Arrêté - 2025 041

Documents similaires

Arrêté - 2025 139

Arrêté - 2025 012

Arrêté - 2025 040

Arrêté - 2025 093

Arrêté - 2025 141

Arrêté - 2025 103

Arrêté - 2025 123

Arrêté - 2025 028

Arrêté - 2025 019

Arrêté - 2025 088

Arrêté - 2025 041 Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Grave. Lien du pdf (Arrêté - 2025 041)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE

ARRETE MUNICIPAL N° 2025-041

Portant permis de stationnement et occupation du domaine public

Hameau Ventelon, commune de La Grave

Travaux avec pose de matériaux et stationnement d’un camion pelle,

par la société BARRUEL ERIC

Le Maire de la Commune de LA GRAVE,

Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la demande de la société BARRUEL ERIC, en date du 29 mars 2025, qui souhaite effectuer des travaux, avec pose de

matériaux et stationnement d’un camion pelle, en occupant temporairement le domaine public, rue du vent des Combes,

Ventelon, commune de La Grave ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

Arrête :

Art. 1 : La société BARRUEL ERIC est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Travaux avec pose de

matériaux et stationnement d’un camion pelle, en occupant temporairement le domaine public, rue du vent des Combes, Ventelon, commune de La Grave, du 03 au 10 avril 2025.

Art.2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- La circulation et le stationnement seront interdits sur la zone indiquée ci-dessous, pendant toute la durée des travaux, de 8h à 17h, excepté pour les véhicules affectés au chantier, et en cas de nécessité, pour les véhicules des

services de secours et des forces de l'ordre.

- Le demandeur s’assurera de remettre en état la chaussée, compactage soigné et enrobé en finition.

- Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée.

Art.3 : La société BARRUEL ERIC sera chargée de la mise en place d'une signalisation réglementaire.

Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave sera chargé de l’application du présent arrêté.

Art.5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise :

e La société BARRUEL ERIC

e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave

e Monsieur le responsable du service technique de La Grave

e Madame l’ASVP de la commune de la Grave

Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à La Grave,

Le Maire,

Jean-Pierre PIC

Arrêté n° 2025-041 Objet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public

Travaux avec pose de matériaux et stationnement d’un camion pelle par la société BARRUEL ERIC

Au hameau Ventelon, commune de La Grave