, le cas échéant.

Conformément au dernier rapport de la CLECT, le refus d’une commune d’approuver le montant de l’attribution libre révisée conduira à la non-application, pour les années suivantes, des critères de libre révision en vigueur.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution de compensation librement révisée de la commune de SISSONNE pour 2021 pour un montant de - 24 854 €.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE l’attribution de compensation librement révisée de la commune de SISSONNE pour 2021 pour un montant de - 24 854 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2021_03_15_07 - Retrait délibération n°2021_02_05_13 relative à la création d'un poste de rédacteur pour les fonctions de Directeur Général des Services

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal :

Par délibération en date du 05 Février 2021, le Conseil Municipal a délibéré pour la Création d’un emploi de Rédacteur Territorial pour occuper les fonctions de directeur général des services (DGS).

Par courrier du 25 Février 2021, les services de la préfecture nous précisent que l’article 53 de la loi 84 -53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale préciseCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 8 sur 13

que les emplois de directeur général des services des communes de plus de 2000 habitants sont des emplois fonctionnels.

Ainsi une collectivité ne peut employer un agent « faisant fonction » de DGS,

Notre commune compte plus de 2000 habitants, les critères relatifs aux fonctions et missions exercées et aux seuils démographiques étant remplis, il s’agit d’un emploi de direction constitutif d’un emploi fonctionnel, lequel répond à des règles spécifiques de recrutement.

En conséquence, la Préfecture nous demande de retirer la délibération 2021-02-05-13 du 05 Février 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE le retrait de la délibération n°2021-02-05-13 du 05/02/2021.

2021_03_15_08 - Création d'un poste de Directeur Administratif et financier pour 22h30/semaine

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05 février 2021

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer un poste de Directeur Administratif et Financier au grade d’Attaché à temps non complet

Le Maire propose à l’Assemblée :

- la création d’un emploi de Directeur Administratif et Financier permanent à temps

non complet à raison de 22 heures 30 hebdomadaires, à compter du 1er avril 2021. - Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des Attachés et de la catégorie A.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 9 sur 13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE de créer un poste de Directeur Administratif et Financier relevant de la catégorie A au grade des Attachés à raison de 22 heures 30 minutes hebdomadaires

à compter du 1er avril 2021

• MODIFIE le tableau des effectifs du tableau des emplois proposé en annexe • DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sera inscrit au budget, chapitre 012.

2021_03_15_09 - Archives communales - Convention avec le Centre de Gestion de l'Aisne

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

Vu les articles 14 et 25 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 3 janvier 2001 précisant les missions du Centre de Gestion

Vu la délibération du Centre de gestion en date du 12 octobre 2010 portant sur la création d’une mission « archives »

Vu la délibération du 28 septembre 2018 portant adhésion à la mission « archives » du Centre de Gestion

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

Que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du patrimoine et R1421-9 du code général des collectivités territoriales, qui peut engager la responsabilité du Maire/Président en cas de faute constatée.

Le coût proposé par le Centre de Gestion est actuellement de 200 € par jour d’intervention (pour 7 heures de travail). Le tarif de la prestation inclut le traitement de l’archiviste, les charges sociales, les frais de déplacement ainsi que les frais de gestion.

Cette tarification est applicable sur la base d’une convention qui détermine le nombre de jours d’interventions de l’archiviste itinérant.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 10 sur 13

Un état des lieux a été réalisé le 14 décembre 2018. Une estimation de l’intervention préconisait la venue de l’archiviste sur une durée de 25 jours.

L’intervention de l’archiviste a eu lieu en septembre, octobre et novembre 2020 pour une durée de 15 jours après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de l’Aisne.

Considérant qu’il est nécessaire de continuer cette mission, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention d’adhésion à la mission « archives » avec le Centre de Gestion de l’Aisne pour 10 jours

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer la ou les conventions d’adhésion à la mission « archives » avec le Centre de Gestion de l’Aisne

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

2021_03_15_10 - Demande de subvention pour branchements eau et assainissement et enfouissement des réseaux électriques :

Rue Aristide Briand

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

Vu la délibération n°2019_10_14_12 relative à une demande de subvention au titre du dispositif APV – PROGRAMME 2020 pour la rue Aristide Briand

Monsieur le Maire rappelle que le marché public de travaux concernant la réfection de la voirie de la rue Aristide Briand a été lancé en 2019 et que l’Entreprise ATP Services a été retenue pour effectuer les travaux. Une dérogation pour commencement des travaux a été accordé le 17 novembre 2019.

Monsieur le Maire précise que les travaux n’ont pas débuté et qu’il s’agit de réfléchir à la possibilité de procéder à l’enfouissement des réseaux électriques, à l’enlèvement des branchements plomb, au renouvellement des branchements d’eau potable et repositionnement des compteurs si nécessaire.

Le coût estimé pour les branchements s’élève à 42 840€ H.T soit 51 408€ TTC. L’USEDA nous informera du montant du devis d’enfouissement prochainement.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 11 sur 13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette opération, à lancer, signer et à solliciter les éventuelles subventions (Etat, Région, Conseil Départemental ; Agence de l’Eau)

• DIT que les crédits seront prévus au budget

2021_03_15_11 - Vote des subventions pour les associations

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19

Vu les demandes de subventions des associations adressées en mairie pour l’exercice 2021.

Monsieur GANDON Bernard, Adjoint au maire délégué aux finances, donne lecture des propositions de la commission des finances concernant les subventions à accorder en 2021 aux associations et clubs.

Le vote s’est effectué individuellement.

Considérant que les présidents et/ou membres d’associations ne peuvent participer au vote concernant l’association dont ils sont membres :

- Monsieur GANDON ne prend pas part au vote de la subvention à l’Association : « Tennis Municipal »

- Madame PIROZZINI et Mr TOSO ne prennent pas part au vote de la subvention « Les Quatre Chemins »,

- Monsieur TOSO ne prend pas part au vote pour les associations : « ACPG-CATM Sissonne et Canton », « Les médaillés militaires » et « Comité des Fêtes »

- Monsieur ROUAN et Monsieur REDMER ne prennent pas part au vote de la subvention pour les associations « Jeunes Sapeurs-Pompiers » et « Amicale Sapeurs-Pompiers », - Madame MATHIS ne prend pas part au vote de la subvention à l’Association « Parents d’Elèves des Ecoles et des Rythmes scolaires ».

- Madame ERDUAL ne prend pas part au vote de la subvention à l’Association « AECS »

Nom de l’association Montant 2020 Montant

2021

Vote

Associa tions sportive

s

Boucle Sissonnaise 1 450 € -

Foot (Union Sportive Sissonnaise) 7 000 € 7 000 €

Judo Club 3 600 € 1 800 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 12 sur 13

Tennis Municipal (club) 2 000 € 1 000 €

Tennis de Table (Club pongiste) 400 € 400 €

Pétanque (Club) 500 € 500 €

Futsal 400 € -

Festivités

- Musique

Danse

- Loisirs

Association Educative et Culturelle 6 000 € 4 000 €

Comité des fêtes 22 150 € -

ADEMIR - 82,64 €

Association « Les Quatre Chemins » 16 250 € 16 250 €

Atelier tapisserie 300 € 300 €

Familles Rurales 500 € -

Model Club 400 € 400 €

Les passionnés de la traction animale - 250 €

Anciens combattants

Foyer des Anciens 500 € - Loisirs et Découvertes 600 € 600 €

ACPG CATM Sissonne 450 € 450 €

ACPG CATM Canton 200 € 200 €

Médaillés militaires 300 € 300 €

Education

Collège - Association Sportive 300 € - Collège - FSE 500 € 250 €

Collège – Parents d’élèves 400 € 200 €

Ecoles maternelle Parents d’élèves 1 000 € 1 000 €

+ Rythmes scolaires 14 000 € 16 000 €

Caritatives et autres

Amicale Sapeurs Pompiers 2 000 € -

Jeunes Sapeurs Pompiers 1 800 € 1 800 €

AFSEP (Sclérose en plaques) 50 € 50 €

APF (Paralysés de France) 50 € 50 €

JALMAV 50 € 50 €

Prévention routière 160 € 160 €

Restos du Coeur 2 000 € 2 000 €

Croix Rouge - 50 €

Secours populaire 50 € 50 €

Secours catholique 50 € 50 €

Ligue contre le cancer Aisne 50 € 50 €

85 460 € 55 292,64 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à la majorité :

• ACCORDE les subventions aux associations au titre de l’exercice 2021COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - Page 13 sur 13

• DECIDE de verser aux associations les montants proposés selon le tableau ci-dessous • DIT que les crédits nécessaires au paiement de la dépense seront inscrits au budget 2021 pour un montant de 55 292,64 €.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h50.

Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

[[[signature1]]]