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Arrêté - AR 028 2026 Stade ERP de Plein Air
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 028 2026 Stade ERP de Plein Air)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Certifié
exécutoire
et transmis
en
Préfecture
le
18/02/2026
026-212600423-20260218-AR282026-AR
Mise en ligne sur le site internet le 18/02/2026
2026/
Connure
de
LL
BEAU\ALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
yum
Arrêté
n° 0264/2026
Arrêté
portant
classement
stades
Jean
COURTIAL
en
ERP
de
type
«
PA
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation
(CCHI)
;
Vu
le Décret
n° 2007-1133
du
24 juillet 2007
relatif aux
dispositions
réglementaires
du
code
du
sport ;
Vu
l'Arrêté
du
25
juin
1980
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP) ;
Vu
l'arrêté
modifié
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
ERP ;
Vu
l'arrêté
du 6
janvier
1983
portant
approbation
de
dispositions
complétant
et modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
ERP
type
PA ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
destinées
à
rendre
accessible
aux
personnes
handicapées
les
ERP
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R111-9-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
et
qu'il
y
a
lieu
par
conséquent
de
réglementer
l'accès
aux
stades
Jean
COURTIAL ;
ARRETE
Article
1er : Les
stades
Jean
COURTIAL,
sans
tribunes,
sont
autorisés
à
recevoir
du
public.
Atticle
2
: Ces
ERP,
ayant
une
capacité
d'accueil
de
1 000
personnes,
sont
classés
en
type
«
PA
»
(Plein
Air)
de
catégorie
2.
Article
3
: Les
organisateurs
de
manifestations
publiques
s'engagent
à
être
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
incendies
et les
paniques.
Article
4
: La
défense
incendie
de
ladite
installation
sera
assurée
en
premier
appel
par
le
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
de
la
Drôme.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
les
Gestionnaires
des
Stades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Mis en ligne, le:
A8
o2|
9826
3. 540330