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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08062020 compressed Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08062020 compressed)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, République Française COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de 1’ Aisne

Arrondissement de Laon

Commune de SISSONNE

Commune de Sissonne

SEANCE OÙ 8 JUIN 2020

Dafe de la convocation : 2 juin 2020

Date d'affichage : 11 juin 2020

L'an deux mille vingt, le huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Christian VANNOBEL, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : BORDIER Patrick, BOYER Béatrice, CATTOUX Willy,

ERDUAL Michelle, FOUAN Christophe, GANDON Bernard, HERBERT Marie, LAMY

Thierry, LEFEVRE Liliane, LEGRAND Sylvie, MATHIS Marie-Anne, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, REDMER Frédéric, ROUAN Frédéric, TOSO André, VANNOBEL.

Christian, LESUR Chantal.

Représentée : /

Absent excusé : Monsieur MITHIERE Lucas

Secrétaire : Madame LEFEVRE Lüiane

Les comptes-rendus du 12 mai 2020 et du 23 mai 2020 sont approuvés à l’unanimité,

La séance est ouverte.

2020-06-08-01 Constitution des commissions communales et désignation des membres :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, dresse comme suit la composition des différentes commissions communales dont le Maire est Le Président :

JEUNESSE :

+ Adjointe déléguée : Mme MATHIS Marie-Anne

e_ Membres titulaires : Mme PIROZZINI Séverine, M. MITHIERE Lucas, Mme

HERBERT Marie, M. CATTOUX Willy

+. Membre suppléant : Mme LEFEVRE LilianeENVIRONNEMENT-TRANSITION ENERGETIQUE :

+ Conseillère municipale déléguée : Mme LEGRAND Sylvie

+ Membres titulaires : Mme LESUR Chantal, Mme ERDUAL Michelle, M. FOUAN

Christophe, Mme HERBERT Marie, M. LAMY Thierry

°._ Mernbres suppléants : Mme LEFEVRE Liliane, Mme QUEHEN Marie-Pierre, M. GANDON Bernard

ASSOCTATIONS-ANIMATION-CULTURE-COMMUNICATION :

+ Conseillère municipale déléguée : Mme BOYER Béatrice

+ Membres titulaires : Mme PIROZZINI Séverine, M. TOSO André, M. MITHIERE

Lucas, Mme ERDUAL Michelle, M. CATTOUX Willy

+ Membre suppléant : Mme LEFEVRE Liliane

BUDGETS :

+ Conseiller municipal délégué : M. TOSO André

+ Membres : M. GANDON Bernard, Mme LEFEVRE Liliane, Mme BOYER Béatrice,

M. REDMER Frédéric

FRAVAUX :

+ Conseiller municipal délégué : M. REDMER Frédéric

o Membres : M. FOUAN Christophe, M. BORDIER Patrick, M. GANDON Bernard, M.

ROUAN Frédéric, M. LAMY Thierry

SECURITE :

+ Adjoint délégué : M. ROUAN Frédéric

+ Membres : Mme LEFEVRE Liliane, Mme BOYER Béatrice, M. LAMY Thierry, M.

GANDON Bernard, Mme MATHIS Marie-Anne, M. MITHIERE Lucas

2020-06-08-02 — Désignation du correspondant défense :

18 18 18 © (e 0

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121- 21; Vu la cireulaire du 26 octobre 2001 ayant pour objet la mise en place d’un conseiller municipal

en charge des questions de défense dans chaque commune ;

Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense ;Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-nation.

H relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les crientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Considérant la candidature unique à ce poste de Monsieur ROUAN Frédéric.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

ARTICLE UNIQUE :

DÉSIGNE comme correspondant défense Monsieur ROUAN Frédéric.

2020-06-08-03 — Désignation du délégué du CNAS :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au CNAS (Comité National d’Action Sociale} pour le personnel des collectivités territoriales.

Il précise qu’il convient de désigner un représentant de la commune au sein du CNAS,

Considérant la candidature unique à ce poste de Madame QUEHEN Marie-Pierre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

ARTICLE UNIQUE :

DÉSIGNE comme déléguée au CNAS Madame QUEHEN Marie-Pierre.

2020-06-08-04 — Désignation des délégués au collège :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient suite aux dernières élections

municipales de désigner les représentants communaux au sein du conseil d'administration du collège Froëhlicher de SISSONNE, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant.Considérant la candidature unique au poste de délégué titulaire de Madame MATHIS Marie- Anne,

Considérant la candidature unique au poste de délégué suppléant de Madame PIROZZINI Séverine.

Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT :

Madame MATHIS Marie-Anne est désignée déléguée titulaire et Madame PIROZZINI

Séverine est désignée déléguée suppléante.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, en prend acte.

2020-06-08-05 — Désignation des délégués au sein du conseil des écoles :

Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation,

Considérant que dans chaque école, maternelle et élémentaire, est instaurée un Conseil d’école.

Considérant que le conseil d’école comprend :

- Le Directeur d'école,

- Le Maire ou son représentant,

- Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,

- Les Maîtres d'école et les Maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,

- Un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,

- Les représentants des parents d'élèves,

- Le délégué départemental de l'Education Nationale.

Considérant que le conseil d’école est l'instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.

Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole pour l’école maternelle.

Considérant qu’une seule candidature a été proposée : Madame MATHIS Marie-Anne,Considérant qu’il convient de désipner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole pour l’école primaire.

Considérant qu’une seule candidature a été proposée : Madame MATHIS Marie-Anne.

Le conseil municipal constate qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir : Madame MATHIS Marie-Anne.

La nomination prend donc effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT :

Madame MATHIS Marie-Anne est désignée déléguée au sein des Conseils des Ecoles maternelle et primaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en prend acte.

2020-06-08-06 - Désignation des délégués à FUSEDA :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère à l’Union des Secteurs

d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA)

I convient de désigner deux délégué(e}s de secteur dont le mandat sera de même durée que

celui des conseillers municipaux nouvellement élus.

Après cet exposé,

Le conseil municipal constate qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à

pourvoir :

Monsieur GANDON Bernard et Monsieur FOUAN Christophe

Les nominations prennent donc effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire

conformément à l’article L.2121-21 du CGCT :

Sont délégués de secteur :

- Monsieur GANDON Bernard

- Monsieur FOUAN Christophe

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte des désignations.

2020-06-08-07 — Désignation des délégués à l'association syndicale des Marais

Septentrionaux du Laonnois :

“Non

pañicipant:

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient suite aux dernières élections municipales de désigner les représentants communaux au sein de l’Association

Syndicale des

Marais Septentrionaux du Laonnois, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Considérant la candidature unique au poste de délégué titulaire de Madame LEGRAND Sylvie. Considérant la candidature unique au poste de délégué suppléant de Monsieur LAMY Thierry.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

ARTICLE UNIQUE :

DÉSIGNE comme déléguée titulaire Madame LEGRAND Sylvie et comme délégué suppléant M. LAMY Thierry.

2020-06-08-08 — Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du

CCAS :

Vu le code de Paction sociale et des familles, notamment les atticles L.123-6 et R.123-7,

Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d'administration composé en

nombre égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum

8 membres nommés par le maire, Considérant que, conformément à Particle R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles,

le conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil

d'administration du CCAS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR, O voix CONTRE et

abstention :

- FIXE le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS :

+5 membres élus par le conseil municipal

«5 membres nommés par le maire

et Monsieur le Maire qui est président du conseil d'administration du CCAS.

2020-06-08-09 — Election des membres du conseil d'administration du CCAS :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-

10,

Vu la délibération n°2020-06-08-08 du 8 juin 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,

Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d'élite en son sein les membres qui siégeront au conseil d’administration du CCAS, dans un délai maximum

de 2 mois suivant son renouvellement,

Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste,

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux liste(s) qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats, Après cet exposé,Le conseil municipal constate qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures. Les nominations prennent donc effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT :

- Madame QUEHEN Marie-Pierre

- Monsieur TOSO André

- Madame LEFEVRE Liliane

- Madame BOYER Béatrice

- Madame LEGRAND Sylvie

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, prend acte des nominations.

2020-06-08-10 — Indemnités de fonction des élus, fixation et répartition de l'enveloppe

indemnitaire globale, majoration des indemnités votées après répartition de

l'enveloppe :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R, 2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal en date du 23 mai 2020 relatif à l’installation du conseil municipal constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Considérant que la commune compte 2 133 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement général du conseil municipal),

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de La Fonction Publique,

Considérant la volonté de Monsieur VANNOBEL Christian, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8 % de lindice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant que l'indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieur à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique et doit s'inscrire dans la limite de lenveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les conscillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d'indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d’une délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composé du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer et de répartir l'enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire

globale ainsi calculée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

Article 1° : Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, à sa demande, comme, suit :

- Maire : 44.74 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

ABSTENTION :

Article 2 : Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux, comme suit :

- 1% adjoint: 17.23 % de Pindice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- 2%" adjoint : 17.23 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- 3% adjoint: 10.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

-_ 4e adjoint: 10.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- Conseillers municipaux délégués : 5.99 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Article 3 : Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.Considérant que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Considérant qu'après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, le conseil municipal se prononce sur l’application des majorations,

I est proposé au conseil municipal de calculer les majorations auxquels peuvent prétendre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et D ABSTENTION :

Article 4: décide que les indemnités réellement octroyées au maire, aux adjoints, et aux conseillers municipaux délégués sont majorées de 15 %.

Article 5 : Inscrit les crédits nécessaires au budget communal,

Article 6: Annexe, à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Article 7 : Précise que l’ensemble de ces décisions sera applicable à compter du 26 mai 2020.

2020-06-08-11 — Décision portant autorisation générale à poursuites au profit du comptable public :

Vu l’article R.1617-24 du code général des collectivités territoriales, En application de la réglementation en vigueur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Donne à M. Olivier CAYLA, trésorier, pour toute la durée du mandat, une autorisation

permanente d'engager les actes de poursuites de toute nature, en vue du recouvrement de l'ensemble des titres de recettes émis par les différents budgets de la collectivité, par tout moyen réglementaire approprié.-_ Autorise le Maire à signer tout document, accomplir toute formalité, nécessaires à l'exécution de

cette délibération.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.

Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits TS

Le Maire,

VANNOBEL Christian