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Arrêté - 2025 233
Document publié le Samedi 27 septembre 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 233)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
nÉeuauquE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
BEI)
No 20251233
nnnÊrr
PORTANT AUTO RISATION TEM PORAI RE
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC AVEC INTERDICTION DE STATIONNER À nnureun Du No3, AvENUE DU cou3+ LE SAMEDT 27 SEPTEMBRE 2025 DE15HOOA23HOO
À loccnsroN DE L'ANNTvERSATRE D'uN AN Du sruDro LA RosE NorRE
lean BÉRARD, Maire de la Commune de gÉolnRtors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22tt-1, L 22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la Loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le Procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire,
VU la demande en date du 24 septembre 2025 par laquelle Madame Laurie VILLARD, sise Studio La Rose Noire, No3 Avenue du Cours, BEDARRIDES (34370) sollicite une autorisation dbccupation du domaine public à lbccasion de l'anniversaire d'un an du studio La Rose Noire,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTC
AÊicle I :
Le samedi 27 septembre2025 de 15 h 00 à 23 h 00, le demandeur est autorisé à installer des tables et chaises, sur la voie ci-dessous énoncée :
Article 2 :
Le samedi 27 septembre2025 de 15 h 00 à 23 h 00, les deux places de stationnement devant le N"3,
Avenue du Cours seront interdites, elles seront réservées au demandeur.
Article 3 :
La signalisation nécessaire sera apposée par le pétitionnaire pour permettre l?pplication des présentes dispositions.
Afticle 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
I
Publié le 26/09/2025 Afticle 5 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur seryice.
AÉicle 6 :
Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment au besoin, la largeur totale de la chaussée.
AÉicle 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Afticle 8 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté dlgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la présidente du comité des foires
- à la Direction Générale des Services
- au service municipal de Police
- au seruice technique de la commune
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité
territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 -30941 NIMES Cedex 09).
Fart a 25 2025
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