Arrêté - arrete 233

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Arrêté - arrete 233 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - arrete 233)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de VAUCLUSE

-8BEDARRIDES

En ANS & 04.90.33.55.97

FAX 04.90.33,55.99

E-Mall : police-municipale@bedarrides.eu

N° 2023/233

ARRÊTÉ

PORTANT ADAPTATION

DE LA POSTURE VIGIPIRATE

NIVEAU « URGENCE ATTENTAT »

A COMPTER DU MARDI 17 OCTOBRE 2023

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

VU le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, R.325-1 et suivants, R.417-10 et suivants,

VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,

VU le courrier en date du 14 octobre 2023, de Madame la Préfète du Vaucluse, demandant l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat »,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département, de veiller à l'exécution des mesures de sûreté, de prendre des arrêtés afin d'adapter les mesures au niveau local et de rappeler les administrés à leur stricte observation,

CONSIDÉRANT qu'il convient, dans le cadre du plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat » de prendre des mesures locales pour renforcer les mesures de vigilance, prévention et protection,

CONSIDÉRANT les dispositions édictées par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale et notamment celle imposant de « restreindre voire interdire les activités aux abords des installations/bâtiments désignés » tels que les établissements scolaires, les lieux de cultes,

CONSIDÉRANT les dispositions édictées par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale et notamment celle imposant de « renforcer la surveillance aux abords des installations des bâtiments désignés » tels que les établissements scolaires, les lieux de cultes,

CONSIDÉRANT qu'il convient de compléter les actions déjà prises par les mesures indiquées ci-après pour mieux sécuriser les écoles et crèche communales dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police du Maire,

ARRÊTE

Article 1: Interdiction du stationnement et de la circulation aux abords des Ecoles Elémentaires Prévert et Marronniers !

A compter du mardi 17 octobre 2023 et jusqu'à nouvel ordre, l'arrêt, le stationnement et la circulation sont interdits à tous les véhicules à moteur sur:

- La place des Ecoles (emplacements matérialisés ainsi que sur la chaussée du dépose-minute) ; -_ La rue des Ecoles (sur la chaussée le long du mur de l'Ecole des Marronniers).Article 2 : Interdiction du stationnement et de la circulation aux abords de l'Ecole Maternelle Mistral

À compter du mardi 17 octobre 2023 et jusqu'à nouvel ordre, l'arrêt, le stationnement et la circulation sont interdits à tous les véhicules à moteur sur :

- La rue Jean Moulin (parvis de l'Ecole maternelle Frédéric Mistral).

A compter du mardi 17 octobre 2023 et jusqu'à nouvel ordre, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur :

- La rue Jean Moulin (portion comprise entre le lotissement Jean Moulin et le chemin de Saint-Etienne)

Article 3 : Interdiction du stationnement et de la circulation aux abords de l'Ecole Notre Dame du Sourire

A compter du mardi 17 octobre 2023 et jusqu'à nouvel ordre, l'arrêt, le stationnement et la circulation sont

interdits sur :

-__ le parvis de l'Ecole Notre Dame du Sourire ;

-__ l'intégralité du Boulodrome.

Article 4 : Interdiction de stationnement aux abords de la Crèche et du Centre Multi-Accueil A compter du mardi 17 octobre 2023 et jusqu'à nouvel ordre, l'arrêt, le stationnement et la circulation sont interdits sur :

- l'avenue des Verdeaux — Parking du stade de rugby (sur les emplacements matérialisés le long de l'enceinte de la Crèche et du CMA).

Article 4 : Matérialisation des interdictions

Afin de matérialiser les interdictions citées aux articles 1 à 4, des barrières de protection ainsi que de l'affichage approprié seront mis en place par les services techniques communaux.

Article 5 : Réglementation antérieure

Le présent arrêté remplace temporairement, sur les voies précitées, toutes réglementations antérieures.

Article 6 : Dérogations

Les interdictions de circulation visées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux riverains des secteurs concernés.

Les interdictions d'arrêt, de stationnement et de circulation visées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, de police, de gendarmerie et des services techniques communaux et intercommunaux.

Article 7 : Verbalisation

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Ampliation

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues

- à la Direction Générale des Services

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides

- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat Communes compétente en matière de voirie - aux services techniques de la commune

- aux services municipaux de Police

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivants la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 -— 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).

Fait à BÉDARRIDES, le 16 octobre 2023

Le Maire,

Jean BÉRARD